TINTORERA MARITIME EQUIPMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TINTORERA MARITIME EQUIPMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 600.905.991

Publication

26/03/2015
ÿþ -~" , j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge M4D woHO na

i' r" après dépôt de l'acte au greffe

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Dépose fi-tep. le

1 2 MAR. 2015

au greffe du Mellite de commerce'

francophone de Bruxeues

N° d'entreprise : Dénomination

bCeo 905 3~

(en entier) : TINTORERA MARITIME EQUIPMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Louise, 271 boite 6 à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

xxxxxx

II résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix mars deux

mille quinze ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANTS

1) La société de droit portugais « ADELFA CRANE SHIP » (NIPC : 510940633), dont le siège social est' établi à 9050 011 FUNCHAL (Ilha de Madeira, rua 31 de Janeiro, 12 E, représentée par Madame Merise Alexandra Leite Ribeiro (-numéro bis : 805117-098.71)demeurant à 1, rue des Rosiers, L-4484 Soleuvre (Grand; Duché de Luxembourg), née le 17 novembre 1980 à Fafe (Portugal)

2) La société de droit luxembourgeois « IGMASA MANAGEMENT Luxembourg S.à.r.l. », (numéro: d'entreprise : 169.275) dont le siège social est établi à 1466 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), 12, rue Jean Engling représentée par Madame Merise Alexandra Leite Ribeiro (-numéro bis : 805117-098.71)demeurant à 1, rue des Rosiers, L-4484 Soleuvre (Grand Duché de Luxembourg), née fe 17 novembre, 1980 à Fafe (Portugal).

Lesquelles comparantes, après nous avoir remis un plan financier dans lequel; elles justifient le montant du capital social de la société à constituer, nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'elles déclarent avoir arrêtés entre elles comme suit:

Article 1 :

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination « TINTORERA MARITIME EQUIPMENT »

Article 2 :

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 271 boite 6,

Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance. Article 3

La société a pour objet tant en Belgique qu'a l'étranger, tant pour compte propre que pour autrui ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou; indirectement :

. -à la location et la sous-location d'éléments pour l'extraction de pro-' duits minéraux du fond marin ;

-à l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de participations dans d'autres sociétés et la valorisation de:

ces participations ainsi que l'acquisition et la vente de tous produits d'investissements mobiliers ;

-aux activités de gérance, de commissionnement, d'étude et de consultance notamment et non. exclusivement, en matière publicitaire, commerciale, financière, fiscale, immobilière et mobilière et, de' manière plus générale, tous services aux sociétés civiles ou commerciales et autres personnes ;à l'achat, la. gestion, le vente de sociétés civiles ou commerciales. Elle peut en outre prendre ou accepter tout mandat; d'administrateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer ses activités. Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou Indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la" personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société peut se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle, en donnant ses biens, y compris le fonds de commerce, en hypothèque ou en gage, en faveur de toute personne ou société, liées ou non.

Elle peut accorder des avances et crédits aux sociétés, entreprises, activités ou associations dans lesquelles elle tient un intérêt ou une participation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Article 4 "

La société est constituée pour une durée illimi-fée, à compter du jour de la signature de l'acte constitutif,

Article 5

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents (¬ 18.600,00) euros, est représenté par cent (100) parts sans

mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES,

Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six(¬ 186,00) euros l'une, par ;

-« AI]ELFA CRANE SHIP » : nonante-neuf parts (99) ;

- « IGMASA MANAGEMENT Luxembourg S.à.r.l. » : une part (1).

Ensemble : cent (100) parts.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces cent (100)parts a été entièrement libérée,

et que le montant global de ces versements, s'élevant à dix-huit mille six cents (¬ 18.600,00) euros, est déposé

au compte spécial ouvert au nom de la société en formation,

Article 6 :

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des as-'sociés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance,

Article 8 :

Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'opèrent conformément aux dispositions du

Code des Sociétés.

Article 9 :

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-'miscer en rien dans son

administration, fis dol-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux déoisions de l'assemblée générale.

Article 10 :

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 11 :

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société,

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale,

En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'as-semblée

générale des associés.

Article 12 :

. La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix.

Article 13:

Chacun des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société en ce compris l'ouverture de comptes bancaires, postaux, etc..., sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

Article 14 :

Chacun des gérants représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit en

défendant.

Article 15 :

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique, Les

personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire le premier vendredi de juin à seize heures; si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

- Moriiteur belge

Volet B - Suite

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

Article 16 :

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts,

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

Code des Sociétés.

' Article 17:

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Article 18 : ,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre, A cette date, la

gérance dresse un inventaire et établit tes comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 19:

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation,

Article 20

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Article 21 ;

La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales.

Article 22 :

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23 :

Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au moment où

la société compte à nouveau au moins deux asso-iciés, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la

société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le fonctionnement de la société de même

que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément à ces prescriptions.

Article 24

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-+cations peuvent lui

être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du

destinataire.

Article 25 :

Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non

écrites.

Article 26 ;

Le premier exercice social commence ce Jour et finit le trente et un décembre deux mille quinze et la

première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille seize.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparantes se sont réunis en

assemblée générale extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le

nombre de gérants à un et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée : La société de droit

luxembourgeois « IGMASA MANAGEMENT Luxembourg S.à.r.l. », (numéro d'entreprise : 169.275) dont le

siège social est établi à 1466 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), 12, rue Jean Engling représentée

par Madame Merise Alexandra Leite Ribeiro (-numéro bis ; 805117-098.71)demeurant à 1, rue des Rosiers, L-

4454 Soleuvre (Grand Duché de Luxembourg), née le 17 novembre 1980 à Fafe (Portugal) ; son mandat sera

exercé gratuitement.

PROCURATION.

Les comparantes décident de conférer tous pouvoirs à la société « ADMINCO » à 1180 Bruxelles, chaussée

d'Alsemberg, 999, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de

la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A..

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en

résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier janvier deux mille

quinze.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif , un mandat et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour fa nouvelle société de la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne-RUlTEN Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/05/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Siège : avenue Louise, 271 à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte :Rectificatif à la publication numéro 15045412 du 26103/2015

xx»=

Il y a lieu de lire sous la rubrique "NOMINATION DE GERANT(s) cequi suit:

"NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparantes se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à un et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée : La société de droit luxembourgeois « IGMASA MANAGEMENT Luxembourg S.á.r.l. », (numéro d'entreprise : 169.275) dont le siège social est établi à 1466 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), 12, rue Jean Engling représentée par sa représentante permanente, Madame Merise Alexandra Leite Ribeiro (-numéro bis : 805117-098.71)demeurant à 1, rue des Rosiers, L-4484 Soleuvre (Grand Duché de Luxembourg), née le 17 novembre 1980 à Fafe (Portugal) ; son mandat sera exercé gratuitement."

CERTIFIE EXACT

Anne RUTTEN , notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 1i.1

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C éposé / Reçu Ie

a fr 2 ri en. 215

J greffe c'" ir:bt.irlal de commerce

N° d'entreprise : 0600.905.991

Dénomination

(en entier) : TINTORERA MARITIME EQUIPMENT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TINTORERA MARITIME EQUIPMENT

Adresse
AVENUE LOUISE 271, BTE 6 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale