TISSU ORANGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TISSU ORANGE
Dénomination : TISSU ORANGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.550.186

Publication

09/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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" 12087006"

N° d'entreprise :'L( fSSo

Dénomination

(en entier) : Tissu Orange

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Boulevard des Invalides 208 b/15, 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés membres fondateurs :

Balasse Benoît, 5, rue De Buck - 1040 Bruxelles (Belgique), né le 17 mars 1987 à Uccle ;

Bergé Jehanne, 44, square Riga - 1030 Bruxelles (Belgique), née le 10 juillet 1988 à Ixelles ; Ide Stanislas, 26, rue Lens - 1050 Bruxelles (Belgique), né le 23 avril 1986 à Uccie ;

Mathieu Morgane, 53, rue Profonde - 1970 Wezernbeek-Oppem (Belgique), née le 18 juin 1988 à Berchem Sainte-Agathe ;

Ont convenu de constituer entre eux, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE L DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT ET DURÉE.

Article 1. L'association est dénommée « Tissu Orange ».

Article 2. Le siège social de l'association est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de' Bruxelles, boulevard des Invalides 208 boîte 15 à 1160 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3. L'association a pour but (en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique) de promouvoir, d'encourager, de soutenir et de faciliter l'expression des jeunes artistes et d'inciter à la découverte de différents thèmes et disciplines culturels. L'association peut poursuivre la réalisation de son objet par tous les moyens et, notamment, par l'organisation d'événements, réunions culturelles, stages d'échanges de connaissances et de savoir-faire, concerts, soirées dansantes, concours, reportages, expositions, conférences, workshop, etc... ou par la location, acquisition de quelconques meubles et immeubles, création et exploitation de revues, salles, etc... ou encore en effectuant des opérations de promotion et d'apprentissage au sens le plus large du mot. Elle peut accomplir tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE Il. MEMBRES.

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant la qualité de membres effectifs, de membres d'honneur et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 6. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs, les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes ; faire la demande écrite et motivée au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association

Article 6. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs, les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : faire la demande écrite et motivée au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Article 7. Sont membres adhérents, toute personne souhaitant aider l'association, bénéficier de ses activités ou y participer et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime son intention de devenir membre adhérent. La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les membres adhérents ne jouissent pas des mêmes droits et obligations que ceux conférés aux membres effectifs.

Article 8. Sont membres d'honneur, toute personne physique ou morale dont l'association désire souligner les mérites particuliers. Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter.

Article 9. Tout membre effectif, adhérent ou d'honneur est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration,

Article 10. Le non-respect des statuts ou des conditions exigées pour son admission à l'article 6, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif. Toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Article 11. L'exclusion d'un membre adhérent ou d'honneur ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Tout membre du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de ta prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent ou d'honneur aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le membre du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent ou d'honneur.

Article 12. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 13. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre

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connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le conseil d'administration.

TITRE 111. COTISATIONS.

Article 14. Les membres ne paient aucune cotisation annuelle.

TITRE [V. ASSEMBLEE GENERALE.

Article 15. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents et d'honneurs peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétente :

-la modification aux statuts sociaux ;

-l'exclusion d'un membre effectif ;

-La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-l'admission de nouveaux membres effectifs ;

-la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné

par l'assemblée générale ;

-la décision de considérer un membre effectif comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ;

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il ne remplit plus les conditions exigées pour son admission aux articles 6 et 7 ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Article '17. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans [e courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Article 18. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par mail ou par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Article 19. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, porteur d'une procuration écrite, signée et datée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 21. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de ['assemblée générale précédente. Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

Article 22. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour et pour autant que le point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts.

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Article 23. L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres effectifs est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de présence de deux tiers des membres présents ou représentés  quorum de vote de deux tiers des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de deux tiers des membres présents ou représentés  quorum de vote de quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de deux tiers des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de deux tiers des membres présents ou représentés  quorum de vote de quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres effectifs présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

Article 24. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 25. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Ii en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Article 26. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs mais sans déplacement du registre.

TITRE V. CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 27. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Article 28. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. La durée du mandat est fixée à quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 29. Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association. Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur. La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 30. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 31. Le conseil d'administration se réunit dès que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courrier électronique ou même verbalement. La convocation dcit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des

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membres présents et représentés marquent leur accord. Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 32. Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Article 33. Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentes. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Article 34. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou par deux autres administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée, adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Article 35. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil d'administration. II n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 36. Le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs particuliers ou la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres, administrateurs ou non qui agiront individuellement (conjointement) en qualité d'organe. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 37. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Article 38. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

TITRE VI. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 39. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE VII. EXERCICE SOCIAL, BUDGET ET COMPTES.

Article 40. L'exercice social débute le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social débutera le 1 er avril 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012.

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Volet B - Suite

Article 41. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 42. L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour 1 an et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

TITRE VIII. DISSOULUTION ET LIQUIDATION.

Article 43. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE IX. ARBITRAGE.

Article 44. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

TITRE X. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 45. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE XI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Article 46.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

- Balasse Benoît, 5, rue De Buck à 1040 Bruxelles, né le 17 mars 1987 à Uccle ;

- Bergé Jehanne, 44, square Riga à 1030 Bruxelles, née le 10 juillet 1988 à Ixelles ;

- Ide Stanislas, 26, rue Lens à 1050 Bruxelles, né le 23 avril 1986 à Uccle ;

- Mathieu Morgane, 53, rue Profonde à 1970 Wezenbeek-Oppem, née le 18 juin 1988 à Berchem Sainte-Agathe ;

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, en six exemplaires originaux, le 26 / 04 1 2012, chaque signataire ayant reçu le sien.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I. Réservé

au

Moniteur belge

Coordonnées
TISSU ORANGE

Adresse
BOULEVARD DES INVALIDES 208, BTE 15 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale