TITS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TITS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 415.963.714

Publication

30/07/2012
ÿþ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOpYJORD n.i

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N° d'entreprise 415.963.714 Dénomination

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.- 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

ten abrége)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

" Siège . avenue des Eperviers 87 1150 Woluwé Saint Pierre

(adresse compléter

Objet(s) de l'acte :CLOTURE DE LIQUIDATION

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société réunie le 30 avril 2012 à

11 heures au dorhic¬ le du Liquidateur.

Est présente:

L'associée unique Madame Anne OUVSVIER, épouse de Feu Thierry BROUWERS,domiciliée à Knokke,

Kfaverlaan, 5 propriétaire des cinq cent cinquante parts sociales représentatives du capital social de la

société en liquidation, étant:

Que d'un acte de partage transactionnel sous seing privé signé le 12 décembre 2011 Messieurs Olivier

et Stéphane BROUWERS ont cédé à Madame DUVIVIER tous leurs droits généralement quelconques

dans la succession de feu Monsieur Thierry BROUWERS en ce, notamment, les cinq cent trente quatre

parts sociales de la SPRL TITS dont leur défunt père était propriétaire et dont ils détenaient la nue propriété

de par la succession intervenue.

Que par actes séparés signés e 12 novembre 2011 Monsieur Olivier BROUWERS et Monsieur Stéphane

BROUWERS ainsi que Madame Viviane BROUWERS ont cédé à Madame DUVIVIER les seize parts

sociales de la SPRL TITS en liquidation qu'ils détenaient de par dévolutions successorales.

L'assemblée est dès lors valablement réunie et habilitée à délibérer et prendre toutes décisions quant à

l'ordre du jour prévu.

Le Liquidateur assiste à l'assemblée au titre d'informateur et assume la fonction de secrétaire de

l'assemblée.

L'associée unique déclare ensuite que la présente assemblée a pour ordre du jour:

1.-Rapport du liquidateur quant aux opérations de liquidation intervenues depuis l'année 1994.

2,-Examen et approbation de la situation patrimoniale de la société à la clôture des comptes arrêtés au

31 mars 2012.

3: Clôture de la liquidation et modalités diverses,

L'assemblée prend ensuite et chaque fois par un vote séparé les résolutions suivantes:

1.-Les justifications de l'évolution des comptes sociaux intervenue au cours de la liquidation, appuyées de

situations comptables intermédiaires telles que fournies par le liquidateur sont approuvées.

2. Après examen des comptes sociaux, la situation patrimoniale de la société arrêtée au 31 mars 2012

telle que établie et présentée par le liquidateur est approuvée.

2: Etant vérifié qu'aucune opération n'est intervenue depuis le 31 mars 2012, l'assemblée décide de clôturer

la liquidation par référence à la situation patrimoniale arrêtée à cette même date.

La liquidation étant clôturée, l'assemblée accorde décharge complète au liquidateur de l'exécution de son '

mandat.

Le liquidateur mettra à disposition de Madame DUVIVIER, associée, unique les Actifs disponibles de

liquidation étant le solde disponible du compte ING-310-4636229-06,

Partant, Madame DUVIVIER déclare prendre à sa charge et à en effectuer te règlement les frais inhérents

aux formalités restant à accomplir dans le cadre de la clôture de liquidation ainsi que tous autres frais ou

oharges pouvant éventuellement encore survenir et incombant à la société liquidée.

Mentionner sur la derniere page du bolet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

l Réserve Volet B - Suite

au , Le liquidateur est chargé de l'accomplissement des formalités légales attachées à ia clôture définitive,

Mngiteur tJelge xï de la liquidation.

: Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 12,30 heures après lecture du présent procès-verbal

, signé pour accord par l'associée unique présente.

Anne DUVIVIER

t:nentson;ies sur ta derniere page du Volet t3 Au recto ; Nom et gtsalsté du notaire snstsumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso' Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/01/1988 : BL397555
01/01/1988 : BL397555
01/01/1988 : BL397555

Coordonnées
TITS

Adresse
AVENUE DES EPERVIERS 87 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale