TITULUS PICTUS

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TITULUS PICTUS
Dénomination : TITULUS PICTUS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 835.631.442

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 24.07.2014 14340-0075-014
01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 30.07.2013 13362-0048-014
15/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ,MOO WORD 11.1

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a6MRT2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

0835631442

TITULUS PICTUS

SOCIETE ANONYME

Chaussée de Wavre 167A,1050 Bruxelles

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION - NOMINATION

Extraitde l'assemblée générale du 18 juin 2012

Monsieur Vivien Biot est nommé Administrateur et Administrateur délégué à compté de ce jpur, son mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2016, il accepte. Monsieur LARDEUX Baptiste démissionne de son mandat d'administrateur et Administrateur délégué.

Signé

Blot Vivien

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.05.2012, DPT 26.07.2012 12348-0548-013
02/05/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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I 9 APR 20111

Greffe

Mod 2.0

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" 11065957*

N° d'entreprise : Dénomination 83á.G34.4UL

(en entier) : TITULUS PICTUS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1050 IXELLES - CHAUSSEE DE WAVRE 167A

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le dix-huit avril deux mille onze, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il extrait ce qui suit :

1.-Monsieur DISPAUX Jean-Paul Jacques Georges Ghislain, né à Namur le trois juillet mil neuf cent soixante et un, de nationalité belge, ayant son domicile à 1350 Orp-Jauche, rue Brehen 9,

2.- Madame LIETAR Odette Evelyne Joséphine, née à Ottignies le dix-sept juillet mil neuf cent soixante-cinq, de nationalité belge, ayant son domicile à 1060 Saint-Gilles, avenue du Roi 50/2,

3.-Madame DELTELL Violeta, née à Ottignies le huit juillet mil neuf cent soixante-trois, de nationalité espagnole, ayant son domicile à 1350 Orp-Jauche, rue Brehen 9,

4.- Madame VATIER Clémence Marie Eglantine, née à Paris (France) le vingt-six décembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, de nationalité française, domiciliée à Paris (France), rue de Grenelle, 72, mais résidant à 1000 Bruxelles, rue de la Paille 32,

5.- Monsieur PELTIER Bertrand Nicolas, né à Nantes (France) le vingt et un mars mil neuf cent soixante-huit, de nationalité française, domicilié à 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont 210,

6.-Monsieur BLOT Vivien, né à Bourges (France) le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-un, de nationalité française, ayant son domicile à 1050 Ixelles, rue Faider 50/1,

7.- Monsieur MESNIER Philippe Pierre, né à Antony (France) le vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-deux, dé nationalité française, ayant son domicile à 1060 Saint-Gilles, 40 rue de Suède

8.- Monsieur SCHULTHES Martin né à Abbeville (France) le vingt avril mil neuf cent soixante-huit, de nationalité allemande, ayant son domicile à Rome (Italie), Via Tizzani, 18,

9.- Monsieur DELL'ARCIPRETE Nicola, né à Lanciano (Italie) le vingt-cinq août mil neuf cent septante-neuf, de nationalité italienne, ayant son domicile à 1060 Saint-Gilles, rue Saint-Bernard 61,

10.  Monsieur LARDEUX Baptiste Alexandre, né à Tours (France) le seize mars mil neuf cent quatre-vingt-trois, de nationalité française, ayant son domicile à 1030 Schaerbeek, rue de la Poste 186,

11. - Madame CLEMENT Marie-Hélène Marcelle Emmanuelle, née à Sarreguemines (France) le treize décembre mil neuf cent soixante-six, de nationalité française, domiciliée à 37 rue de la Côte d'Azur 67100 Strasbourg (France).

I. CONSTITUTION

Fondateurs

Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.

Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et requièrent le Notaire soussigné de dresser les

statuts d'une Société Anonyme, dénommée «TITULUS PICTUS», au capital de cent dix mille euros

(110.000 EUR), divisé en dix mille (10.000) actions, sans mention de valeur nominale.

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent souscrire les dix mille (10.000) actions de la société à constituer comme suit

- souscription par Monsieur DISPAUX Jean-Paul, prénommé de mille septante-cinq (1.075) actions, pour

quinze mille euros (15.000 EUR)

- souscription par Madame LIETAR Odette, prénommée de mille septante-deux (1.072) actions, pour quinze mille euros (15.000 EUR)

- souscription par Madame DELTELL Violeta, prénommée de cent septante (170) actions pour deux mille cinq cents euros (2.500 EUR)

- souscription par Madame VATIER Clémence, prénommée de mille quatre cent trente (1.430) actions pour vingt mille euros (20.000 EUR)

- souscription par Monsieur PELTIER Bertrand, prénommé de sept cent quinze (715) actions pour dix mille euros (10.000 EUR)

- souscription par Madame CLEMENT Marie-Hélène, prénommée de sept cent quinze (715) actions pour dix mille euros (10.000 EUR)

- souscription par Monsieur BLOT Vivien, prénommé de mille trente (1.030) actions pour dix mille euros (10.000 EUR)

- souscription par Monsieur MESNIER Philippe, prénommé de mille six cent nonante (1.690) actions pour dix mille euros (10.000 EUR)

- souscription par Mt nsieur SCHULTHES Martin, prénommé de cinq cent trois (503) actions pour sept mille cinq cents euros (7.500 EUR)

- souscription par Monsieur DELL'ARCIPRETE Nicola, prénommé de deux cent cinquante (250) actions pour cinq mille euros (5.000 EUR)

- souscription par Monsieur LARDEUX Baptiste, prénommé de mille trois cent cinquante (1.350) actions pour cinq mille euros (5.000 EUR)

Ensemble : dix mille (10.000) actions, soit pour cent dix mille euros (110.000 EUR).

Les comparants déclarent avoir connaissance du prescrit des dispositions de l'article 541 du Code des sociétés en cas de valeur inégale des actions et en vertu desquelles dispositions un nombre de voix est attribué proportionnellement à la partie du capital qu'elle représente.

Les comparants déclarent que chacune des actions souscrites est libérée à concurrence de neuf/onzièmes (9/11) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès 0 de la banque ING Belgique de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de nonante mille euros (90.000,00E).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du

demeurera ci-annexée.

II. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

TITRE 1 - CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Anonyme. Elle est dénommée «TITULUS PICTUS»

Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, chaussée de Wavre 167A.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers :

- Importation, exportation, achat et vente, en gros ou au détail, fabrication et distribution de toutes denrées

alimentaires, d'alimentation biologique, de produits d'épicerie et d'herboristerie, de boissons alcoolisées ou

non, en ce compris vins, spiritueux, thé et café, ainsi que de tout accessoire, livre, et documentation sous

quelque forme que ce soit lié à la production, à l'histoire et à la consommation de ces produits.

- Livraison à domicile de ces produits pour activité commerciale.

- Activité de dégustation de vins et de produits alimentaires et gastronomiques. - Activité de restauration et bar

à vin ou spiritueux.

- Organisation d'évènements de communication, à caractères politiques ou commerciaux liés aux vins, à

l'alimentation, à la gastronomie et à l'agriculture en règle générale.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

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Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou de

toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans

toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou de

nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

l'écoulement de ses produits et services.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Le conseil d'administration a compétence pour interpréter l'objet social.

TITRE II - CAPITAL

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cent dix mille euros (110.000 EUR).

Il est représenté par dix mille (10.000) actions sans mention de valeur nominale.

Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà émises,

le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer les

conditions de conversion.

Article 8 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute . sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine

les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont

considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de

fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date,

prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le

restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par

l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu

aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III - TITRES

Article 9 : NATURE DES ACTIONS

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées revêtent la forme

nominative ou la forme dématérialisée au choix de l'actionnaire, dans les limites prévues par la loi. Les

propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans

l'une des autres formes prévues par la loi.

Article 10 : INDIVISIBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce

qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l'action.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y

afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 10 bis - CESSION D'ACTIONS

Toute vente ou cession d'actions est soumise aux procédures d'agrément et de préemption suivantes :

1. Cession entre vifs

Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément unanime

des autres actionnaires.

A cette fut, il devra adresser au conseil d'administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les

noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d'actions dont la

cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration en transmettra la teneur, par pli

recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans

un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme

donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le conseil d'administration notifiera au cédant le sort

réservé à sa demande.

Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les actionnaires n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la

notification du conseil d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des

titres. A défaut de notification au conseil d'administration par le cédant à qui l'on a opposé un refus

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes en vente, ce dont le conseil d'administration avise sans délai les actionnaires.

Dans le mois de cette notification par le conseil d'administration, les autres actionnaires peuvent exercer un droit de préemption au prorata des actions qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des actionnaires qui en font usage, toujours au prorata des actions dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un actionnaire, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les actions sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'actionnaire qui se porte acquéreur des actions d'un autre actionnaire en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la société. 2. Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires d'un actionnaire décédé.

La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des actions. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, si la société est constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.

Article 14 : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Article 20 : GESTION JOURNALIERE

1.- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué; soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

2.- En outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

3.- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère

les délégations.

Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

La société est représentée, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant

conjointement ou par un administrateur-délégué, soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs

qui leur ont été conféré, par Je ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant

ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas

lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier incombe

à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été' mise à sa charge par décision

judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou

par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même

pour les absents ou pour les dissidents.

Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier lundi du mois de mai de chaque année à vingt heures trente

minutes (20h30). Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions

nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention

d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, trois

jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans

l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation

constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont

effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Article 27 : REPRÉSENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-

ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou

autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se

faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire

est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires

par la société.

Article 31 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à un nombre de voix calculé conformément aux dispositions de l'article 541, alinéa

2 du Code des sociétés.

Article 3Ibis : DELIBERATIONS

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de

titres représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix (soit, la moitié des voix plus une), sans tenir

compte des abstentions.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 33 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire

complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 34 : REPARTITION DES BENEF[CES

Le bénéfice annuel de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième (1/10) du capital social; il doit être repris si la réserve

légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Sociétés.

Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et aux endroits désignés par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes sur

dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il

fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIOUIDATION

Article 36 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la

liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de

comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.

Article 37 : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

e cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titre, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes [es actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

binsuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A- ASSEMBLEE GENERALE

A l'instant, la société étant constituée, tous les comparants se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce

N compétent:

ó1. Clôture du premier exercice social :

ó Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire est fixée en deux mil douze.

3. Administrateurs :

Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre (4).

Sont appelés à ces fonctions:

Monsieur LARDEUX Baptiste, prénommé ;

" Monsieur MESNIER Philippe, prénommé ;

Monsieur DISPAUX Jean-Paul, prénommé ;

Monsieur SCHULTHES Martin, prénommé ;

Tous ici présents ou représentés et acceptant le mandat qui leur est conféré.

Le mandat des administrateurs ainsi nominés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire

de 2016.

Le mandat des administrateurs ainsi nomrnés est gratuit.

4. Commissaires :

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

La société présentement constituée reprendra, le cas échéant, tous les engagements contractés au nom et pour compte de la société en formation.

La société ratifie expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; elle donne tout mandat au conseil d'administration, désigné par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

Volet B - Suite

II.- CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de

procéder à la nomination des président et administrateurs-délégués et de déléguer des pouvoirs.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président:

Monsieur DISPAUX Jean-Paul, prénommé.

Le mandat du président ainsi nommé est gratuit.

Et d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué:

Monsieur LARDEUX Baptiste, prénommé

L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société

en ce qui concerne cette gestion.

Il peut agir seul.

Le mandat de l'administrateur-délégué ainsi nommé est gratuit.

Résêrvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

.NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte contenant 2 procurations et une attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.06.2015, DPT 31.07.2015 15370-0348-014

Coordonnées
TITULUS PICTUS

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 167A 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale