TJ BELGIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TJ BELGIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.887.780

Publication

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 15.07.2013 13302-0267-032
23/08/2011
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©re !~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

0837887780

TJ BELGIQUE

société privée à responsabilité limitée 1050 Bruxelles, Avenue Louise 15 Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de la réunion de conseil de gérance du 27 juillet 2011

Le conseil des gérants décide de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante, à compter de: ce jour :

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Avenue bourgmestre Etienne Demunter 3 (1* étage)

1090 Jette

Daniel PETIT

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé I 111111 III 1111111111 UI II I1II II II III 15 JUIL. 2011

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Greffe

(en entier) : TJ BELGIQUE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Louise numéro 15 à Bruxelles (1050 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie, de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le vingt-huit juin deux mil onze, a été constituée la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "TJ BELGIQUE", dont le siège social sera établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise numéro 15 et au capital de vingt mille euros (20.000,00 EUR), représenté par deux. cents parts sociales (200), sans désignation de valeur nominale :

Associé unique

La société par actions simplifiée à associé unique de droit français «UNIFORM», ayant son siège social: établi 8 bis, rue Dieu, à 75010 Paris (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 323.814.483.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "TJ BELGIQUE".

Siège social

le siège social est établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise numéro 15.

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Objet social

La société a pour objet :

" En Belgique ou à l'étranger - tant pour elle  même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ces derniers, la vente de tous vêtements pour hommes, femmes et enfants, ainsi que leurs; accessoires, objet de maroquinerie, chaussures, et autres accessoires s'y rapportant, étant précisé et entendu que l'accessoire ne pourra jamais être vendu à titre principal ou exclusif.

" toute contribution à l'établissement et au développement de sociétés, d'entreprises, d'organisations ou: d'institutions et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le: plus large du terme, à l'exception de conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son: assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances,; de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus, généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au: sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques ;exécuter tous' mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social,

" la prise de participations dans d'autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité d'administrateur: ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, ainsi que la recherche, l'acquisition, la détention, la; gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel ;elle peut accepter tout mandat: de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque,

" toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers,; par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi'. que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou: indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la' location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de; biens immobiliers et mobiliers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société pourra contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non, donner ou prendre en gage ou en caution, consentir des garanties hypothécaires, même pour des tiers, sauf si ces opérations sont réservées par la loi ou les règlements aux banques et/ou aux institutions de crédit.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 EUR), représenté par deux cents parts sociales (200), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (11200ème) du capital social, souscrit intégralement et libéré intégralement par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, la comparante a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérants

Elle décide de nommer deux gérants.

1/ Monsieur David Jarmon, demeurant 14 avenue Pierre ler de Serbie à 75116 Paris (France) ; 2/Monsieur Daniel Petit, demeurant 11 rue Darthe à Choisy le Roi (France) ;

sont désignés en qualité de gérant, pour un terme indéterminé.

Le mandat de chaque gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Volet B - Suite



Elle constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier : i exercice, fa société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, elle décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Elle décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et

un décembre deux mil douze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Elle décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le premier vendredi du mois de juin

deux mil treize.

5) Délégation de pouvoirs

Elle déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société ICS Belgium, établie à 1090 Jette, avenue Bourgmestre Etienne Demunter, 3, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

La comparante déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par elle-même ou ses préposés depuis le premier juin deux mil onze, en ce compris le contrat de bail commercial conclu le 16 juin 2011.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 06.07.2015 15283-0600-033
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 25.07.2016 16356-0333-032

Coordonnées
TJ BELGIQUE

Adresse
AVENUE BOURGMESTRE ETIENNE DEMUNTER 3 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale