TMS CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TMS CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 561.790.742

Publication

19/09/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé /PAÇU le

09 SER 2014

au greffe du tr11Wide commerce francophone de eulelles

No d'entreprise : S G 1. 'Mo 7 Q2)

Dénomination

(en entier): TMS CONSULT

(en abrégé):

Forme juridique; Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Jean-Baptiste Colyns numéro 63 à Ixelles (1050 Bruxelles) (adresse complète)

oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050, Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le cinq septembre deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination " TMS CONSULT ", dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Jean-Baptiste Colyns numéro 63, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associé unique

Monsieur POZNANSKI Emmanuel Marcel, domicilié à 1223 Cologny (Suisse), Chemin David Munier, 20.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " TMS CONSULT ".

Siège social

Le siège social .est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Jean-Baptiste Colyns numéro 63.

; Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en' participation

Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de i placement, d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services de gestion administrative, financière et comptable, ou relatifs aux techniques d'organisation et de distribution , commerciales, et plus généralement la gestion en général et l'exercice de toutes activités de services et de' management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

L'exercice de tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la: profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la! , réalisation de ces conditions.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Capital social

.% Le capital social est fixé à la somme de dix-huit six cents euros (18.600,00 E), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze mille six cents euros (12.600,00 E) et que chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moine pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de résenie atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les paris, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Eo cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre tes associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

AesembIée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième jeudi du mois de mai à dix-sept heures.

S t ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibere valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la Ici ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Monsieur Emmanuel POZNANSKI, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour un terme

indéterminé.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énonces à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Le comparant décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera

le trente et un décembre deux mil quinze,

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Le comparant décide que ia première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil seize,

5) Délégation de pouvoirs

Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES, à Etterbeek (1040 Bruxelles), Cours Saint-Michel 30, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la

e

Réservé

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Moniteur , belèe

Volet B - Suite

i:V/àleur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard 1NDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

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Mentionnersur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
TMS CONSULT

Adresse
RUE JEAN-BAPTISTE COLLYNS 63 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale