TMS ENGINEERING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TMS ENGINEERING
Dénomination : TMS ENGINEERING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.506.548

Publication

09/12/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge







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2 7 NOV. 2013 BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination o5y2 50( Pd

(en entier) : TMS ENGINEERING

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : 1020 Bruxelles, Rue du Champ de la Couronne, 94

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an 2013, le 15 novembre, par devant Nous, Olivier TIMMERMANS, Notaire associé, membre de la Société civile de Notaires dénommée "Olivier TIMMERMANS & Danielle DUHEN, Notaires associés" ayant son Siège à Berchem-Sainte-Agathe, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0479445165,

1. Monsieur AMRANI Tarek, né à Bruxelles, le 20 décembre 1972 (numéro national 721220 267-50), de nationalité belge, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue du Champ de la Couronne, 94

2, Monsieur M'RINI Mohamed, né à Tanger (Maroc) le 06 décembre 1958 (numéro national 581206 107-45),; de nationalité marocaine, domicilié à 1070 Bruxelles, Rue de la Clinique, 29

3. Monsieur M'RINI Said, né à Bruxelles (district 2) le 23 janvier 1968 (numéro national 680123 147-16), de nationalité belge, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue Victor Mabille, 5

I.DECLARATIONS

Ils déclarent constituer une société commerciale et établir des statuts d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination ` TMS ENGINEERING ', dont le siège sera établi à 1020 Bruxelles, Rue du Champ de la Couronne, 94, et au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts égales sans mention de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent pour l'entièreté en espèces, comme suit:

1. Par Monsieur AMRANI Tarek, prénommé, à concurrence de 62 parts sociales pour un montant de 6.200,00 euros

2. Par Monsieur M'RINI Mohamed, prénommé, à concurrence de 62 parts sociales pour un montant de 6.200,00 euros

3, Par Monsieur M'RINI Said, prénommé, à concurrence de 62 parts sociales pour un montant de 6.200,00'

euros

Total : 186 parts sociales pour un montant de 18.600,00 euros

II. STATUTS (extraits)

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE

Article 1

La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée: "TMS ENGINEERING ".

Article 2

Le siège est établi à 1020 Bruxelles, Rue du Champ de la Couronne, 94 et peut être transféré en tout

endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par simple

décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout endroit de la

région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale, comportant traduction des,

statuts.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et bureaux:

tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

1. Les activités électrotechniques comprenant la réparation des appareils électriques ainsi que le placement

et la réparation des toutes les installations électriques pour l'approvisionnement en courant, l'éclairage, les

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ,

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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enseignes lumineuses, le chauffage, la climatisation, la domotique, la communication, la signalisation, l'enregistrement et la reproduction d'images ou de sons, la sécurisation contre la surtension, l'incendie ou le vol.

2. Les activités relatives au négoce de matériel informatique ainsi que la fourniture de services informatiques

3. Pour compte de tiers en exécution d'un contrat d'entreprise de travaux, les activités

d'entreprise générale de construction, de rénovation, de démolition, de réparation, jusqu'à l'état d'achèvement, en recourant à des sous-traitants.

4, Les activités d'installateur-frigoriste pour le compte de tiers comme la fabrication, le montage, l'entretien et/ou la réparation des circuits frigorifiques des réfrigérateurs ménagers et des circuits frigorifiques des installations et/ou ensembles frigorifiques commerciaux et/ou industriels.

5. L'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire comprenant le placement et la réparation ainsi que toutes les conduites des installations de chauffage centrai, des appareils à gaz pour le chauffage ; des articles et appareils pour usage sanitaire, des installations de climatisation dans lesquelles uniquement l'eau et l'air sont utilisés comme réfrigérant. L'installation, l'entretien et la réparation d'égouts;

6. Les activités relatives aux véhicules à moteur ayant une masse maximale jusque 3,5 tonnes ou plus que 3,5 tonnes à savoir la réparation et l'entretien pour compte de tiers des éléments mécaniques, des éléments électroniques des véhicules à moteur, des motocyclettes, des véhicules à moteur à trois ou quatre roues, des cyclomoteurs ainsi que la vente aux usagers finaux de véhicules à moteur usagés, de pièces et accessoires automobiles sans montage influençant directement le fonctionnement du véhicule, les travaux nécessaires lors du dépannage, remorquage ou pour les services de secours routier ou au domicile du client, les activités d'entretien : le montage de pneus, le changement des roues et le remplacement des jantes, le remplacement des vitres ou des essuie-glaces, le nettoyage, le placement ou le remplacement d'extincteurs,

7. Les activités relatives au négoce de matériel informatique ainsi que la fourniture de services informatiques

8. Les activités relatives aux cycles à savoir la vente de cycles aux usagers et la réparation de cycles pour compte de tiers

9. Elle peut en outre, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.

10. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits,

11. La société peut accepter et exercer un mandat de gérance, d'administration au sein d'une autre société.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) et est représenté par cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

TITRE III. GERANCE - SURVEILLANCE.

Article 12

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires, statutaires ou

non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de

l'assemblée générale,

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un mandataire est nommé.

Article 13

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs

mandataires, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux

déterminés.

Article 14

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société,

Article 15

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation,

de voyage et autres, allouer aux mandataires des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le

mandat peut également être exercé gratuitement.

Article 16

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un

gérant.

Article 17

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou

de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 19

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au Siège, une assemblée ordinaire, le quatrième vendredi du mois de mai à 18

heures.

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Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Article 20

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Chaque part donne droit à

une voix.

TITRE V, INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 22

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre,

Article 23

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à ia moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour fa modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale.

Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société, Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 223 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Article 25

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément au Code des Sociétés.

Article 26

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts,

TITRE VII, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quatorze.

2, La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille quinze.

3. Sont nommés au poste de gérant pour une durée illimitée;

3.1, Monsieur AMRANI Tarek, né à Bruxelles, le 20 december 1972 (numéro national 721220 267-50), de

nationalité belge, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue du Champ de la Couronne, 94

3.2, Monsieur M'RINI Said, né à Bruxelles (district 2) le 23 janvier 1968 (numéro national 680123 147-16),

de nationalité belge, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue Victor Mabille, 5

Lesquels acceptent. Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, leur mandat sera exercé

gratuitement.

4. Mandat spécial est donné à la société en commandite simple `CM Finances', à 1082 Bruxelles, Avenue Gisseleire Versé, 78, inscrite au registre des personnes morales sous ie numéro d'entreprise 0833.083.708), ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription dans la Banque Carrefour des Entreprises.

5. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés le comparant déclare, à l'occasion de la constitution de la société, que ladite société reprend tous les actes et engagements pris en son nom et pour son compte à partir du 01 octobre 2013, sous condition suspensive de dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent,

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Réservé

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

Cet extrait est délivré avaria l'enrégistrsment et peut seulement être utiliser pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce en vue de l'obtention de la personnalité juridique.

Olivier TIMMERMANS, notaire

Pour extrait analitique

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Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 31.08.2016 16537-0467-008

Coordonnées
TMS ENGINEERING

Adresse
RUE DU CHAMP DE LA COURONNE 94 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale