TOLAT

SA


Dénomination : TOLAT
Forme juridique : SA
N° entreprise : 449.262.923

Publication

11/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.05.2014, DPT 29.08.2014 14565-0475-011
05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 09.05.2013, DPT 29.07.2013 13372-0049-010
20/09/2012
ÿþN° d'entreprise : 0449.262.923

Dénomination

(en entier) : TO LAT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE SAINT-MICHEL 39 -1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RECONDUCTION DE MANDAT DES ADMINISTRATEURS ET-DES ADMINISTRATEURS-DELEGUES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMeLEE GENERALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES DU 10 MAI 2012 A 20 HEURES TENUE AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE

Les mandats des administrateurs sont prolongés jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de l'année 2018 en ce qui concerne

- TOLEDANO Isaac, Rue Gabrielle, 58 à 1180 UCCLE

- ATTAR Raphael, Avenue Besme, 70 à 1190 FOREST

- LE CENTRE DENTAIRE SA, Rue Saint Michel, 39 à 1000 BRUXELLES, représenté par TOLEDANO Isaac

son gérant

qui acceptent.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10 niai 2012 TENUE AU SIEGE SOCIAL A 21 HEURES

Les mandats des administrateurs délégués sont prolongés jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de l'année 2018 en ce qui concerne :

- TOLEDANO Isaac, Rue Gabrielle, 58 à 1180 UCCLE

- ATTAR Raphael, Avenue Besme, 70 à 1190 FOREST

qui acceptent.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.05.2012, DPT 29.06.2012 12239-0034-010
13/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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SRUMIES

1 JAN. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0449.262.923

Dénomination

(en entier) : "TOLAT"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Saint-Michel, 39 -1000 Bruxelles (adresse complète)

Biliagen bij hetRelgisch Staatsblad -13/6272012 - Annexes du Moniteur belge

Objetls} de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORD1NAIRE-CONVERSION DES TITRES-MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel CORNELIS à Anderlecht, le 23 décembre 2011 "Enregistré' trois rôles sans renvoi au 1er bureau de l'Enregistrement de Forest le 4 janvier 2012 volume 80 folio 57 case 11; que

les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire ont pris les résolutions suivantes :

1. Modification de l'article 1 des statuts.

L'assemblée décide d'adapter l'article 1 comme suit :

« Article 1.

La société de nature commerciale adopte la forme de société anonyme.

Elfe est dénommée « TOLAT».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA", ainsi que de l'indication précise du siège,

de la société; la société doit également y mentionner son numéro d'entreprise suivi de l'abréviation "RPM" et dei

l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social. »

2. Conversion des actions au porteur en actions nominatives,

Conversion des mil deux cent cinquante (1.250) actions au porteur en mil deux cent cinquante (1.250)?

actions nominatives et adaptation de l'article B des statuts en le remplaçant par le texte suivant :

« Article 8.

Les actions sont nominatives. »

3. Insertion d'un article 9bis.

L'assemblée décide d'insérer l'article 9bis ci-après concernant la cession des actions : s

« Article 9bis. Sauf les exceptions prévues par la loi, un actionnaire ne peut céder tout ou partie de ses actions à un tiers,;

exception faite d'une société dont il détiendrait plus de cinquante-et-un pour cent du capital, sans les avoir_

préalablement offertes aux autres actionnaires.

L'actionnaire qui décide céder tout ou partie de ses actions en informe le conseil d'administration de la; société en précisant le nombre d'actions ou de parts dont la cession est envisagée, l'identité du ou desj candidat(s) cessionnaire(s) de bonne foi pressentis, le prix, ainsi que toutes les autres conditions de la cession! envisagée. Le conseil transmet cette offre dans les quinze jours aux autres actionnaires.

Dans le mois de cette notification par le conseil d'administration, les autres actionnaires peuvent exercer un droit de préemption au prorata des actions qu'ils possèdent dans la société, Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît le droit de préemption des actionnaires qui en font usage, toujours au prorata des actions dont ils sont déjà actionnaires. En aucun cas toutefois l'application de ce droit de préemption ne peut aboutir à ce que l'incessibilité des actions soit prolongée plus de six mois à dater de l'invitation à exercer le droit de préemption.

En cas de silence d'un actionnaire, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les actions sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties! conformément à l'article 1854 du code civil ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le Président du tribunal de, commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'actionnaire qui se porte acquéreur des actions d'un autre actionnaire en paie le prix dans un délai de' trente jours à compter de la détermination de ce prix, contre remise par le cedant_au bénéficiaire de tous actes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur * belge,,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

et documents permettant de rendre le transfert de propriété des actions concernées opposable tant à la société qu'aux tiers.

= Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les

délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la

recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la société.Cette pi

4. Modification de l'article 24 des statuts.

L'assemblée décide de modifier l'article 24 comme suit :

« Article 24.

L'assemblée a lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, à l'initiative du

conseil d'administration ou du (des) commissaire(s) qui sont tenus de convoquer sur la demande d'actionnaires

représentant un cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à

traiter et sont faites conformément aux articles 533 et 535 du code des sociétés.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et sera en tout cas considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. »

5. Modification de l'article 25 des statuts.

L'assemblée décide de modifier l'article 25 comme suit : « Article 25.

Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires ; d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, informer :

le conseil d'administration de leur intention de participer à l'assemblée ainsi que du nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote,

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites cl-dessus. »

6. Pouvoirs au conseil d'administration

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au nouveau conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

7,Procuration pour la coordination des statuts.

L'assemblée générale décide de charger le notaire de la préparation et du dépôt à la Banque Carrefour des : Entreprises d'une nouvelle version coordonnée des statuts de la société.

8. Mandat spécial pour accomplir, avec possibilité de substitution, toutes les formalités utiles ou nécessaires les formalités à la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. et pour procéder à toutes les publications y relatives.

L'assemblée générale accorde un mandat spécial à la société privée à responsabilité limité JORDENS à 1210 Bruxelles, rue du Méridien 32, avec faculté de substitution, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, afin d'accomplir, avec pouvoir de substitution, les formalités à la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Pour extrait analytique

Le notaire Michel Cornelis.

Déposé: expédition du procès-verbal et statuts coordonnés.

4

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.05.2011, DPT 11.07.2011 11295-0392-010
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 13.05.2010, DPT 30.07.2010 10373-0418-010
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 14.05.2009, DPT 31.07.2009 09528-0309-011
21/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 08.05.2008, DPT 19.05.2008 08144-0268-011
07/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 10.05.2007, DPT 31.08.2007 07699-0117-011
15/09/2006 : BL570791
04/09/2006 : BL570791
07/08/2006 : BL570791
20/09/2005 : BL570791
15/07/2005 : BL570791
19/04/2005 : BL570791
09/12/2002 : BL570791
26/09/2002 : BL570791
17/05/2001 : BL570791
01/07/2000 : BL570791
01/06/2000 : BL570791
01/06/2000 : BL570791
01/06/2000 : BL570791
01/06/2000 : BL570791
13/02/1998 : BL570791
06/02/1993 : BL570791

Coordonnées
TOLAT

Adresse
RUE SAINT-MICHEL 39 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale