TOMEE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOMEE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 526.943.788

Publication

21/08/2014
ÿþMotl2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES 08 ADITi2tCIG:

Greffe

N' d'entreprise : 0526.943.788

Dénomination

(en entier) : TOMEE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Tilleul 393 à 1140 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission d'un gérant et Nomination d'un nouveau

D'un procès verbal en date du 30 Juin 2014, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL TOMEE a adopté les résolutions suivantes :

D L'assemblée accepte à l'unanimité la démission du mandat de gérant, de Monsieur TOPAL Mevlat domicilié à 1140 Bruxelles, Rue du Tilleul n° 393100. L'assemblée décide également de lui attribuer, par un vote spécial et unanime, la décharge pourtoute la durée de son mandat

D L'assemblée accepte la nomination, au poste de gérant, de Madame UYUMAZ Makbule, domiciliée à 1030 Bruxelles, Rue Royale Sainte-Marie n° 60. Le mandat sera exercé à titre gratuit.

Pour extrait conforme,

UYUMAZ Makbule

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Ma 2.1

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N° d'entreprise : 0526.943.788

Dénomination

(en entier) : TOMEE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Tilleul 393 à 1140 Bruxelles

°blet de l'acte : Démission d'un gérant

D'un procès verbal en date du 30 Septembre 2013, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL TOMEE a adopté les résolutions suivantes :

- L'assemblée accepte à l'unanimité la démission du mandat de gérant, de Monsieur Huygens Frédéric Michel, né à Schaerbeek, le 20 novembre 1978, domicilié à 1780 Wemmel, Koning Astridiaan n° 26 L'assemblée décide également de lui attribuer, par un vote spécial et unanime, la décharge pour toute la durée de son mandat. Le mandat a pris fin d'une manière unanime et certaine le 30 Septembre 2013.

Pour extrait conforme,

TOPAL Mevlüt

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

RéserL i 1

au

Moniteur

belge

H IllitaJi!JIII Ill



EMMELUie

Greffe û 7 AOU j LU

13

N° d'entreprise : 0526.943.788

Dénomination

(en entier) : TOMEE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Tilleul 393 à 1140 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert de parts

D'un procès verbal en date du 30 Juin 2013, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL TOMEE a adopté les résolutions suivantes :

- L'assemblée accepte la cession totale de 25 parts sociales de Monsieur KODZHAOSMAN ZEKERIYA AHMED, domicilié à 9240 Zele, Dokter Victor Van Cauterenstraat 77 à Monsieur TOPAL Mevldt

Monsieur KODZHAOSMAN ZEKERIYA AHMED cesse son activité d'associé actif au sein de la société vu qu'il est devenu salarié au sein même de la société.

La nouvelle répartition des parts se présente comme suit :

- TOPAL Mevlut : 186 parts

- KODZHAOSMAN Zekeriya Ahmed : 0 part

TOTAL :186 parts

Pour extrait conforme,

TOPAL Mevlüt

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2013
ÿþMal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 3 011 /01~

n, = qregg.' [1 ,. . .

N° d'entreprise : 0526.943.788

Dénomination

(en entier) : TOM EE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Tilleul 393 à 1140 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert de parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

D'un procès verbal en date du 24 Mai 2013, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL TOMEE a adopté les résolutions suivantes

- L'assemblée accepte la cession totale de 25 parts sociales de Monsieur TOPAL Mevlüt à Monsieur KODZHAOSMAN Zekeriya Ahmed, domicilié à 9240 Zele, Dokter Victor Van Cauterenstraat 77. Monsieur KODZHAOSMAN Zekeriya Ahmed devient associé actif au sein de la société susmentionnée et ce, à partir du 24 mai 2011

Pour extrait conforme,

TOPAL Mevlüt

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/04/2013
ÿþ fr3 Copie à pubtier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WO RD 11.1

111

11



~~&~~~~~~

~~~~~~~~~~~

BRUXELLES

Greffe

N°d'entreprise : Dénomination ' '





(en abrégé) :

Furmajuridiqua: Société privée àmesponsobUüé|hnitée

Giège: rue du Tilleul, 393 - boîte 00 - 1140 Bruxelles

(adresse complète)

:CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Michel CORNELIS à Anderlecht, en date du 15 avril 2013, U résulte que Monsieur TOPAL MevItit, né à Emirdag (Turquie) le 26 avril 1982, domicilié à Evere (1140 Bruxelles), rue du Tilleul, 393 - boîte 00, a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit:

Déoominotion'FonnoJuddiqua

La société de nature commerciale a comme forme juridique la société pdváo à responsabilité limitée et comme dénomination : "TO MEE".

Siège.

Lesiègenooia|estébmb|ióEvera(114OBruxo||eu).rueduTl|leu|.3Q3-boîtaOD.

Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Objet.

La société a puur objet pour compte pmpm», pour compte de dom ou en participation, en Belgique nu à l'étranger :

L'installation, l'exploitation et la gestion en matière d'hôteUeda, fritures, mnaok,bmr, sandwicherie, pbzeriu, salons de oonnomnnnUon, bar, débits de óo\uuono, café, taverne, clubs phvé, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large ainsi que le commerce de bande dessinée et figurines, commerce d'alimentation générm|e.decopy-mmnter;|'oxp|odationde cabines bè|éphoniquos,...

L'exploitation d'entreprise générale en bâtiment comme la rénovation, la démolition, la construction et la transformation de bâtiments ; l'exécution de tous travaux d1nmta||mtion et de réparation de plomberin, d'électricité, de chauffage cenóna|, d'installation sanitaire, le placement de débouchage d'égouta, de travaux hydrauliques, de travaux de terroaaamecóo, de dro\noge, pose de câbles et de canalisations diverses et d'ormatunyomátoUiquoa'|autnavauxd'ëQuutodanejnintoiament'|aobavauxde peintures(inléheum'extórieuro) et de revêtements des mum et de sols, de plafonnagm, de charpentage, menuiserie et menuiserie métallique, dóshmbDiugo.dónnolitiondebÜdmento,iso|ation000uaUque.therm|quontfrigohfiquo;|enettuyogaotyontreóen d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de buneau, de faymdes, services inté,(meürax,00us-tmdanon;|'hmotaUaÜoodenhnm|néosormomenÍa\ea ou autres ornementations en marbre ou

en | le | t de et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes, de plainte en

matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois ; les travaux de ramonage de cheminées

; placement d'appareils électriques de signalisation et d'alarme ; installation de systèmes de ch e

climatisation et de ventilation; constructions de chnmen, de réuemoho, constructions métalliques, installations

de cuisines équ(pëem, fabdcetiun, instoUot(on, et aménagement de stands et de foires d'expositions ;| installations, montage et démontage d'échafaudage et de plates-formes . entretien et netto godeouutUodoi

travail en tout genre. L'installation, la construction, l'entretien et la réparation d'ascenseurs de personnes et de: monte-charges. Construction de routes et d'ouhurouteu, de platebandes, d'autres voies pour véhicules et: piétons.

Ómpnó et l'export, l'achat et la vente, en gros et en détail, la représentation,dofbumdumnotmatédauxdm construction , de tous articles a|imonta[ros, d'animaux vivants, de bétai\m, de poissons, de cmntacóeo, de tous produits dérivés de la mer, de tous articles textiles, articles vestimentaires, nhaunnumes, pour hommes, damau, enfants et bébés, de tous articles deuuirnahora|nuoynthÜtique.dofbunores.ainahpuedadoound'hmbiUement et d'ameub|ement, textiles, ohmpeoux. gants, ceintures, lunettes solaires ou ophtalmologiques, bijoux de 0anta(u|e.tapix'anoeoxoiresdennode.pnoduitsnoomátiqueonód'entretien.mdNdesuaduoux,orUcleoenvene.en pnrcela|ne, en faïenne, en poterie et en p|ootiqua, articles ménagers et électroménagers, article de papeterie,

_ . ~....~~~

Mentionner sur la dernière page duvore[13 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

articles de décorations intérieures et extérieures, disques, cassettes, fournitures scolaires, articles de jardinages, de fleurs, de plantes, d'arbres fruitiers ou d'ornements.

L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de voiture, moto, à l'état neuf ou d'occasion, ainsi que toutes pièces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large. La réparation et l'entretien de toutes sortes de véhicules à moteur et mécanisées, le montage et le démontage de pneus i 'exploitation de car-wash à base d'eau et de vapeur, la vente de boissons et de collations diverses

Le transport routier national et international de marchandises et la livraison de courrier express.

La vente, l'installation, l'importation, l'exportation et la commercialisation dans le domaine de la télécommunication, d'intemet, de multimédia, de l'audiovisuel, la transmission terrestre, satellitaire, radio et de télévision. La maintenance et la réparation de tout équipement électronique rattaché aux télécommunications et à l'audiovisuel. La conception, le développement, l'édition de logiciels, applications informatiques, la représentation et la commercialisation de tout matériel et accessoires informatiques et électroniques.

La création, la conception, la réalisation, l'assistance, la production, la coproduction, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la distribution de tous programmes, émissions, capsules éducatives, publicitaires, filmiques ou dessins animés, de nature audiovisuelle et de films cinématographiques, sur tout type de support.

La création, l'exploitation, l'acquisition et la cession de tous brevets, marques, licences et franchise,

La prise de participation directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières, industrielles se rattachant directement ou indirectement aux activités sus-énoncées ou susceptibles de favoriser le développement de la société.

L'achat et la vente en gros et en détail, l'import et l'export de bijoux précieux et d'or,

La création, l'organisation et la gestion de tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial et professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité ou de conseillers en matière d'organisations d'évènements et de rencontres, l'élaboration, la production, la promotion d'évènements par tous modes et moyens de communication, la mise à disposition d'hôtesses d'accueil lors des foires, colloques, expositions, courses sportives, soirées de gala,.,,,

La réalisation de toutes opérations et activités se rapportant à la coiffure en général, l'exploitation de salons de coiffures pour dames et pour messieurs, ainsi que pour enfants ; l'extension de cheveux, la perruquerie..., La société réalisera également ces prestations de coiffure, de maquillage, de pédicure, manucure, massage, soins dentaires tels que le blanchiment (ne rentrant pas dans le domaine de la dentisterie)..., dans des homes, des hôpitaux, à domicile, dans des hôtels, dans les lieux publics et privées notamment lors des expositions, foires, événementiels et autres.

L'exploitation de centres de fitness et/ou de bien être, piscine, centre SPA, hammam, sauna, jacuzzi.., et séminaires d'entreprises ainsi que toute activité Horeca en liaison avec celle-ci. La vente de matériel et de produits de beauté, diététique, sanitaire et tous produits qui ont trait au bien-être,

Toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance en matière technique, commerciale, financière et industrielles ; l'enseignement didactique, la formation et l'information de personnes et sociétés, le commissionnement de quelque nature lors d'apport d'affaire à un tiers. Le sponsoring dans d'autres activités ou branches d'activités.

Le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secrétariat d'entreprise.

La création, le management et la stratégie d'entreprise.

La prestation de services d'ordre économique, assistance, conseil en matière technique, commerciale, financière et industrielle.

La formation et l'information de personnes et de sociétés,

L'organisation de cycle de cours, de conférences et d'évènements.

Le commissionnement de quelque nature fors d'apports d'affaires à des tiers.

La création et le placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires, journaux, enseignés lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct ou indirect avec la publicité ; distribution d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autres matériel de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux et autre ; la conception et la commercialisation de tout produit lié à l'informatique tel que des sites et autres moyens de communications.

L'exploitation d'une librairie-papeterie et imprimerie, ainsi que la vente, l'achat, la location, le dépôt de tous livres, revues, journaux quotidiens, hebdomadaires et autres, cigarettes, cigares et tabac, tous les articles pour fumeur et les accessoires, confiserie, biscuiterie, petite alimentation en ce compris les boissons -alcoolisées ou non, fournitures de bureaux et d'imprimeries, fournitures informatiques, matériels scolaires, articles cadeaux, jouets divers, électroniques ou non, articles photographiques, développement de film et photographie, articles audio-visuel (disques, cassettes, CD, DVD,...), les services de photocopie, service téléphonique et d'envoi par télécopie (téléfax), la loterie, le PMU et les jeux divers, petites annonces, articles de télécommunications (appareil de téléphonie mobile et carte abonnement) ;

L'organisation de pronostics sur les résultats d'épreuves sportive, l'exploitation de jeux, automatique ou non, avec ou sans gain d'argent et éventuellement via Internet et le transfert financier des paris.

La gérance et l'exploitation d'une agence de jeux et paris. L'organisation de jeux de Bingo, d'amusement et de hasard.

L'achat, la vente, le leasing, la location, l'exploitation ou la production de tous appareils de jeux.

Les prestations d'intermédiaire commercial ainsi qu'à des opérations d'import et export au sens large (tel que commerce avec l'étranger),

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La gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces dernières, l'acquisition, la gestion et la mise en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels.

L'exercice de la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.

Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu leur nature permettent d'en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier l'objet social.

Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). 1l est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales sans mention de valeur nominale, libérées en espèces à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

Parts sociales - Propriété envers la société.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.

Elles sont indivisibles envers la société. S'il y e plusieurs propriétaires d'une part, la société suspend l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, Si fes copropriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord à ce sujet dans les trente jours après la naissance de l'indivision, le Président du Tribunal de Commerce du siège social en décidera à la demande de fa partie la plus diligente.

Si une part sociale est grevée d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y afférents, à moins que l'usufruitier et le nu-propriétaire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales.

Si une part sociale est donnée en gage, l'emprunteur sur gage continue à exercer les droits y afférents. Administration.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Sf une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de gérant. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son gérant et/ou organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblées générales.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la gérance ou du commissaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation le quinze mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au même endroit.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en

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collaboration avec la société, porteurs d'obligations et gérants. Cette convocation se fait par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations,

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recours à cette forme de procédure.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Dans ce cas également, les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social,

Exercice social - Inventaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas échéant, leur rapport de gestion conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le bénéfice net de la société,

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation. Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

A défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le gérant en fonction qui aura à cet effet les pouvoirs les plus étendus.

Après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Assemblée Générale,

L'associé unique, prend à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle se tiendra le 15 mai 2015.

3, Contrôle.

Le comparant ne désigne pas de commissaire.

4. Nomination de gérant

Monsieur TOPAL Mevlüt, prénommé, associé unique, décide qu'il exercera les fonctions de gérant non

statutaire pour une durée illimitée.

Il nomme en outre comme gérant non statutaire ; Monsieur HUYGENS Frédéric Michel Pierre, né à

Schaerbeek le 20 novembre 1978, numéro national 781120 233 09, domicilié à 1780 Wemmel, avenue Reine

Astrid, 26.

Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale Ordinaire.

5. Engagements pris au nom de la société en formation

Le gérant reprend pour compte de la société les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler mars 2013 par les comparants, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale. 6, Procuration pour les formalités administratives

L'associé confère tous pouvoirs à la SPRL "ACLC", ayant son siège à Evere (1140 Bruxelles), rue du Tilleul, 393 - boîte 00, avec faculté de substitution et de subdélégation, pour faire toutes démarches nécessaires pour la société au guichet d'entreprises et à la T.V.A. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire à cet effet.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est délviré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1 °bis du Code des droits et taxes

divers.

Déposée en même temps: expédition de l'acte constitutif

f

Réservé

au

Moniteur

Belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur !a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.05.2016, DPT 26.08.2016 16489-0089-012
24/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TOMEE

Adresse
BOULEVARD LOUIS METTEWIE 9, BTE 3 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale