TONAMI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TONAMI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.720.889

Publication

29/10/2012
ÿþ Mod 11.1



t.or, < ; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

'18 OCT. 212

eeee

Greffe

1111111111 I

*12177397*

il

u

N° d'entreprise :

t2o g8.1

Dénomination (en entier) : TONAMI

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Chaussée de Wavre 1658

1160 AUDERGHEM

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le quinze octobre deux mille douze, par Maître Denis DECKERS, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise. 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que :

1. Monsieur Alpha Alleu Badra WANN, demeurant à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louise Mettewie 4610090, et

2. Madame Tonami Angèle AGBAHOUNGBA, demeurant à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louise

Mettewie 46/0090,

ont constitué la société suivante;

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "TONAMI".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), Chaussée de Wavre 1658,

OBJET.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à;

l'étranger l'achat et la vente en gros et au détail, l'importation et l'exportation

- de tous produits alimentaires, de denrées coloniales, d'articles de ménage, de poissonnerie, de boucherie,

de boulangerie-pâtisserie, de textiles, d'ameublement, d'articles de presse, d'articles de droguerie, bijouterie,;

bijoux de fantaisie, de chaussures, le commerce en tabac, alcool et boissons spiritueuses ;

- de matériel électronique et mécanique, de pièces détachées ainsi que le matériel accessoire tel que'

cassettes vidéo ainsi que tous supports magnétiques, l'électroménager.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de

prospection de clientèles.

Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les

mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toute

entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à

favoriser celui de la société.

Elle peut en outre faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son.

objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de quarante-six mille euros (46.000 EUR), représenté par quatre cent

soixante (460) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier lundi du mois de mars à 18

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.,

Elle peut également se tenir dans une de s dix-neuf communes_dela Région Bruxelles-Capitale.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet ..B :

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 22$1 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée, En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des :

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas fa lettre dans laquelle te vote est émis doit mentionner chaque '

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à fa société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée,

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, '

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRÉSENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier cctobre pour se terminer le trente septembre de l'année suivante.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint [e dixième du capital social,

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par ['assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination ;

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

lis disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix,

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement,

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :

- Monsieur Alpha Aliou Badra WANN, demeurant à 1080 Molenbeek-Saint Jean, Boulevard Louis Mettewie

46/0090.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Le premier exercice social commence le quinze octobre deux mille douze et prend fin le trente septembre deux mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le premier lundi du mois de mars de l'an deux mille quinze. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée "GESAFIN & Partners", ayant son siège social à 1081 Koekelberg, Sint Agatha Berchemselaan, 76/6, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer !es formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte),

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Denis DECKERS

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TONAMI

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 1658 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale