TOP 15

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOP 15
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.824.850

Publication

14/05/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

3RWELLE'S

Greffe

IIlI1lIll~n~uow~~~.~u~uu

" 13072



Mo

b

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

5-53 Dy g

(en entier) : TOP 15

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Heyvaert 15 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

(adresse complète)

Ob(et(s) de l'acte :Constitution

II résulte d'un acte reçu le 29 avril 2013 par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, en cours

d'enregistrement, ce qui suit, littéralement reproduit

"L'AN PEUX MIL TREIZE

Le vingt-neuf avril

Devant nous Gaëtan WAGEMANS, notaire résidant à Ixelles,

COMPARAISSENT :

Monsieur KARALI Metin, né à Bruxelles, le 7 septembre 1967, numéro national (on omet), domicilié à 1070

Anderlecht, petite Rue des Loups 71.

&CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale

et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « TOP 15 », ayant son siège

social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Heyvaert 15, au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,- E),

représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire

soussigné le plan financier.

Le comparant déclare souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six

euros (186,- ¬ ) chacune.

Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de

treize mille euros (13.000,-¬ ) par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit treize

mille euros (13.000,- ¬ .), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de la Banque BNP Paribas Forfis sous le numéro 001-6965359-59.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.

Réglementations particulières

(on omet)

B. STATUTS

Article 1 - Forme et dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : « TOP 15 ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : « S.P.R.L. »

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Heyvaert 15,

Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, également par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d'exploitation ou succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger,

Article, 3 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant

en Belgique qu'à l'étranger

N° d'entreprise : Dénomination

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l'exploitation d'un magasin d'alimentation au sens le plus large du terme, englobant notamment la vente de produits de la loterie nationale, d'articles de droguerie, de produits d'entretien, d'articles de toilette, le commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin, de matériel de télécommunication, de produits à base de tabac, de cigarettes, le commerce de boissons (alcoolisées ou non), les liqueurs, la vente et la location de DVD, la vente de sandwiches garnis, le commerce de fleurs, les vêtements, tous produits textiles, les tissus, les cuirs, les chaussures, les vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de couture, tous produits relatifs aux sports, les produits de boucherie, de charcuterie, de poissonnerie, fruits et légumes, sucreries et autres produits alimentaires etc, Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

- le commerce en gros et de détail de produits d'entretien, pneumatiques, pare-brises, vitres et d'accessoires de toute sorte pour véhicules motorisés ou non.

- l'exploitation de brasseries, restaurants en général dont notamment l'exploitation de service traiteur, snackbars, salons de consommations divers, hôtels, restauration de collectivités, bars tavernes, cafétarias, etc.,. dans tous les endroits généralement quelconques où il peut être servi des boissons et/ou des repas généralement quelconques et sous quelque forme que ce soit.

- l'importation, l'exportation, la vente en gros comme en détail, la vente pouvant être effectuée sous forme de marchand ambulant, service traiteur, l'ensemble précité se rapportant au secteur HORECA,

- l'exploitation dans le secteur industriel et commercial pour toutes marchandises, produits, matières premières, relevant des ou de la fourniture aux P.M.E.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

La société peut également accepter tout mandat d'administrateur ou de liquidateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 - Durée

La société a une durée illimitée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 EUR),

'lest divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote, 11 peut être créé des parts sociales sans droit de vote. I1 ne peut être créé en surplus des parts sociales bénéficiaires non représentatives du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associés

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts sociales,

Article 7 - Caractère des parts sociales

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.

Si plusieurs personnes ont des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits sociaux y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme étant à l'égard de la société, propriétaire de la part sociale.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en règle, au nu propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés, l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre le nu propriétaire et l'usufruitier à ces sujets,

Article 8 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 9 Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l'assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société, Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

tt

t

e.

JiL1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut

conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des

indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Article 10 - Surveillance de la société

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux critères

énoncés par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire

réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il

peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 11 Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de juin, à dix-sept

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au

premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne peut renoncer à cette

convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est

présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité des voix.

Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

L'assemblée générale est présidée par le gérant.

Le président peut désigner un secrétaire, L'assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s'il échet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.,

Article 13 - Année et écritures sociales

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un état

descriptif constituant les comptes annuels. Ceux ci comprennent le bilan, le compte de résultat, ainsi que

l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont établis conformément

- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des

entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.

- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d'exécution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par

les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE,

Article 14 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. Il

doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition de la gérance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de fa société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les liquidateurs désignés par

l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en fonction à cette époque,

Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts sociales,

Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Volet B - Suite

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social de la société,

Article 17 - Droit commun

Les associés entendent se conformer entièrement à l'ensemble des dispositions légales, dont le Code des sociétés, notamment en ses articles 210 à 349,

En conséquenoe, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur KARALI Metin, pré-qualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

3. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur,

4, Pouvoirs

Monsieur KARALI Metin, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales. De même, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les démarches utiles ou nécessaires et signer tous documents et déclarations en vue de l'attribution à la société d'un numéro de T,V.A.

Aux effets ci dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5 . Reprise des engagements par la société en formation

A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent,

et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation,

sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

6 . Frais

(on omet)

DONT ACTE

Fait et passé à Ixelles, en l'Etude,

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec nous notaire.

Suivent les signatures."

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles

Annexe ; expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 31.08.2015 15560-0179-008
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 31.08.2016 16572-0284-008

Coordonnées
TOP 15

Adresse
RUE HEYVAERT 15 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale