TOP BEDFORD

Société anonyme


Dénomination : TOP BEDFORD
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 412.948.202

Publication

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.06.2014, DPT 27.08.2014 14493-0047-031
05/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0412948202

Dénomination

(en entrer) : TOP BEDFORD

(en abrégé) ,

Forme juridique : sa

Siège : rue du Midi 135 - 137 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Reconduction de mandat -- Nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du lundi 23 juin 2014.

L'assemblée décide à l'unanimité la réélection pour une période de trois ans de son commisaire, Monsieur Michel Weber, par la réélection de la SPRL Michel Weber, enregistrée auprès de l'IRE sous le numéro B00377.

Ses émoluments annuels son fixés à 7.200,-¬ .

L'assemblée décide de porter à six le nombre des administrateurs et procède à fa nomination de mademoiselle Anne-Sophie Quatacker, madame Nadège Q a a t a c k e r et monsieur Guerric Quatacker pour une période de six ans, renouvelable.

Ces mandats seront exercés à titre gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



28/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.09.2013, DPT 23.10.2013 13636-0537-033
19/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0412948202

Dénomination

(en entier) : Top Bedford

(en abrégé) :

Forme juridique : sa

Siège : rue du Midi 135 - 137 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : REELECTION

L'assemblée générale du 09 septembre 2012 a décidé de renouveler le mandat du réviseur, Monsieur Weber Michel, pour une période de trois années, s'étendant de l'assemblée générale de 2011 à l'issue de l'assemblée généralde de 2014

Flobefi scrl

représentée par

Quatacker Jean-Pierre

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet g : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.09.2012, DPT 31.10.2012 12628-0090-030
16/07/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : TOP BEDFORD

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Midi, 135-137 à 1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 412.948.202

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - APPORT D'UN IMMEUBLE - MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "TOP BEDFORD", dont le siège social est sis à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue du Midi 135-137, inscrite au RPM (Bruxelles) sous le numéro 412.948.202, reçu par Maître Laurent WETS, Notaire associé de résidence à Uccle, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Véronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés", inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en date du vingt-six juin deux mille douze, déposé avant l'enregistrement de l'acte au Bureau de l'Enregistrement compétent, il s'avère que ladite assemblée a pris entre autres à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

RESOLUTION - RAPPORTS

A l'unanimité l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du Conseil d'Administration ainsi que du rapport du commissaire de la société, Monsieur Michel WEBER, réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à 1380 Lasne, Chemin du Lantemier 17, sur l'apport de l'immeuble proposé,, la description des apports en nature, les modes d'évaluation adoptés, et la rémunération attribuée en: contrepartie, rapports établis conformément à l'article 602 du Code Sociétés, chaque actionnaire reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du Commissaire, Monsieur Michel WEBER, rapport daté du 20 juin 2012 conclut dans les termes' suivants:

« IV. Conclusions

Des vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions de l'article 602 du code des sociétés, il apparaît

Mue les apports en nature consistant en ta de la pleine propriété d'une parcelle de terrain évaluée à 3.330.000,00 ¬ , ont fait l'objet des contrôles prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature.

Mue la description des apports en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision ; UQue les modes d'évaluation de rapport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs nettes d'apport de 3.330.000,00 E.

OQue les valeurs nettes d'apport de 3.330.000,00 ¬ , auxquelles conduisent les modes d'évaluation, correspondent au moins au pair comptable des 1.540 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/29.262ème du capital social, identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, à émettre en contrepartie des apports en nature, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événement postérieur à la date à laquelle les apports sont effectués qui devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Lasne, le 20 juin 2012

Le commissaire

Michel WEBER

(suit la signature) »

La présente assemblée approuve lesdits rapports.

RESOLUTiON  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trois millions trois cent trente mille EUROS (3.330.000,00.¬ ) par apport de l'immeuble ci-après décrit pour le porter de six millions d'euros (6.000.000,00.¬ ) à neuf millions trois cent trente mille EUROS (9.330.000,00.¬ ), par la création de mille cinq cent quarante (1.540,-) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultat de la société à partir de la souscription.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport de l'immeuble ci-après décrit et que les mille cinq cent quarante (1.540,-) actions nouvelles seront attribuées entièrement libérées à rapporteur en rémunération de son apport.

RESOLUTION  REALISATiON DE L'APPORT

Et à l'instant, intervient la société anonyme « HOBINVEST », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Midi, 135-137, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0439.418.611. Constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Robert Van Dyck, notaire à Etterbeek, te 22 décembre 1989, publié aux Annexes du Moniteur belge le 23 janvier 1990 sous le numéro 1990-01-23/000269. Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le Notaire Edouard De Ruydts, à Forest, le 14 décembre 1992, publié aux Annexes du Moniteur belge le 30 décembre suivant sous le numéro 1992-12-301000593. Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis ainsi que déclaré, valablement représentée par deux administrateurs, ci-après dénommée la société apporteuse ou l'apporteur;

Lequel, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société, et faire apport de la pleine propriété du terrain décrit ci-dessous en libération des mille cinq cent quarante actions nouvelles souscrites:

DESCRIPTION

VILLE DE BRUXELLES  NEUVIÈME DIVISION

Un terrain à front de la rue Van Helmont, entre les numéros 4 et 12, cadastré selon titre section K numéro 367 R partie pour une contenance de 5 ares 33 centiares 50 dixmilliares et selon extrait cadastral récent section K numéro 0067V pour une superficie de 5 ares 33 centiares, sis rue du Midi 135.

Revenu cadastral non indexé : deux mille sept cent nonante-huit euros (2.798,00.¬ ).

L'origine de propriété, la situation hypothécaire et locative, les conditions spéciales, les servitudes et prescriptions urbanistiques, dossier d'intervention ultérieure, 1BGE, les conditions générale de l'apport et la rémunération sont amplement énoncés dans l'acte précité.

RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'article cinq des statuts comme suit

« ARTICLE 5.- CAPITAL.

Le capital souscrit de la société est fixé à neuf millions trois cent trente mille EUROS (9,330,000,00.¬ ) représenté par vingt-neuf mille deux cent soixante-deux (29.262,-) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées.

Historique du capital

Lors de la constitution de la société, sous forme de société de personnes à responsabilité limitée, le capital fût fixé à six cent mille francs belges, représenté par six cent parts sociales de mille francs chacune.

Le trente juillet mil neuf cent quatre-vingt-six, le capital fût porté à deux cent nonante millions six cent mille francs belges; l'augmentation de capital fut libérée intégralement par un apport en nature; le même jour, la société de personnes à responsabilité limitée fût transformée en société anonyme et le nombre d'actions arrêté à vingt-sept mille sept cent vingt-deux actions (27,722).

L'assemblée générale extraordinaire du quatre novembre mi! neuf cent nonante et un réduisit le capital à concurrence de septante millions six cent mille francs belges, de telle sorte qu'il fût ramené de deux cent nonante millions six cent nonante mille francs à deux cent vingt millions de francs; cette réduction se fît par remboursement d'un montant de deux mille quatre cent vingt-neuf francs cinquante centimes, à chaque action.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-neuf janvier deux mille quatre a constaté l'annulation de mille trois cent trente-huit (1338) actions propres, acquises antérieurement par la société.

La même assemblée du vingt-neuf janvier deux mille quatre a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cinq cent quarante-six mille trois cent quarante-deux euros quarante-cinq cents (546.342,45.1) pour le porter de cinq millions quatre cent cinquante-trois mille six cent cinquante-sept euros cinquante-cinq cents (5.453.657,55¬ ) à six millions d'euros (6.000.000,00¬ ), par incorporation de bénéfices reportés, sans création d'actions nouvelles.

L'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2012 a augmenté le capital à concurrence de trois millions trois cent trente mille EUROS (3.330.000,00.¬ ) par un apport en nature pour le porter de six millions d'euros (6.000.000,00.¬ ) à neuf millions trois cent trente mille EUROS (9.330.000,00.¬ ) par la création de mille cinq cent quarante (1.540,-) actions nouvelles, de sorte que le capital est représenté par vingt-neuf mille deux cent soixante-deux (29.262,-) actions. »

SIXiEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier les articles huit et neuf des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

« Article 8. TITRES

Les actions sont nominatives ; elles portent un numéro d'ordre.

H est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs dont tout actionnaire peut

prendre connaissance.

La cession d'actions nominatives s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et

signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que suivant les règles sur la

cession de créances établies par l'article 1690 du Code civil ou par toute autre méthode autorisée par la loi.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les actionnaires reçoivent un certificat constatant avec indication du numéro d'ordre, l'inscription dans le registre des actions qui leur appartiennent. Chaque certificat est restitué, annulé et remplacé chaque fois qu'il y a transfert, même partiel des actions auxquelles il se rapporte.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.

Le registre des titres nominatifs d'une société anonyme peut également être tenu sous forme électronique,

Les propriétaires d'actions ou d'autres titres nominatifs peuvent en demander la conversion, à tout moment et à leurs frais, en l'une des autres formes prévues par le Code des sociétés, moyennant autorisation préalable du conseil d'administration.

Article 9, INDIVISIBILITÉ DES TITRES - AYANT CAUSE - EMiSSiON D'OBLIGATIONS

Les actions sont indivisibles vis-à-vis de la société et la société ne reconnaît qu'un seul titulaire par action.

Si en cas de transfert pour cause de mort ou pour quelque raison que ce soit, plusieurs personnes sont propriétaires d'une action, le conseil d'administration,peut suspendre les droits de cette action jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme propriétaire pour l'exercice de tous les droits vis-à-vis de la société. En cas de partage nue-propriété/usufruit, seul l'usufruitier exerce les droits sur les titres dont le droit de vote.

Le droit de vote afférent aux actions mises en gage est exercé par le débiteur gagiste.

Les droits et obligations attachés à un titre le suivent, en quelque main qu'il passe.

Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de l'assemblée générale.

La société ne peut être propriétaire de ses propres titres que dans les limites strictes fixées par les articles 620 et suivants du Code des Sociétés.

La société peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration.

Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être émises qu'en vertu d'une déci-'sion de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.»

RESOLUTION

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions

prises et la mise en concordance des statuts,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Laurent WETS

Notaire associé

Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte, rapport du Conseil d'Administration, Rapport du Réviseur d'Entreprises, statuts coordonnés.

Les expéditions et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Laurent WETS

Notaire asaocié - Geassocieerde Notaris Sot Ciriia à tne d3 zP!'f. - vu ;eilr'.14 Vam,otsrht* o v.v. ûVrx? RPR Eruxelles - RPR i3rc:sa.M 0239.334.436 Avenue grs,arc,uan4a3r,. 58717 - 8-1186 8iuxefies4grissel Tel. : 02 344 01 46 - Fax : 02 344 1 fl 11

Volet B - Suite

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.09.2011, DPT 19.10.2011 11582-0379-030
18/02/2011
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Nr d'entreprise : 0412948202

Dénomination

(en errt;en . Top Bedford

Forme iu tlitilte : SA

Siège : rue du Midi 135 -137 1000 Bruxelles

Oblat de l'acte : reconduction de mandats

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mai 2010

L'assemblée renouvelle fes mandats de Madame Michèle Gillet, Madame Valérie Boverie et de la société coopérative à responsabilité limitée Hobefi pour une nouvelle période identique à la précédente.

Pour Hobefi société coopérative à responsabilité limitée

Jean-Pierre Quatacker,

Administrateur-délégué

F+nerrt'^.,rrne'r s?.`' la derrUefÇ pape du Volet B Au recto .Nom et l,ua:ite du notaire instrumentant ou de ie iiersiJnrrt? ou des personnes

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Au verso : Nom et signature

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

PRUXELLEI

0 8 FEilre11

06/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.08.2010, DPT 30.09.2010 10565-0536-025
02/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 10.09.2009, DPT 29.09.2009 09786-0027-030
02/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.05.2008, DPT 29.09.2008 08757-0358-022
10/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.05.2007, DPT 28.09.2007 07745-0252-021
01/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 31.07.2006 06580-3170-023
10/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 26.09.2005, DPT 07.10.2005 05805-3411-024
16/12/2004 : BL375187
16/02/2004 : BL375187
12/02/2004 : BL375187
09/10/2002 : BL375187
15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.06.2015, DPT 07.09.2015 15582-0144-034
08/02/2000 : BL375187
27/02/1999 : BL375187
27/09/1996 : BL375187
14/09/1993 : BL375187
10/03/1993 : BL375187
20/08/1992 : BL375187
27/06/1991 : BL375187
14/06/1990 : BL375187
01/01/1989 : BL375187
01/01/1988 : BL375187
13/12/1986 : BL375187
01/01/1986 : BL375187

Coordonnées
TOP BEDFORD

Adresse
RUE DU MIDI 135 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale