TOP DELICE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOP DELICE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.708.970

Publication

08/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306696*

Déposé

06-11-2013

Greffe

N° d entreprise : 0541708970

Dénomination (en entier): Top Délice

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Rue du Tabellion 66

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Jean Vincke, notaire associé à Bruxelles, le 6 novembre 2013, il résulte qu on a

comparu :

1. Madame TOPSIDOU Maria, née à Orestiada Evrou (Grèce) le cinq mai mil neuf cent soixante-sept domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand 479 boite 8 ;

2. Monsieur NGELIAS Donatos, né à Athènes (Grèce), le quinze septembre mil neuf cent septante-neuf domicilié à 1701 Dilbeek (Itterbeek), Kerkstraat 16 ;

3. Monsieur KEHAGIAS Alexandros, né à Anderlecht le trente et un juillet mil neuf cent nonante-deux, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand 479 boite 8 ;

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Top Délice", ayant son siège social à 1050 Ixelles, Rue du Tabellion 66, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement, par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :

1. La restauration et le secteur Horeca en général, en ce compris l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d un ou de plusieurs restaurants ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

2. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l importation et l exportation, l achat et la vente, en gros ou en détail, de tous produits se rapportant à l objet de la société, notamment de tous produits alimentaires au sens le plus large, de vins et d alcools ;

3. L acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

4. La constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits réels immobiliers, notamment l achat, la vente, l échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l'étranger.

5. L acquisition, la vente ou l échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement;

6. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

-exercer la fonction de gérant, d administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d une manière générale, faire en Belgique ou à l étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet

social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le dernier jeudi du mois de mai de chaque année, à 10 heures. Si ce jour

est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution.

(...)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille quinze.

2.Nomination d'un gérant non-statutaire

Est nommée en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Madame TOPSIDOU Maria, prénommée, ici

présente et acceptant.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

3.Désignation d un directeur technique et d un responsable opérationnel

Volet B - Suite

Monsieur KEHAGIAS Alexandros, prénommé, est délégué à la direction technique horeca, ici représenté comme dit ci-avant, pour accepter.

Monsieur NGELIAS Donatos, prénommé, est délégué à la fonction de responsable opérationnel, et pourra engager seul la société pour des commandes à concurrence de maximum sept mille cinq cents euros (¬ 7.500,00), ici présent et acceptant.

4.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du premier novembre deux mille treize.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Madame TOPSIDOU Maria, gérante non-statutaire de la société, prénommée, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « PK Tax Advice », ayant son siège social à 5081 La Bruyère, rue Bois Notre Dame, 1B, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l immatriculation auprès de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, notaire associé à Bruxelles

Déposés en même temps:

-1 expédition de l acte

-1 extrait analytique

-1 procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
TOP DELICE

Adresse
RUE DU TABELLION 66 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale