TOP VICTORI@

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOP VICTORI@
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.584.940

Publication

11/12/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

29NOV. 2013

BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :Ç  i 0 5 i O

Dénomination

(en entier) : Top Victori@

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter

Siège : Chaussée de Wavre numéro 14 à Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-six novembre deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée starter sous la dénomination "Top Victori@", dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), chaussée de Wavre numéro 14, et au capital de mille euros (1.000 ¬ ), représenté par cent quatre vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale

Associé unique

Monsieur SIGNORELLI Carmelo, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), chaussée de Wavre numéro 14 (boîte

1) et demeurant à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Paul Deschanel numéro 71.

Forme dénomination

société privée à responsabilité limitée dénommée

Siège social

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé

«SPRL-S ».

Elle est dénommée "Top Victori@".

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'une boulangerie et pâtisserie, la fabrication de pâtisserie, réalisation de pain artisanal, dépôt de pain, commerce en gros ou en détail de produits de boulangerie et de pâtisserie, et de tous produits alimentaires et non alimentaires , ainsi que l'exploitation d'un salon de consommation ;

-l'exploitation de tous snack-bars, salon de thé, friterie, brasseries, hôtels, restaurants, pizzeria, la « petite restauration », sandwiches à emporter, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, salon de consommation, épicerie, débit de boissons, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ;

-la fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un système d'alarme ou de sécurité, y compris le placement et uniquement sur véhicules ;

-l'installation de chauffage central, l'entreprise de peinture, l'entreprise de placement, de montage et démontage, d'entretien et de réparation d'enseignes lumineuses et publicitaires, la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations, refroidissement, conditionnement d'air ;

-le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités, l'importation et exportation de matériaux de construction, d'articles pour la construction, de mobilier, d'outillage, de quincaillerie, d'accessoires et d'articles pour le parachèvement du bâtiment ;

-le nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en général, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

-l'exploitation d'un atelier de réparation de matériel électrique et radio-électrique d'appareils automatiques de distribution et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible ;

-le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et produits ;

-l'exploitation d'une agence de publicité, distribution et imprimerie, l'édition de livres, romans, cartes de vSux, documentation économique, disques et impression de cartes géographiques ;

-tout commerce de marché ambulant ;

-l'intermédiation commerciale, la négociation, la commission et la représentation ;

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles, de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique ; l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, le dépannage, de même que l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash, de taxis, de station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...) ;

-la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, de laboratoires de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques, la location de DVD ,

-l'exploitation d'un atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux marocains ; toutes opérations se rapportant à la gestion et à la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, celui-ci pouvant compter l'achat, la vente et l'échange d'immeubles ;

-les marchés publics ;

-l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites

-le commerce, l'importation et l'exportation, tant en Belgique qu'à l'étranger, en gros, en demi-gros ou en détail de

Q'tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, boissons alcoolisées ou non alcoolisées, articles de ménage et articles cadeaux ;

Q'tous produits de l'artisanat en général, tapisseries, y compris les articles du Tiers-Monde ;

Q'tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ;

Q'tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;

Q'taus livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

Otous appareils électro ménager, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou

enregistrés permettant leur lecture vision ou audition ;

:nous matériaux de bureau et de l'informatique ;

Q'fous autres matériels et accessoires liés aux activité.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de mille euros (1.000,- ê), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1f186ème) du capital social, souscrit intégralement et libéré intégralement par l'associé unique.

L'associé unique reconnait avoir été informé de l'obligation de porter le capital de la société au minimum à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ê) et ce au plus tard dans un délai de cinq années à dater de ce jour ou dès que la société occupera l'équivalent de cinq travailleurs temps plein. A défaut dans ces cas d'avoir porté le capital au minimum légal ou d'avoir décidé la dissolution de la société, la société perdra la qualité de « starter » et le ou les associés etlou le ou les gérants seront solidairement tenus de toute la partie du capital social qui ne serait pas valablement souscrite ettou libérée.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé un quart au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à" un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de juin à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques exclusivement, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, !a durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; ii peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Monsieur SIGNORELLI Carmelo, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour un terme

indéterminé.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré,

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

tl décide que le premier exercice social commencé le jour de t'acte de constitution se clôturera le 31

décembre 2014.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil quinze.

5) Délégation de pouvoirs

Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur Calogero LA MARCA, domicilié à Ganshoren (1083 Bruxelles), Venelle Mozart 45, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, ie mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en générai, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe

du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé,

Déposé en même temps ; expédition conforme de l'acte.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers .

Au verso : Nom et signature

05/12/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
24/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TOP VICTORI@

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 14 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale