TOSIL

Société en nom collectif


Dénomination : TOSIL
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 541.804.188

Publication

22/11/2013
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j-e! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Q

Dénomination

(en entier) : TOSIL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue Froissart 43 -1040 Etterbeek

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte sous seing privé en date du 1er novembre 2013, il résulte que les soussignés ;

- Madame SILVESTRO Antonietta, demeurant à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, Boulevard BRAND WH1TLOCK 130 née le 22/09/1976 à ARZANO (IT) de nationalité .Italienne ayant comme profession assistante universitaire, dont le n° national est le 76.09.22 498-16

- Monsieur TOZZI Umberto, demeurant à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, Boulevard BRAND WHITLOCK 130, né Ie 14/06/1972 à CASORIA (1T) , de nationalité Italienne ayant comme profession, chef coq, dont le n° national est le 72.06.14-625.24

Ont convenu de constituer une société en nom collectif, dont ils ont établis les statuts comme suit

TITRE I - FORME - OBJET - DENOMINATION  SIEGE - DUREE

ARTICLE 1 - Forme

Il est formé entre les soussignés, une Société en nom collectif régie par le Code des Sociétés et les textes

subséquents ainsi que par les présents statuts,

Les associés sont mutuellement, et cela à parts égales :

- Madame SILVESTRO Antonietta , demeurant à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, Boulevard BRAND

WHITLOCK 130 née le 22/09/1976 à ARZANO (IT) de nationalité Italienne, dont le n° national est le

76.09.22 498-16 ayant comme profession assistante universitaire

- Monsieur TOZZI Umberto, demeurant à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, Boulevard BRAND WHITLOCK 130, né le 14/06/1972 à CASORIA (IT) , de nationalité Italienne ayant comme profession, chef coq dont le n° national est le 72.06.14-625.24

ARTICLE 2 - Objet

La Société a pour objet, directement ou indirectement dans le secteur Horeca, pour son compte ou pour compte d'autrui, en Belgique ou à l'Etranger, l'exploitation et la mise en valeur dans le sens le plus large, de tous snacks-bar, café, salon de consommation, tea-room, taverne, petite restauration, sandwicheries, glaces, gâteaux, tartes, crêpes, cafés, desserts de toutes sortes, salades, petits plats froid pâtes, toutes les pâtes, assiettes chaudes et froides, spaghettis-lasagnes, organisation de banquets, de buffets et de service traiteur. Pas de cuisine élaborée.

La société peut réaliser pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation aveo des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut effectuer toutes opérations immobilières, mobilières ou financières qui sont de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

La participation de la Société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupements d'intérêt économique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvcir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 3 - Dénomination sociale

La dénomination sociale de la Société est : TOSIL

Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots «Société en nom collectif» ou des initiales «SNC».

ARTICLE 4 - Siège social

Le siège social de la Société est fixé Rue Froissart, 43 -1040 Etterbeek

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique et/ou à I'Etranger par décision du conseil de gérance.

ARTICLE 5 - Durée

La Société est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il - CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES

ARTICLE 6 - Capital social

Le capital social est actuellement fixé à 1000,00 ê. Il est divisé en 100 parts sociales, sans désignation de

valeur nominale, donnant droit à une part égale du capital social, sans préjudice des conventions particulières

intervenues entre associés.

ARTICLE 7  Parts sociales

Les parts appartiennent aux personnes et dans les proportions suivantes

50 parts à Madame SILVESTRO Antonietta

50 parts à Monsieur TOZZ1 Umberto

L'ensemble forme 100 % des parts sociales représentant l'intégralité du capital social

TITRE 111. RETRAIT, CESSION DE PARTS

ARTICLE 6 - Retrait et cession des parts

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni de céder tout ou partie de ses parts, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer avec une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement express et unanime de ses coassociés. En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses coassociés qu'ifs rachètent ses parts sociales dans les formes prévues par la loi.

Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation pourront se faire librement et sans accord des coassociés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de gérance.»

TITRE IV- GERANCE ET CONTROLE DE LA SOCIETE

ARTICLE 9 - Gérance

Nomination des Gérants :

Madame S1LVESTRO Antonietta et Monsieur TOZZ1 Umberto sont tous deux nommés en qualité de

gérants pour la durée de la société, Ils déclarent accepter ce mandat,

Chaque gérant peut accomplir seul et séparément tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement

de l'objet social de la société et il représente la société à l'égard des tiers et en justice.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des deux co-gérants est rémunéré

Le gérant est révocable à tout moment par une décision de l'assemblée générale des associés.

La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société,

Tous les associés sont désignés comme premiers Gérants de la Société, sans limitation de durée.

Dans les rapports avec les tiers, le gérant unique, ou chacun des gérants, s'ils sont plusieurs, engage la

société pour tous les actes entrant dans l'objet social.

En cas de pluralité de gérants, l'opposition formée par l'un d'eux aux actes d'un autre gérant est sans effet à

l'égard des tiers, à moins qu'ils en aient eu connaissance.

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ARTICLE 10 - Assemblée générale

L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés.

Ses décisions, régulièrement prises sont obligatoire pour tous. Sont notamment de !a compétence de

l'assemblée :

-la nomination de nouveaux gérants

-l'approbation du bilan et des comptes de résultats

-l'augmentation ou la diminution du capital

-la décharge aux gérants relative à leur gestion

-la modification des statuts y compris la dissolution anticipée de la société

-chaque part sociale donne droit à une voix

-les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises

quelque soit le nombre d'associé présent.

TITRE V- EXERCICE SOCIAL

ARTICLE 11 -- Exercice social

L'exercice social s'étendra du 1 ier janvier au 31 décembre de chaque année.

Par exception, le lier exercice commence le jour de dépôt de l'acte et se clôture le 31/12/2014

Tous les actes posés par les deux associés, à partir du 15/10/2013 sont réputés avoir été effectués d'ordre

et pour compte de la société.

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le dernier vendredi du

mois de juin à 20 h. Pour la première fois en 2015.

TITRE VI Affectation et répartition des résultats

ARTICLE 12 - Affectation

Le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et, le cas échéant, des sommes portées en réserve et augmenté du report bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable de l'exercice. Le bénéfice distribuable est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales. Toutefois, l'assemblée générale a la faculté, sur proposition de la gérance, de décider de prélever sur le bénéfice distribuable les sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs comptes de réserves générales et spéciales sur lesquels s'imputent éventuellement les déficits et qui peuvent ultérieurement être distribuées en totalité ou en partie aux associés,

ARTICLE 13 - Répartition des résultats

Les sommes dont la distribution est décidée, sont attribuées aux associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales. Les pertes, s'il en existe, sont imputées sur le report bénéficiaire puis sur les réserves, Leur solde éventuel est inscrit à un compte «report déficitaire» pour être imputé sur les bénéfices ultérieurs Les associés peuvent décider à l'unanimité de prendre directement en charge le solde de ces pertes dans la proportion de leurs droits sociaux.

TITRE VII DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins

des gérants en fonction.

A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale et les associés détermineront ses

pouvoirs.

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les dettes et de toutes les

charges, sera réparti en entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

TITRES VIII DISPOSITION FINALES ET TRANSITOIRES

Article 15 ; dispositions finales et ou transitoires

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes activités entreprises par les deux

associés, à partir du 15/10/2013 sont réputés avoir été effectués d'ordre et pour compte de la société en

formation.

M

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

l .Réservé Volet B - Suite

` au "

Moniteur

" belge

La sprl KREANOVE / JORDENS, Avenue Kersbeek, n° 308 à 1180 Uccle RPM Bruxelles --

TVA; BE 479.092.007 représentée par Monsieur TREJBIEZ Arnaud est constituée mandataire spécial avec faculté de substitution, en ce compris la signature des documents de publications aux annexes du Moniteur Belge et autres documents légaux, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société aux services du registre des personnes morale, de la banque-carrefour des Entreprises , auprès des services de la TVA afin d'obtenir un n° de tva, de la Caisse sociale pour indépendants, et aux services de la cotisation sociétaire.

TITRES IX ; AUTRES

ARTICLE 16 : Autres

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du Code des Sociétés sont

applicables.



Fait à Bruxelles, le ler novembre 2013,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Arnaud Trejbiez

Mandataire



Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TOSIL

Adresse
RUE FROISSART 43 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale