TOSUNGA BILENGE YA CONGO, EN ABREGE : TBC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TOSUNGA BILENGE YA CONGO, EN ABREGE : TBC
Dénomination : TOSUNGA BILENGE YA CONGO, EN ABREGE : TBC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 891.010.524

Publication

27/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

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115 --03- 2012

Greffe

N° d'entreprise : 891.010.524

Dénomination

(en entier) : TOSUNGA BILENGE YA CONGO

(en abrégé) : TBC

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Jean Dubrucq, 165 à 1080 Molenbbek-Saint Jean

Objet de l'acte : Modifications des statuts, Démission + Réelection + Nomination d'administrateurs

Suite à l'assemblée générale du 0110312012, il a été décidé d'annuler les anciens statuts et de les remplacer:

par Ies suivants :

Particulièrement les articles ci-dessous ont été modifiés

Anciens statuts

-Art 17 : Le mandat des membres du conseil d'administration prend cours à la première réunion du mois suivent les élections. Le conseil est élu pour une durée de 1 an renouvelable.

-Art 21 : Le conseil d'administration est composé d'un secrétaire général, de commissaires aux comptes et des responsables de communication et organisation.

-Art 21 : § 3 comité des comptes est composé d'une personne responsable et trois adjoints.

-Art 22 La gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion sont fixés par l'assemblée générale, à travers son comité des comptes qui statut ou délègue. plusieurs personnes, membre effectif agissant en collège.

Nouveaux statuts

-Art 17 : Le mandat des membres du conseil d'administration prend cours directement après les élections. Le conseil est élu pour une durée de 3 ans.

-Art 21 : Le conseil d'administration est composé d'un secrétaire général, de deux commissaires aux comptes et d'un chargé de communication et organisation.

-Act 21 : § 3 comité des comptes est composé deux personnes

-Art 22 : La gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci sont fixés par le conseil d'administration.

`PITRE I DENOMINATION  SIEGE  DUREE

Article ler:

Il est constitué entre les congolais vivant en Belgique, personnes physiques et /ou morales signataires des. présents statuts et ceux qui y adhéreront, une association apolitique et sans but lucratif ; dénommée Tosunga; Bilenge ya Congo, en sigle TBC. Elle est régie par la loi Belge_

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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I

M0D 2.2

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Article 2

Le siège social de l'association est établi sur avenue Jean Dubrucq, 165 à 1080 Molenbeek Saint-Jean, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. il peut-être transféré partout en Belgique ou ailleurs par décision de l'assemblée générale qui peut en établir des représentations , des bureaux, des agences, des succursales, des antennes, des commissions ou des groupes de travail et en désigner des correspondants en Belgique comme à l'étranger,

Article 3

L'association est créée pour une durée illimitée.

TITRE Il BUT

Apporter son soutien (moral, matériel, financier, etc....) à l'enseignement public maternel et primaire en République Démocratique du Congo.

TITRE III MOYENS

Article 5 :

Pour arriver à réaliser son but l'association Tosunga Bilenge ya Congo procède par

-les cotisations de ses différents membres ;

-l'organisation des activités socioculturelles ;

-l'exercice des quelques activités à caractère commercial ;

-les dotations (subsides)

TITRE IV COMPOSITION ET CATEGORiES DES MEMBRES

Article 6 :

L'association comprend des membres fondateurs, des membres effectifs, des membres sympathisants et des membres à titre d'honneur

-A, les membres fondateurs sont ceux qui ont constitué l'ossature de Tosunga Bilenge ya Congo à la réunion du 14 avril 2007.

-B. les membres effectifs sont ceux qui adhèrent à l'association librement, qui soutiennent par leurs cotisations son action et collaborent concrètement à ses

activités. Ils adhèrent en remplissant un formulaire d'adhésion, l'admission à l'association implique de plein droit l'acceptation des statuts, du règlement d'ordre intérieur et le contrôle individuel et/ou collectif de la gestion de l'association.

-C. les membres sympathisants sont des personnes physiques ou morales qui accordent à l'association soit une libéralité, soit un don soit un legs.

-D. le titre de membre d'honneur est attribué par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration à des personnalités qui ont rendu des services particuliers à l'association ou qui sont susceptibles de faire bénéficier à celle-ci un avantage particulier.

-E. les membres du conseil des sages sont des personnes ayant une certaine expérience dans le milieu associatif et qui peuvent apporter des conseils judicieux à l'association, Leurs avis sont essentiellement consultatifs.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 7

L'assemblée générale est l'organe de base de toutes décisions de l'association Tosunga Bilenge ya Congo

et a pour compétence

-la modification des statuts de l'association ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs rémunérations dans le cas où une rémunération est attribuée ;

-l'approbation des budgets et des comptes de l'association ;

-la nomination et la révocation des membres du conseil des sages ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la nomination et la révocation des mandataires situés dans le centre des nos actions (RDC) ;

-tous les cas où les statuts l'exigent,

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Moo 2.2

Article 8 ;

La convocation de l'assemblée générale se fait par le conseil d'administration, tous les membres sont convoqués à l'assemblée au moins 24 heures avant celle-ci et l'ordre du jour en est joint.

Article 9 :

Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote ou de parole égale au sein de l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 10

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqués dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins 213 des membres présents ou représentés.

TITRE VI ADMISSION ET SORTIE DES MEMBRES Article 11

L'association TOSUNGA BILENGE YA CONGO est ouverte à :

-tous les congolais d'origine à partir de 18 ans résident en Belgique ou ailleurs qui en expriment le désir

librement ;

-tous ceux qui veulent soutenir comme TBC les actions des solidarités vers le peuple congolais

-l'inscription en tant que membre effectif de TOSUNGA BILENGE YA CONGO se fait en remplissant

librement le formulaire d'adhésion ;

-ce formulaire reprend le nom, le prénom l'adresse complète, le téléphone et une signature.

Article 12 :

Tout membre de l'association reste libre et peut se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration de l'association.

Article 13 :

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale suite à un comportement jugé contraire à notre idéal, par une simple majorité.

Article 14 :

-Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas ses cotisations et qui ne respect pas

notre philosophie basée sur le respect à autrui et la solidarité pour le peuple congolais.

-Les causes d'une exclusion définitive sont :

Elle membre effectif qui ne verse sa cotisation mensuelle, après un délai imparti de 6 mois sans justification

à l'assemblée générale ;

Dabsence injustifiée de quatre réunions successives, après l'invitation d'assister à celle-ci,

-La procédure est :

Dle chargé de communication ou l'adjoint contacte l'intéressé (é) et fait un rapport à l'assemblée générale

Q'Si le rapport est négatif, le conseil d'administration convoque une réunion de l'assemblée générale qui va

statuer sur l'exclusion

Dune notification est envoyée à l'intéressé(é) par lettre recommandée.

Article 15

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

TITRE VII CONSEIL D'ADMINISTRATION

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MOD 2.2

Article 16 :

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et le représente dans tous les actes juridiques et extra juridiques.

Article 17 :

Le mandat des membres du conseil d'administration prend cours à la première réunion du mois suivant les élections. Le conseil est élu pour une durée de 3 ans.

Article 18

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 19 ;

Le scrutin élisant les membres du conseil d'administration est secret, le vote se fait d'une voix par membre effectif de l'association.

Article 20 ;

Le mandat du conseil d'administration n'est pas rémunéré.

Article 21 :

Le conseil d'administration est composé d'un secrétaire général, de commissaires aux comptes et des responsables de communication et organisation.

§ 1 Secrétaire générale

-est élu par les membres de l'assemblée générale et assure cette fonction pendant toute la durée du

mandat du conseil d'administration ;

-est chargé avec le chargé de communication de l'exécution des décisions de l'assemblée générale ;

-s'il est empêché ou absent ou en cas de décès ou lorsque son mandat prend fin pour une raison autre, ses

fonctions sont assumées par le chargé de communication jusqu'à l'organisation exceptionnelle de son élection

par l'assemblée générale ;

-son rôle est extrêmement important bien que les décisions sont prises par l'assemblée générale, il lui

appartient d'assumer les fonctions défaillantes des membres du conseil d'administration ;

-il participe à l'élaboration des avant-projets des actions à faire au Congo ;

-établit l'ordre du jour avec le conseil d'administration, convoque et préside les réunions ;

-il peut prendre des décisions urgentes mais après une brève consultation des membres du conseil

d'administration et sa décision sera soumis à l'assemblée générale pour sa légitimation ;

-il veille à l'instruction des affaires qui seront soumises au conseil d'administration, au comité des comptes

et autres organes des faits.

-Signe toutes les pièces administratives.

§ 2 Chargé de communication et Organisation

-est élu également par l'assemblée générale et assure cette fonction pendant toute la durée du mandat du

conseil d'administration ;

-remplace d'office le secrétaire générale empêché ;

-représente l'association auprès des medias et des tiers;

-s'occupe de l'organisation des lieux des réunions et autres organisations techniques de l'association

§ 3 comité des comptes

-est composé de deux personnes ;

-est chargé de vérifier les versements des cotisations des membres et d'acquitter les dépenses de

l'association ;

-est responsable de la caisse et la comptabilité de l'association, les commissaires aux comptes élaborent les

avant-projets des actions à faire ;

-les cotisations sont principalement et directement versées sur un compte ouvert par l'association,

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MOD 2.2

s,

ti TITRE Viii GESTION JOURNALIERE

Article 22 :

La gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion sont fixés par le conseil d'administration,

TITRE IX RESPONSABILITES

Article 23 :

L'association est responsable des faits imputable soit à ses préposés, soit aux organes Par lequel s'exerce sa volonté,.

Article 24

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 25 :

Les personnes déléguées à la gestion journalière ne constituent aucune obligation Personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE X REGISTRE DES MEMBRES

Article 26 :

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres

Ce registre reprend les noms, prénoms, le numéro de téléphone et le domicile des membres ou lorsqu'il

s'agit d'ne personne morale la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Article 27 :

Toutes les décisions d'admission, de démission, ou d'exclusion des membres sont Inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit Jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 28 :

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des Membres, ainsi que tous les procès verbaux et les décisions de l'assemblée générale ; Du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de Direction qui sont investis d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association de Mêmes que tous les documents comptables de l'association.

TITRE XI COMPTES ANNUELS

Article 29 :

Chaque année et au plus tard six mois après la date de la clôture de l'exercice social,

Le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale pour approbation, les

Comptes de l'exercice social écoulé établissent conformément au présent article, ainsi que le budget de

l'exercice suivant,

Article 31 :

Dans le 30 jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels De l'association seront déposés par les administrateurs à la Banque nationale de l'autorité compétente en République démocratique du Congo, pour les

Actions opérées dans ce pays.

ti

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MOD 2,2

TITRE XII DISSOLUTION

Article 32

Le tribunal pourra prononcer à la requête soit d'un membre, soit d'un tiers intéressé, soit au ministère public la dissolution de l'association quand :

-l'association est hors état de remplir les engagements qu'elle a s'est donnée.

-L'association affecte son patrimoine ou les revenus de celle-ci à un but autre que ceux en vue desquelles

elle a été constituée,

-L'association contrevient gravement à ses statuts ou contrevient à la loi ou à l'ordre public.

-L'association est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer des comptes annuels pour trois exercices sociaux consécutif à moins que les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats.

-L'association ne comprend pas au moins trois membres qu'il soit en Belgique ou en République démocratique du Congo.

TITRE XIII COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 33

Lors de la même assemblée générale (0110312012), il a été décidé également de ce qui suit :1

Q'Démissions d'administrateurs

-ITONGWA Mathieu, résidant sur rue Edmond de Grimberghe, 44 à 1080 Bruxelles ET comme Secrétaire

général

-MBUNGU Joseph Benjamin, résidant sur Boulevard Mettewie, 421 à 1080 Bruxelles ET comme Adjoint du chargé de communication et information

-BOSOMBO Nzale Leavy, résidant sur Breughel park, 3/11 à Zellik ET comme commissaire aux comptes principal (2e adjoint)

-LUKANI KALONGA Luc, résidant sur chaussée de louvain 869 à 1140 Bruxelles ET comme commissaire aux comptes (3e adjoint)

flRéélections d'administrateurs

-MPOYI Joseph Oscar, résidant avenue de l'Hôpital Français, 80 à 1082 Bruxelles ET comme chargé de communication

-GUIMI31 Guy, résidant chaussée de Jette, 481 à 1090 Bruxelles ET comme commissaire aux compte -MALUKA Pitshou, résidant rue Femande Volral, 1 à 1090 Bruxelles ET comme commissaire aux comptes ( 1 er adjoint)

['Nominations d'administrateurs

-MATASSI Roberto, résidant sur rue Adolphe Willemyns 248/3001 à 1070 Bruxelles né le 05 novembre 1973 à Kinshasa! République Démocratique du Congo.

Q'Démissions Gestion journalière

-BOSOMBO Nzale Leavy, résidant sur Breughel park, 3/11 à Zellik ET comme commissaire aux comptes principal (2e adjoint)

-1TONGWA Mathieu, résidant sur we Edmond de Grimberghe, 44 à 1080 Bruxelles -LUKANI KALONGA Luc, résidant sur chaussée de louvain 869 à 1140 Bruxelles

MOD 2.2

Volet B - Suite

lJNominations Gestion journalière

-MATASSI Roberto, résidant sur rue Adolphe Willemyns 248/3001 à 1070 Bruxelles né le 05 novembre 1973 à Kinshasa/ République Démocratique du Congo

-GUIMBI Guy, résidant chaussée de Jette, 481 à 1090 Brucelles né Ie 03/03/1966 à Uige / Angola

-MALUKA Pitshou, résidant rue Femande Volral, 1 à 1090 Bruxelles né le 25103/1973 à Kinshahsa / République Démocratique du Congo

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

1.MATASSI Roberto comme Secrétaire Général

2.MPOYI Joseph Oscar comme Chargé de Communication

3.GUIMBI Guy comme Commissaire aux Comptes

4.MALUKA Pitshou comme Commissaire aux Comptes Adjoint

TITRE XIV SIGNATURES DES FONDATEURS

Article 34

Le fondateur et les co-fondateurs constituent l'organe garante de l'association tant au niveau de sa philosophie que de ses valeurs, veilleront à l'unicité de l'association, se compose de :

Monsieur Itongwa Mathieu

Monsieur Pitahou Maluka Monsieur Ricardo Matassi

Monsieur David William Mujanay Monsieur Joseph Oscar Mpoyi

Monsieur Julien Beghin Monsieur Joseph Benjamin Mbungu

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers A., waren " T1nm af oinn',+r,rn

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Rés

a

Moniteur belge

Coordonnées
TOSUNGA BILENGE YA CONGO, EN ABREGE : TBC

Adresse
AVENUE JEAN DUBRUCQ, 165 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale