TOTAL EFFECT OPERATIONS LLC

Divers


Dénomination : TOTAL EFFECT OPERATIONS LLC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 541.769.546

Publication

21/11/2013
ÿþN' d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique :

Siège :

MM 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

o~~P . q-6 Sti6.

TOTAL EFFECT OPERATIONS LLC

SOCIETE DE DROIT DE L'ETAT DU DELAWARE, USA

Costal Hwy 16192 ; 19958 Lewes-Delaware;Etats-Units, et siège en Belgique à Avenue Wolvendael 59, 3° etage; 1180 Bruxelles

Statuts - Ouverture d'une succursale belge

Objet de l'acte

Réservé flhI1)flhIUq MIII,~III15INP ni

au

Moniteu

belge





BRUXELLES

08 NOV2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Statuts de la societe:

1.ARTiCLE I: ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ

SECTION 1.1. La Société peut organiser toute activité licite pour laquelle les sociétés à responsabilité limitée peuvent être organisées dans l'Etat de Delaware, ou les lois de toute juridiction dans laquelle la Société peut faire des affaires. La Société aura le pouvoir de faire toutes les choses nécessaires ou utiles pour atteindre son but et exercer ses activités comme décrit ici, La société peut établir, par décision des membres, des succursales, filiales ou autres bureaux dans l'État du Delaware ou à l'étranger.

SECTION 1.2. Le nom de l'entreprise doit être TOTAL EFFECT OPERATIONS LLC. Les membres doivent être membres de la Société et doivent continuer à faire des affaires sous le nom, dans la mesure permise par la loi, jusqu'à ce que les gestionnaires d'exploitation décident de changer le nom de la Société ou la Société prend fin.

SECTION 1,3, Le siège social de la Société est situé à Coastal Hwy 16192, 19958 LEWES DELAWARE , Bats-Unis ou dans tout autre endroit ou les endroits que les gestionnaires d'exploitation peuvent déterminer. Les gestionnaires d'exploitation donneront avis aux membres dans le plus bref délai après tout changement de l'emplacement du siège social de la Société,

SECTION 1.4. L'agent désigné pour enregistrer le siège doit être cette personne et l'adresse choisie dans l'acte constitutif comme indiquée au bureau du secrétaire d'État. Les membres ou les Gérants peuvent, de: temps à autre, modifier l'agent enregistré ou le siège par leurs enregistrements auprès du bureau du secrétaire d'État.

SECTION 1.5, La Société doit dissoudre et liquider ses activités conformément à la Loi et à la présente

Convention à condition qu'une telle décision soit prise par les membres, sauf si la société peut mettre fin avant,

cette date conformément à la présente Convention,

2.ARTICLE II: STATUT, DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

SECTION 2,1, II doit y avoir au moins un Membre,

SECTION 2.2 Les membres fondateurs de la Société sont les personnes qui ont signé la présente'

Convention,

SECTION 2.3 Après le dépôt de l'Acte Constitutif de cette Société, en original, une personne peut être

admise cómme membre supplémentaire avec le consentement écrit de tous les Membres.

SECTION 2.4 Toutes les réunions des Membres doivent être tenus à l'endroit à l'intérieur ou en dehors de

l'État du Delaware comme préciser de temps à autre par les Membres et indiqué dans l'avis de réunion, à

laquelle ils peuvent traiter toute question qui peut être soumise à l'assemblée,

3.ARTICLE 111: STATUTS, DROITS ET DEVOIRS DES GERANTS

SECTION 3,1 Les décisions quotidiennes et habituelles concernant les activités de la Société seront prises,

par les Gérants.

SECTION 3.2 Les Gérants présenteront des rapports aux membres au moins annuellement à un moment et d'une façon déterminée raisonnablement par les Gérants. Les Gérants doivent fournir à tous les membres les déclarations de renseignements requises par l'internai Revenue Code et les lois de l'État du Delaware ou tout autre Etat ayant juridiction sur cette société.

SECTION 3.3 Le nombre de Gérants de la Société doivent être d'au moins un. Les Gérants initiaux sont: Mihai Cozma et luliana Cozma.

Section 3.4 Les Gérants doivent avoir au moins dix-huit ans et ne doivent pas être nécessairement des: résidents de l'État Delaware.







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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SECTION 3.5 Les membres peuvent, de temps à autre, déléguer les pouvoirs et fonctions de tout Gérant de la Société à un autre Gérant ou Membre ou personne dont ils peuvent choisir, en cas d'absence ou d'incapacité d'agir autrement.

SECTION 3.6 La rémunération de chaque Gérant doit être telle que les Membres peuvent la fixer de temps à autre. Les Gérants peuvent être payés pour leurs dépenses, le cas échéant, pour assister à chaque réunion des Gérants et peuvent leur être payées une somme fixe pour assister à chaque réunion des Gérants ou un salaire déclaré en tant que Gérant.

SECTION 3.7 Les Gérants de la Société peuvent tenir des réunions, à la fois ordinaires et extraordinaires, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'État Delaware,

SECTION 3.8 Les réunions ordinaires des Gérants peuvent être tenues sans avis, au moment et à l'endroit déterminé par les Gérants,

SECTION 3.9 Les Assemblées extraordinaires des Gérants peuvent être convoquées par tout Gérant avec un avis de sept jours à chaque Gérant, soit personnellement, soit par courriel ou par courrier,

A.Les mesures à prendre lors de la réunion des Gérants peuvent être prises sans une réunion si l'action est prise par tous les Gérants et est attestée par un ou plusieurs consentements écrits décrivant les mesures prises, signées par chaque Gérant, et incluses dans les minutes ou déposés dans les dossiers de la Société dossiers qui reflètent les mesures prises.

B.La mesure prise est effective lorsque le dernier Gérant signe l'accord ou les accords, à moins que l'accord ou les accords précisent une date effective différente.

C.Le ou les accords signés en vertu du présent article ont le même effet qu'un vote à la réunion et peut être décrit comme tel dans tout document.

SECTION 3.10 Les Gérants peuvent participer à une réunion des Gérants au moyen d'une conférence téléphonique ou par-là l'utilisation d'un équipement de communication similaire par lequel toutes les personnes participantes à la réunion peuvent s'entendre, et la participation à une réunion, conformément au présent article est assimilée à une présence en personne à cette réunion,

4.ARTICLE IV: CAPITAL

SECTION 4.1 Les membres doivent contribuer à la société en échange de leurs dividendes (annexe A). SECTION 4.2 Sauf stipulation expresse contraire de la présente Convention, aucun membre ne peut être tenu d'effectuer des contributions supplémentaires au capital de la Société.

SECTION 4.3 Aucun membre ne sera versé des intérêts sur le compte de capital.

SECTION 4.4 Chaque membre est tenu envers la Société d'accomplir toute promesse contenue dans le présente Convention pour contribuer en numéraire ou biens ou fournir des services, même si il ou elle est incapable d'accomplir pour cause de décès, d'invalidité ou pour toute autre raison L'obligation d'un Membre d'apporter une contribution à la société ne peut être négociée que par un accord écrit signé par tous les Membres de fa Société.

SECTION 4.5 Chaque Membre supplémentaire apportera la contribution et exerce l'Engagement décrit dans l'accord d'admission conclu entre les Membres et de la Société,

SECTION 4.6 En plus des contributions initiales telles qu'elles sont énoncées dans le présent article iV, les Membres pourront déterminer de temps à autre que des contributions supplémentaires sont nécessaires pour permettre à la Société d'exercer ses activités. Après la prise d'une telle décision, les membres doivent aviser tous les membres, par écrit, au moins dix (10) jours ouvrables avant la date à laquelle la contribution est due,

5.ARTICLE V: DISTRIBUTION DE TRÉSORERIE

SECTION 5.1 La Société distribuera aux membres, de temps en temps, tout le numéraire (indépendamment de la source de celui-ci) de la Société qui n'est pas nécessaire pour le fonctionnement ou tes exigences raisonnables en matière de fonds de roulement de la Société, (ce numéraire est parfois appelé ici en tant que flux de trésorerie).

SECTION 5.2 Les distributions de flux de trésorerie doivent être effectuées de temps à autre de la façon déterminée par les gestionnaires d'exploitation.

SECTION 5.4 En cas de démission d'un Membre, un Membre démissionnaire n'aura droit de recevoir que uniquement les dividendes auxquelles il ou elle a droit en vertu de la présente Convention.

SECTION 5.5 Un Membre, quelle que soit la nature de sa contribution, n'a pas le droit d'exiger et de recevoir aucun dividende de la société sous une forme autre qu'en numéraire. Toutefois, un Membre est tenu et obligé d'accepter la distribution de tout élément d'actif en nature de la Société, tel que déterminé de temps à autre par les Gérants, conformément à la présente Convention, si le pourcentage de l'actif qui lui est distribué dépasse le pourcentage de l'actif qui est égal à la contribution d'adhésion en tant que membre de la Société.

6.ARTICLE VI: BENEFZOES ET PERTES

SECTION 6.1 Les bénéfices et pertes nets de la Société seront les profits et pertes nets de la Société, tels que déterminés aux fins de l'impôt fédéral sur le revenu net.

SECTION 6.2 Les bénéfices nets et les pertes nettes de la Société et chaque élément de revenu, le gain, la perte, déduction ou crédit entrant dans le calcul de ceux-ci, doit être réparti entre les Membres dans les mêmes proportions que leur part dans les distributions des flux de trésorerie conformément à la Section 5.1, ou s'il n'ya pas de flux de trésorerie, cette proportion ils pourront la partager s'il y eu flux de trésorerie.

SECTION 6.3 Aux fins des articles 702 et 704 de l'internai Revenue Code de 1986, ou aux dispositions correspondantes de toute future loi interne sur les impôts ou de toute autre loi fiscale analogue de cet état ou juridiction, la détermination de la part distributive de chaque Membre de tous les articles de revenu, de gain, de perte, des déductions, des crédits ou de l'allocation de la Société pour une période ou année seront effectués en conformité avec et proportionnellement au pourcentage de la contribution d'adhésion telle qu'elle est.

7,ARTICLE VII: ADMISSION ET RETRAIT D'UN MEMBRE

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SECTION 7.1 Un membre peut vendre, hypothéquer, nantir, céder ou sinon transférer sa participation dans la société à une autre personne ou entité ; à condition que tous les autres Membres de fa Société à Responsabilité Limitée, autre que le Membre qui projette d'aliéner sa participation, approuvent te transfert ou la cession proposée.

SECTION 7.2 Les membres peuvent admettre des Membres Supplémentaires et déterminer les apports de capitaux de tels Membres.

SECTION 7.3 Chaque personne qui devient Membre de la Société, peut et doit ratifier et acceptez d'être lié par les termes et conditions de la présente Convention.

8.ARTICLE VIII: DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE LA SOCIETE

SECTION 8,1 La Société prend fin tel que mentionné si:

Aune majorité consent dans l'intérêt de ses membres que la Société doit être terminée et dissolue: ou B.ta Société est dissolue en vertu de la présente Convention.

SECTION 8.2. Lors de la suspension et de la dissolution de la Société, le Gérant d'exploitation ou les Gérants d'exploitation, s'il y a lieu, ou, s'il n'y a pas de Gérant d'exploitation, toute personne élue pour effectuer cette liquidation par le consentement écrit des titulaires de la participation majoritaire des Membres, va procéder à la liquidation de la Société.

9.ARTICLE IX: LIVRES COMPTABLES ET COMPTES

ARTICLE 9.1 Les livres comptables de compte, exactes et complètes doivent être conservés par les Gérants et les entrées précédentes effectuées pour toutes les transactions de la Société, et ces livres comptables de comptes doivent être maintenus au siège principal de fa Société et pourront être inspectés et examinés à tout moment par les Gérants et fes Membres de la Société. Les livres comptables doivent être tenus sur la base de la comptabilité choisie par le comptable qui assure cet service de façon régulière pour ta Société, et l'exercice fiscal de la Société correspond à l'année civile,

SECTION 9.2 Le Gérant d'exploitation doit s'occupe afin que la Société conserve les documents suivants à son siège principal, ainsi que les livres de comptes visés à l'article 10.1 de la présente Convention:

A.une liste actuelle des entreprises connues avec fe nom, prénom et/ou l'adresse de résidence de chaque Membre, ancien membre et autre détenteur de la contribution d'adhésion.

B.une copie de l'acte constitutif de cette Société et les modifications y afférentes;

C.une copie de cette Convention et ses modifications;

D.une copie des déclarations d'impôts fédérales, d'Etat et locales de ta Société à Responsabilité Limitée pour les trois derniers exercices.

SECTION 9.3 Les Gérants d'exploitation doivent fermer tes livres de comptes après la fin de chaque année civile et établir, et transmettre à chaque membre une déclaration de ceux-ci. Les parts distributives de membres des revenus et dépenses à des fins de déclaration d'impôt sur le revenu.

10.ARTICLE X: DIVERS

SECTION 10.1 Le premier exercice social comprendra les transactions effectuées en vertu de l'objet social de la société à partir de l'heure actuelle au 31 Décembre 2013.

SECTION 10.2 Dès qu'un avis doit être donné en vertu des dispositions de la Loi, l'acte ou la présente Convention, une renonciation par écrit, signée par la ou les personnes ayant droit à ce avis, ou en format électronique que ce soit avant ou après l'heure mentionnée est réputée équivalente,

SECTION 10.3 11 n'y a pas de représentations, conventions, ententes ou arrangements, orales ou écrites, entre ou parmi les parties concernant l'objet de la présente Convention qui ne sont pas pleinement exprimées dans la présente Convention.

SECTION 10.4 La présente Convention ne peut être interprétée sans tenir compte de toute présomption ou autre règle exigeant l'interprétation contre la partie qui a contribué à la rédaction de cette Convention.

SECTION 10.5 Aucune disposition de la présente Convention ne peut être interprétée comme exigeant la consommation d'un acte contraire à la loi. En cas de conflit entre toute disposition de fa présente Convention et toute autre législation, loi, ordonnance ou règlement contraire à ceux que les Membres de la Société n'ont pas le droit de contracter, ce dernier prévaut, mais dans des tels cas, les dispositions de la présente Convention ainsi affectée ne seront restreintes et limitées que dans la mesure nécessaire pour se conformer à ladite exigence de la loi., Dans le cas où une partie quelconque, article, section, paragraphe ou clause de la présente Convention doit être tenue pour indéterminée, invalide ou autrement inapplicable, l'intégralité de la présente Convention ne sera pas annulée pour autant, et l'équilibre de la Convention restera en vigueur et de plein effet.

SECTION 10.6 La présente Convention lie et s'applique au profit de toutes les parties présentes, à leurs représentants personnels et légaux, les tuteurs, les successeurs et les ayants droit, dans la mesure, mais, seulement dans la mesure que cette assignation est assurée conformément aux et autorisée par fes dispositions de ta présente Convention.

SECTION 10.7 Quel que soit le lieu d'exécution ou de réalisation, la présente Convention sera régie et interprétée conformément aux lois de l'État de Delaware, applicables aux accords conclus et qui devront être exécutés dans l'État de Delaware.

SECTION 10.8 Les membres peuvent faire tout choix fiscal pour la Société, autorisé par Internai- Revenue Code ou la législation fiscale de l'État de Delaware ou autre juridiction ayant compétence fiscale sur la Société.

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé la présente Convention qui prendra effet à compter du jour et de l'année, mentionnées au début du présent document.

Míhai Cozmafuliana Cozma

Signature indéchiffrable Signature indéchiffrable

Annexes A: LLC Membres et apport initial

1 ~

Mg.;

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Nom : Mihai Cozma Signature indéchiffrable DOB: 29 janvier 1972

Apport initial : 5000 $ quote-part ; 50%

Nom : luliana Cozma Signature indéchiffrable DOB 1 juillet 1967

Apport initial : 5000 $ quote-part : 50%

*************************

Ouverture d'une succursale en Belgique:

II resort d'un document appelé "Resolution prise par les membres de TOTAL EFFECT OPERATIONS LLC" du 07 janvier 2013 que les soussignés, en tant que membre (s) de TOTAL EFFECT OPERATIONS LLC enregistrée au Delaware, U.S.A., Société à Responsabilité Limitée, numéro d'enregistrement 51224-19 ayant le siège social à COSTAL HWY 16192, 19958 LEWES DELAWARE, Etats-Unis par la présente, adoptent les résolutions suivantes:

1.11 est décidé qu'une succursale de TOTAL EFFECT OPERATIONS LLC est établie en Belgique, dans le but et aux fins de la conduite des affaires là-bas.

2.Le nom de la succursale doit être le même que celui de la société mère, TOTAL EFFECT OPERATIONS LLC

3.11 est décidé que le bureau de la succursale doit être situé au 59, avenue Wolvendael, 3e étage, 1180 Bruxelles, Belgique, et peut être modifié par les Gérants le cas échéant.

4.11 est décidé que les principales activités de la succursale auront lieu dans les domaines 'de la gestion, de la technologie de l'information, Arts du spectacle, de la publicité et de l'aménagement paysager. Les Gérants doivent avoir le pouvoir de faire toutes les choses nécessaires ou utiles pour atteindre son but et exercer ses activités comme décrit ici,

5.11 est décidé que les Gérants et les représentants légaux de la succursale doivent être Mihai Cozma (DOB 29 janvier 1972), demeurant au 59, avenue Wolvendael, 3e étage, 1180 Bruxelles, Belgique, et luliana Cozma (DOB 1 Juillet, 1967), demeurant au 59 Avenue Wolvendael, 3e étage, 1180 Bruxelles, Belgique.

6.11 est décidé que toutes les formalités requises pour L'enregistrement de la succursale doivent être effectués par les Gérants initiaux et les représentants légaux de la succursale.

7.11 est décidé que le mandat de la direction est indéterminé et ne peut être modifié que par une décision adoptée par les membres de la Société, en Assemblée Générale.

8.11 est décidé que les décisions ordinaires et quotidiennes concernant les affaires de la Direction générale sont prises par les Gérants.

9.11 est décidé que la rémunération de chaque Gérant doit être telle que les Membres peuvent la déterminer de temps à autre. Les Gérants peuvent être remboursés pour leurs dépenses, le cas échéant, pour leur participation à chaque réunion des Gérants et peuvent recevoir une somme fixe pour leur participation à chaque réunion des Gérants ou un salaire dédaré en tant que Gérant,

10.11 est décidé que la Succursale doit fonctionner conformément aux lois belges.

11.11 est décidé que l'activité de la Succursale prendra fin si les Membres qui détiennent une participation majoritaire consentent que la Société devrait être dissoute et liquidée,

12.11 est décidé que les livres comptables doivent être tenus sur la base de la comptabilité choisi par le comptable qui fournit régulièrement ses services à la Société, et l'exercice de la Société coïncidé avec l'année civile.

13.11 est décidé que les livres comptables et les registres doivent être conservés et ouverts à l'inspection et à l'examen des Membres et des Gérants au siège de la Succursale.

1411 est décidé que tous les actes, décisions et résolutions prises ci-dessus et sont approuvées, ratifiées et adoptées.

Signature

COZMA Mihai

Representant legal

COZMA luliana

Representant legal

Depose en merne temps:

Statuts coordonnes de Total Effect Operations LLC-en Anglais, en original et Traduction légalisée avec

apostille

Proces verbal d'assemble genarale en original et traduction avec apostille-avec la decision d'ouverture d'une

succursale et nomination des representant legaux

Preuve d'inscription au registre en original et traduction aven apostille

Réservé,

aai

Moniteur

belge

Coordonnées
TOTAL EFFECT OPERATIONS LLC

Adresse
AVENUE WOLVENDAEL 59 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale