TOUFOUK TENERE - SOLEIL DU DESERT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TOUFOUK TENERE - SOLEIL DU DESERT
Dénomination : TOUFOUK TENERE - SOLEIL DU DESERT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.811.268

Publication

19/03/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé / Reçu le

0.9 MAR, 2015

au greffe du teuerna1 de

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N° d'entreprise : oóco, S.U. ,2C

Dénomination Toufouk Tenéré - Soleil du Désert ASBL.

(en entier) :

(en abrégé) : -r ,

Forme juridique : AM

Siège : Rue Saint-Alphonse 4'1, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode

Objet de l'acte

Constitution

Les sousignés membres fondateurs :

HOVINE Sandra Anne J, Kapellerond 16,1651 Lot

YOUSSEF Ahmed, rue Saint-AIphonse 41, 1210 Saint-Dosse-Ten Noodeg

MEIRANE AMARE Amare, rue de Savoie 57, 1060 Saint-Gilles

Ont convenu de constituer une association sans but Iucratif conformément à la loi du 27 juin 1921adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE I : DENOMINATION

Article ler - L'Association prend pour dénomination :Toufouk Tenéré - Soleil du désert. Association sans but Iucratif ou asbl .

Article 2  Son siège social est établi au 41 rue Saint-Alphonse, 1210 Saint losse-Ten-Noode, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale, conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

L'Association est constituée pour une durée indéterminée,

TITRE II :DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'Association a pour but d'améliorer la qualité de vie des communautés rurales des régions défavorisées , à leur demande et en collaboration avec elles, en privilégiant les solutions durables. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Article 4  L'Association a pour objet d'apporter une aide financière, technique, consultative ou autre ainsi que

1.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE III : DES MEMBRES Section I : Admission

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. Article 5 - L'Association est composée de membres effectifs, d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui

peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :

1) les comparant au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l'Assemblée Générale réunissant les deux tiers

des votes.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes ;

" être majeur

" adresser une demande écrite au Conseil d'Administration

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'Association.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux lois, aux statuts ou au Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I).

§ 2. Sont adhérents toutes les personnes physiques ou morales en ordre de cotisations sauf dans le cas où l'Assemblée Générale s'y oppose.

.§ 3. Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à I'Association et qui est gratifié à l'unanimité par l'Assemblée Générale. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'Association.

Section II : Démission, exclusion, suspension

Article 7

1§ Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission à l'Association.

2§ - L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par courriel avec accusé de réception, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'Association, le décès, la faillite d'un membre effectif sont des actes qui peuvent conduire à son exclusion. Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

3§ - L'exclusion d'un membre adhérent sera effective dès lors que celui n'aura pas payé ses cotisations dans le

mois suivant le premier rappel ou par décision à la majorité simple de l'Assemblée Générale.

"

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

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' du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

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Article 9  Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article I0 de la loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle l'Association. TITRE IV : DES COTISATIONS

Article 11 Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est défini par le Règlement d'Ordre Intérieur dont le montant ne pourra excéder 150 euros.

TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'Association, seul les membres effectifs y ont droit de vote.

Article 13 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les exclusions de membres ;

2) les modifications aux statuts sociaux ;

3) la nomination et la révocation des administrateurs ;

4) le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

5) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes, le cas échéant ;

6) I'approbation des comptes et des budgets et du rapport d'activité ;

7) la définition des orientations de l'Association;

8) la dissolution volontaire de l'Association ;

9) la transformation de l'Association en société à finalité sociale ;











Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'Association peut être réunie en. Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par courrieI au moins deux semaines à l'avance.



' Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant celle-ci. La Iettre ordinaire ' sera signée par au moins deux administrateurs au nom du Conseil d'Administration. Le courrieI sera transmis avec accusé de réception par un administrateur.

La convocation mentionne les jour, heure, ordre du jour et lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Sauf dans les cas prévus aux articles 8, I2, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale peut ' délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour..

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Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Les membres effectifs peuvent se faire ` représenter par un mandataire, membre effectif, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.

Seuls Ies membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 -- L'Assemblée Générale est présidée par un administrateur désigné par le Conseil d'Administration.

Article 18  L'Assemblée Générale peut valablement délibérer à condition qu'une majorité des membres soit présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où F il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée Générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale.

Article 19 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par un administrateur et un membre effectif. Ce registre est conservé au siège.social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs aux comptes.

TITRE VI : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

F Article 21-- L'Association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l'Association.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité et avec l'accord voté à la majorité absolue, déléguer la

gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-

' délégué choisi parmi ses membres ou à un tiers, associé ou non, et dont il déterminera les pouvoirs.

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Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de I'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association I'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 5 jours calendrier avant la date de réunion.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d'Administration par un autre administrateur, porteur

d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par au moins deux administrateurs et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

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Article 25 --Le Conseil d'Administration représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'Association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer Ies pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 2 ans (et en ce cas rééligibles). Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.







Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'Association sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur Ies associations sans but lucratif



L ______ Au recto :Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à !'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

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Article 26  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de I'Association.

Article 27  Chaque Administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII :DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28  Un Règlement d'Ordre Intérieur sera présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence le jour de la naissance de l'asbl pour se terminer le 31 décembre 2015.

Article 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31-Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 32  L'Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'Association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'Association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 33  En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les Iiquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à. donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'Association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre association sans but lucratif poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au Greffe du Tribunal de Commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif, "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but Iucratif.

Réservé

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Dispositions transitoires:

En qualité d'administrateur:

HOVINE Sandra Anne J, Kapellerond 16-1651 Lot, Séoul le 31/12/1970

YOUSSEF Ahmed, rue Saint-alphonse 41-1210 Saint-Josse-Ten-Noode, Sabha le 1/1/1983

Qui acceptent ce mandat.

Fait à bruxelles le, 09/3/2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
TOUFOUK TENERE - SOLEIL DU DESERT

Adresse
RUE SAINT-ALPHONSE 41 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale