TOUS POUR LA VIE

Association sans but lucratif


Dénomination : TOUS POUR LA VIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.717.214

Publication

27/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

11

Résers au Monite belge

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18SEP2013

BRUXELLES

Greffe

Dénomination 3 á,:i() ~z~4

(en entier) : Tous pour la vie

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA SEMENCE 61 -1080 MOLENBEEK

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Préambule

Comme le dit si bien la devise de la Belgique :«L'UNION FAIT LA FORCE», c'est donc dans un souci

d'unité que s'est contituè en Belgique, une assoiation sans but lucratif de ressortissants africains dénommée

«TOUS POUR LA VIE».

Les Soussignées :

Madame NGANSSO TATIE CATHY MIREILLE, née le 14 juillet 1987 à Ndoungue, domiciliée Deumsebaan

38 à Merksem 2170,

Monsieur MEGNEDOU JIOTSA WILLFRED RICHY, né le 17 mai 1989 à Douala, domicilié Chaussée de

Mons 1000 à Anderlecht 1070.

Monsieur NGAGEU TATIE BLAISE ROUSSEL, né le 18 mai 1991 à Ndoungue, domicilié rue Théophile de

Baisieux 215 à Bruxelles 1000.

Monssieur CHONANG DACHI SEBASTIEN MERIME, né le 20 janvier 1983 à Bonaben, domicilié Sint

Marcusstraat 4 à Antwerpen 2140.

Déclarons constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf

cent vingt et un.

Titre 1 De la dénomination et du Siège social

Arts : L'Association est dénommée «TOUS POUR LA VIE».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'Association suivie immédiatement des mots "association sans

but lucratif' ou du sigle Asbl ainsi que de l'adresse du siège social.

Art 2. Son siège social est établi sur la me de la Semence, 61 à Molenbeek -1080, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles-capitale. L'adresse de ce siège ne peut être modifié que par une décision de l'assemblée

générale conformément à la procédure prévue en cas de modification statutaire.

Art 3. L'Association sans but lucratif "Tous pour la vie" est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 2 : Buts et Activités

Art 4. L'Association sans but lucratif "Tous pour la vie" a pour buts:

1. De s'intéresser aux personnes d'origine étrangère en leur fournissant les informations nécessaires pour favoriser leur insertion socio professionnelle.

2. Sensibiliter les personnes aux risques liés à la pandémie comme le Sida et les maladies sexuellement transmissibles.

3. Organiser des rencontres interculturelles entre population local et les immigrés de toute nation confondue.

4. Intervenir dans un pays où les dégâts humains sont importants suite à la catastrophe naturelle en matière

de santé et de l'éducation.

6. Organiser des visites dans les prisons en vue de mettre en contact les prisonniers du Nord et du Sud.

6. Créer des liens d'harmonie entre les hôpitaux du Nord et ceux du Sud par l'échange de savoir faire et de traitemet médical.

7. Encadrer des jeunes africains qui étudient en Belgique, en organisant des cours de langues, de cours de

rattrapage et les écoles de devoir; le but est d'éviter le décrochage scolaire.

Art 5 Figure parmi les activités permettant à l'association d'atteindre ses objectifs

1. Collecter les fonds ou autres dons, legs et subventions auprès des organismes privés et publics en vue

de financier nos formations en langues et nos activités.

2..Vente des produits issus de la culture belge et ceux basés à l'étranger, organiser des soirées de gala, des

rencontres sportives, des défilés de mode pour valoriser les traditions africaine.

N° d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2,2

.

TITRE III : DES MEMBRES

Art 6

L'association est composée de membres fondateurs et d'adhérents. Le nombre de membres effectifs ne

peut être inférieur à trois.

Art 7 Sont membres effectifs

Les comparants au présent acte, toutes personnes morales ou physiques présenté par deux membres au

moins ; est admis par décision de l'assemblée générale réunissant te deux tiers de voix présentes. Pour être

membre effectif, les conditions suivantes sont exigées :

- irtre majeur ;

- etre en ordre de cotisation et

-jouir des droits et obligations civiques,

pour devenir membres adhérents :

-Toutes personnes physiques ou morales disponibles à verser sa cotisation. Une demande doit se faire par

écrit au prés du conseil d'administration qui donnera une suite par voie recommandée au requérant. Le conseil

d'administration peut décider souverainement et sans justification de refuser l'admission d'un nouveau candidat

en qualité de membres adhérents.

Art 8 DU RETRAIT

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

envoi recommandé leur démission au conseil d'administration.

-L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité de deux tiers de voix présente ou représentées.

-Le non - respect de statuts, les défauts répétés de payement des cotisation au plus tard dans le mois du

rappel adressé par envoi recommandé à la poste, [e défaut d'être présent ou excusé à trois assemblées

générales consécutives.

-Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

TITRE IV COTISATION ANNUELLE

Art 9

Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation annuelle dont le montant ne peut excéder 1500

Euros par an. Toute autre modification de ce montant doit être approuvée par l'assemblée générale,

TITRE V DE L'ASSEMBLÉE GENERALE

Art 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Art 11 L'assemblée générale possède le pouvoir qui lui est expressément reconnus par la loi où les présents

statuts.

Art 12

Ii doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du moins de janvier.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins de membres effectifs.

Art 13

Chaque membre a le droit d'assister à ['assemblée. Il peut se faire représenté par un mandataire qui

dispose d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent. Chaque membre effectif

dispose d'un droit de vote selon le principe un membre, une voix.

Art 14

L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration et à défaut par le secrétaire.

Art 15

Les résolutions sont prises à la majorité simple de voix présente ou représentée, sauf dans [e cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les statuts,

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Art 16 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin

1921 relative aux asbl.

Art 17 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbal signé par

le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art 18 Sont notamment réservées à sa compétence

1.1.es modifications aux statuts ;

2,1-a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1-e cas échéant, la nomination des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4.1-a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.1:approbation de budget et de compte de l'association.

6.1-a dissolution volontaire de rash] et

7.L'exclusion de membres

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MOD 22

. Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

TITREVI ADMINISTRATION

Art 19

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs

par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle,

Art 20

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont

rééligibles.

Art21

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire éventuellement et un trésorier, En cas

d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Art 22

Le conseil se réunit sur convocation du président. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de

ses membres est présente, Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Art 23

Le conseil d'administration a le pouvoir le plus étendu pour l'administration et la gestion de l'association.

Art 24

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de' la signature

afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégué(s) à la gestion journalière choisie en son

sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements, s'ils

sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du moniteur belge comme

stipulé à l'article 26novies.

Art 25

Tout administrateur désigné a le pouvoir de signer valablement les actes régulièrement décidés par le

conseil, il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cession des fonctions de personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art 26

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'execution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit exceptés le cas échéant le

mandat de l'administrateur délégué.

Art 27

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administrateur à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

TITRE VII DISPOSITIONS FINALES

Art 28

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe et sera

cloturé le 31 décembre 2013.

Art 29

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de

la loi

Art 30

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par !aloi du vingt - sept juin mil neuf

cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Art 31 réunis en assemblée constitutive, les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe.

Art 32 Sont nommés administrateurs:

1. Madame NGANSSO TATIE CATHY MIREILLE, née le 14 juillet 1987 à Ndoungue, domiciliée Deumsebaan 38 à Merksem 2170 NN 87.07.14-584.96, Présidente

2. Monsieur MEGNEDOU JIOTSA WILLFRED RICHY, né le 17 mai 1989 à Douala, domicilié chaussée de mons 1000 à Anderlecht 1070 NN 89.05.17-597.21, Secrétaire

3. Monsieur NGAGEU TATIE BLAISE ROUSSEL, né le 18 mai 1991 à Ndoungue, domicilié nie Théophile de Baisieux, 215 àBruxelles -1000 NN 91.05.18-527.06, Trésorier

Fait à Bruxelles, le 10 Septembre 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
TOUS POUR LA VIE

Adresse
RU EDE LA SEMENCE 61 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale