TOUT EN ROUTE, EN ABREGE : TER

Association sans but lucratif


Dénomination : TOUT EN ROUTE, EN ABREGE : TER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.079.118

Publication

30/06/2011
ÿþ MOD 2.2

Volet .a. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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II 2 0 -06- 2011

Greffe





N° d'entregrise : o83? .oq y 443



Dénomination

(en entier.): TOUT EN ROUTE

(en abrégé) TER

Forme juridique : ASBL

Siège : PAPEN KASTEEL, 89, 1180 UCCLE

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mil onze

Le 15 juin

ONT COMPARU :

1. Monsieur Fabrice LURKIN, domicilié rue de Messe, 22, 1330 Rixensart

2. Monsieur Romain LAMOUILLE, domicilié Papenkasteel, 89, 1180 Uccle

3. Monsieur Laurent VERHAEVERT, domicilié Papenkasteel, 89, 1180 Uccle

4. Madame Barbara Barre, domicilié Vuurgatstraat, 59, 3090 Overijse

Representation :

Les dites procurations demeureront ci-annexées pour être enregistrées en même que les présentes. Concepteurs, promoteurs de l'idée et artisans de sa construction, les prénommés ci-dessus sont désignés. ci-après comme membre fondateurs de l'association.

"

Lesquels comparants nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une association sans but' lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit :

TITRE PREMIER - Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article Zef

L'Association prend la dénomination de "TOUT EN ROUTE" en abrégé "TER"

L'Association est une association sans but lucratif régie par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,' modifié par la loi du deux mai deux mil deux.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en, toute lettres "association sans but lucratif'.

Article 2

Le siège social de l'Association est fixé dans l'arrondissement de Bruxelles et est actuellement établi à

" Papenkasteel, 89, 1180 Uccle. (arrondissement judiciaire de bruxelles)

Il peut-être trnasféré, par décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu de cet arrondissement: Des bureaux régionnaux peuvent être créés en d'autres endroits du pays par décision du conseil. d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Article 3

L'association a pour but de venir en aide à toute victime accidentée de la route, en priorité les enfants.

L'Association pourra en ce sens, et sans que l'énumération soit limitative, s'attacher aux distributions de cadeaux dans les hopitaux, participer au règlement des factures d'hôpitaux, envisager l'aide aux soins thérapeutiques et aux interventions chrirurgicales, participer à l'achat de et /ou l'entretien de chiens guides pour aveugles, distribuer différents cadeaux dans les hôpitaux pour enfants à l'occasion des fêtes de Noël et de Saint-Nicolas, etc.

Afin de récolter les sommes nécessaires à la réalisation de ses objectifs, l'Association se réserve la possibilté de participer à toute action caritative, organisation de spectacle, vente et distribution de cadeaux et/ou objet souvenirs, réalisation d'actions spécifiques pour les fêtes (Saint-Nicolas, Pâques, Noël, etc), organistaion de loteries et tombolas, récolte de dons, recours aux organisation de main d'oeuvre bénévole,etc.

Article 4

L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut-être dissoute en tous temps.

TITRE Il - Membres - Cotisation

Article 5

Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.

Outre les membres fondateurs et co-fondateurs, l'Association est cornpsée de membres effectifs et de

membres adhérents.

L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres adhérents jouissent des droits sociaux qui

leurs sont reconnus par les présents statuts.

Article 6

Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui s'intéressent à la problématique selon l'objet social et adhèrent à la réalisation de l'objet social de l'association.

Peuvent être admis comme membre adhérents: les entreprises, les personnes physiques et morales qui font appels aux services de l'association.

La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation du Conseil d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.

L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur et le respect de ceux-ci.

Article 7

La perte de la qualité d'un membre intervient:

- par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa

démission au Conseil d'administration.

- par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiersdes voix des membres présents et pour autant que le membre ai été invité à présenter sa défense à cette Assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à l'avance.

- par décès

-par exclusion d'office quand le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe. Ce refus est constaté par une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée restée sans réponse pendant quinze jours depuis son envoi.

En cas d'infraction grave, le Conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'Assemblée générale qui suit.

Article 8

Le membre démissionaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.

Ils ne peuvent réclamés ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.

La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services fournis par l'association.

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MOD 2.2

Article 9

La cotisation des membres est fixée annuellement par le Conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieur à 100 euros.

TITRE III - Administration - Conseil d'administration

Article 10

L'Association est administrée par un Conseil d'administration de trois membres au mons, ces personnes

physiques sont choisies parmi les mebres effectifs.

Les membres fondateurs bénéficient chacun d'un mandat permanent au Conseil d'administration.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée générale.

Le mandat est gratuit.

Article 11

Les membres du Conseil d'administration sont élus pour trois ans et sont rééligibles.

Toutefois, afin de permettre chaque année le renouvellement partiel, à concurrence d'un tiers environ des membres du Conseil autres que les mandataires des membres fondateurs, celui-ci procédera, par voie de tirage au sort, à la désignation de ceux de ses membres dont le mandat viendra à expiration à la fin de chacun des exercices de la première période triennale.

Article 12

Au cas où des membres du Conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un exercice, le Conseil pourvoira à son remplacement. Cette nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la rectification de la prochaine assemblée générale; le membre ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur.

Article 13

Chaque année, le Conseil,élit en son sein un bureau comprenant un président et deux vice-présidents.

Le Conseil d'administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine à un de ses

membres ou à toute autre personne.

Article 14

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois de l'intérêt de l'Association l'exige.

Le président convoque le Conseil et le préside ; en cas d'empêchement, la réunion est préidée par le plus

âgé des vice-présidents ouà défaut par le second vice-président et en cas d'empêchement des trois par le plus

âgé des adminsitrateurs présents.

Le Conseil peut aussi se réunir sur demande d'au moins trois administrateurs.

Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou

représentée.

L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur.

Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de celui qui

précide la réunion est prépondérante.

De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le président ou

par deux membres du Conseil.

Article 15

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'adminsitration et la gestion de

l'association.

il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes de l'exercice

écoulé et le budget du prochain exercice.

Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'Assemblée Générale

par la loi et les statuts.

Le Conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur.

ll est titulaire de la compétence résiduaire de l'Assemblée générale sous réserve de faire confirmer par cette

dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.

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Moo 2.2

Article 16

Le Conseil d'administration peut nottament et sans que cette énumération soit exhaustive: faire recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meuble ou immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter ou recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entrepises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypotéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiéesou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autre empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et excécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil fixe le tarif des prestations à appliquer aux entreprises affiliées.

Article 17

Tous les actes qui engagent l'Association et ceux de la gestion journalière ou émanant de mandataires

spéciaux, sont signés par le président.

Les actes de gestion journalière sont signées par la ou les personnes désignées a cet effet par le Conseil.

TITRE IV - Assemblée générale

Article 18

L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association.

Ses attributions consistent à :

1° - nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre.

2° - approuver ou rejeter annuellement tes comptes et les budgets.

3° - modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière.

4° - prononcer la dissolution de l'Association.

5° - exclure un membre.

6° - exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts

Article 19

Sauf dans le cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est

valablement composée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Toutefois, les décisions reprises à l'article 18 30,4° et 5° ne pourront être prises que par une Assemblée où

deux tiers des membres sont présents ou représentés et moyennant un vote à la majorité des deux tiers des

membres présents ou représentés.

Si ces conditions de présences ne sont pas remplies, une seconde Assemblée peut-être convoquée.

La seconde Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit ie nombre de membres présents ou

représentés.

La décision de cette seconde Assemblée sera alors soumise à l'homologation du tribunal civil.

Il ne pourra être procédé à la modification de l'objet social de l'Association que moyennant l'unanimité des

voix des membres présents ou représentés.

Article 20

L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou à défaut par un vice-président et se réunit au moins une fois par an au cours du deuxième semestre.

Elle est convoquée par les soins du Conseil par simple lettre au moins quinze jours à l'avance et mentionne l'ordre du jour. Il ne peut être délibéré que sur les points reppris à l'ordre du jour.

Le Conseil peut à tout moment convoquer une Assemblée générale extraordinaire; il y est tenu en cas de demande d'un cinquième des membres.

Article 21

Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale.

Chaque membre peux se faire représenter à l'Assmblée par un autre membre moyennant procuration écrite.

Un membre peut, en qualité de proteur de procurations, représenter au maximum un dixième des membres.

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MoD 2.2

Article 22

Les procès verbaux de l'Assemblée sont consignés dans un registre et signés par le président de séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.

Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les interessés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement de registres.

Si les interessés ne sont pas des associés mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite par du président du Conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

TITRE V - Budgets et comptes

Article 23

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre suivant.

Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir depuis ce jour jusqu'au trente et un décembre mil neuf cent nonante quatre.

Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l' Assemblée générale.

Celle-ci désignera chaque année un réviseur d'entreprise ou un expert-comptable chargé de la vérificationdes comptes. Celui-ci présentera un rapport annuel à l'Assemblée générale.

TITRE VI - Fonds de réserve

Article 24

Un fonds de réserve est constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir contre les

risques qu'elle encourt du chef de sa mission.

Tout excédent de recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.

TITRE VII - Dissolution - Liquidation

Article 25

La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'Assemblée générale conformément au prescrit 18 de ses présents statuts.

L'Assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.

Article 26

En cas de dissolution, après apurement des opérations de liquidation et, éventuellement, de la constitution des dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir, l'excédent de l'avoir social est affecté à un objet et selon les modalités à déterminer par l'Assemblée générale.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale convoquée aux même fins par le ou les liquidateurs.

Les membres et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 27

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 réagissant

les associations sans but lucratif.

L'Association est constituée, L'assemblée décide à l'unanimité de nommer aux fonctions d'administrateur de

l'Association, acceptant par elles-mêmes, soit par la voix de leur représentante.

Les administrateurs réunis en Conseil nomment:

En qualité de président : Monsieur LURKIN Fabrice, domicilié rue de Messe, 22, 1330 Rixensart né à

Chimay en Belgique le 05 Avril 1952.

En qualité de vice-présidents : Mosieur LAMOUILLE Romain, domicilié Papenkasteel, 89, 1180 Uccle né à

Grasse en France le 22 Mai 1990.

Monsieur VERHAEVERT Laurent, domicilié Papenkasteel, 89, 1180 Uccle né à Bruxelles en Belgique le 30

Juin 1988.

Monsieur Lurkin assurera la gestion journalière de l'Association. II est spécifiquement établi qu'aucun des

mandats du Conseil d'administration, ni le mandat de gérant journalier ne sera rénuméré.

MOD 2.2

, Volet B - Suite

DONT ACTE

Fait et passé à Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
TOUT EN ROUTE, EN ABREGE : TER

Adresse
PAPENKASTEEL 89 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale