TOY INDUSTRIES OF EUROPE (EN ABREGE) TIE

Divers


Dénomination : TOY INDUSTRIES OF EUROPE (EN ABREGE) TIE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 444.581.979

Publication

25/06/2014
ÿþ ' 3l ª% Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0444.581.979

Dénomination

(en entier) : Toy industries of Europe

(en abrégé) : TIE

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Boulevard de Waterloo 36, 1000 Bruxelles, Belgique

Oblet de l'acte : Nomination des membres du conseil d'administration

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 AVRIL 2014

L'assemblée accepte là l'unanimité la démission des administrateurs à compter de ce jour de

- Monsieur TRILLINGSGAARD Peter, né à Heming (Danemark), le 15 juillet 1970, demeurant à DK - 7400

Herping (Danemark), Lavendelvej 14 (passeport danois numéro 102447482);

B.L'assemblée décide de réélire les administrateurs dont le mandat vient à échéance à ladite assemblée annuelle, étant:

- Monsieur HARPER, John Laurence, né à Enfield (Royaume-Uni), le 26 février 1956, demeurant à UK - Farmley, Startins Lane, Cookham Dean, Berks SL6 9AN (Royaume-Uni) (passeport britannique numéro 099034993);

- Monsieur STECHER Robbert Nickolaij, né à Frederikshavn (Danemark) , le 02 Septembre 1969 demeurant à Danemark - 7100 Vejle - Adonisvej 53 (Danemark), (passeport danois numéro 205057975);

- Monsieur LOVELAND, Michael Harold, né à Londres (Royaume-Uni), le 26 mai 1934, demeurant à UK - 59 Lower Road, Surrey KT22 9HD (Royaume-Uni) (passeport brittanique numéro 039378802);

- Monsieur ROMANO LIBNIC, Mateo, né à Mexico City (Mexique), le 12 octobre 1967, demeurant à FR 92210 Saint Cloud, 37, rue Preschez (France) (Passeport mexicain numéro G03584063 ; carte de séjour F923200948)

- Monsieur TAVERNA Paolo, né à Milano (Italie), le 03 Juillet 1961, demeurant à IT - Via Roncaglia - 3 20146 Milano (Italy) (Passeport italien numéro E240657);

- Madame CROOKES Natasha, née à Londres (Royaume-Uni), le 26 avril 1972, demeurant à UK - 158 Bridge Road, East Molesey, Surrey, KT89HW (Royaume-Uni) (passeport britannique numéro 540243578).

- Monsieur SCRIVENS, Daryl, né à Nottingham (Royaume-Uni), le 3 décembre 1960, demeurant à UK - 50A New Road, Marlow Bottom, South Buckinghamshire SL7 3NW (Royaume-Uni) (passeport britannique numéro 801572093).

L'assemblée décide ensuite d'appeler à la fonction d'administrateur;

- Monsieur HARTZ David, né à Horsholm (Danemark), le 14 février 1975, demeurant à Danemark -

Fabriksvejen 28 - 7182 Bredsten (Danemark) - (passeport danois numéro 200667908)

Le conseil d'administration de l'association est actuellement composé de treize (13) membres.

Catherine VAN REETH, Director General Toy Industries of Europe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2013
ÿþ Copie é publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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1 4 AUG 2013

Greffe

0444.581.979

TOY INDUSTRIES OF EUROPE

TIE

ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

boulevard de Waterloo 36  Bruxelles (B-1000 Bruxelles)

MODIFICATIONS AUX STATUTS  DÉMISSION ET

RÉÉLECTION/NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

N* d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 24 avril 2013, portant la mention d'enregistrement suivante :

" Enregistré deux rôles, deux renvois au Sème Bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 7 mai 2013. Vol. 74, fol. 88, case 09_ Reçu : vingt-cinq euros (25 e). L'Inspecteur principal a.i.(signé): C. DUMONT pour MARCHAI_ D.", que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif "TOY INDUSTRIES OF EUROPE", en abrégé "TIE", ayant son siège social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), boulevard de Waterloo 36, a pris les décisions suivantes :

MODIFICATION AUX STATUTS

L'assemblée a décidé de modifier les articles 5, 13 et 19 des statuts, comme suit

Modification du paragraphe b. de l'article 5 des statuts, relatif aux catégories de membres et à leurs droits, pour le remplacer parle texte suivant:

« b. Membres adhérents

Les membres adhérents sont des associations et/ou autres organismes, admis en tant que membres: adhérents dont les activités sont au moins liées partiellement à la fabrication, la distribution, la vente, la publicité ou l'analyse de jouets ou de jeux et qui remplissent les conditions suivantes :

- avoir été régulièrement constituée comme personne morale ou organisation selon les droit et usages: d'un état européen.

- avoir un siège social ou son principal lieu d'activité dans un état européen.

Les personnes physiques peuvent également devenir membres adhérents.

ll n'y a aucune restriction concernant le nombre maximal de membres adhérents au sein de l'association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leurs sont expressément reconnus par les présent statuts. Ils ne possèdent pas de droit de vote et sont invités à participer aux réunions de l'assemblée générale, mais avec voix consultative seulement. »

Modification des derniers paragraphes des articles 13 et 19 des statuts, relatif aux extraits des procès-verbaux de l'assemblée générale et du conseil d'administration, pour les remplacer par les textes suivants: Article 13: Procès-verbaux

« Des extraits peuvent être délivrés aux tiers qui peuvent justifier d'un intérêt légitime à cette tin. Sauf dispositions légales contraires et sauf décision contraire du conseil d'administration, les copies ou extraits des procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice, sont signés par deux administrateurs ou parla personne physique à qui la gestion journalière de l'association est déléguée. »

Article 19: Procès-verbaux

« Sauf décision contraire du conseil d'administration, les copies ou extraits à en fournir en justice ou

ailleurs doivent être signés par le président ou en cas d'empêchement de ce dernier, par deux

administrateurs ou par la personne physique à qui la gestion journalière de l'association est déléguée.»

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ft

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

DÉMISSION  RÉÉLECTION I NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

A. L'assemblée a pris acte de la démission présentée par Monsieur Daniel ABOAF, de sa fonction d'administrateur et ce, avec effet au 24 avril 2013.

B. Sans attendre l'issue de la troisième partie de la présente assemblée mixte, l'assemblée a décidé de réélire, dès à présent, à la fonction d'administrateur, conformément à l'article 14 des statuts, les administrateurs dont le mandat vient à échéance à l'assemblée annuelle de ce jour, étant

1. Monsieur Yann Gaël LE TALLEC, né à Vannes (France), le 27 octobre 1977, demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Alphonse Asselbergs 10;

2. Monsieur Roland Charles EARL, né à Londres (Royaume-Uni), le 28 avril 1966, domicilié à 59 Lower Road, Surrey KT22 9HD, Royaume-Uni.

3. Monsieur José Antonio PASTOR FERNANDEZ, né à Onil (Espagne), le 15 juillet 1969, domicilié à C/Maestro Cabanes Ballester, ES-03340 Onil, Alicante, Espagne.

L'assemblée a décidé ensuite de nommer, avec effet 24 avril 2013, à la fonction d'administrateur; Monsieur Michel Charles Louis MOGGIO, né à Nice, le 7 mai 1957, domicilié à 10 Allée Clément Ader - 74940 Annecy-le-Vieux (France).

C. Le mandat des administrateurs ainsi réélus et nommé sub B, vient à échéance à l'issue de l'assemblée annuelle de 2015. Le mandat de Madame Susan OLMS est venu à échéance en avril 2012.

Il résulte d'un procès-verbal sous seing privé de l'assemblée générale tenue le même jour que la personne

suivante a été élu à !a fonction d'administrateur :

Monsieur Ulrich BROBEIL, né à Ehingen (Almagne), le 23 août 1965, dcmicilié à 86482 Aystetten

(Allemagne), Bergstral e 31.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associé.

De« simultané :

expédition du procès-verbal et ses annexes :

- liste des présences;

- 10 procurations sous seing privé;

statuts coordonnés.

14/11/2012
ÿþMOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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02NOV2012

Greffe

N° d' " ntreprise : 0444.581,979

Dénomination

(en entier) : Toy industries of Europe

(en abrégé): TIE

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Boulevard de Waterloo 36,1000 Bruxelles, Belgique

Obiet de l'acte : Nomination des membres du conseil d'administration

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 27 AVRIL 2012

A. L'assemblée accepte là l'unanimité la démission des administrateurs à compter de ce jour de

Monsieur IVERSEN Chrstian, né à Naestved le 27 Mars 1967, demeurant Broensbjergvej 19A à 7120 Vejle

(Danemark) - (passeport danois numéro 102346033)

Monsieur ELLIS Bryan, né à Witney le 12 Avril 1942, demeurant 21 Manor Way, Letchworth, Hertforshire

SG6 3NL (UK) - (passeport brittanique numéro 458563564)

Monsieur BROEGGER Peter, né à Aarhus le 12 novembre 1969, demeurant AltkSnigstrasse 54 - 61462

Kiinigstein - (Allemagne) (passeport danois numéro 200166350)

B.L'assemblée décide de réélire, dès à présent, conformément à l'article 14 des statuts; les administrateurs dont le mandat vient à échéance à ladite assemblée annuelle, étant:

- Monsieur TRILLINGSGAARD Peter, né à Herning (Danemark), le 15 juillet 1970, demeurant à DK - 7400; Fleming (Danemark), Lavendelvej 14 (passeport danois numéro 102447482);

- Monsieur HARPER, John Laurence, né à Enfield (Royaume-Uni), le 26 février 1956, demeurant à UK -; Farmley, Startins Lane, Cookham Dean, Berks SL6 9AN (Royaume-Uni) (passeport britannique numéro; 099034993);

- Monsieur ABOAF, Daniel Santos, né à Paris (France), le 22 septembre 1948, demeurant à FR-75017 Paris (France), rue Cardinet 18 (carte d'identité française numéro 020575500163);

- Monsieur LOVELAND, Michael Harold, né à Londres (Royaume-Uni), le 26 mai 1934, demeurant à UK - 59, Lower Road, Surrey KT22 9HD (Royaume-Uni) (passeport brittanique numéro 039378802);

C. L'assemblée décide ensuite d'appeler à la fonction d'administrateur, conformément au même article 14:

- Monsieur STECHER Robbert Nickolaij, né à Frederikshavn (Danemark) , le 02 Septembre 1969 demeurant, à DK - 7100 Vejle - Adonisvej 53 (Danemark), (passeport danois numéro 205057975);

- Monsieur ROMANO LIBNIC, Mateo, né à Mexico City (Mexique), le 12 octobre 1967, demeurant à FR 92210 Saint Cloud, 37, rue Preschez (France) (Passeport mexicain numéro 003584063 ; carte de séjour' F923200948)

- Monsieur TAVERNA Paolo, né à Milano (Italie), le 03 Juillet 1961, demeurant à IT Via Roncaglia - 3, 20146 Milano (Italy) (Passeport italien numéro E240657);

- Madame CROOKES Natasha, née à Londres (Royaume-Uni), le 26 avril 1972, demeurant à UK - 158 Bridge Road, East Molesey, Surrey, KT89HW (Royaume-Uni) (passeport britannique numéro 540243578).

- Monsieur SCRIVENS, Daryl, né à Nottingham (Royaume-Uni), le 3 décembre 1960, demeurant à UK - 50A New Road, Marlow Bottom, South Buckinghamshire SL7 3NW (Royaume-Uni) (passeport britannique numéro; 801572093).

D. Le mandat des administrateurs ainsi réélus et nommé sub A. et B. vient à échéance à l'issue de l'assemblée annuelle de 2014.

E. Compte tenu des trois administrateurs dont le mandat vient à échéance à l'issue de l'assemblée annuelle de 2013, etant Messieurs Yann LE TALLEC, José PASTOR FERNANDEZ, et Roland EARL, le conseil d'administration de l'association est, dès lors, actuellement composé de douze (12) membres.

FAIT A BRUXELLES LE 18/6/2012 - John HARPER - Administrateur

Mentionner sur la derniere page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2011
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Greffe

N° d'entreprise : 0444.581.979

Dénomination

(en entier) : Toy Industries of Europe

(en abrégé) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Bruxelles (B-1000 Bruxelles), boulevard de Waterloo 36

Objet de l'acte : délégation de pouvoirs et nominations

Suite au Procès-verbal du Conseil d'Administration du 28 septembre 2010 de l'association internationale sans but lucratif "Toy Industries of Europe" ayant son siège social boulevard de Waterloo 36, à 1000 Bruxelles, les résolutions suivantes ont été prises:

1. Conformément Article 16 des statuts coordonnés du 23 mars 2010, le Conseil d'Administration délègue la, gestion journalière à un tiers qui n'est pas membre du conseil d'administration, ci-après nommé Directeur Général, et a déterminé l'étendue des pouvoirs délégués du Directeur Général, ainsi la manière de les exercer, et la durée du mandat conféré dans le document 'Mandat du Directeur Général'.

2. Conformément Article 16 des statuts coordonnés du 23 mars 2010, le conseil d'administration nomme', Madame Catherine Van Reeth, née à Duffel (Belgique), le 18 septembre 1969 et domiciliée à 1040 Bruxelles, rue Léon Delantsheere 6, au poste de Directeur Général de l'association internationale. Cette décision a été prise à l'unanimité.

Christian Iversen

Chairman Tay Industries of Europe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

15/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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0 5 JUL 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0444.581.979

Dénomination

(en entier) : TOY INDUSTRIES OF EUROPE

(en abrégé) TIE

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : boulevard de Waterloo 36  Bruxelles (B-1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS -- RÉÉLECTION D'ADMINISTRATEURS DÉMISSION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 19 mai 2011:

portant la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistré deux rôles, un renvoi au 3eme sureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le ler juin 2011. Vol. 61, fol. 62,

case 18. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ). L'Inspecteur principal a.i. (signé): MARCHAL D.",

que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif "TOY

INDUSTRIES OF EUROPE", en abrégé "TIE", ayant son siège social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), boulevard

de Waterloo 36, a pris les décisions suivantes :

MODIFICATION AUX STATUTS

L'assemblée a décidé de modifier l'article 5 (catégories de membres et leurs droits) des statuts, pour le"

remplacer par le texte suivant :

«Article 5 : Catégories de membres - Droits

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs et de membres adhérents est illimité. Seules les personnes morales

ou les personnes physiques avec un intérêt professionnel dans le secteur du jouet ou du jeu peuvent devenir

membres de l'association.

Les membres n'encourent, du chef des engagements de l'association, aucune responsabilité

personnelle.

a. Membres effectifs

Est membre effectif, toute entité admise en tant que membre effectif. La qualité de membre effectif est exclusivement réservée aux associations de jouets et aux sociétés avec une partie signifiante de leurs activités dans la conception, la fabrication ou la vente de jouets ou de jeux et qui remplissent les conditions suivantes:

avoir été régulièrement constituée comme personne morale ou organisation selon les droit et usages d'un État européen

avoir un siège social ou son principal lieu d'activité dans un État européen

II n'y a aucune restriction concernant le nombre maximal de membres effectifs au sein de l'association.

b. Membres adhérents

Les membres adhérents sont des associations etlou autres organismes, admis en tant que membres

adhérents dont les activités sont au moins liées partiellement à la fabrication, la distribution, la vente, la publicité

ou l'analyse de jouets ou de jeux et qui remplissent les conditions suivantes :

avoir été régulièrement constituée comme personne morale ou organisation selon les droit et

usages d'un État européen

avoir un siège social ou son principal lieu d'activité dans un État européen

Les personnes physiques peuvent également devenir membres adhérents.

11 n'y a aucune restriction concernant le nombre maxima! de membres adhérents au sein de

l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derruere page du Voie S

6,u recto - Nom et guetté dir notaire instrurneiltam ou rie; personne o,,. c'as personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ie fondation ou I organisr *e a (egard des tiers

.'au verso . Fiom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leurs sont expressément reconnus par les présent statuts. Ils ne possèdent pas de droit de vote et sont invités à participer aux réunions de l'assemblée générale, mais avec voix consultative seulement. »

RÉÉLECTION D'ADMINISTRATEURS

A. L'assemblée a pris acte de la démission présentée par Monsieur Marco Luraschi, de sa fonction d'administrateur et ce, avec effet au 7 novembre 2010.

B. Ladite assemblée a décidé de réélire, à la fonction d'administrateur, conformément à l'article 14 des statuts :

1. Monsieur Yann Gaël LE TALLEC, né à Vannes (France), le 27 Octobre 1977, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Brugmann 83;

2. Monsieur José Antonio PASTOR FERNANDEZ, né à Onil (Espagne), le 15 Juillet 1969, domicilié à C/Maestro Cabanes Ballester, ES-03340 Onil, Alicante, Espagne;

3, Monsieur Roland Charles EARL, né à Londres (Royaume-Uni), le 28 Avril 1966, domicilié à 59 Lower

Road, Surrey KT22 9HD, Royaume-Uni.

Le mandat des administrateurs ainsi réélus vient à échéance à l'issue de l'assemblée annuelle de 2013.

C. Compte tenu des huit (8) administrateurs dont le mandat vient à échéance à l'issue de l'assemblée annuelle de 2012, étant Messieurs Christian IVERSEN, Peter TRILLINGSGAARD, Peter BROEGGER, John Laurence HARPER, Bryan John ELLIS, Daniel Santos ABOAF, Michael Harold LOVELAND et Madame Susan Bridget OLS, le conseil d'administration de l'association est, dès lors, actuellement composé de onze (11) membres.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

expédition du procès-verbal et ses annexes :

- liste de présence;

- 10 procurations sous seing privé;

statuts coordonnés.

Coordonnées
TOY INDUSTRIES OF EUROPE (EN ABREGE) TIE

Adresse
Si

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale