TP LAW

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TP LAW
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 895.299.904

Publication

23/12/2013
ÿþ MOD WORD 11.1



o e` US Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





î DEC. 208

Greffe

*1319 999*

NIW



Me

b

CII

N° d'entreprise : 0895.299.904

Dénomination

(en entier) : TP LAW

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Royale, 145 à 1000 BRUXELLES

(adresse cornplète)

Obietfsl de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - DEMISSION - NOMINATION

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire réunie devant le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, le sept décembre deux mille treize, en cours d'enregistrement au bureau de l'Enregistrement de Spa, il résulte que l'assemblée a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de NONANTE-TROIS MILLE EUROS (93.000,00 ¬ ) par apport en numéraire, pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) à CENT ONZE MILLE SIX CENTS EUROS (111.600,00 ¬ ) par la création de neuf cent trente (930) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, sans prime d'émission, numérotées de 187 à 1.116, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 ¬ ) chacune, libérées à concurrence de quatre cinquièmes.

DEUXIEME RESOLUTION

Monsieur Jean-François TOSSENS, associé, a déclaré avoir parfaite connaissance de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée et des conséquences financières de celle-ci et a renoncé, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à son droit de souscription préférentielle ainsi qu'à son délai d'exercice prévus par les articles trois cent huit et suivants du Code des sociétés, réservant le bénéfice de l'augmentation au souscripteur ci-après désigné.

L'assemblée a pris acte de cette déclaration.

TROISIEME RESOLUTION

Souscription

L'augmentation de capital de nonante-trois mille euros (93.000,00 ¬ ), représentée par neuf cent trente (930) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale et numérotées de 187 à 1.116, a été intégralement souscrite par Monsieur Henri CULOT, qui a déclaré avoir parfaite connaissance de la situation financière de la société.

Libération

Monsieur Henri CULOT a déclaré avoir libéré les parts sociales par lui souscrites à concurrence de quatre cinquièmes chacune, soit quatre-vingts euros (80,00 ¬ ) pour chaque part sociale, au moyen d'un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société auprès de CBC BANQUE.

Soit un montant total de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400,00 ¬ ), qui se trouve réellement à disposition de la société.

Une attestation de l'organisme dépositaire a été produite au notaire instrumentant.

Monsieur Henri CULOT devra encore libérer un montant de dix-huit mille six cents euros (18.604,00 ¬ ). QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée a constaté que l'augmentation de capital avait été intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle avait été libérée à concurrence de quatre cinquièmes et que le capital avait ainsi été effectivement porté à cent onze mille six cents euros (111.600,00 ¬ ), représenté par mille cent seize (1.116) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.116.

CINQUIEME RESOLUTION

Compte tenu des résolutions qui précèdent, l'assemblée a décidé d'apporter les modifications suivantes aux statuts :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rés rt.# Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



- le texte de l'article cinq (5) est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à CENT ONZE MILLE SIX CENTS EUROS (111.600,00 ¬ ).

Il est représenté par mille cent seize (1.116) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 9 à 1.116, » ;

-,un. article cinq bis (5bis) intitulé « HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL » et libellé comme suit est inséré bans les statuts :

« Lors de la constitution de la société, le capital était fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée générale réunie le sept décembre deux mille treize devant le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, a décidé d'augmenter le capital de nonante-trois mille euros (93.000,00 ¬ ) pour le porter à CENT ONZE MILLE SIX CENTS EUROS (111.600,00 ¬ ) par la création de neuf cent trente (930) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 187 à 1.116 ».

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée a pris acte de la démission de ses fonctions de gérant non statutaire formulée à l'instant par la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée en liquidation NINGLINSPO. L'assemblée a accepté cette démission à compter de ce jour et lui a donné décharge de son mandat.

L'assemblée a décidé de nommer un nouveau gérant non statutaire et a appellé à ces fonctions pour une durée illimitée à compter de ce jour

- Monsieur Henri CULOT, domicilié à 1348 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, avenue de I'Equerre 42, boîte 206, qui a accepté cette fonction.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée a conféré tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal d'assemblée, coordination des statuts



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2013
ÿþ(en agrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Royale, 145 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission d'un gérant

L'assemblée générale du 23 juillet 2013 a pris acte de la démission de la SPRL La Felennoise de son mandat de gérant de la société.

Ninglinspo SPRL en liquidation, gérant

MOD WORD 11.9

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

!WRIIIII

Il 111 BRUY YYTILE`" lli

29 JUL 2013

Greffe



N° d'entreprise : 0895.299.904

Dénomination

(en entier) : TP LAW

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/04/2013
ÿþ,,

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe "

slows

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rés a Mon bel

N° d'entreprise : 0895.299.904

Dénomination

(en entier) : TP LAW

(en abrégé):

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Winston Churchill, 237 à 1180 BRUXELLES (Uccle) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : SIEGE SOCIAL - OBJET SOCIAL

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire réunie devant le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, le deux mars deux mille treize, en cours d'enregistrement au bureau de l'Enregistrement de Spa, il résulte que l'assemblée a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée a décidé de transférer le siège de la société à 1000 BRUXELLES, rue Royale, 145.

Le premier alinéa de l'article deux (2) des statuts est dès lors remplacé par le texte suivant : « Le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue Royale, 145 ».

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée a dispensé Monsieur le Président de donner lecture du rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et auquel est jointe une situation active et passive de la société remontant à moins de trois mois, soit au vingt-huit décembre deux mille douze.

Chacun des associés a déclaré et reconnu être en possession d'un exemplaire de ce rapport ainsi que de la situation active et passive de la société.

TROIS IEME RÉSOLUTION

L'assemblée a décidé de modifier l'objet social afin de permettre l'exercice de nouvelles activités par la société.

Le texte de l'article trois (3) des statuts est dès lors remplacé par le texte suivant :

« 1. La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, ainsi que toutes activités liées au statut d'avocat (notamment l'activité d'administrateur, de mandataire de justice, de liquidateur, d'arbitre ou de médiateur), par un ou plusieurs avocat(s) inscrit(s) au tableau, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés d'un Ordre d'avocats faisant partie de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, et/ou par des avocats, associations ou sociétés d'avocats avec lesquels il(s) peu(ven)t s'associer conformément aux règles déontologiques,

2. Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de l'activité d'avocat, la société peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou sociétés d'avocats pour s'organiser et partager avec ceux-ci les frais et les services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession, etlou les bénéfices produits par cette activité.

3. Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de l'activité d'avocat, la société peut exécuter tous travaux de recherche scientifique, et notamment la rédaction, l'édition et la publication d'ouvrages et d'articles à caractère scientifique ou juridique, ainsi que l'organisation et la participation à des conférences, colloques, séminaires, cours, congrès, recyclages et stages de formation.

4. Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de l'activité d'avocat, la société peut investir dans des immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter et valoriser ces immeubles notamment par l'achat, la vente, !a location, la mise à disposition, la concession de droits réels, la construction, l'aménagement, la transformation et la rénovation, le tout au sens le plus large, pour autant que son caractère civil n'en soit pas altéré.

5. Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de l'activité d'avocat, la société peut exercer tout mandat d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, et participer par voie de souscription, d'apport ou de toute autre manière dans toutes sociétés ou entreprises.

6. D'une manière générale, la société peut faire, seule ou avec d'autres, directement ou indirectement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet

2 5 MRT Z013

BRUXELLES

Greffe

" c Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



tel que défini aux points 1 à 5, ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter, sans en modifier le

caractère civil. ».

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé de modifier l'article neuf (9), alinéa premier des statuts et de le remplacer par le texte

suivant :

« La société est administrée par un ou plusieurs gérants. »

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée a conféré tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal d'assemblée, coordination des statuts, rapport de la

gérance avec situation active et passive.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 28.06.2012 12235-0561-016
04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 27.06.2011 11228-0292-016
24/01/2011
ÿþnaad 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

e e

13 JAN 10111

leILIXELLEs

Greffe

N° d'entreprise : 0895299904

Dénomination

(en entier) : T.P. Law

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Winston Churchill 237, 1180 Uccle

Obiet de l'acte : Démission et nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2010

1. Démissions et nominations

L'assemblée décide d'accepter la démission comme gérant de Monsieur Henri Culot, avenue de l'Equerre 42,

boîte 206, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, et ceci à partir du 7 décembre 2010

L'assemblée décide de nommer, à partir de la même date et pour une durée illimitée, comme gérant non statutaire NINGLINSPO SPRL, ayant son siège social avenue de l'Equerre 42, boîte 206, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve qui sera représentée par Monsieur Henri Culot.

(s) SPRL NINGLINSPO, gérant

représentée par Henri Culot

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2011- Annexes du Moniteur belge

02/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.05.2010, DPT 26.05.2010 10131-0424-015
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.05.2009, DPT 26.06.2009 09304-0242-015
28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.05.2016, DPT 23.06.2016 16215-0150-012

Coordonnées
TP LAW

Adresse
RUE DES SABLONS 13 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale