TPNS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TPNS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 503.920.344

Publication

21/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M°d 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tlers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

i

Réservi

au

Moniteu

belge

*14097755"

BRUXELL ~~

,Y e3

Greffe

N°d'entreprise : 0503920344

Dénomination

(en entier) : TPNS

Forme juridique : société privée à responsabilité [imitée.

Siège : Avenue André Drouart, 7 bte 4 -1160 Audergheù

Obiet de l'acte : Démission - Nomination

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 6 janvier 2014

L'assemblée nomme monsieur Tipercïuc Dorin-Stefan, rue de l'Orme, 44 à 1040 Bruxelles associé actif à partir du 6 janvier 2014.

11 est nommé à la direction technique journalière pour les activités relatives à la construction ,

Nespolo Paul

Gérant

11/02/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13300940*

Déposé

07-02-2013



Greffe

N° d entreprise : 0503920344

Dénomination (en entier): TPNS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1160 Auderghem, Avenue André Drouart 7 Bte 4

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent VRONINKS, notaire associé à Ixelles, le cinq février deux

mille treize, que Monsieur NESPOLO Paul Yves, né à Bruxelles, le 10 juillet 1969, domicilié à

Auderghem (B-1160 Bruxelles), Avenue André Drouart 7, boîte 4, a constitué une société dont les

caractéristiques sont les suivantes:

Forme: Société privée à responsabilité limitée.

Dénomination: "TPNS".

Siège social: Auderghem (B-1160 Bruxelles), Avenue André Drouart 7, boîte 4.

Objet: La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à

l'étranger, par elle-même ou par sous-traitance, tous travaux publics et privés relevant du domaine de

l'immobilier, dont notamment:

1. l achat, la vente, l échange, la réalisation, la mise en valeur, la construction, le parachèvement, l'entretien, la transformation, l exploitation, l expropriation, la location, le leasing, la gestion, la gérance, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée, la promotion sous toutes ses formes, de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, l acquisition et la concession de tous droits réels immobiliers;

2. la conception, la réalisation, l organisation, la coordination et la gestion de tous projets de promotion immobilière sous forme d assistance commerciale, technique ou financière;

3. le commerce et l'industrie de matériaux de construction et de tout ce qui rapporte à l industrie de la construction; elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout matériel, tous matériaux et toutes marchandises généralement quelconques s y rapportant;

4. tous travaux de construction, d aménagement, de rénovation, de menuiserie, d ameublement, de décoration, d installation, d'exploitation d immeubles ou parties d immeubles, ainsi que tous travaux de parachèvement de la construction en général.

5. le placement d'alarmes ainsi que le réseau informatique de canalisation.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune activité relevant de professions réglementées ou dont l exercice serait en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d accès ou d exercice de la profession.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Capital: dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non. Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Représentation externe

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.

Délégation - Mandat spécial

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Assemblée annuelle: le troisième jeudi du mois de décembre, à 9.30 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires. Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes :

- les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne morale) de l associé ;

- le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

- la volonté de voter par correspondance ;

- la dénomination et le siège de la société ;

- les date, heure et lieu de l assemblée générale ;

- l ordre du jour de l assemblée ;

- après chaque point de l ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" / "abstention" ;

- les lieu et date de signature du formulaire;

- la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit

jours au moins avant la date prévue pour l assemblée générale.

Volet B - Suite

Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.

b) Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

c) Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

d) Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Exercice social: du premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année suivante. Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Souscription et libération du capital: les 1.860 parts sociales ont été souscrites par le fondateur en espèces, toutes libérées.

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de BNP PARIBAS FORTIS. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l a gardée dans son dossier.

Nomination du gérant: Monsieur Paul NESPOLO a été nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée. Son mandat n'est pas rémunéré.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de commerce compétent jusqu'au 30 juin 2014.

Première assemblée annuelle: en 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
TPNS

Adresse
AVENUE ANDRE DROUART 7, BTE 4 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale