TPS TECHNOLOGIES, EN ABREGE : TPS TECH

Dénomination : TPS TECHNOLOGIES, EN ABREGE : TPS TECH

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 829.387.216

Publication

04/04/2014

��Nol) WORD 11.1

(Df) 'I 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111111111J1)111,1111,111111111

2 5 MRT 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0829387216

D�nomination

(en entier) TPS TECHNOLOGIES

(en abr�g�) : TPS TECH

Forme juridique : SA

Si�ge : RUE STEEN VELT 15 - 1180 bRUXELLES

(adresse compl�te)

�bielle) de l'acte :Nomination d'un Administrateur Provisoire

Extrait de l'ordonnance rendu et prononc� le 11 mars 2014 et signifi� par exploit d'huissiers pour ex�cution le 17 mars 2014

A la suite de la requ�te de Monsieur Haemers Jan, demandeur contre la soci�t� TPS Technologies, d�fenderesse, statuant contradictoirement au Tribunal de Commerce de Bruxelles, chambre des R�f�r�s, le jugement nomme Monsieur Jean-Michel Derick comme Administrateur Provisoire pour une dur�e de 3 mois jusqu'au 30 mai 2014 avec les pouvoirs [es plus �tendus conf�r�s par le code des soci�t�s � L'Administrateur D�l�gu� et/ou au Conseil d'Administration,

Jean michel Derick

Administrateur Provisoire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

111111111,13�11111111

--~

25 FFV 2/N,,

BRUXELLES [~11~

Greffe

N� d'entreprise ; 0829.387.216

D�nomination

(en entier) ; TPS TECHNOLOGIES

(en abr�g�) : TPS TECH

Forme juridique ; Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue Steenvelt 15, 1180 Uccle

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Changement de repr�sentant permanent d'un administrateur

Par lettre du 14 f�vrier 2014, le Conseil d'administration a pris connaissance que M, Fr�deric Garidou est nomm� repr�sentant permanent de NEF Capital lithique Management SA, administrateur de la soci�t�, en rempla�ant M. Jacques Favier, Le changement est effectif � partir du 14 f�vrier 2014.

Pour le Conseil d'administration, LVNH D�veloppement Europe SPRL Administrateur

M. Baudouin de Vaucleroy Repr�sent�e par M. Roch Hollande Repr�sentant permanent

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/02/2014

��..

'Yjo ee� B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

mop WORD Ili

iii l 1 9 FEB 2014

11111.11111,11111111111111111 B RUXELLES

1

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

r-

N� d'entreprise : 0829.387.216

D�nomination

(en entier) : TPS TECHNOLOGIES

(en abr�g�) : TPS TECH

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue Steenvelt 15, 1180 Uccle

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : D�mission d'administrateur d�l�gu� - nomination d'administrateur d�l�gu� Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'administration tenu le 14 fevri�r 2014 :

"Apr�s d�lib�ration les administrateurs ont unanimement adopt� les r�solutions suivantes :

2. M. Haemers est d�mis de ses fonctions en tant qu'administrateur d�l�gu� avec effet imm�diat.

3. Le Conseil d'Administration enl�ve tous les pouvoirs de M. Haemers, et en particulier tout pouvoir bancaire.

4. M. Baudouin de Vaucleroy est d�sign� comme d�l�gu� � ta gestion journali�re en tant que manager de Grise. Cependant, pour tout payement et pour toute signature de convention ou de r�siliation de convention, il doit demander l'approbation du Conseil d'Administration qui sera confirm�e par au moins trois administrateurs, autres que M. de Vaucleroy lui-m�me, par e-mail ou autrement.

6. Le Conseil d'Administration donne pouvoir M. Alain De Jonge et/ou M. Pieter Dierckx, avocats de Peeters Avocats, Avenue A. Gosset 54, bte 11, et/ou tout autre avocat de ce cabinet, avec le pouvoir d'agir seul, pour faire publier la d�mission et la nomination de l'administrateur d�l�gu� au Moniteur belge et de faire toutes les formalit�s aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises."

Par procuration,

Pieter Diercla.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/02/2014

��MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

li~i'lr 1.!1

~e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

11 I 2 FE8 20W

140 7716 BRU)(elle

Greffe

N� d'entreprise : 0829.387.216

D�nomination

(en entier) : T.P.S. TECHNOLOGIES

(en abr�g�) : TPS Tech

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : rue Steenvelt num�ro 15 � Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTATATION DE L'�MISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - �MISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � T.P.S. TECHNOLOGIES �, en abr�g� � TPS Tech �, ayant son si�ge social � Uccle (1180 Bruxelles), rue Steenvelt 15, Inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0829.387.216, re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de fa Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le dix-neuf d�cembre deux mil treize, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le trois janvier deux mil quatorze, volume 52 folio 56 case 5, aux droits de cinquante euros (50 EUR), per�us par l'inspecteur Principal, ai. W. ARNAUT, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : Constatation de l'�mission d'obligations convertibles

L'assembl�e prend acte que dans le cadre de l'emprunt obligataire convertible d�cid� lors de rassembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie le 26 septembre 2013, des obligations ont d�j� �t� �mises � concurrence de 700.000 E assorties d'un taux de conversion de 78 actions par tranche de 1.000 E.

L'assembl�e acte �galement que le taux de conversion des obligations convertibles dont question ci-avant est fix� dans la proportion de 78 actions pour une obligation convertible.

Deuxi�me r�solution : Rapports

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture :

1) du rapport du conseil d'administration exposant

a) l'objet et la justification d�taill�e de fa proposition d'�mission d'obligations convertibles, �tabli conform�ment � l'article 583 du Code des soci�t�s.

b) la justification de la proposition de supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle et portant notamment sur le prix d'�mission et sur les cons�quences financi�res de l'op�ration pour les actionnaires conform�ment aux articles 596 et 598 du Code des soci�t�s.

2) du rapport du commissaire, la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � MAZARS REVISEURS D' ENTREPRISES �, ayant son si�ge social � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Marcel Thiry 77 Bo�te 4, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0428.837.889, repr�sent�e par Monsieur Philippe GOSSART, �tabli conform�ment aux articles 596 et 598 du Code des soci�t�s d�clarant que les informations financi�res et comptables contenues dans le rapport du conseil d'administration sont fid�les et suffisantes pour �clairer l'assembl�e et justifient la d�cision de supprimer le droit de souscription pr�f�rentiel.

Les conclusions du rapport du commissaire s'�noncent comme suit

� En conclusion, nous attestons, sur base de nos contr�les effectu�s en conformit� avec les normes applicables de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, que les informations financi�res et comptables contenues dans le rapport sp�cial du Conseil d'administration du 3 d�cembre 2013 sont fid�les et suffisantes pour �clairer l'assembl�e appel�e � voter la proposition d'�mission d'actions nouvelles et d'obligations convertibles hors droit

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

de pr�f�rence, en ce qui concerne le prix d'�mission et sa justification d'une part, et l'impact de l'op�ration prop6s�e sur les capitaux propres et les r�sultats de la soci�t� d'autre part.

Nous n'exprimons aucune opinion ici sur la situation financi�re de la soci�t� ou ses r�sultats � la date de ce rapport. Nous ne nous pronon�ons pas non plus sur les perspectives futures de la soci�t� ni sur la r�alisation effective des hypoth�ses sur lesquelles elles sont bas�es. La valeur intrins�que � laquelle il est fait r�f�rence ici tient compte, par comparaison, de la valeur reconnue r�cemment par des tiers ind�pendants dans le cadre d'op�rations de capital similaires.

Bruxelles, le 3 d�cembre 2013

Mazars R�viseurs d'Entreprises SCRL

Commissaire

Repr�sent�e par

Philippe GOSSART �

Troisi�me r�solution Premi�re augmentation du capital social

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de trois cent quarante mille sept cent quarante et un euros sept cent (340.741,07 � ) pour le porter de six millions neuf cent sept mille cent vingt-sept euros quatre-vingt-trois cent (6.907,127,83 E) � sept millions deux cent quarante-sept mille huit cent soixante-huit mille euros nonante cent (7.247.868,90 E), par apport en esp�ces d'un montant total de quatre cent septante mille cent et cinq euros (470.105,00 E) int�gralement lib�r�, avec cr�ation de quarant�-six mille neuf cent quatorze (46.914) actions, identiques aux actions existantes, donnant droit au m�me droit de vote � l'assembl�e g�n�rale et participant aux b�n�fices prorata temporis, souscrites au prix de 10,02054 � par actions,

L'assembl�e d�cide �galement d'affecter la diff�rence entre le montant de l'augmentation de capital qui pr�c�de et le montant de la souscription, soit cent vingt-neuf mille trois cent soixante-trois euros nonante-trois cent (129.363,93 � ) � un compte indisponible d�nomm� "prime d'�mission".

Ce compte indisponible, qui constituera la garantie des tiers � l'�gal des autres apports, ne pourra �tre r�duit ou supprim� que par une nouvelle r�solution de l'assembl�e, qui d�lib�rera dans les formes et les conditions requises par les articles 612 et suivants du Code des Soci�t�s.

Suppression du droit de souscription pr�f�rentielle

L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer te droit de souscription pr�f�rentielle des actionnaires � la pr�sente augmentation de capital au profit de personnes d�termin�es dans le pr�sent acte, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales,

Par suite de la d�cision qui pr�c�de, ledit capital social est d�s lors actuellement port� � sept millions sept millions deux cent quarante-sept mille huit cent soixante-huit mille euros nonante cent (7.247.868,90 � ) repr�sent� par neuf cent nonante-sept mille neuf cent sept (997.907) actions sans d�signation de valeur nominale.

Quatri�me r�solution : Seconde augmentation du capital social

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de cent vingt-neuf mille trois cent soixante-trois euros nonante-trois cent (129.363,93 � ) pour le porter de sept millions deux cent quarante-sept mille huit cent soixante-huit mille euros nonante cent (7.247.868,90 E) � sept millions trois cent septante-sept mille deux cent trente-deux euros quatre-vingt-trois cent (7.377.232,83 E), sans cr�ation de nouvelles actions, par incorporation au capital de la totalit� de la "prime d'�mission" d'un montant de cent vingt-neuf mille trois cent soixante-trois euros nonante-trois cent (129.363,93 � ).

Par suite de la d�cision qui pr�c�de, ledit capital social est d�s lors actuellement port� � sept millions trois cent septante-sept mille deux cent trente-deux euros quatre-vingt-trois cent (7.377.232,83 � ) repr�sent� par neuf cent nonante-sept mille neuf cent sept (997.907) actions sans d�signation de valeur nominale.

Cinqui�me r�solution : Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts afin de le mettre en conformit� avec les r�solutions

prises ci-dessus et le Code des soci�t�s, comme suit :

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de sept millions trois cent septante-sept mille deux cent trente-deux euros quatre-vingt-trois cent (7.377.232,83 E) repr�sent� par neuf cent nonante-sept mille neuf cent sept (997.907) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ neuf cent nonante-sept mille neuf cent septi�me (11997.907i�me) du capital social.

Sixi�me r�solution : Emission d'un emprunt obligataire convertible

a) Emission d'un emprunt obligataire convertible

L'assembl�e d�cide d'�mettre, aux conditions d�termin�es dans le pr�sent acte, un emprunt obligataire

convertible d'un montant maximum d'un million d'euros (1.000.000,00 E), repr�sent� par maximum mille (1.000)

obligations convertibles nominatives, d'une valeur nominale de mille euros (1.000,00 � ) chacune et, par voie de

R�serv� `'`4 au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

cons�quence, d�cide, sous la condition suspensive de la r�alisation de tout ou partie de la demande de convbrsion desdites obligations, le principe d'une augmentation du capital � concurrence d'un million d'euros (1.000.000,00 � ) maximum, � r�aliser et � constater au fur et � mesure de la conversion des obligations �mises.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de cr�er au maximum septante huit mille (78.000) actions, sans mention de valeur nominale, � �mettre contre remise des obligations dont la conversion aura �t� demand�e, dans la proportion de maximum septante-huit (78) actions pour une (1) obligation de mille euros (1.000,00 E).

Conform�ment au rapport du conseil d'administration du 3 d�cembre 2013 �tabli conform�ment � l'article 583 du Code des soci�t�s, cette �mission est soumise aux conditions �nonc�es dans le pr�sent acte.

b) Suppression du droit de souscription pr�f�rentielle

L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle des actionnaires � la pr�sente �mission d'obligations convertibles au profit de personnes d�termin�es dans le pr�sent acte, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales,

c) Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � deux administrateurs, agissant conjointement, pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent et notamment aux fins de faire constater authentiquement la conversion des obligations en actions, l'augmentation corr�lative du capital et le nombre de titres nouveaux cr��s en repr�sentation de cette derni�re ainsi que la modification des statuts qui en r�sulte.

Septi�me r�solution : Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs :

- au conseil d'administration, aux fins d'effectuer les d�marches administratives subs�quentes � la pr�sente

assembl�e, notamment pour la mise � jour du registre des actionnaires.

- au Notaire soussign� pour l'�tablissement d'une version coordonn�e des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents

et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri Cleenewerck de Crayencour, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonn�s, rapport du conseil

d'administration �tabli conform�ment aux articles 583, 596 et 598 du Code des soci�t�s; rapport du

Commissaire �tabli conform�ment aux articles 596 et 598 du Code des soci�t�s.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/11/2013

�� MOU WORD 11.1

Copie� publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1 iii i Suu

R�s'

a

Mon

bel

eluxams

Greffe2 5 OCT. 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0829.387,216

D�nomination

(en entier) : T.P.S. TECHNOLOGIES

(en abr�g�) : Forme juridique : TPS Tech

Si�ge : Soci�t� Anonyme

(adresse compl�te) Rue Steenvelt num�ro 15 � Uccle (1180 Bruxelles)

Objet(s} de l'acte :UNIFICATION DES TITRES DE CATEGORIES A ET B - MODIFICATION DU NOMBRE D'ACTIONS REPRESENTATIVES DU CAPITAL SOCIAL - AUGMENTATIONS DU CAPITAL SOCIAL EN NATURE ET EN ESPECES - EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES - POUVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DANS LE CADRE DU CAPITAL AUTORISE - MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION ET DEMISSION D'ADMINISTRATEURS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "T.P.S. TECHNOLOGIES", en abr�g� "TPS Tech", ayant son si�ge social � Uccle (1180 Bruxelles), Rue Steenvelt 15, inscrite au registre des personnes morales � Bruxelles sous le num�ro 0829.387.216, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt-six septembre deux mil treize, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le neuf octobre suivant, volume 48 feuille 86 case 19, aux droits de cinquante euros (50 EUR), per�us par le receveur Wim ARNAUT conseiller a.i., il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Pr�alablement aux r�solutions � prendre, l'assembl�e prend connaissance des rapports suivants

al Rapport du conseil d'administration, conform�ment � l'article 560 du Code des soci�t�s, portant sur l'objet et la justification d�taill�e de l'unification des diff�rentes cat�gories d'actions existantes.

b1 Rapport du commissaire, la soci�t� civile � forme commerciale de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � MAZARS r�viseurs d'entreprises �, ayant son si�ge social � Wotuwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Marcel Thiry 7714, repr�sent�e par Monsieur Philippe GOSSART, associ�, r�viseur d'entreprises, �tabli conform�ment � l'article 582 du Code des Soci�t�s relatif � l'�mission d'actions sans d�signation de valeur nominale, en dessous du pair comptable des actions anciennes.

cf Rapport du conseil d'administration �tabli conform�ment � l'article 582 du Code des Soci�t�s relatif � l'�mission d'actions sans d�signation de valeur nominale, en dessous du pair comptable des actions anciennes et portant notamment sur le prix d'�mission et les cons�quences financi�res de l'op�ration pour les actionnaires.

d/ Rapport du commissaire pr�cit� conform�ment � l'article 602 du Code des soci�t�s portant sur la description de l'apport en nature et sur le mode d'�valuation adopt�, en rapport avec l'augmentation de capital propos�e.

et Rapport du conseil d'administration conform�ment � l'article 602 du Code des soci�t�s portant sur l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� tant les apports que l'augmentation de capital propos�e.

fl Rapport sp�cial du conseil d'administration en ex�cution de l'article 583, alin�a 1 du Code des Soci�t�s relatif � l'�mission d'obligations convertibles,

g/ Rapport sp�cial du conseil d'administration en ex�cution de l'article 604, alin�a 2 du Code des Soci�t�s relatif � l'autorisation donn�e au conseil d'administration d'augmenter le capital dans le cadre du capital autoris�.

Les conclusions du rapport du commissaire �tablis dans le cadre des articles 602 et 582 du Code des soci�t�s s'�noncent comme suit :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

� Apport en nature

6.1 .Les contr�les auxquels nous nous sommes livr�s sont conformes aux normes de r�vision de l'Institut

des R�viseurs d'Entreprises, particuli�rement les normes relatives au contr�le des apports en nature.

L'organe de gestion est responsable de l'�valuation des �l�ments apport�s, ainsi que de la d�termination du

nombre de titres � �mettre en contrepartie de l'apport en nature.

Les apporteurs sont repris dans le tableau ci-dessous :

Cr�ancier Montant pr�t� Nombre d'actions

Jan Haemers 80.000,00 17.010,00

Jean-Pierre Landr� 80.000,00 17.010,00

KMS SV 25.000,00 5,316,00

Emmanuel Robben 25.000,00 5.316,00

L&C SA 20.000,00 4.253,00

Siebrand Van Der Ploeg 20.000,00 4.253,00

Rachid Ben Bouchta 15.000,00 3.189,00

Vincent Behaghel 13.333,00 2.835,00

DNC EURL 10.000,00 2.126,00

Hakim Ben Bouchta 10.000,00 2.126,00

Pierre Lafosse 10.000,00 2.126,00

Georges Lafosse 10.000,00 2.126,00

Laurent Boels 10.000,00 2.126,00

BRENUS SCA 10.000,00 2.126,00

Geel Cruysmans 6.667,00 1.418,00

Nathalie de Bonhome 5.000,00 1.063,00

Philippe d'Ansembourg 2.500,00 532,00

Total apport cr�ances 352.500,00 74.951,00

L'apport en nature fait en augmentation du capital de TPS TECHNOLOGIES consiste en la conversion en capital des cr�ances d�tenues sur TPS TECHNOLOGIES par les apporteurs mentionn�s ci-dessus. Les cr�ances r�sultent, au titre de cr�dits-pont conclus par convention du 27 d�cembre 2012 pour un total de 352.500 EUR, soit de nouveaux apports, soit de la consolidation de cr�ances ant�rieures (Jan Haemers pour 60.000 EUR, L&C pour 20.000 EUR et DNC EURL pour 10.000 EUR).

La liquidation (� settlement �) des cr�ances est r�alis�e conventionnellement en �change de l'�mission de 74.951 actions nouvelles TPS TECHNOLOGIES, La r�partition des montants convertis en capital et des nouvelles actions �mises en faveur des apporteurs est reprise ci-dessus. Les cr�anciers, en acceptant la conversion de leurs cr�ances en capital et la r�mun�ration propos�e en actions nouvelles de TPS TECHNOLOGIES, renoncent � tous autres avantages, int�r�ts ou indemnit�s pr�vus dans la convention du pr�t (cr�dit-pont)

6.2.Au terme de l'examen des conditions de l'apport en nature fait en augmentation du capital de TPS TECHNOLOGIES, nous sommes en mesure d'attester, en application de l'article 602 du Code des soci�t�s

-que la description de l'apport figurant dans le rapport �tabli par l'organe de gestion, � savoir des cr�ances d�tenues par 17 cr�anciers identifi�s dans ce rapport (�num�r�s au point 1.3) inscrite � leur valeur nominale pour un total de 352.500 EUR dans les comptes de TPS TECHNOLOGIES, r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

-que le mode d'�valuation adopt� (� savoir la valeur nominale des cr�ances) r�sulte d'un accord entre parties de liquider les cr�ances sur TPS TECHNOLOGIES SA par conversion en oapital ; ce mode d'�valuation est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise dans le contexte de la pr�sente op�ration. Les cr�anciers, en acceptant la conversion de Leurs cr�ances en capital et la r�mun�ration propos�e en actions nouvelles de TPS TECHNOLOGIES, renoncent � tous autres avantages, int�r�ts ou indemnit�s pr�vus dans la convention du pr�t (cr�dit-pont) ;

-que la valeur � laquelle conduisent les modes d'�valuation correspond au moins � la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie de l'apport fait par les cr�anciers (cit� point 1.3), soit un montant conventionnellement fix� � 352.500 EUR �quivalant au nombre (74.951) et au pair comptable (4.703072674 EUR) des actions attribu�es aux apporteurs, enti�rement souscrites et lib�r�es par apport en nature, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ; la valeur de l'apport est ainsi imput�e en capital pour 352.500 EUR.

La r�mun�ration des apports en nature consistent en l'�mission et l'attribution aux apporteurs de 74.951 actions nouvelles sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� b�n�ficiaire TPS TECHNOLOGIES. Cette r�mun�ration conventionnelle r�sulte d'une n�gociation entre la soci�t� et les apporteurs.

Les actions nouvelles ont �t� �mises au prix de 4,70 EUR sous le pair comptable des actions anciennes (7,14 EUR). La justification des conditions de cette �mission fait l'objet d'un rapport sp�cial du conseil d'administration en application de l'article 582 du Code des soci�t�s, et d'un rapport du commissaire combin� avec le pr�sent rapport.

Notre mission ne vise pas ici � nous prononcer sur la valeur des actions, ni sur la situation financi�re de TPS Technologies ou ses perspectives de d�veloppement, ni sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. Elle consiste particuli�rement � s'assurer que l'apport (de cr�ance) en nature n'est pas sur�valu� compte tenu des accords pass�s entre parties.

Nous n'avons proc�d�, dans le cadre ou en vue de la pr�sente op�ration, � aucun audit de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport et nous n'�mettons donc pas ici d'opinion sur sa situation financi�re actuelle, Ce rapport

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

ne contient en outre aucune repr�sentation quant au futur ou � la r�alisation effective des plans financiers ou perspective de d�veloppement de la soci�t� TPS TECHNOLOGIES.

Emission d'actions sous le pair comptable

6.3.Le rapport du conseil d'administration contient un expos� du prix d'�mission, ce prix est inferieur au pair comptable des actions anciennes. L'effet dilutif s'�l�ve � 9,6% ce que le conseil d'administration juge � raisonnable par rapport � !a valeur que procure pour l'entreprise et ses actionnaires la consolidation de ces dettes �.

Nous compl�tons l'information concernant la dilution en indiquant sur base d'une valeur � pre-money � estim� � 8.000.000 EUR entre parties participant aux op�rations de refinancement de TPS TECHNOLOGIES, que la valeur de faction avant augmentation de capital par apport en nature s'�l�ve � 11,37 EUR (apr�s division des actions par 100), valeur qui tombe � 10,73 EUR apr�s l'op�ration.

Chaque actionnaire ancien peut donc appr�cier individuellement l'impact financier, sur sa situation personnelle, des conditions propos�es pour l'�mission des actions nouvelles selon qu'il participa ou non � l'augmentation de capital.

En conclusion, nous attestons sur base de nos contr�les effectu�s en conformit� avec les normes applicables de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, que les informations financi�res et comptables contenues dans le rapport sp�cial du Conseil d'administration du 25 septembre 2013 sont fid�les et suffisantes pour �clairer t'assembl�e g�n�rale sur [es conditions de l'op�ration propos�e.

Les documents n�cessaires pour finaliser notre rapport nous ont �t� remis ce 25 septembre 2013.

Bruxelles, le 25 septembre 2013

Mazars R�viseurs d'Entreprises SCCRL

Repr�sent�e par Philippe GOSSART - Associ�. �

Premi�re r�solution

Unification des titres de cat�gorie A et B

L'assembl�e d�cide l'unification des titres de cat�gorie A et B de sorte que le capital social soit d�sormais

repr�sent� par sept mille trente-quatre (7.034) actions ordinaires.

Deuxi�me r�solution

Modification du nombre d'actions repr�sentatives du capital social

L'assembl�e d�cide de modifier le nombre d'actions repr�sentatives du capital social pour le porter de sept

mille trente-quatre (7.034) � sept cent trois mille quatre cents (703.400), chaque action actuelle donnant droit �

cent (100) actions nouvelles.

Troisi�me r�solution

Premi�re augmentation du capital social en nature

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence � concurrence de 352.500,00 euros, pour le porter de 5.022.900,00 euros � 5.375.400,00 euros, avec cr�ation de 74.951 actions ordinaires nouvelles �mises � une valeur inf�rieure au pair comptable des actions existantes, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, de m�me nature et offrant les m�mes droits et avantages, participant aux b�n�fices prorata temporis, par apport en nature par des actionnaires actuels.

Quatri�me r�solution

Seconde augmentation du capital social en esp�ces

L'assembl�e d�cide d'augmenter une seconde fois le capital social � concurrence de 1.192.283,00 euros pour le porter de 5.375.400,00 euros � 6.567.683,00 euros, avec cr�ation de 172.642 actions ordinaires nouvelles �mises � la valeur actuelle du pair comptable des actions existantes suite � la premi�re augmentation de capital, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, de m�me nature et offrant les m�mes droits et avantages, participant aux b�n�fices prorata temporis, par apport en esp�ces � due concurrence par des tiers non actionnaires � concurrence d'un montant total de 1,531.727,83 euros.

Elle d�cide �galement d'affecter la diff�rence entre le montant de l'augmentation de capital qui pr�c�de et le montant total de t'apport, soit 339.444,83 euros � un compte indisponible d�nomm� "prime d'�mission". Ce compte indisponible, qui constituera la garantie des tiers � l'�gal des autres apports, ne pourra �tre r�duit ou supprim� que par une nouvelle r�solution de l'assembl�e, qui d�lib�rera dans les formes et les conditions requises par les articles 612 et suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e d�cide imm�diatement d'incorporer au capital fa totalit� de la "prime d'�mission" pour un montant de 339.444,83 euros et en cons�quence d'augmenter le capital social pour le porter de 6.567.683,00 euros � 6.907.127,83 euros, sans cr�ation de nouvelles actions,

Cinqui�me r�solution

D�cision d'�mission d'obligations convertibles

L'assembl�e d�cide l'�mission d'un emprunt obligataire convertible pour un montant de 1.100.000,00 euros, repr�sent� par 1,100 obligations convertibles nominatives, d'une valeur nominale de 1.000,00 euros par obligation et par voie de cons�quence, d�cide, sous les conditions suspensives de la souscription desdites obligations et de la r�alisation de tout ou partie de la demande de conversion desdites obligations souscrites, d'augmenter le capital social contre remise des obligations dont la conversion aura �t� demand�e et de cr�er

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

en contrepartie des actions sans d�signation de valeur nominale, au dessus du pair comptable des actions anciennes.

Les conditions de l'emprunt obligataire convertiblei sont amplement d�crites dans le proc�s-verbal pr�cit�.

Sixi�me r�solution

Autorisation donn�e au conseil d'administration d'augmenter le capital

L'assembl�e autorise le conseil d'administration � augmenter le capital dans le cadre du capital autoris�, en une ou plusieurs fois, � concurrence de maximum 1.000.000 euros, l'autorisation �tant valable pour une dur�e de cinq (5) ans � compter de la publication au Moniteur belge du proc�s-verbal de la pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire ayant accord� l'autorisation et �tant renouvelable.

Le conseil d'administration est ainsi autoris�, pour autant que la d�cision soit prise � l'unanimit� des voix de ses membres, � augmenter le capital en une ou plusieurs fois aux dates et selon les conditions qu'il d�termine, pour un montant maximum de 1.000.000,00 euros, Cette autorisation est valable � compter de la publication de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 septembre 2013 concernant l'autorisation d'augmenter (e capital dans le cadre du capital autoris� pour une p�riode de 5 ans .

En cas d'augmentation de capital dans le cadre du capital autoris�, le conseil d'administration peut, dans l'int�r�t de la soci�t� et conform�ment aux conditions pr�vues par le Code des soci�t�s, limiter ou supprimer le droit de pr�f�rence, m�me en faveur d'une ou de plusieurs personnes d�termin�es.

En cas de d�cision d'augmentation de capital par le conseil d'administration, les �ventuelles primes d'�mission seront, apr�s d�duction des frais �ventuels, comptabilis�es � un compte de r�serves indisponibles par le Conseil d'Administration. Ce compte indisponible, nomm� "primes d'�mission" servira, au m�me titre que le capital, de garantie pour tes tiers et ne pourra �tre r�duit ou supprim� qu'aux m�mes conditions que celles pr�vues en cas de r�duction du capitai.

Septi�me r�solution

Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier les articles 5, 6, 30, 18 et 13 des statuts afin de les mettre en conformit�

avec les r�solutions prises ci-dessus, comme suit

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de six millions neuf cent sept mille cent vingt-sept euros quatre-vingt-trois cent (6.907.127,83 � ) repr�sent� par neuf cent cinquante mille neuf cent nonante-trois actions (950.993), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune uni neuf cent cinquante mille neuf cent nonante-troisi�me (1/950.9931�me) du capital social.

ARTICLE 6 - CAPITAL AUTORISE

Le conseil d'administration, pour autant que la d�cision soit prise � l'unanimit� des voix de ses membres, est autoris� � augmenter le capital en une ou plusieurs fois aux dates et selon les conditions qu'il d�termine, pour un montant maximum d'un million euros (1.000.000,00 � ). Cette autorisation est valable � compter de fa publication de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 septembre 2013 concernant l'autorisation d'augmenter le capital dans le cadre du capital autoris� pour une p�riode de 5 ans.

En cas d'augmentation de capital dans le cadre du capital autoris�, le conseil d'administration peut, dans l'int�r�t de la soci�t� et conform�ment aux conditions pr�vues par le Code des soci�t�s, limiter ou supprimer le droit de pr�f�rence, m�me en faveur d'une ou de plusieurs personnes d�termin�es.

En cas de d�cision d'augmentation de capital par le conseil d'administration, les �ventuelles primes d'�mission seront, apr�s d�duction des frais �ventuels, comptabilis�es � un compte de r�serves indisponibles par le Conseil d'Administration. Ce compte indisponible, nomm� "primes d'�mission" servira, au m�me titre que le capital, de garantie pour les tiers et ne pourra �tre r�duit ou supprim� qu'aux m�mes conditions que celles pr�vues en cas de r�duction du capital.

ARTICLE 43 - CESSION ET TRANSMISSION DES TITRES

Le point 2 � Incessibilit� des actions � est supprim� et le point 3 renum�rot� en point 2,

ARTICLE 98 - VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur, d�sign� dans les conditions ci-dessus, est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 30 - CONVOCATIONS

L'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du Conseil

d'administration ou du ou des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment aux prescriptions des lois sur les

soci�t�s. Elles pourront �tre adress�es aux personnes devant �tre convoqu�es par tout moyen de

Volet B - Suite

communication sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement de cette formalit�. Toute personne peut' renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Huiti�me r�solution

D�mission et nomination d'administrateurs

L'assemble prend connaissance de la d�mission de ses fonctions d'administrateur, � dater du jour du

proc�s-verbal pr�cit�, de Monsieur Philippe de Marchant et d'Ansembourg, domicili� � Lasne, rue des

Massenner�es, 13.

Elle accepte cette d�mission et remercie l'administrateur sortant pour l'exercice de son mandat jusqu'au jour du proc�s-verbal pr�cit�. D�charge de ce dernier lui sera donn�e lors de la plus prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

Elle d�cid� �galement de nommer aux fonctions d'administrateurs, � dater du jour du proc�s-verbal pr�cit� et � titre non r�mun�r�

1/ La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LVNH D�veloppement Europe �, ayant son si�ge social � Bruxelles, 50 quai du Commerce immatricul�e sous le num�ro 0538.876.471 repr�sent�e en tant que repr�sentant permanent par Monsieur HOLLANDE Roch, domicili� 174, boulevard Saint-Germain, Paris (France)

2/ Monsieur Halbart VOLKER, domicili� Waldeck-Pyrmontlaan, 6 3062 BV Rotterdam (Nederland)

3/ Monsieur Raymond LEE, domicili� � Newport Beach, GA (Etats-Unis d'Am�rique), 2515 Sierra Visto Drive 92660 Newport

4/ La soci�t� anonyme de droit fran�ais � NEF Capital Ethique Management � ayant son si�ge social 26 rue Carnot 92300 Levallois-Perret, repr�sent�e en tant que repr�sentant permanent par Monsieur Jacques FAVIER, domicili� � Levallois-Perret, 22 bis rue Louise Michel (France)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : exp�dition conforme de l'acte, liste de pr�sence et procurations, liste des souscripteurs � l'augmentation de capital en nature, liste des souscripteurs � l'augmentation de capital en esp�ce et procurations, un exemplaire de chaque rapport repris ci-dessus sous les points a � g,

,._R�seriv�

* au

, e ' Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.01.2013, APP 18.06.2013, DPT 19.08.2013 13428-0056-023
29/07/2013

��Ma[ PDF 11.1

N�d'entreprise : 0829.387.216

D�nomination (en entier) : TPS TECHNOLOGIES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

!r, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IUIIIH IIII I III IGIIIIIIII VI tk, MLLES

*13117661* Greffe] 8 JUR. 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge : Rue Steenvelt 15, 1180 Bruxelles 18, Belgique

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Nomination d'un administrateur

Texte :

A la suite de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 18 juin 2013, Monsieur Baudouin de Vaucleroy domicili� 24 Val des Seigneurs � 1150 Bruxelles a �t� nomm� administrateur pour une dur�e de six ans expirant juste apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

Jan HAEMERS

Pr�sident - Administrateur-d�l�gu�

4

Mentionner sur la denifer e page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sentera personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

18/04/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0829.387.216

D�nomination

(en entier) : T.P.S. TECHNOLOGIES

0.9 ma. 2013 r BRUXELLES

Greffe

(en abr�g�) : TPS Tech

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue Steenvelt num�ro 15 � Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATIONS DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "T.P.S. TECHNOLOGIES", en abr�g� "TPS Tech", ayant son si�ge social � Uccle (1180 Bruxelles), Rue Steenvelt 15, inscrite au registre des personnes morales � Bruxelles sous le num�ro 0829.387.216, re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le douze mars deux mil treize, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-six mars suivant, volume 45 folio 53 case 11, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal a.i. W, ARNAUT, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution - Premi�re augmentation du capital social

L'assembl�e pr�alablement � l'augmentation du capital social, prend connaissance ;

a) du rapport du commissaire, la soci�t� civile � forme commerciale de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � MAZARS r�viseurs d'entreprises �, ayant son si�ge social � Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Marcel Thiry 77/4, repr�sent�e par Monsieur Philippe GOSSART, associ�, r�viseur d'entreprises, en date du sept mars deux mil treize, en application de l'article 602 du Code des soci�t�s, portant sur la description de l'apport en nature et sur le mode d'�valuation adopt� en rapport avec l'augmentation de capital propos�e, rapport dont les conclusions s'�noncent comme suit :

�Conclusion

5.1.Les contr�les auxquels nous nous sommes livr�s sont conformes aux normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, particuli�rement les normes relatives au contr�le des apports en nature,

L'organe de gestion est responsable de l'�valuation des �l�ments apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de titres � �mettre en contrepartie de l'apport en nature,

L'apporteur est Mme Carol D. Winell, de nationalit� am�ricaine, demeurant � 1949 N, Diamond Street, Orange CA 92867, administrateur de TPS Technologies SA.

L'apport en nature fait en augmentation du capital de la SA TPS Technologies consiste en la conversion en capital d'une cr�ance d�tenue par l'apporteur Carol Winell sur TPS Technologies SA, Cette cr�ance r�sulte de la cession par Mme Carol Winell, par convention (SPA) du 30 novembre 2012, de l'ensemble des actions de la soci�t� de droit am�ricain incorpor�e en Californie Good Earthkeeping Organization Inc. (GEO) valoris�es entre parties � 4.000.000 EUR. La liquidation (� settlement �) de la cr�ance est r�alis�e conventionnellement par la remise de 3.517 actions nouvelles de la SA TPS Technologies par conversion de la dite cr�ance en capital.

5.2.Au terme de l'examen des conditions de l'apport en nature fait en augmentation du capital de la SA TPS Technologies, nous sommes en mesure d'attester, en application de l'article 602 du Code des soci�t�s, que :

-que la description de l'apport figurant dans le rapport �tabli par l'organe de gestion, � savoir une cr�ance en faveur de Mme C, Winell inscrite � sa valeur nominale de EUR 4.000.000 dans les comptes de la SA TPS Technologies au 30 novembre 2012, r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

-que le mode d'�valuation adopt� (� savoir la valeur nominale de la cr�ance) r�sulte d'un accord entre parties de liquider la cr�ance de Mme C. Winell sur TPS Technologies SA par conversion de la dite cr�ance en capital ; ce mode d'�valuation est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise dans le contexte de la pr�sente op�ration ;

-que la valeur � laquelle conduisent les modes d'�valuation correspond au moins � la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie de l'apport fait par Mme C. Winell, soit un montant conventionnellement fix� � EUR 4.000.000 �quivalant au nombre (3.517) et au pair comptable (EUR 290,844470) augment� de la _prime d'�mission (EUR 846,488485) des actions de cat�gorie B attribu�es � l'apporteur, enti�rement souscrites

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serva

au

Moniteu

belge

y

,.~ R�serv� Volet B - Suite

au et lib�r�es par apport en nature, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ; la valeur de l'apport est ainsi imput�e en capital pour EUR 1.022.900 et en prime d'�mission pour EUR 2.977.100.

Moniteur La r�mun�ration des apports en nature consistent en l'�mission et l'attribution � l'apporteur de 3.517 actions nouvelles de cat�gorie B sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� b�n�ficiaire TPS Technologies SA. Cette r�mun�ration conventionnelle r�sulte d'une n�gociation entre la soci�t� et l'apporteur, dont le principe a �t� soumis � d�lib�ration et approbation de l'assembl�e g�n�rale des acticnnaires du 9 octobre 2012.

belge 5.3.Notre mission ne vise pas ici � nous prononcer sur la valeur des actions GEO acquises par TPS Technologies SA aupr�s de M. C. Winell par convention du 30 novembre 2012, ni sur la situation financi�re des deux soci�t�s ou leurs perspectives de d�veloppement � la base de leur rapprochement, ni sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. Elle consiste particuli�rement � s'assurer que l'apport (de cr�ance) en nature n'est.pas sur�valu� compte tenu des accords pass�s entre parties,

Nous n'avons proc�d�, dans le cadre ou en vue de la pr�sente op�ration, � aucun audit de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport et nous n'�mettons donc pas ici d'opinion sur sa situation financi�re ni sur ses �tats financiers. Ce rapport ne contient en outre aucune repr�sentation quant au futur ou � la r�alisation effective des plans financiers ou perspective de d�veloppement des soci�t�s TPS Technologies et GEO qui se sont regroup�es en 2012.

Bruxelles, le 7 mars 2013

Mazars R�viseurs d'Entreprises SCCRL

Repr�sent�e par Philippe GOSSART

Associ��

b) du rapport sp�cial du conseil d'administration, conform�ment � l'article 602 du Code des soci�t�s exposant l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� tant l'apport que l'augmentation de capital propos�e.

L'assembl�e d�cide d�s lors d'augmenter le capital social � concurrence d'un million vingt-deux mille neuf cents euros (1.022.900,00 � ), pour le porter d'un million vingt-deux mille neuf cents euros (1.022.900,00 � ) � deux millions quarante-cinq mille huit cents euros (2.045.800,00 � ), avec cr�ation de trois mille cinq cent dix-sept (3.517) actions nouvelles de cat�gorie B, nominatives, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux actions de cat�gorie B existantes, de m�me nature et offrant les m�mes droits et avantages, participant aux b�n�fices prorata temporis, par apport par un tiers non actionnaire, d'une cr�ance qu'il poss�de sur la soci�t� � concurrence d'un montant total de quatre millions euros (4.000.000,00 � ).

Elle d�cide �galement d'affecter la diff�rence entre le montant de l'augmentation de capital qui pr�c�de et le montant total de l'apport, soit deux millions neuf cent septante-sept mille cent euros (2.977.100,00 � ) � un compte indisponible d�nomm� "prime d'�mission".

Ce compte indisponible, qui constituera la garantie des tiers � l'�gal des autres apports, ne pourra �tre r�duit ou supprim� que par une nouvelle r�solution de l'assembl�e, qui d�lib�rera dans les formes et les conditions requises par les articles 612 et suivants du Code des sooi�t�s.

Deuxi�me r�solution - Seconde augmentation du capital social

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social une seconde fois � concurrence de deux millions neuf cent septante-sept mille cent euros (2.977.100,00 � ) pour le porter de deux millions quarante-cinq mille huit cents euros (2.045.800,00 � ) � cinq millions vingt-deux mille neuf cents euros (5.022.900,00 � ), sans cr�ation de nouvelles actions, par incorporation au capital de la totalit� de la "prime d'�mission" pour un montant de deux millions neuf cent septante-sept mille cent euros (2.977.100,00 � ).

Troisi�me r�solution - Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 13 point 2 des statuts afin de remplacer l'adjectif � unanime� par � majoritaire �,

En cons�quence l'assembl�e d�cide de modifier les articles 5 et 13 point 2 des statuts, afin de les mettre en conformit� avec les r�solutions prises ci-dessus, comme suit

ARTICLE 5 CAPITAL -- premi�re paragraphe

Le capital social est fix� � la somme de cinq millions vingt-deux mille neuf cents euros (5.022.900,00 � ) repr�sent� par sept mille trente-quatre (7:034) actions, dont neuf cent cinquante-neuf (959) actions de cat�gorie A et six mille septante-cinq (6,075) actions de cat�gorie B, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ sept mille trente-quatri�me (117.034i�me) du capital social.

ARTICLE 13 - CESSION ET TRANSMISSION DES TITRES

2. Incessibilit� des actions

A l'exception d'une cession pour cause de d�c�s, les actions de cat�gorie A sont incessibles jusqu'au trente et un juillet deux mille quatorze, sauf d�cision majoritaire de l'Assembl�e G�n�rale,

DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants d�clarent conf�rer tous pouvoirs

- au Conseil d'administration, aux fins de mettre � jour le registre des actionnaires suite aux nouvelles actions de cat�gorie B cr��es en faveur de l'apporteur ;

- au Notaire soussign�, aux fins d'�tablir un texte coordonn� des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps exp�dition conforme de l'acte, liste de pr�sence, procurations, statuts

coordonn�s, rapport du commissaire et rapport sp�cial du conseil d'administration conform�ment � l'article 602 du Code des soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/02/2013

�� fr.:.El Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MadPDF 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BIhllUMMS

a f FEB 2013

Greffe

111111 1111 lilUl li lit il

*13028629*

i

!`d'entreprise : 0829.387.216

D�nomination (en entier) : TPS TECHNOLOGIES

(en abr�g�) : TPS TECFI

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge

(adresse compl�te)

ObietC) de L'acte : Texte :

Rue Steenvest 15,1180 Bruxelles 18, Belgique

D�mission et nomination d'administrateurs; Ouverture d'un si�ge d'exploitation

A la suite du conseil d'administration du 18 janvier 2012, la spri RSPC dont le si�ge social est situ� chauss�e de Louvain 75 � 1410 Waterloo et repr�sent� par Monsieur Marc VAN CUTSEM a d�missionn� de son mandat d'administrateur-d�l�gu�, tout en restant administrateur.

Le conseil d'administration approuve l'ouverture d'un si�ge d'exploitation � 7070 Le Roeulx, rue de la Station 142 � dater du ler octobre 2012.

A la suite de l'Assembl�e g�n�rale du 8 octobre 2012, la spri RSPC dont le si�ge social est situ� chauss�e de Louvain 75 � 1410 Waterloo et repr�sent� par Monsieur Marc VAN CUTSEM ainsi que monsieurThierry KISLANSKI domicili� avenue de l'Aiglon 8 � 1180 Uccle ont d�missionn� de leur mandat d'administrateur avec effet au 15 ao�t 2012 pour Monsieur KISLANSKI et avec effet au 15 septembre 2012 pour la spri RSPC, repr�sent�e par M. VAN CUTSEM.

Suite au Conseil d'Administration du 19 novembre 2012, madame Carol WINELL, domicili�e 1949 N Diamond ST � 92867 Orange CA (Etats-Unis) a �t� nomm� administrateur.

Pour le Conseil d'Administration

Jan HAEMERS

Pr�sident -- Administrateur-d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.01.2012, APP 05.06.2012, DPT 31.07.2012 12349-0273-018
02/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

I Ifl,UhlIJu, UI II UH I

*12066272*

R� I,

A

~~

~,~~~~.~

~~~~~,~Y~~ ~~lt~ ~

Greffe

N� d'entreprise : BE0829.387.216

D�nomination

(en entier) : TPS TECHNOLOGIES

(en abr�g�) : TPSTECH

Forme juridique : SA

Si�ge : RUE STEENVELT 15

B-1180 UCCLE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�m�nagement du centre d'exploitation de Seneffe � Feluy

D�m�nagement du centre d'exploitation de Seneffe � Feluy

Le Conseil approuve l'ouverture du centre d'exploitation sis � Feluy, Parc Industriel,

Zone B, chemin Royal, Famllleureux � 7181 Feluy, Belgique et ferme le centre d'exploitation

situ� � Tyberchamps/Seneffe.

Fait � Bruxelles, le 05 mars 2012

Pour le Conseil d'Administration

Jan Haemers

Pr�sident

26/08/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MO 2.0

X111 A DI IN IRIINIII

*11130711*

R�serv�

au

Moniteur

belge

oi

N� d'entreprise : D�nomination 0829.387.216

(en entier) TPS TECHNOLOGIES

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue Zandbeek num�ro 163 � Uccle (1180 Bruxelles)

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - CREATION DE DEUX CATEGORIES D'ACTIONS A ET B - NATURE DES ACTIONS - AUGMENTATION DE CAPITAL - ACTUALISATION ET REFONTE DES STATUTS - NOMINATION D'UN COMMISSAIRE - DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires et du Conseil d'administration de la soci�t� anonyme � TPS TECHNOLOGIES �, ayant son si�ge social � Uccle (1180 Bruxelles), Rue Zandbeek! 163, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0829.387.216, re�u par Ma�tre, G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t�! Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n 0890.388.338, le quinze juillet deux mil onze, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le' premier ao�t suivant, volume 26 folio 88 case 06, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR) per�us pour: l'Inspecteur Principal a.i. NDOZI MASAKA, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit�; i des voix les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : Modification de la d�nomination sociale

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale en � T.P.S. TECHNOLOGIES �, en abr�g� � TPS Tech �.

Les comparants reconnaissent savoir que la d�nomination de la soci�t� doit �tre diff�rente de celle de toute:

autre soci�t� et ils d�clarent avoir pris connaissance des prescrits de l'article 65 du Code des Soci�t�s. "

Deuxi�me r�solution : Cr�ation de deux cat�gories d'actions A et B

L'assembl�e d�cide de r�partir les mille deux cent vingt-neuf (1.229) actions actuelles en deux cat�gories A ' et B.

Soit ensemble : mille deux cent vingt-neuf (1.229) actions, dont trois cent neuf (309) actions de cat�gorie A i et neuf cent vingt (920) actions de cat�gorie B.

Les droits et obligations des cat�gories d'actions seront mentionn�s dans les statuts.

Troisi�me r�solution : Nature des actions Suppression de la possibilit� d'�mettre des actions. d�mat�rialis�es

L'assembl�e d�cide de supprimer la possibilit� d'�mettre des actions d�mat�rialis�es, de sorte que les; actions, m�me enti�rement lib�r�es, sont et restent uniquement nominatives.

Quatri�me r�solution : Premi�re augmentation de capital en nature

Rapports

L'assembl�e prend pr�alablement connaissance :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

a) du rapport du reviseur d'entreprises, la soci�t� civile � forme commerciale de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � MAZARS r�viseurs d'entreprises �, � 1200 Bruxelles, avenue Marcel Thiry 77/4, repr�sent�e par Monsieur Philippe GOSSART, associ�, r�viseur d'entreprises, en date du 14 juillet 2011, en application de l'article 602 du Code des Soci�t�s, portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'�valuation adopt� en rapport avec l'augmentation de capital propos�e, rapport dont les conclusions s'�noncent comme suit :

�5.Conclusion

5.1.Les contr�les auxquels nous nous sommes livr�s sont conformes aux normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, particuli�rement les normes relatives au contr�le des apports.

L'organe de gestion est responsable de l'�valuation des �l�ments apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de titres � �mettre en contrepartie de l'apport en nature.

L'apporteur est la soci�t� anonyme � L & C � (0884.542.406) dont le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, rue Zandbeek 163.

L'apport en nature fait en augmentation du capital de la SA �TPS Technologies � consiste en la conversion en capital d'une cr�ance d�tenue par l'apporteur L&C SA sur TPS Technologies SA. Cette cr�ance r�sulte de la cession par L&C, par convention du 25 novembre 2010, de la propri�t� intellectuelle de la technologie NSR1 moyennant un prix variable et �tal� fix� � 20% de l'EBITDA r�alis� par TPS. Par convention du 12 juillet 2011, TPS Technologies et L&C ont convenu de consolider la cr�ance de prix de L&C en fa convertissant en 650 nouvelles actions de TPS valoris�es conventionnellement � 250.000 EUR. (sur base des conditions de la souscription de nouvelles actions en num�raire par de nouveaux investisseurs valorisant l'action TPS Technologies � 396,83 EUR).

5.2.Au terme de l'examen des conditions de l'apport en nature fait en augmentation du capital de la SA TPS Technologies, nous sommes en mesure d'attester, en application de l'article 602 du Code des soci�t�s, que :

-que la description de l'apport figurant dans le rapport �tabli par l'organe de gestion, � savoir une cr�ance valoris�e conventionnellement � EUR 250.000, r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

-que les modes d'�valuation adopt�s (� savoir la valeur conventionnelle de la cr�ance) r�sultent de n�gociations entre investisseurs qui pr�f�rent r�mun�rer L&C par une participation � risques communs plut�t que par une rente � charge du compte de r�sultats de TPS ; ces modes d'�valuation sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise dans le contexte de la pr�sente op�ration, � savoir une capitalisation plus importante de TPS Technologies SA suivie d'une lev�e de fonds ouverte � de nouveaux investisseurs ;

-que la valeur � laquelle conduisent les modes d'�valuation correspond au moins � la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie des apports faits par la soci�t� anonyme � L & C � SA, soit un montant conventionnellement fix� � EUR 250.000 �quivalant au nombre (650) et au pair comptable (100 EUR) augment� de la prime d'�mission (284,615385 EUR) des actions de cat�gorie A attribu�es aux apporteurs, enti�rement souscrites et lib�r�es par apport en nature, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ; la valeur de l'apport est ainsi imput�e en capital pour 65.000 EUR et en prime d'�mission pour 185.000 EUR.

La r�mun�ration des apports en nature consistent en l'�mission et l'attribution � l'apporteur de 650 actions nouvelles de cat�gorie A sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� b�n�ficiaire TPS Technologies SA. Cette r�mun�ration conventionnelle r�sulte d'une n�gociation entre actionnaires existants et investisseurs, dans le cadre d'une lev�e de fonds �tendue � de nouveaux actionnaires.

5.3.Notre mission ne vise pas � nous prononcer sur la pertinence, les hypoth�ses ou la r�alisation effective du plan financier de TPS Technologie SA, ni sur la valeur des actifs incorporels acquis par TPS Technologies aupr�s de L&C SA par conventions des 25 novembre 2010 et 12 juillet 2011, ni sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. Elle consiste particuli�rement � s'assurer que l'apport en nature n'est pas sur�valu� compte tenu des accords pass�s entre parties d'une part et avec les nouveaux investisseurs d'autre part. Nous mentionnons toutefois que la technologie c�d�e par L&C � TPS Technologies fait l'objet actuellement d'une action en contrefa�on du brevet d�tenu par la SA DEEP GREEN, action que TPS juge non fond�e et pour laquelle une note a �t� pr�par�e � l'attention des actionnaires et investisseurs en date du 7 juillet 2011.

Nous n'avons proc�d�, dans le cadre ou en vue de la pr�sente op�ration, � aucun audit de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport et nous n'�mettons donc pas ici d'opinion sur sa situation financi�re ni sur ses �tats financiers interm�diaires. Ce rapport ne contient en outre aucune repr�sentation quant au futur des soci�t�s concern�es par l'apport.

Bruxelles, le 14 juillet 2011

Mazars R�viseurs d'Entreprises SCCRL

Repr�sent�e par

Philippe GOSSART

Associ� �

b) du rapport sp�cial du Conseil d'administration, conform�ment � l'article 602 du Code des soci�t�s exposant l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� tant les apports que l'augmentation de capital propos�e.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture desdits rapports, chaque actionnaire pr�sent ou repr�sent� reconnaissant en avoir re�u un exemplaire et en avoir pris connaissance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Augmentation de capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de soixante-cinq mille euros (65.000,00 � ) pour le porter de cent vingt-deux mille neuf cents euros (122.900,00 � ) � cent quatre-vingt-sept mille neuf cents euros (187.900,00 � ), avec cr�ation de six cent cinquante (650) actions nouvelles de cat�gorie A, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux actions de la cat�gorie A, de m�me nature et offrant les m�mes droits et avantages, participant aux b�n�fices prorata temporis, par apport en nature d'un montant total de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 � ) par un tiers non actionnaire, la soci�t� anonyme � L&C �, � Uccle.

L'apport en nature pr�cit� se fait aux conditions reprises dans le rapport du Reviseur d'entreprises dont mention ci-avant, biens connues des comparants qui d�clarent les accepter.

L'assembl�e d�cide �galement d'affecter la diff�rence entre le montant de l'augmentation de capital qui pr�c�de et le montant de la souscription, soit cent quatre-vingt-cinq mille euros (185.000,00 � ), � un compte indisponible d�nomm� � prime d'�mission �.

Ce compte indisponible, qui constituera la garantie des tiers � l'�gal des autres apports, ne pourra �tre r�duit ou supprim� que par une nouvelle r�solution de l'assembl�e, qui d�lib�rera dans les formes et les conditions requises par les articles 612 et suivants du Code des Soci�t�s.

Cinqui�me r�solution : Deuxi�me augmentation de capital par incorporation du compte � prime d'�mission �

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de cent quatre-vingt-cinq mille euros (185.000,00 � ) pour le porter de cent quatre-vingt-sept mille neuf cents euros (187.900,00 � ) � trois cent septante-deux mille neuf cents euros (372.900,00 � ), sans cr�ation d'actions nouvelles, par incorporation au capital de la totalit� de la � prime d'�mission � d'un montant de cent quatre-vingt-cinq mille euros (185.000,00 � ).

Sixi�me r�solution : Troisi�me augmentation de capital par apport en esp�ces

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de trois cent vingt-cinq mille septante et un euros quatre-vingt-huit cent (325.071,88 � ) pour le porter de trois cent septante-deux mille neuf cents euros (372.900,00 � ) � six cent nonante-sept mille neuf cent septante et un euros quatre-vingt-huit cent (697.971,88 � ), par la cr�ation de mille six cent trente-huit (1.638) actions nouvelles de cat�gorie B, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux actions de la cat�gorie B, de m�me nature et offrant les m�mes droits et avantages, participant aux b�n�fices prorata temporis, int�gralement souscrites, par apports en esp�ces d'un montant total de six cent cinquante mille euros (650.000,00 E), lib�r�s partiellement, par un actionnaire et dix-huit tiers non actionnaires, ci-apr�s plus amplement qualifi�s.

L'assembl�e d�cide �galement d'affecter la diff�rence entre le montant de l'augmentation de capital qui pr�c�de et le montant de la souscription, soit trois cent vingt-quatre mille neuf cent vingt-huit euros douze cent (324.928,12 � ), � un compte indisponible d�nomm� � prime d'�mission �.

Ce compte indisponible, qui constituera la garantie des tiers � l'�gal des autres apports, ne pourra �tre r�duit ou supprim� que par une nouvelle r�solution de l'assembl�e, qui d�lib�rera dans les formes et les conditions requises par les articles 612 et suivants du Code des Soci�t�s.

Septi�me r�solution : Quatri�me augmentation de capital par incorporation du compte � prime d'�mission �

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de trois cent vingt-quatre mille neuf cent vingt-huit euros douze cent (324.928,12 E) pour le porter de six cent nonante-sept mille neuf cent septante et un euros quatre-vingt-huit cent (697.971,88 E) � un million vingt-deux mille neuf cents euros (1.022.900,00 � ), sans cr�ation d'actions nouvelles,. par incorporation au capital de la totalit� de la � prime d'�mission � d'un montant de trois cent vingt-quatre mille neuf cent vingt-huit euros douze cent (324.928,12 E).

Huiti�me r�solution : Actualisation et refonte des statuts

L'assembl�e d�cide de reformuler et de refondre les statuts afin de les mettre en conformit� avec les r�solutions prises, avec la situation actuelle de la soci�t� et avec le Code des soci�t�s, comme suit :

Extraits des statuts :

Forme - d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � T.P.S. TECHNOLOGIES �, en abr�g� � TPS Tech �.

Si�ge social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Le si�ge social est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), 15 rue Steenvelt.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation avec des tiers :

La d�pollution de sites, la construction durable, les �nergies renouvelables ainsi que le traitement de d�chets et mat�riaux similaires et toute combinaison au sens large ainsi que toutes les activit�s li�es. La soci�t� pourra agir en tant qu'op�rateur, consultant, ma�tre d'oeuvre, ma�tre d'ouvrage ou promoteur.

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation des certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Seule l'assembl�e g�n�rale des actionnaires a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme d'un million vingt-deux mille neuf cents euros (1.022.900,00 � ) repr�sent� par trois mille cinq cent dix-sept (3.517) actions, dont neuf cent cinquante-neuf (959) actions de cat�gorie A et deux mille cinq cent cinquante-huit (2.558) actions de cat�gorie B, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ trois mille cinq cent dix-septi�me (1/3.517i�me) du capital social.

Lors de transferts d'actions ou d'augmentations de capital, les actions transf�r�es ou �mises appartiendront � la m�me cat�gorie d'actions que fes actions d�j� d�tenues par leur acqu�reur ou souscripteur. Si l'acqu�reur ou le souscripteur n'�tait pas encore actionnaire de la soci�t� avant la transaction, les actions appartiendront � la cat�gorie d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que fui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du Conseil d'administration.

En cas de dissolution, apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le deux janvier de chaque ann�e et se cl�ture le premier janvier de l'ann�e

suivante.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me mercredi du mois de mai � dix heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la

m�me heure.

Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� au minimum de trois administrateurs,

actionnaires ou non. Les administrateurs sont nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des

actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

` R�serv� Volet B - Suite

au La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice :

Moniteur - soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une d�lib�ration :` pr�alable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypoth�ques;

belge " - soit, dans les limites de la gestion journali�re, par chaque d�l�gu� � cette gestion, agissant seul. Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Neuvi�me r�solution : Nomination d'un commissaire

L'assembl�e d�cide de nommer un commissaire pour une dur�e de trois ann�es, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2014, et appelle � cette fonction la soci�t� civile � forme commerciale de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � MAZARS r�viseurs d'entreprises �, � 1200 Bruxelles, avenue Marcel Thiry 77/4, repr�sent�e par Monsieur Philippe GOSSART, associ�, r�viseur d'entreprises

Le mandat du commissaire ainsi nomm� sera exerc� � titre r�mun�r�.

Dixi�me r�solution : Nomination et d�mission d'administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge L'assembl�e prend acte de la d�mission, avec effet � compter du jour du pr�sent proc�s-verbal, de tous les administrateurs en fonction.

L'assembl�e leur donne d�charge provisoire pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social en cours et s'engage � ce que la d�charge finale leur soit donn�e � la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e d�cide de nommer quatre nouveaux administrateurs et appelle � cette fonction pour une dur�e

de six ann�es prenant fin � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil dix-sept"

-Monsieur Jan HAEMERS, pr�nomm�,

-La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � RSPC �, ayant son si�ge social � 1410 Waterloo, chauss�e de

I Louvain, 75 (RPM Nivelles 0384.341.045), valablement repr�sent�e en qualit� de repr�sentant permanent par

son g�rant, Monsieur Marc VAN CUTSEM, domicili� � 1310 La Hulpe, Avenue Belle Vue 50,

-Monsieur Philippe de MARCHANT et d'ANSEMBOURG, domicili� � 1380 Lasne, rue des Massenner�es,

13,

-Monsieur Thierry KISLANSKI, domicili� � Uccle (1180 Bruxelles), avenue de l'Aiglon, 8.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est exerc� � titre non r�mun�r�.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs de la soci�t� se sont r�unis en conseil d'administration et ont pris � l'unanimit� la

r�solution suivante :

Unique r�solution : Nomination de deux administrateurs-d�l�gu�s et d'un pr�sident du Conseil d'administration

Le Conseil d�cide d'appeler aux fonctions d'administrateurs-d�l�gu�s et ce pour toute la dur�e de leur

mandat d'administrateur : et � titre gratuit

-Monsieur Jan HAEMERS, domicili� � Uccle (1180 Bruxelles), Rue Zandbeek 163, et

-La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � RSPC �, pr�qualifi�e, repr�sent�e par son repr�sentant

permanent, Monsieur Marc VAN CUTSEM, pr�nomm�.

Le Conseil d�cide �galement d'appeler aux fonctions de Pr�sident du Conseil d'administration et ce pour toute la dur�e de son mandat d'administrateur : Monsieur Jan HAEMERS, pr�nomm�, � titre gratuit.

Le Conseil d�cide de transf�rer le si�ge social � Uccle, 1180 Bruxelles, 15 rue Steenvelt et d'ouvrir un si�ge d'exploitation � 7180 Seneffe, 8 rue de Tyberchamps.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations, rapport du r�viseur d'entreprises et rapport sp�cial du Conseil d'administration, tous deux conform�ment � l'article 602 du Code des soci�t�, statuts coordonn�s.

JJ

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

Coordonnées
TPS TECHNOLOGIES, EN ABREGE : TPS TECH

Adresse
RUE STEENVELT 15 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

TPS TECHNOLOGIES, EN ABREGE : TPS TECH

Société anonyme

Publication

Coordonnées TPS TECHNOLOGIES, EN ABREGE : TPS TECH

Coordonnées
TPS TECHNOLOGIES, EN ABREGE : TPS TECH