TPZ MANAGEMENT COMPANY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TPZ MANAGEMENT COMPANY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.350.331

Publication

01/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 09.09.2014, DPT 29.09.2014 14603-0227-012
12/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 10.09.2013, DPT 08.11.2013 13656-0449-011
30/05/2011
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Volet B Copie á publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination 0C- 3.5o33-4

(en entier) : TPZ MANAGEMENT COMPANY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1190 Forest, avenue Molière 120 boite 23

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu en date du 13.05.2011 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre

de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-

associés » ayant son siége à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatriculée au registre des personnes morales

de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de

Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée avec les statuts

suivants :

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « TPZ MANAGEMENT COMPANY n

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à 1190 Forest, avenue Molière 120 boîte 23.

Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du

respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités

d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui

que ce soit, en Belgique et à l'étranger :

- l'achat, la vente, la revente, l'échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la

reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation, l'aménagement,

l'exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l'administration

de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l'étranger, meublés ou non et d'une manière générale toutes les

opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier ;

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le courtage, l'étude, l'expertise et la négociation de tout

financement et toutes opérations d'assurance ;

- la gestion ou gérance d'immeubles en qualité de syndic ou autre qualité ainsi que la gestion d'entreprises ;

- la gestion et l'organisation de tout patrimoine immobilier;

- l'expertise immobilière ;

- le conseil en matière de marketing et management;

- la réalisation d'étude de marché, de campagnes publicitaire et promotionnelle;

- la formation en technique de vente, en marketing et management ;

- la délégation commerciale;

- le training et le coaching.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales

se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également participer d'une façon

directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou

par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou

de faciliter la réalisation de l'objet social.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

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ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR)

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à la décision de l'augmentation de

capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnait qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nue-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 11:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont !e droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 18:

Chaque année, le deuxième mardi du mois de septembre à neuf heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

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En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs

d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code

des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des

points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature

à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à

donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes

annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en

décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du premier avril au trente-et-un mars de chaque année.

Au trente-et-un mars de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes

annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré

ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne

n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas

entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes

les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un

nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu

dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales

sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement

à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur

celles-ci.

COMPARANTS-FONDATEURS DE LA SOC1ETE

Ont comparu pour la constitution de ta société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

1° Monsieur PLATER-ZYBERK Thaddé Humbert Stanislas, né à Bruxelles le 30 août 1984, inscrit au

registre national sous le numéro 840830 263 75, domicilié à Forest, avenue Molière 120 boite 23.

2° Madame de LIEDEKERKE BEAUFORT Diane Micheline

née à Schaerbeek le 17 décembre 1952, inscrite au registre national sous le numéro 521217 044 40,

domiciliée à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, rue Jean Baptiste Dumoulin 48.

La comparante sub 2° est ici représentée par le comparant sub 1° en vertu d'une procuration sous seing

privé laquelle demeurera ci-annexée.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 100 parts sociales sans

désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 18.600,00 euros comme suit:

1° Monsieur PLATER-ZYBERK Thaddé , prénommé :

Nonante-neuf parts sociales (99)

2° Madame de LIEDEKERKE BEAUFORT Diane , prénommée :

Une part sociale (1)

Total : cent parts sociales (100)

Les comparants déclarent qu'un montant de 20.000,00 EUR a été effectuée au compte spécial, numéro

BE08 0016 4228 8913 au nom de la société en constitution auprès de la FORTIS.

La totalité du capital souscrit a donc été libéré.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Volet B - Suite

Sont désignés par les comparants comme gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société sauf

révocation par l'assemblée générale:

Monsieur PLATER-ZYBERK Thaddé, prénommé, ici présent et qui accepte, et Madame de LIEDEKERKE

BEAUFORT Diane, prénommée.

Leurs mandats sont exercés à titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 mars 2013 et la première assemblée générale annuelle se tiendra en

2014.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo DE DONCKER

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom ei signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 08.09.2015, DPT 25.09.2015 15597-0461-012

Coordonnées
TPZ MANAGEMENT COMPANY

Adresse
AVENUE MOLIERE 120, BTE 23 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale