TRACES DE RUE - FEDERATION FRANCOPHONE DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DE RUE

Association sans but lucratif

Dénomination : TRACES DE RUE - FEDERATION FRANCOPHONE DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DE RUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 521.863.265

Publication

20/03/2013

��a

t MbD2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

muon

08MRT2013

Beteu.z4

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : bdA X63 26`

TRACES DE RUE - F�d�ration francophone des travailleurs sociaux de rue

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 300 Avenue Victor Rousseau 1190 Bruxelles

Obiet de l'acte : statuts

Le 28 f�vrier 2013, les soussign�s :

- BEGHIN Juliette, domicili�e Carr� Stevens n�25 � 1180 Uccle, n�e le 19 septembre 1972 � Uccle, Belgique,

- BERNON S�bastien, domicili� Chauss�e Saint Pierre n�200 � 1040 Etterbeek, n� le 21 f�vrier 1983 � Bordeaux, France.

-BRIDOUX Laurence, domicili�e rue basse n�8 � 5560 Mesnil-Eglise, n�e le 27 novembre 1976 � Etterbeek, Belgique.

-DESCHAMPS Kathieen, domicili�e rue du Magistrat n�29 � 1050 Ixelles, n�e le 09 octobre 1985 � Uccle, Belgique.

-EGGEN H�l�ne, domicili�e Avenue de la Jonction n�57 � 1190 Forest, n�e le 27 juillet 1982 � Ottignies, Belgique.

-GOBERT Marie-France, domicili�e rue des Hauts Cortils n�1 � 5530 Pumode, n�e le 09 novembre 1979 � Libramont - Chevigny, Belgique,

-HERTSENS S�bastien, domicili� Chemin de la vall�e n�3 � 1495 Sart-Dames-Avelines, n� le 14 octobre 1977 � Ottignies, Belgique.

-KERGENMEYER H�l�ne, domicili�e au rue de Freylange n�3b � 6700 Viville, n�e le 19 avril 1983 � Messancy, Belgique.

-LAGODA Jean-Philippe, domicili� rue de St�vin n�8 bte 17 � 1000 Bruxelles, n� le 08 octobre 1963 � Sedan, France.

-LEWAHERT David, domicili� chauss�e de Fleurus 301 � 6041 Gosselies, n� le 11 mai 1984 � Charleroi, Belgique.

-MARCHESANI Anne-Lise, domicili�e rue des Soldats n�75 � 6200 Ch�telet, n�e le 8 juillet 1984 � Montignies sur Sambre, Belgique,

-MARTIN V�ronique, domicili�e rue de B�riot n�18 � 1210 Saint Josse Ten Noode, n�e le 05 juin 1961 � Mont Saint Martin, France.

-Mc CONNELL Robin, domicili� rue de la sucrerie n� 35 � 1457 Walhain, n� le 12 janvier 1977 � Li�ge, Belgique.

-MEBARKI Mehdi, domicili� rue Emile Hellebaut n�24 � 1070 Anderlecht, n� le 29 juin 1982 � Anderlecht, Belgique.

-PIERARD Ga�tan, domicili� Chauss�e d'Alsemberg n�41 � '1060 Saint-Gilles, n� le 18 avril 1978 � Etterbeek, Belgique.

-VANMUYLDER Dany, domicili� rue Joseph Claes n�21 � 1060 Saint Gilles, n� le 07 octobre 1985 � Braine

le Comte, Belgique.

-VILLAIN Mich�le, domicili�e avenue du Gros Ch�ne n�7 � 4400 Ivoz-Ramet, n�e le 01 d�cembre 1958 �

Seraing, Belgique.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e

et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :.

TITRE I D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art, 1, D�nomination

L'association est d�nomm�e :

� TRACES DE RUE - F�d�ration francophone des travailleurs sociaux de rue �,

� MOD 2.2

,

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � Avenue Victor Rousseau 300 � 1190 Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but de promouvoir le travail social de rue qui vise � permettre aux individus et collectifs

d'individus de sortir ou d'�chapper � toute forme d'exclusion dans une d�marche � vis�e �mancipatrice.

L'association promeut la reconnaissance du travail social de rue et sa sp�cificit� dans le champ du travail

social, d�fend la profession, les int�r�ts des diff�rents publics, la d�ontologie et l'�thique telle qu'elles sont

d�finies dans la charte de l'association.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment :

L'organisation d'ateliers d'�changes de pratique professionnelle en travail social de rue

L'organisation de pl�ni�res

L'organisation de formations

L'analyse des exp�riences et r�flexions des travailleurs sociaux de rue

La production d'�crits et de publications

Faire reconnaitre la sp�cificit� du travail social de rue

D�fendre la m�thodologie du travail social de rue

Interpeler les pouvoirs publics et les responsables politiques

L'association peut par ailleurs d�velopper toutes activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la

r�alisation de son but, pour autant que le produit de ses activit�s soit affect� directement et enti�rement � la

r�alisation du but de l'associiation,

L'association peut agir en justice pour la d�fense de ses membres, celle de la profession, de la d�ontologie

et de son �thique.

L'association veille � garder son ind�pendance confessionnelle et politique et � oeuvrer dans le strict respect

des droits humains.

Art, 4. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et peut �tre dissoute en tout temps.

TiTRE Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 5.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

Art, 6, Membres effectifs

Sont membres effectifs � les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale, qui, pr�sent�e par deux membres effectifs au moins, adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � fa majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'association doit �tre compos�e de :

-60% minimum de membres effectifs qui sont des travailleurs sociaux de rue et qui sont tenus d'adh�rer � la charte de l'association et de la signer pour accord,

-40% maximum de membres effectifs qui sont des personnes physiques ou des personnes morales et qui ne sont pas des travailleurs de rue.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire et par courriel,

Art. 7. Membres adh�rents

Sont membres adh�rents ; les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci,

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent.

La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Art. 8. D�mission, membres r�put�s d�missionnaires,

suspension et exclusion, d�c�s

P

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par lettre ordinaire et par courriel sa d�mission au pr�sident du conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s

- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

-Le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire et par courriel.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

-La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ; -La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins au sommaire, de la raison de cette proposition ;

-La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

-Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration, Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association, Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou ia faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es,

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le secr�taire de l'association convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre Ill Cotisations

Art. I 0.Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration et ne peut d�passer 50 euros pour (es personnes physiques et 200 euros pour tes personnes morales.

Le conseil d'administration peut d�cider de r�duire ou de supprimer la cotisation d'un membre lorsqu'elle repr�sente un obstacle � la participation.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire et par courriel. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera par courrier ordinaire et par courriel sa d�cision au membre. Cette d�cision est irr�vocable,

Titre IV Assembl�e g�n�rale

Art, I I Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, � d�faut, par l'administrateur d�sign� par lui,

&

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Ait 12.Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres effectifs ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

-d'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 13.Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, dans les six

mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par courriel au moins

quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en

tant qu'observateur ou consultant,

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour de

l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14,Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par courrier ordinaire et par courriel au moins un mois � l'avance.

Art. 15.D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s -- quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence -- quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-dissolution de !'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale ; quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art, 16.Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite.

Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle

de cotisation,

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le

cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En

cas de partage des voix, fa voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Art. 17.Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � ta gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art.18.Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et te secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19.Nomination et nombre minimum d'administrateurs

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 4 membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e du mandat est fix�e � 3 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 20.0�mission suspension et r�vocation -- d�c�s

Tout administrateur est fibre de d�missionner � tout moment, Il doit signifier sa d�cision par courrier recommand� et par courriel au pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon, Il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite,

Art. 21.Composition

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le vice-pr�sident remplace le pr�sident en cas d'absence et le seconde en t'aidant dans sa mission.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de fa d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Art. 22.Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par email au moins huit jours avant la date de celui-ci.

La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le vice-pr�sident

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou le vice-pr�sident, Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

d�placement du registre, en prendre connaissance sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Art. 23.D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que les 2/3 de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Art. 24.Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite.

Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents

ou repr�sent�s,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point � l'ordre du jour.

Art. 25.Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

li peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 26.D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personne(s) agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association et qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re,

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants, pour un montant illimit�, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s : prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration; signer la correspondance journali�re; effectuer tous paiements; signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

Art. 27.D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou le d�l�gu� � la gestion journali�re, agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art, 28.Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Les personnes d�l�gu�es � ia gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration,

Art. 29.Publicit� des d�cisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident ou le vice-pr�sident et le secr�taire,

Les convocations et proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association. Ils peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire, et que celle-cl est accept�e par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s, Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Art. 30.Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 31.R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la

moiti� des membres et statuant � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Art. 32.Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Art. 33.Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 34.V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 3 ans et r��ligible, charg� de

v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 35.Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateur(s), d�terminera (ses I leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ou une fondation priv�e ou publique ou une association internationale sans but lucratif ou une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � ta cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art, 36.Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

D Extraits du Proc�s-Verbal de l'assembl�e g�n�rale du 2810212013 :

" L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

-ViLLAIN Mich�le, domicili�e 7 avenue du gros Ch�ne 4400 � Ivoz-Ramet, n�e le 0111211958 � Seraing. -EGGEN H�l�ne, domicili�e 57 avenue de la Jonction � 1190 Bruxelles, n�e le 27/07/1982 � Ottignies. -DAEMS Martine, domicili�e 11/2 avenue J.P, Ballinos � 1090 Bruxelles, n�e le 24/02/1962 � Laeken. -COSTA GONCALVES Maria Evangelina, domicili�e 121 boulevard L�opold il � 1080 Bruxelles, n�e le

02107/1956 � Sao Joao del Ru au Br�sil.

-HERTSENS S�bastien, domicili� 3 chemin de la Vall�e � 1495 Sart-Dames-Avelines, n� le 14/10/1977 � Ottignies.

-LEWAHERT David, domicili� 301 chauss�e de Fleurus � 6041 Gosselies, n� le 11/05/1984 � Charleroi. -KERGENMEVER H�l�ne, domicili�e 3b rue de Freylange � 6700 Vivifie, n�e le 19/04/1983 � Messancy, -PIERARD Ga�tan, domicili� 41 chauss�e d'Alsemberg � 1060 Bruxelles, n� le 18/04/1978 � Etterbeek. -TOUSSAINT Philippe, domicili� 18 rue du Culot � 1380 Lasne, n� le 29/04/1964 � 1000 Bruxelles.

Ie Man 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

-BEGHIN Juliette, domicili�e 25 Carr� Stevens � 1180 Bruxelles, n�e le 1910911972 � Uccle.

-COLLIN Christopher, domicili� 123 chauss�e d'Alsemberg � 1060 Bruxelles, n� le 02/05/1984 � Saint-

Gilles.

qui acceptent ce mandat.

Fait � Bruxelles, le 28 f�vrier 2013

EGGEN H�l�ne,

Administrateur de Traces de Rue ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

15/06/2015

��"MerR,�~

R�serve.

au

Monitet.

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOa 2.2

`p Os� I Remsi l� di; --OB- 2015

a u greffe du, tribufite&e commerce

francophone .de. Bruxelles

N� d'entreprise : 521.863.265

D�nomination

(en entier)': TRACES DE RUE - F�d�ration,' francophone des travailleurs

sociaux de rue

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 300 avenue Victor Rousseau 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

Le 28 f�vrier 2013, les soussign�s

1.BEGHIN Juliette, domicili�e Carr� Stevens n�25 � 1180 Uccle, n�e le 19 septembre 1972 � Uccle,

Belgique,

2.BERNON S�bastien, domicili� Chauss�e Saint Pierre n�200 � 1040 Etterbeek, n� le 21 f�vrier 1983 �

Bordeaux, France.

3.BRIDOUX Laurence, domicili�e rue basse n�8 � 5560 Mesnil-Eglise, n�e le 27 novembre 1976 �

Etterbeek, Belgique.

4.DESCHAMPS Kathleen, domicili�e rue du Magistrat n�29 � 1050 Ixelles, n�e le 09 octobre 1985 � Uccle,

Belgique.

5.EGGEN H�l�ne, domicili�e Avenue de la Jonction n�57, � 1190 Forest, n�e le 27 juillet 1982 � Ottignies,

Belgique. r'

6.G0E3ERT Marie-France, domicili�e rue des Hauts Cortilk n�1 � 5530 Pumode, n�e le 09 novembre 1979 �

Libramont - Chevigny, Belgique.

7.HERTSENS S�bastien, domicili� Chemin de la vall�e r+�3 � 1495 Sart-Dames-Avelines, n� le 14 octobre

1977 � Ottignies, Belgique,

8.KERGENMEYER H�l�ne, domicili�e au rue de Freylange n�3b � 6700 Viville, n�e le 19 avril 1983 �

Messancy, Belgique,

9.LAGODA Jean-Philippe, domicili� rue de St�vin n�8 bte 17 � 1000 Bruxelles, n� le 08 octobre 1963 �

Sedan, France,

10.LEWAHERT David, domicili� chauss�e de Fleurus 301 � 6041 Gosselies, n� le 11 mai 1984 � Charleroi,

Belgique.

11.MARCHESANI Amie-Lise, domicili�e rue des Soldats n�75 � 6200 Ch�telet, n�e le 8 juillet 1984 �

Montigniies sur Sambre, Belgique,

12.MARTIN V�ronique, domicili�e rue de B�riot n�18 � 1210 Saint Josse Ten Noode, n�e le 05 juin 1961 �

Mont Saint Martin, France.

13.MC CONNEL Robin, domicili� rue de la sucrerie re 35 � 1457 Walhain, n� le 12 janvier 1977 � Li�ge,

Belgique.

14.MEBARK1 Mehdi, domicili� rue Emile Hellebaut n�24 � 1070 Anderlecht, n� le 29 juin 1982 � Anderlecht,

Belgique.

15.PIERARD Ga�tan, domicili� Chauss�e d'Alsemberg n�41 � 1060 Saint-Gilles, n� le 18 avril 1978 �

Etterbeek, Belgique.

16.VANMUYLDER Dany, domicili� rue Joseph Claes n`21 � 1060 Saint Gilles, n� le 07 octobre 1985 �

Braine le Comte, Belgique.

17.V1LLAIN Mich�le, domicili�e avenue du Gros Ch�ne nt7 � 4400 Ivoz-Ramet, n�e le 01 d�cembre 1958 �

Seraing, Belgique.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e

et modifi�e par la loi du 2 niai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TiTRE I D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art, 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e :

� TRACES DE RUE - F�d�ration francophone des travailleurs sociaux de rue �.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art, 2, Si�ge social 1

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � Avenue Victor Rousseau 300 � 1190 Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de la domp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art.3. But

L'association a pour but de promouvoir le travail social dei rue qui vise � permettre aux individus et collectifs d'individus de sortir ou d'�chapper � toute forme d'exclusion dans une d�marche � vis�e �mancipatrice. L'association promeut la reconnaissance du travail social de rue et sa sp�cificit� dans le champ du travail social, d�fend la profession, les int�r�ts des diff�rents publics, la d�ontologie et l'�thique telle qu'elles sont d�finies dans la charte de l'association.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment :

L'organisation d'ateliers d'�changes de pratique professionnelle en travail social de rue

L'organisation de pl�ni�res

L'organisation de formations

L'analyse des exp�riences et r�flexions des travailleurs sociaux de rue

La production d'�crits et de publications

Faire reconnaitre la sp�cificit� du travail social de rue

D�fendre fa m�thodologie du travail social de rue

Interpeler les pouvoirs publics et les responsables politiques

L'association peut par ailleurs d�velopper toutes activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de son but, pour autant que le produit de ses activit�s soit affect� directement et enti�rement � la r�alisation du but de l'association. L'association peut agir en:,justice pour la d�fense de ses membres, celle de la profession, de la d�ontologie et de son �thique. Liassociation veille � garder son ind�pendance confessionnelle et politique et � oeuvrer dans le strict respect :les droits humains.

Art. 4. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 5,

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs, les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui souhaitent participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre effectif adr�sse une demande �crite et motiv�e ou conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre effectif. La candidature est accept�e par le CA statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le CA.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par courrier,postal ou par courriel.

Tout membre effectif doit adh�rer et signer la charte de l'asbl,

Art. 7. Membres adh�rents

Sont membres adh�rents : les personnes physiques nu morales qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le CA.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par courrier postal ou par courriel.

Tout membre adh�rent doit adh�rer et signer la charte.

M0D 2.2

~D celui-ci le souhaite ;

-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, cille-ci devra imp�rativement �tre prise par vote

e secret, i.

e L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Le pr�sident o

X du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de l� prochaine r�union du conseil d'administration, la

participation d'un membre adh�rent aux aotivit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre

b adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe

rm s�rieusement le ban d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union,

e " adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

Art. 8. D�mission, membres r�put�s d�missionn�ires,

suspension et exclusion, d�c�s

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer cr l'association en adressant par lettre ordinaire ou

par courriel sa d�mission au pr�sident du conseil d'administr'etion.

Est r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des voix des

membres pr�sents ou repr�sent�s

- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales

cons�cutives, ,

-Le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adress� par lettre ordinaire ou par courriel,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3

des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

-La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

-La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rais" de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins au sommaire, de la raison de cette proposition ;

-La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � le majorit� des 2/3 des voix des membr�s effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

-Le respect des droits' de la d�fense, c'est-�-dire l'audit . n du membre dont l'exclusion est demand�e, si

d dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

1 .

ere Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi qu� les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

o n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition

eq

de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni !e remb�ursement des cotisations vers�es,

0 "

ere Art. 9. Registre des membres effectifs �

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, tous la responsabilit� du conseil d'administration.

b Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre �

et

la diligence du conseil d'administration end�ans les huit joua de la connaissance que le conseil a eue de la ou

, des modifications intervenues, i

et Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que

et

ri)

tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous

el les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de

te l'association. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s, Le

'pop secr�taire de l'association convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date

sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de fa demande,

Titre Ill Cotisations

el

el Art, 10.Cotisations

e Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par

C le conseil d'administration et ne peut d�passer 50 euros popr les personnes physiques et 200 euros pour les

et

personnes morales. Le CA peut d�cider de r�duire ou de. supprimer la cotisation d'un membre lorsqu'elle

pq repr�sente un obstacle � la participation. r

Le paiement de la cotisation de membre pourra �tre pay� le jour m�me de l'assembl�e g�n�rale ou tout au long de l'ann�e en cours sur le compte de !'asbl,

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent !,� un membre, le CA envoie un rappel par lettre ordinaire ou par courriel. Si aucune suite n'est donn�e au rappel alors le CA peut consid�rer le membre comme d�missionnaire d'office, Il notifiera par courrier ordinaire ou psar courriel sa d�cision au membre. Cette d�cision est irr�vocable,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Titre IV Assembl�e g�n�rale

Art. 11.Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, � d�faut, par l'administrateur d�sign� par.lui.

Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12.Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres effectifs ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-fa dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolutiop de l'association ;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 13.Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire ,

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, dans tes six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par courriel au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, ;'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14.Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre onvoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite, Une- telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par courrier ordinaire et par courriel au moira dun mois � l'avance.

Art. 15.D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la m�iti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf dans les cas o� la loi du 27 juin '1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes

-modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 213 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ; "

-modification du but de l'ASBL : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence -- quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-dissolution de 1'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s -- quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�rr'e assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e, Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum '15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour eurent que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association oul'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications doit la nature ne demande pas de vote.

Art. 16, Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre peut d�tenir trois procurations au maximum.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

'4 MOD 2.2

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s, En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 17,Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sui, la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adopt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur beige", Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'4ne personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�r ,icateur aux comptes,

Art.18.Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sontif� consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale

ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par, le pr�sident et le secr�taire ou un autre

administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art.19.Nomination et nombre minimum d'administrateurs

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 4 membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les, membres effectifs de l'association. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale, Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e du mandat est fix�e � 3 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance tji'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce c�s le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 20.D�mission suspension et r�vocation d�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. Il doit signifier sa d�cision par courrier postal ordinaire ou par courriel au pr�sident du conseil d'administr�tion, Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. 11 veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver, ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Art. 21.Composition

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de 'pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le vice-pr�sident remplace le pr�sident en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents, Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�fais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Art. 22.Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir, Il est convoqu� par le pr�sident ou

� la demande de deux administrateurs au moins, par email au moins huit jours avant la date de celui-ci.

La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour, En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le vice-pr�sident.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de pr ic�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou le vice-pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance sur �impie demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association,.

Art. 23.D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que les 213 de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Art. 24.Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite. Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Art. 25.Pouvoirs i

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du oll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

I! peut notamment, sans que cette �num�ration soit lim�tative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure d�s baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.:

Art. 26.D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personne(s) agissant individuellement

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association et qui, en raison de leur peu d'importance et d� la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat du d�l�gu� � la gestion joumali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sari> qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re. 4

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants, pour un montant illimit�, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concerne : prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration; signer la correspondance journali�re; effectuer tous paiements; signer tous re�us pour des lettres recommand�es; documents ou colis adress�s � l'association.

Art. 27.D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou le d�l�gu� � la gestion journali�re, agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

lis peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats div�rs � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est.fix�e par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e ;de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans u'il doive se justifier, mettre fin au ,mandat conf�r� � la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'assdciation,

Art. 28.Mandat et responsabilit�

MOp 2.2

e Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent,

en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Art. 29.Publicit� des d�cisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquel� sont consign�es les d�cisions du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident ou le vice-pr�sident et le secr�taire.

Les convocations et proc�s-verbaux sont conserv�s dans, un registre au si�ge de l'association. Ils peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs s'ils en justifie1 t la raison sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire, et que celle-ci est accept�e par le c ' seil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. fre conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Art. 30.Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 31.R�glernent d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� des 2/3 des voix, des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 32.Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 201b.

Art. 33.Comptes et budgets },

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil' d'administration.

Art. 34.V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 3 ans et r��ligible, charg� de

v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 35.Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateur(s),

d�terminera (ses / leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ou une fondation priv�e ou publique ou une association internationale sans but lucratif ou une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de a liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolutign, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et Modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 36.Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

ti

. �

" " r�s�% erv� au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extraits du Proc�s-Verbal de l'assembl�e g�n�rale du 08/05/2015 :

" L'assembl�e g�n�rale de ce jour a :

accept� la d�mission et cessation de fonction des administrateurs suivants:

-DAEMS Martine, domicili�e 11/2 avenue J.P. Ballinos � 1090 Bruxelles, n�e le 24/02/1962 � Laeken. -LEWAHERT David, domicili� 301 chauss�e de Fleurus � 6041 Gosselies, n� le 11/05/1984 � Charleroi, -KERGENMEYER H�l�ne, domicili�e 3b rue de Freylange � 6700 Viville, n�e le 19/04/1983 � Messancy.

accept� et nomin� comme nouvel administrateur :

BERNARD Olivier, domicili� 41 avenue de la Roselle � 7800 Ath, n� le 13/02/1988 � Etterbeek.

qui accepte ce mandat,

Fait � Bruxelles, le 02 juin 2015

Eggen H�l�ne,

Pr�sidente de l'asbl

Volet B - Suite

MOD 2.2

MAatibangesaalda:Ident�ikEppggeidaJele�e : Atrcxeetzq tJdcneteititit�$ldunntd�learistertnentdatEbouidedappesaanemixldaweseanaes aQaatrppuura�isidereQle�eettdet'tlasaoidAtiap lda`�addatiarooU'$og4atgssBe�d'�ggsnictldeaitiess

NQBirPl;@klellECRe

Coordonnées
TRACES DE RUE - FEDERATION FRANCOPHONE DES T…

Adresse
AVENUE VICTOR ROUSSEAU 300 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

TRACES DE RUE - FEDERATION FRANCOPHONE DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DE RUE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées TRACES DE RUE - FEDERATION FRANCOPHONE DES T…

Coordonnées
TRACES DE RUE - FEDERATION FRANCOPHONE DES T…