TRANS-ERAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRANS-ERAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 887.396.283

Publication

07/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.02.2013, DPT 04.03.2013 13056-0515-010
07/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 01.08.2012 12380-0208-012
27/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mort 2.%

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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belge

BRUXELLES

Greff¬ 1-. Cj JUl~-.3 ne'

N° d'entreprise : 0887.396.283

Dénomination

(en entier) TRANS-ERAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : (1090) Jette, rue Vanderborght, 145

Objet de l'acte : DÉCISION DE FUSION PAR ABSORPTION PAR LA PRÉSENTE SOCIÉTÉ DE LA SPRL « KAMSA » - ASSEMBLÉE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE

Il résulte notamment ce qui suit d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés dressé le 31 mai 2012 par le notaire Paul iDauwe, à Auderghem, Enregistré deux rôles quatre renvois au Mme. bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 14 JUIN 2012 volume 71 folio 34 case 11. Reçu vingt-cinq euros (25). (signé) MARCHAL D.

1° Projet de fusion

L'assemblée a dispensé le président de donner lecture du projet de fusion établi par les gérants de la société absorbée et les gérants de la société absorbante, en date du dix-sept janvier deux mille douze et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, le vingt-deux mars deux mille douze.

Le président a confirmé que l'ensemble des formalités préalables prévues par tes articles 719, 720 et le cas'. échéant 721 du Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés absorbée et absorbante.

2° Constatations

L'assemblée a constaté que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés, et que seules les formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des sociétés doivent être respectées.

L'assemblée constate en outre qu'il existe des différences entre l'objet social de la société absorbée et l'objet social de la société absorbante mais qu'il n'entre pas dans l'intention des associés de la société absorbante de modifier l'objet social de cette dernière ; les activités de la société absorbée non reprises dans l'objet social de la société absorbante étant abandonnées.

3° Décision de fusion

L'assemblée a approuvé le projet de fusion précité et décide d'approuver l'absorption de la société « KAMSA », par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à la présente société absorbante et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que:

a) du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la présente société absorbante à dater du premier avril deux mille douze à zéro heure;

b) les capitaux propres de la société absorbée ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante, étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles parts sociales. Les parts sociales de la société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés.

c) l'associé unique de la société absorbée a, aux termes du procès-verbal dressé par le notaire soussigné, préalablement aux présentes, décidé sa fusion avec la présente société, conformément au projet de fusion précité, par voie de transfert á la présente société, par suite de dissolution sans liquidation de ladite société, de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement.

4° Autre disposition   

L'assemblée a constaté conformément à:

 l'article 724 du Code des sociétés, qu'il existe des différences entre l'objet social de la société absorbée et l'objet social de ia société absorbante mais qu'il n'entre pas dans l'intention des associés de la société absorbante de modifier l'objet social de cette dernière ; les activités de la société absorbée non reprises dans l'objet social de la société absorbante étant abandonnées.

 l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux gérants des sociétés absorbée et absorbante.

5° Transfert du patrimoine de la société absorbée

L'assemblée, compte tenu de la décision sub 3°, a requis le notaire soussigné d'acter que l'intégralité du patrimoine, tant activement que passivement, de la société « KAMSA » est transféré à la présente société absorbante.

14teurronnFa sur la cderoiàre page du Volet a Pu recto Non+ _r <1,i +!rt=:.Ir, ri ta.rr.± ;n ,rrurnençarit oir de fa personne ou des personnes

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6° Description du patrimoine transféré par la société absorbée

Vu l'absence de rapport réviserai. l'assemblée :

A. a requis le notaire d'acter que le patrimoine de la société absorbée est transféré à la date de ce four avec tous les éléments le composant à cette même date et en tenant par ailleurs compte de l'effet rétroactif du

point de vue comptable à la date du premier avril deux mille douze à zéro heure,

B. a dispensé expressément le notaire de reprendre aux présentes ladite situation comptable de la société arrêtée à la date du trente et un mars deux mille douze.

C. Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

D. Conditions générales du transfert

1. La société absorbante a la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et vient à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée à compter de ce jour, sans qu'il puisse

en résulter de novation; et elle en a la jouissance et les risques à compter du premier avril deux mille douze. La société absorbante supporte, avec effet rétroactif à compter du premier avril deux mille douze également, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance. La société absorbante vient en outre aux droits et obligations de la société absorbée en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

2. La société absorbante prend les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la" désignation" et la-contenance-insolvabilité-des débiteurs: --

3. Les dettes de la société absorbée passent de plein droit et sans formalité à la société absorbante, sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant au

transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la société absorbée qui lui est fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes du Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5. La société absorbante devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris tes contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en

défendant, seront suivis par la société absorbante, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

7. Le transfert du patrimoine comprendra d'une manière générale:

i) tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

ii) la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de ta société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef;

iii) les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société absorbante de les conserver.

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, les gérants de la société absorbante auront tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, te cas échéant.

7° Constatation de la disparition de la société absorbée

L'assemblée-e-constaté-et-requis-le-notaire-d'act-er que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'associé unique de la société absorbée a, dans un procès-verbal dressé par le

notaire soussigné antérieurement aux présentes, approuvé la présente fusion, la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants:

1. la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. 1er, 1° du Code des sociétés);

2. tes parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante seront annulées et, conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune part sociale de la société absorbante ne sera attribuée en échange desdites parts sociales;

3. le transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

8° ° Pouvoirs

L'assemblée a conféré :

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Bijlageni bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet 8 - Suite

1. aux gérants, tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion.

2. à la société privée à responsabilité limitée « J.JORDENS » à Saint-Josse-ten-Noode, rue du Méridien, 38,

tous pouvoirs aux fins d'effectuer toutes formalités de radiation ou de modification auprès de toutes autorités compétentes et de tous registres ou autres, ainsi qu'auprès de l'Administration de la T.V.A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

iiéservé

au

Moniteur

belge

(signé) Paul Dauwe, Notaire

Dépôt simultané d'une expédition

Mentionner sur ier dernière pacte ciu Votes B " 1u reu_ .r. Hou' :t :a,.t :,1,.. ;; nuta+ra rs ,.riiinensanl ou de la personne ou des personnes

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Au versez Nor I



03/04/2012
ÿþt ii .+ i* Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MCD men 917

après dépôt de l'acte au greffe

11

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BRUXELLEC

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N° d'entreprise . 0887.396.283

Dénomination

(en entiary l TRANS-ERAL

(en abrégé)

Forme juridique ° SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITER

Siège: RUE VANDERBORGHT 145 -1090 BRUXELLES

(adressa complete)

Oblet(s) de l'acte :DEPOT D'UN PROJET DE FUSION

DEPOT D'UN PROJET DE FUSION DANS LE CADRE DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SPRL: KAMSA PAR LA SPRL TRANS-ERAL, CONFORMEMENT AUX ARTICLES 676 ET 719 A 725 DU CODE DES SOCIETES.

PATRICIA CORNET, ALAIN HECQ, HAKIM LACHIRI, ERIC GARCIA FERNANDEZ GERANTS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mr:ntionner sur ia demikrn pogo du Volet q Au recto : Nom et qualité du nelaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

13/10/2011
ÿþ Mod 2,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe



N' d'entreprise : 6E0887 396 283

Dénomination

(en entier) : TRANS ERAL

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE VAN DERBORGHT 145  1090 BRUXELLES

Objet de l'acte : NOMINATION/DEMISSION GERANT/ASSOCIE  TRANSFERT DE PARTS

Il est décidé par l'AGE du 17 juin 2011, à l'unanimité des voix de la nomination au poste de gérante à dater de ce jour de Madame PATRICIA CORNET.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il est aussi décidé à cette même date de la nomination au poste de gérant de Monsieur LAHCH1RI HAKIM.



De la démission au poste d'associé à dater de ce jour de Monsieur HECQ CLAUDE.

Une cession de part est également acté en notant que Monsieur HEC() CLAUDE cède ses 2 parts à Monsieur LAHCH1RI HAKIM, que de Monsieur GARCIA FERNANDEZ cède 30 parts à Monsieur LAHCHIRI HAKIM et que Monsieur HECQ ALAIN cède 30 parts à Monsieur LAHDHIRI HAKIM.

Après cette cession, les parts de la société sont distribués de la manière suivante:

GARCIA FERNANDEZ ERIC : 62 parts

HECQ ALAIN : 62 parts

LAHCHIRI HAKIM : 62 parts









HECQ ALAIN

Gérant





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 25.08.2011 11443-0531-012
12/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 06.10.2010 10573-0152-012
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 28.08.2009 09705-0034-010
05/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 18.06.2008, DPT 30.07.2008 08514-0032-010
05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.10.2015, DPT 30.10.2015 15661-0059-017

Coordonnées
TRANS-ERAL

Adresse
RUE VANDERBORGHT 145 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale