TRANS FREEWAY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRANS FREEWAY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.181.588

Publication

14/03/2011
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VC G0 3, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TRANS FREEWAY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Heyvaert numéro 185 à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie: de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le vingt-trois février deux mil onze, a été constituée la une société privée' à responsabilité limitée sous la dénomination « TRANS FREEWAY », dont le siège social sera établi à 1080: Molenbeek-Saint-Jean, rue Heyvaert numéro 185 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ),: représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associés

1) Monsieur BERRO Naji, domicilié à 1933 Sterrebeek (Zaventem), Warandenberg 93.

2) Monsieur BERRO Jihad, domicilié à Asse (Zellik), Termolenhoflaan 29.

3) Monsieur BERRO Abdul Karim, domicilié à Zaventem (Sterrebeek), Warandeberglaan 93.

4) Monsieur BERRO Mohamad-Ali, domicilié à Zaventem, Vuurkruisenlaan 2/A1.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « TRANS FREEWAY ».

Siège social

Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Rue Heyvaert numéro 185.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

-l'exploitation de services de transport au sens large, et notamment :

" la livraison, le transport et l'acheminement, par toutes voies, par routes, mer ou air, ainsi que l'envoi de- tous courriers, documents, colis, marchandises et fret, express ou non, tant sur à l'échelle nationale qu'internationale

la gestion de bureaux de centralisation d'appels téléphoniques et la logistique et toute activité: administrative liée à cette activité.

-l'exploitation de boulangeries, pâtisseries, salons de dégustation, snacks-bars, brasseries, cafés, tavernes: et autres établissements similaires ayant trait à la petite restauration et à la vente de boissons ainsi que lai reprise, l'aménagement, la transformation et décoration des lieux destinés à toute exploitation de type horeca ;

- l'exploitation d'hôtels et restaurants ;

-le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes: marchandises et de tous produits ;

-tous services de téléphonie, fax, photocopie et services Internet ;

-l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de voitures neuves et d'occasion ; les activités de car-wash, station service, garage avec atelier de réparation, d'entretien et de dépannage ainsi que l'achat et la vente en= gros ou en détail de piéces automobiles neuves ou d'occasion ;

-fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureaux,: services intérimaires, sous-traitance;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

-toutes activités d'entreprise générale de construction comprenant la coordination des travaux et les expertises, les travaux réglementés étant exécutés par des sous-traitants ayant les capacités requises; toutes activités de nettoyage et de désinfection de maisons, locaux, immeubles, appartements, meubles et dépôts divers; toutes activités d'entreprise d'installation d'échafaudage, de nettoyage et de rejointoyage de façades; toutes activités d'entreprise d'isolation thermique et acoustique, de travaux d'assèchement de constructions autre que par le bitume et l'asphalte; toutes activités d'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques et en PVC; toutes activités d'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins y compris les plantations; toutes activités d'entreprise de pose de cloisons amovibles, revêtement de murs et de faux plafonds.

La société pourra également, à titre patrimonial exclusivement, acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi que procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.

La société peut acquérir, exploiter et concéder tous brevets, licences, ou marques, relatifs à son objet social. Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, dé fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100iéme) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

Monsieur BERRO Naji, prénommé, à concurrence de quarante-cinq parts sociales (45), pour un apport de huit mille trois cent septante euros (8.370,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de deux mille sept cent nonante euros (2.790, ¬ ) ;

Monsieur BERRO Jihad, prénommé, à concurrence de quarante-cinq parts sociales (45), pour un apport de huit mille trois cent septante euros (8.370,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de deux mille sept cent nonante euros (2.790, ë) ;

Monsieur BERRO Abdul, prénommé, à concurrence de cinq parts sociales (5), pour un apport de neuf cent trente euros (930,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de trois cent dix euros (310,- ¬ ) ;

Monsieur BERRO Mohamad-Ali, prénommé, à concurrence de cinq parts sociales (5), pour un apport de neuf cent trente euros (930,- ë), libéré partiellement à concurrence de trois cent dix euros (310,- ¬ ).

Total : cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Volet B - Suite

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés. s

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :

Monsieur BERRO Naji, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil onze.

4) Date de la premiére assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil douze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur BEN AMEUR Lotfi, expert-comptable, dont les bureaux sont établis à 1050 Ixelles, chaussée de Vieurgat numéro 46, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la NA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

' Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

4--

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 10.09.2015 15585-0093-007
23/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TRANS FREEWAY

Adresse
RUE HEYVAERT 185 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale