TRANS MAIL SERVICE EXPRESS, EN ABREGE : TMS EXPRESS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRANS MAIL SERVICE EXPRESS, EN ABREGE : TMS EXPRESS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.706.142

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 23.07.2014 14337-0365-014
14/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

Réservé

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

0849706142

TRANS MAIL SERVICE EXPRESS

TMS Express

Société privée à responsabilité limitée

1000 Bruxelles - rue du Trône 228

Objet(s) de l'acte : AVIS RECTIFICATIF

La gérance décide de rectifier le code postal de la société en "1050 Ixelles" au lieu de "1000 Bruxelles",: comme indiqué dans l'acte de constitution reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, á Waterloo, le 12, octobre 2012, en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge.

Par conséquent, le siège social de la société est situé : rue du Trône 228 à 1050 Ixelles.

Romain BERGHMAN

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

M?rlllsaiül8i L1arC'ivr8 Oaye 'f'Jle i7 A}1 recto Nom et C.V./ante QU rlar311-9 I11StfU11181132i",r ca.; de is des Qcf~O~lfi~.S

29/10/2012
ÿþ(en entier) : TRANS MAIL SERVICE EXPRESS

(en abrégé) : TMS Express

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1044 Bruxelles - rue du Trône 228

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu parle Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 12 octobre 2012, en' cours d'enregistrement à Braine !'Alleud, ii résulte que

Monsieur LEMAIRE Maximilien, époux de Madame DEBIESME Caroline, domicilié à Concession Utexafrica Ngombe Kinshasa (République Démocratique du Congo), avenue Colonel Monjiba.

A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "TRANS MAIL SERVICE EXPRESS", en abrégé "TMS Express".

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à Bruxelles, rue du Trône 228,

ARTICLE 3 - Objet social.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations se rattachant directement à l'entreprise de transports de toute nature. de produits, matières ou marchandises quelconques, dont notamment le transport de courrier.

Elle peut faire toute activité commissionnaire de transport.

Elle peut également exercer toutes opérations liées à la distribution et au négoce de tous types de produits. La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l'étranger, la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d'un gérant de la société.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute, personne privée ou société, liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en' partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 - Durée..

La société a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux/tiers, soit ensemble pour douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

Le Notaire soussigné atteste que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) a été déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de ING.

ARTICLE 11 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B '

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avait pouvoir de représenter le personne mor3 e i'a,;" s1 7 .,es" tiers

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Réservé

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Volet B - Suite

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

' l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux

mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en

nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts

réservent à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 15 - Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 30 mai à 10 heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour

ouvrable, autre qu'un samedi à la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 20 - Exercice social.

L'exercice social commence le 18` janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31

décembre 2013.

ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sdciale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices

ARTiCLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.

0

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement .

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts ;

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

GERANCE,

Le comparant désigne en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Romain BERGHMAN, domicilié à 7110

La Louvière, avenue Decroly 17, qui accepte.

il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera rémunéré.

COMMISSAIRE.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, le comparant décide de ne pas nommer de ,

commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme,

Dominique ROULEZ

Notaire associé

Déposée en même temps r expédition.

Mentionner sur la derníere page du Volet 6 Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

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Coordonnées
TRANS MAIL SERVICE EXPRESS, EN ABREGE : TMS …

Adresse
RUE DU TRONE 228 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale