TRANSCONSTELLATION

Association sans but lucratif


Dénomination : TRANSCONSTELLATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 863.648.705

Publication

20/06/2014
ÿþMut PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*14120659*

ii -06- 2014

BRUXELLES

Greffe

Biltagetutriliretitelgisreh-StafftsbtattL-20/0-6/2011-:-Annexes-tiii Moniteur Tielgë

N'el'entreprise 0863,648.705

Dénomination (en entier) TrarISCOnSteUatiOri

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Montoyer 46 - 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :

Renouvellement de mandat

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 14 mai 2014.

L'assemblée a

APPROUVÉ:

" le renouvellement du mandat d'administrateur des membres suivants pour une durée de trois ans venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2017:

Euroclear SA/NV dont le siège social est sis au 1 boulevard du Roi Albert II, 1210 Bruxelles et

inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0423.747.369 représentée

par Monsieur Yves Poullet ;

- Monsieur Ignace Combes ; et

- Monsieur Francis Remacle.

Chaque administrateur peut engager l'association en agissant conjointement avec un autre

administrateur,. Le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré.

DECIDÉ:

db donner procuration au Président du conseil d'administration, â Olivia Becher et Adminco SCS, avec pouvoir de délégation, le pouvoir d'accomplir toute formalité nécessaire ou utile relative aux décisions de l'association, en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification des données de l'association auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de publier les décisions de l'association aux annexes du Moniteur belge.

Faiza Mellaoui pour Adminco scs

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou ta fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

25/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

J.

Greffe

Mod POF 11.1

N° d'entreprise :0863.648.705

Dénomination (en entier) : TRANSCONSTELLATION

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Montoyer 46 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

Démission, nomination et renouvellement de mandats d'administrateurs

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Ordinaire dd 29 mai 2013.

L'assemblée a acté la démission des mandats d'administrateurs des membres suivants avec effet Immédiat :

" Mr. Alain Discart, représentant TransConstellation Academy, Boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Brussels ; et

" Mr. Matthieu de Heering, représentant TransConstellation Academy, 8, Novinsky Boulevard, 121099 Moscow, Russian Federation;

- la nomination en tant qu'administrateurs des membres suivants pour une durée de deux ans venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2015:

" Mr. Laurent Fayet, représentant TransConstellation Academy, Boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Brussels ; et

" Mr. Hans Noordanus, représentant TransConstellation Academy, 1, Avenue Adèle, 1310 La Hulpe, Belgique.

- le renouvellement du mandat d'administrateur des membres suivants pour une durée de trois ans venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016:

" The Bank of New York Mellon SA/NV, située au 46, Rue Montoyer, B-1000 Bruxelles, Belgique, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 806.743.159 représentée par Monsieur Wim Hautekiet ;

" S.W.I.F.T. SCRL, située au 1, Avenue Adèle, 1310 La Hulpe, Belgique, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 413.330.856, représentée par Monsieur Javier Pérez-Tasso;

Chaque administrateur peut engager l'association en agissant conjointement avec un autre administrateur. Le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré.

L'assemblée décide de donner procuration au Président du conseil d'administration, à Olïvia Becher et Adminco SCS, avec pouvoir de délégation, le pouvoir d'accomplir toute formalité nécessaire ou utile relative aux décisions de l'association, en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification des données de l'association auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de publier les décisions de l'association aux annexes du Moniteur belge.

Faiza MELLAOUI pour Adminco SCS

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

29/03/2013
ÿþYod Pie 11.1

â Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N°d'entreprise : 0863.648.705

Dénomination (en entier) : TransConstellation

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège Rue Montoyer 46 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

Nomination d'administrateurs , pouvoirs.

Texte

Extrait du PV du Conseil d'Administration dd 05 décembre 2012.

Le conseil a décidé :

- de déléguer la gestion journalière et la représentation de l'asbl TransConstellation en ce qui concerne cette gestion, conformément à l'article 23 des Statuts, à chacune de:

* Euroclear SA/NV ayant son siège social sis au 1 boulevard du roi Albert II, 1210 Bruxelles, enregistrée au RPM (Bruxelles) sous le no. 0423.747.369, représentée par Yves Poullet, membre et président du Conseil d'administration, avec effet immédiat et pour une période de 3 ans jusqu'au 5 décembre 2015, à la condition que cette société soit toujours membre du Conseil d'administration de TransConstellation;

* The Bank of New York Mellon SA/NV ayant son siège social sis au 46 rue Montoyer, 1000 Bruxelles, enregistrée au RPM (Bruxelles) sous le no. 0806,743.159, représentée par Wim Hautekiet , membre du Conseil d'administration, avec effet immédiat et pour une période de 3 ans jusqu'au 5 décembre 2015, à la condition que cette société soit toujours membre du Conseil d'administration de TransConstellation;

- que l'asbl TransConstellation est valablement représentée, en ce compris dans les actes

judiciaires et extra judiciaires, par deux membres du Conseil d'administration agissant conjointement conformément à l'article 24 des Status;

- de conférer à Wim Hautekiet en tant que représentant permanent de The Bank of New York Mellon SA/NV le pouvoir d'accomplir toute formalité nécessaire ou utile relative aux décisions de l'association, en ce compris le pouvoir de signer et d'introduire la demande de modification des données de l'association auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de publier les décisions de l'association aux Annexes du Moniteur belge.

Extrait du PV de l'Assemblée Générale des Membres dd 27 février 2013.

L'assemblée a pris acte :

- du changement de représentant permanent des membres associés et administrateurs suivants :

* The Bank of New York Mellon SA/NV établie au 46 rue Montoyer, 1000 Bruxelles, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0806.743.159, est représentée par Mr Wim Hautekiet, ce avec effet au 17 septembre 2012;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

BRUXELLES

2 0 MAR. 2013.

Greffe

Vekt [ - suite Mod POF 11,1

* Swift SCRL établie au 1 avenue Adèle, 1310 La Hu[pe, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0413.330.856, est représentée par Javier Pérez lasso, ce avec effet au ler janvier 2013.

L'assemblée a décidé de

- de nommer Mr Paul Bodart membre d'honneur, né le 22 janvier 1953, à Rotterdam et domicilié au 163 avenue de Sept Bonniers, 1190 Bruxelles, Belgique, en tant qu'administrateur pour une durée de trois ans venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2015 et ce avec effet immédiat.

- que Paul Bodart peut engager l'association en agissant conjointement avec un autre administrateur.

- que le mandat d'administrateur de Paul Bodart n'est pas rémunéré.

- qu'à ['issue de la présente assemblée, le conseil d'administration sera composé de la manière

suivante :

* Euroclear SA/NV représentée par Mr Yves Poulet;

* The Bank of New York Mellon SAINV représentée par Mr Wim Hautekiet;

* Swift SCRL représentée par Javier Pérez-Tassa;

* Mr Ignace Combes;

* Mr Francis Remacle;

* Mr Paul Bodart;

* TransConstellation Academy représentée par Mr Alain Discart;

* TransConstellation Academy représentée par Mr Matthieu de Heering.

- de conférer à Wim Hautekiet en tant que représentant permanent de The Bank of New York Melton SAINV le pouvoir d'accomplir toute formalité nécessaire ou utile relative aux décisions de l'association, en ce compris le pouvoir de signer et d'introduire la demande de modification des données de l'association auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de publier les décisions de l'association aux Annexes du Moniteur belge.

The Bank Of New York Melllon SAINV

représentée par Wim Hautekiet

Administrateur- délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Rgservé

au

Moniteur

belge

10/01/2012
ÿþ yci.fl17.. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Moa 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

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2 8 12- 20U

Greffe

; Dénomination : TransConstellation

Forme juridique : Association Sans but Lucratif

Siège ' Rue Montoyer 46

B-1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 0863.648.705

Objet de l'acte : Démission d'administrateur

Texte :

Extrait du PV du Conseil d'Administration dd 13 décembre 2011.

Le Conseil a acté la démission d'Isabel SA/NV dont le siège social est sis au 13-15 Boulevard de l'Impératrice à 1000 Bruxelles, enregistrée sous le numéro 0455.530.509 auprès du Registre de Commerce de Bruxelles, et représentée par Mr Luc LUYTEN, en tant qu'administrateur de l'association, ce avec effet immédiat.

The Bank Of New York Mellon SA/NV (représentée par Paul Bodart)

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

06/12/2011
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:> Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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111

Déno¬ niriation : TransConstellation

Ferme juridique . Association Sans But Lucratif

Siège: Rue Montoyer 46 1000 Bruxelles

N' d'entreprise : 863.648.705

()blet de l'acte : Renouvellement d'administrateurs - Nomination et démission d'administrateurs

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue au siège social le 1 juin 2011.

L'assemblée générale approuve à l'unanimité la nomination des administrateurs suivants nommés à titrei provisoire par le conseil d'administration:

" Euroclear établie au 1 Boulevard du Roi Albert ii 1210 Bruxelles, Belgique, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 423.747.369, et dont le représentant M. Ignace Combes est remplacé pari M. Yves Poullet à partir du 14 janvier 2011 jusqu'à la fin de l'assemblée générale annuelle de 2011; et

" M. Ignace Combes, membre d'honneur, domicilié au Lenniksesteenweg 462/4, 1500 Halle, Belgique, nommé le 14 janvier 2011 jusqu'à la fin de l'assemblée générale annuelle de 2011. M. Combes est aussi vice-i

président de l'association. _     -

L'assemblée générale décide à l'unanimité de renouveler le mandat d'administrateur des membres suivants pour une durée de trois ans venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2014:

" Euroclear établie au 1 Boulevard du Roi Albert II 1210 Bruxelles, Belgique, inscrite au registre des: personnes morales sous le numéro 423.747.369 et représentée par M. Yves Poullet.

" M. Ignace Combes, membre d'honneur, domicilié au Lenniksesteenweg 462/4, 1500 Halle, Belgique. M. i Combes sera également vice-président de l'Association.

L'assemblée générale prend acte de la démission de Atos Worldline SA/NV, établie au 1442 Chaussée de Haecht, 1130 Brussels, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 418.547.872, et ' représentée par M. Patrick Degryse, en tant que administrateur et ce dès la fin de la présente assemblée.

L'assemblée générale approuve à l'unanimité la nomination d'Isabel SA/NV, établie au 13-15 Boulevard de l'Impératrice, 1000 Bruxelles, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro: 455.530.509, et représentée par M. Christian Luyten, en tant que administrateur, dès la fin de la présente assemblée pour un mandat de trois ans jusqu'à la fin de l'assemblée générale de 2014.

L'assemblée générale approuve à l'unanimité la nomination de deux nouveaux administrateurs, M. Alain Discart d'Euroclear, situé au 1 Boulevard du Roi Albert II, 1210 Bruxelles, Belgique et M. Matthieu de Heering de Swift, situé à 1 Avenue Adèle, 1310 La Hulpe, Belgique, tous deux pour la TransConstellation Academy,

établie au 21 Avenue Franklin D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique.

"

Chaque administrateur peut engager l'association en agissant conjointement avec un autre administrateur. Le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré.

L'assemblée générale décide de donner procuration au secrétaire de la présente assemblée ainsi qu'à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles ASBL, dont Je siège social est établi à 1050 Bruxelles,: avenue Louise 500, représentée par Madame Viviane Renkens, lesquelles ont l'autorisation de subdéléguer leurs pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions de l'association, en ce compris les formalités quelconques de dépôt, le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises et de procéder aux formalités nécessaires à fa publication des décisions aux annexes du Moniteur belge.

Denis Peters

Secrétaire

_ .

Mentionner sur !a oerrtiére page duVoW : Au récto :..or; et qualité du notaire instrumentant ou de Is personne ou des per3orrres

ayant pouvoir de représente( l'assoc;iatran ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nora et signature

18/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge H°d 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

111

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Réservé

au

Monitoui

belge

11

Dénomination :

TransConstellation

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard du Roi Albert II, 1

B-1210 Bruxelles

N° d'entreprise : 0863.648.705

Obiet de l'acte : Nomination d'administrateur- Transfert du siège social

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire dd 08/09/2011.

L'Assemblée a acté les points suivants :

- Nomination de Mr Francis Remacle, membre d'honneur né le 19 juillet 1945 à Bouvignes Sur Meuse, Belgique et domicilié au 12, rue du Cortil Bailly, 1380 Lasne, Belgique, en tant qu'administrateur pour une durée de trois ans venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2014 et prenant effet à l'issue de la présente assemblé.

- Transfert du siège social de l'association au 46 rue Montoyer, 1000 Bruxelles.

- Modification de l'article 18 des statuts de l'association pour supprimer le mot "sont". L'article 18 des statuts devient comme suit : " L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres. Les membres du conseil d'amdinistration ne doivent pas nécessairement être choisis parmi !es membres associés. Ils sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple. Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a j désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible."

- Procuration est donnée à Olivia Becher et Adminco SCS, avec pouvoir de délégation, le pouvoir d'accomplir toute formalité nécessaire ou utile relative aux décisions de l'association, en ce compris le pouvoir de signer et d'introduire la demande de modification des données de l'association auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de publier les décisions de l'association aux Annexes du Moniteur belge.

Faiza MELLAOUI

' Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

23/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

Déposé / Reçu le

° Creffe

au g i'eiYe _du. tribunal-de commerce francophone de Bruxelles

N° d'entreprise : 0863.648.706

Dénomination

(en entier) : TRANSCONSTELLATION

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège . Rue Montoyer 46, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission et nomination du représentant d'un administrateur - Dissolution de l'association - Nomination d'un liquidateur

Extraits du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 29 mai 2015.

Le conseil prend dûment note de la démission de Monsieur Wim Hautekiet et de la nomination de Monsieur Eric Pulinx en tant que représentant permanent de The Bank of New York Mellon SAINV, administrateur de la société, avec effet immédiat.

Le conseil décide de donner procuration à Anne Tilleux et Julie Salteur, avocates au cabinet NautaDutilh, dont les bureaux sont situés chaussée de La Hulpe 120, 1000 Bruxelles, chacune agissant seule, en vue de procéder aux formalités généralement nécessaires ou utiles aux décisions du conseil, en ce compris en vue d'accomplir les formalités nécessaires à la publication de ses décisions aux annexes du Moniteur belge.

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège social le 29 mai 2015. 1. Dissolution de l'association

L'assemblée générale décide de dissoudre l'association et de déclarer sa mise en liquidation, et ce avec' effet immédiat.

L'assemblée générale décide que les activités de l'association seront directement poursuivies par ses membres.

L'actif net de l'avoir social de l'association sera réparti entre les trois membres de l'association (Euroclear, Swift, Bank of New York Mellon) en vue de la continuation des buts de l'association, et plus particulièrement du programme de formation de fa "TransConstelfation Academy " et ce, par chacun d'eux à concurrence d'un tiers. C'est uniquement à cette tin désintéressée que l'actif net de l'avoir social peut être destiné, conformément à l'article 31 des statuts et à l'article 22 de la Loi du 27 juin 1921.

Si l'actif net de l'association ne devait pas être suffisant que pour couvrir l'ensemble des charges liées à la dissolution et à la liquidation de l'association, ou tout autre frais ou charges de l'association, les membres s'engagent à prendre ces frais et charges à leurs comptes, chacun à concurrence d'un tiers.

2. Nomination d'un liquidateur

L'assemblée décide de nommer BST Réviseurs d'Entreprises, société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est sis rue Gachard 88, bte 16 à 1050 Ixelles, et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0444.708.673, représentée par Dirk Surets, élisant domicile rue Gachard 88, bte 16 à 1050 Ixelles, en tant que liquidateur de l'association.

BST Réviseurs d'Entreprises est nommée pour une durée indéterminée.

L'assemblée octroie au liquidateur les pouvoirs les plus larges pour pouvoir exercer ses fonctions' conformément à la Loi du 27 juin 1921 et pour mener à bien la liquidation de l'association, en ce compris vis-à_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

i

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

vis de toute autorité compétente, dont les autorités fiscales, sauf en ce qui concerne l'affectation de l'actif ou du passif pour laquelle il devra agir conformément à la décision de l'assemblée générale ci-dessus (première résolution).

3. Démission et décharge des administrateurs

La dissolution et la mise en liquidation de l'association met fin de plein droit aux mandats des administrateurs de l'association, à savoir:

1. Euroclear SA/NV, représentée par Y. Poullet;

2. Swift SCRL, représentée par J. Perez-Tasso;

3.The Bank of New York Mellon SA/NV, représentée par E. Pulinx;

4. I. Combes;

5. F. Remacle;

6. L. Payet;

7. H. Noordamus;

8. P. Bodart.

L'assemblée donne décharge à l'ensemble des administrateurs pour l'exercice de leur mandat jusqu'à ce jour.

4. Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social, actuellement établi 46 rue Montoyer à 1000 Bruxelles, à l'adresse du siège social du liquidateur, à savoir rue Gachard 88, bte 16 à 1050 Ixelles et ce, avec effet immédiat. L'assemblée décide de procéder à la coordination des statuts de l'association afin de les mettre en conformité avec la présente décision et de déposer les statuts coordonnés au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement auprès duquel est tenu le dossier de l'association.

5. Délégations de pouvoirs pour les formalités de dépôt et de publication

L'assemblée décide de donner procuration à Anne Tilleux et Julie Salteur, avocates du cabinet NautaDutilh, dont les bureaux sont situés chaussée de La Hulpe 120, 1000 Bruxelles, chacune agissant seule, en vue de procéder aux formalités généralement nécessaires ou utiles aux décisions de l'assemblée, en ce compris en vue d'accomplir les formalités nécessaires à la publication de ces décisions aux annexes du Moniteur belge, à la coordination des statuts et à la mise à jour de l'inscription de l'association auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Julie Salteur

Mandataire

héatltíetneetatittecldeetékq,kreEcidW'd1fa42P : gC!LtmM ffltre2tzigntitlecktuuiaiéábdrigtetrerrtàanbaittel4a$aznenemattldEmeseginecss açi,;nnppnurgi ddEregiàsatdefbassniàtttiail, ida=áaeearrrzptl'lituniáanieà'ëgotwcitáleeîtiess

A^5t+ers5fi.d Nilóiee51etCFe

Coordonnées
TRANSCONSTELLATION

Adresse
RUE MONTOYER 46 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale