TRANSIT TRANSAT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRANSIT TRANSAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.680.230

Publication

25/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 13.09.2013 13583-0502-008
14/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de-l'acte au greffe



Réserv

au

Monitei

belge

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III

BRUXELLES

3 MAI 20.t~:,~

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

"

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N" d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TRANSIT TRANSAT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1000 Bruxelles, Place de la Vieille Halle aux Blés, 37

Oblat de l'acte : Constitution

ll ressort d'un acte - en cours d'enregistrement - reçu par Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, , en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du vingt-cinq mai deux mille onze.

A comparu :

Monsieur URREA LIOI, Rodrigo, né à SANTIAGO (Chili) le douze septembre mil neuf cent septante-trois (numéro national 73.09.12 325-38), de nationalité belge, domicilié à 75010 PARIS (France) rue Louis Blanc, 54, célibataire.

Ci-après dénommé "le Comparant"

Lequel comparant nous a requis de dresser ainsi qu'il suit l'acte authentique de la société privée à responsabilité limitée.

Et à l'instant le comparant a remis au notaire instrumentant, conformément aux dispositions de l'article 440 du Code des sociétés, un plan financier - dûment signé par lui - justifiant le montant du capital social de la société.

A. Montant : Le capital social fixé à dix-huit mille six cents euros est représenté par cent parts sociales de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune.

B.- Souscription : Sont souscrites au pair à concurrence de la totalité et libérées en numéraire par le prénommé:

Monsieur Rodrigo URREA LIOt, prénommé, à concurrence de cent (100) parts sociales.

Soit ensemble les cent (100) parts sociales

C. Libération : Le comparant déclare et reconnaît que chacune des dites cent parts sociales et partant, la totalité du capital social se trouve souscrite au pair et libérée en numéraire, à concurrence de douze mille quatre cents euros.

Le comparant déclare et reconnaît que le montant des versements s'élevant à douze mille quatre cents euros est déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation sous le numéro 363-088867497 auprès de la banque ING Belgique.

L'attestation justifiant ce dépôt reste ci-annexée.

Ceci étant exposé, le comparant a déclaré faire acter les statuts de la société comme suit :

Titre I. Dénomination - Siège - Objet - Durée.

Article 1. - Dénomination.

Par la présente, est constituée la société privée à responsabilité limitée dénommée : "TRANSIT TRANSAT'.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée " ou les initiales "S.P.R.L., reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, les mots "registre du commerce" ou les initiales "R.C., accompagnés de l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.

Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, ce devra être le capital libéré tel qu'il résulte du dernier bilan. Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus intact, mention doit être faite de l'actif net, tel qu'il résulte du dernier bilan.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Place de la Vieille Halle aux Blés, 37.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

336. 6 60.13o,

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La -société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts-ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. --Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1.Production de films de long-métrages de cinéma, ainsi que production de courts-métrages et de documentaires;

2.L'achat, la production, l'exploitation et la distribution de produits cinématographiques, audiovisuels, de télévision; l'édition, l'organisation d'événements, la vente et l'achat de productions, de droits d'auteurs; la distribution, la commercialisation et la mise en scène de théâtre, de cinéma, de danse et l'organisation d'expositions; la publicité, la mise en page, l'infographie; la location et la distribution de matériel; le tout lié à son objet, et ce sur tout autre support même inconnu à ce jour;

3.Production audiovisuelle dans un sens large, incorporant tous les supports existants et à venir concernant la production, la vente et la diffusion d'images et de films sous quelque format que ce soit;

4.Distribution, vente et exploitation, en Belgique comme à l'étranger, de films cinématographiques de courts et de longs métrages ainsi que de documentaires;

5.La société pourra aussi se livrer en Belgique ou à l'étranger, d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, à toute exploitation et opération commerciale et industrielle, financière et civile, mobilière et immobilière ayant un rapport quelconque, direct ou indirect avec son objet ou pouvant faciliter la réalisation et s'insérer, par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son développement.

6.Production, conceptualisation et gestion du site Internet et de la marque « belgianvibes », dont elle entend devenir propriétaire. Déclinaison de la marque en tous types de produits dérivés. Mise en place de partenariats commerciaux.

7.Travail de consultance en matières cinématographiques, Internet, économiques et commerciales (Importexport).

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de l'une ou l'autre de ses activités.

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés. Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, créées ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son activité dans le cadre de son objet.

La société peut d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des

statuts. -

Titre II. Capital.

Article 5. - Capital.

Le capital social fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) est représenté par cent parts sociales de cent

quatre-vingt-six euros chacune.

Article 5bis

Aussi longtemps que le comparant n'admet pas un ou plusieurs associés, les articles suivants ne

s'appliquent que "mutatis mutandis".

En outre le comparant a déclaré :

1. n'être l'associé unique d'aucune autre société et connaître les sanctions qui s'attachent au fait d'être l'associé unique de plus d'une société.

2. savoir qu'il doit rendre compte de toutes les opérations dans lesquelles il a un intérêt opposé à celui de la société.

3. Qu'il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais qu'il ne peut s'y taire représenter par

procuration.

En cas de décès, les héritiers seront tenus de désigner à l'amiable un mandataire commun.

A défaut l'exercice des droits afférents aux parties sera suspendu jusqu'à ce que le Président du Tribunal de

Commerce ait désigné un mandataire.

Titre III.- Parts sociales.

Article 6. - Parts sociales.

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Les parts sont indivisibles et inscrites au registre des associés, tenu au siège social qui forme titre. Les mutations à cause de mort et les certificats d'inscription. sont signés par la gérance. Les certificats ne sont pas négociables.

L'agrément prévu à l'article 249, premier alinéa, du Code des sociétés n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé.

En cas de refus d'agrément, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter les parts dont la cession est proposée au prix fixé par l'assemblée générale ordinaire. Ce prix est fixé par rassemblée générale, sur proposition de la gérance en tenant compte des réserves et plus values ainsi que des pertes et moins values éventuelles. Ce prix sert de base jusqu'à modification par une assemblée ultérieure à toutes les cessions de parts qui seront effectuées.

Les associés sont tenus de racheter les parts des héritiers ou des légataires de parts qui ne peuvent devenir associé, comme il est prévu sous l'article 252 du Code des sociétés et aux mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour le cas de non-agréation de cession.

Dans l'un comme dans l'autre cas, le rachat doit être effectué soit dans les trois mois de l'assemblée générale ayant refusé l'agrément de la cession, soit dans les six mois du décès.

Le prix d'achat supérieur à cinq mille euros, n'est dans l'un comme dans l'autre cas exigible que dans un délai de trois ans prenant cours à partir de la cession et est payable par tiers à l'expiration de chacune des première, seconde et troisième années, augmenté d'un intérêt annuel de douze pour cent.

Les parts ainsi reprises ne peuvent être cédées ni données en gage avant le paiement intégral de leur prix. Titre IV. Administration - Contrôle.

Article 7.

1. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, et toujours révocables par l'assemblée générale des associés. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

L'assemblée générale peut augmenter ou réduire leur nombre, désigner et révoquer les titulaires, fixer la durée de leur mandat, modifier leurs pouvoirs et leur titre, leur allouer des émoluments et indemnités imputables sur les frais généraux et même des participations dans les bénéfices.

Momentanément le nombre de gérants n'est pas fixé.

La gérance ne peut, sans autorisation de l'assemblée générale des associés, s'intéresser à titre personnel, soit directement, soit indirectement, à des entreprises ayant une activité similaire ou connexe à celle de la société.

2. Pouvoirs : A moins de dispositions spéciales, prises par l'assemblée générale des associés qui détermine et peut en tout temps modifier les pouvoirs de la gérance, chaque gérant, agissant seul, a tous pouvoirs pour agir au nom de la dite société, sous la seule condition que les opérations entrent dans l'objet de ia société.

En conséquence, et notamment, la gérance a le droit de, pour et au nom de la société :

- faire tous marchés et recevoir toutes sommes, acquérir et aliéner tous biens meubles et immeubles, emprunter avec ou sans garanties hypothécaires, avec stipulation de la saisie-exécution, sauf par voie d'émission d'obligation; avant comme après paiement renoncer à tous droits réels de privilèges ou d'hypothèques, y compris l'action résolutoire, donner mainlevée de toutes inscriptions hypothécaires ou autres droits réels, dispenser de toutes inscriptions d'office, ester en justice, exécuter les décisions intervenues, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause.

La gérance peut aussi déléguer certains de ses pouvoirs et la gestion journalière de la société à toute personne associée ou non. En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables attachées à ces fonctions ainsi que leur durée.

Tout gérant qui se trouve dans une situation d'opposition d'intérêt, quant à une décision à prendre par le conseil, doit s'en référer à la procédure prévue à l'article 259 du Code des sociétés.

Article 8. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confiée à un ou plusieurs commissaires nommés, pour une durée de trois ans, par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 141 du Code des sociétés. Si la société répond à ces critères elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire.

L'assemblée générale des associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une modification des statuts soit nécessaire.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire chaque associé e individuellement les pouvoirs d'investigations et de contrôle des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se faire représenter ou assister par un expert comptable.

La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Titre V.

Assemblée générale - Exercices - Comptes - Emprunt.

Article 9. - Assemblée générale.

L'assemblée générale des associés se tient chaque fois que l'intérêt social de la société l'exige. Elle se réunit obligatoirement chaque année, et pour la première fois en l'an deux mille treize, ie dernier vendredi du mois de juin à onze heures, ou le premier jour ouvrable suivant si ce jour est férié, et en outre, sur la requête d'un gérant ou des associés réunissant au moins le cinquième des parts.

Les séances se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

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Les convocations contenant l'ordre du jour se font. par lettre recommandée à la poste adressée à chaque

associé au moins huit jours d'avarice.

Les: convocations ne sont pas.nécéssairès en cas de présence ou de représentation de tous les associés.

Article 10. - Pouvoirs et Organisations.de l'assemblée. -

L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus et statue à la simple majorité des voix, sauf dans les cas pour

lesquels la loi ou les statuts prévoient d'autres majorités.

L'aîné des gérants ou le gérant la préside et désigne le secrétaire; l'assemblée choisit les scrutateurs.

Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-

même associé.

Les procès-verbaux sont signés par les associés ayant la majorité des voix; les copies et extraits sont

signés par la gérance.

Article 11. - Exercice.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice commencera le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au Greffe du

Tribunal de Commerce compétent et se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

Article 12 - Comptes annuels - Bénéfices - Répartition.

A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire complet des valeurs mobilières et

immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société et établit les comptes annuels de la société

en indiquant nominativement les dettes des associés envers la société et celles de la société envers les

associés.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite de toutes charges, trais généraux et

amortissements nécessaires et de la provision nécessaire au paiement des impôts sur les bénéfices de

l'exercice, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale.

Le prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital social.

Le restant du bénéfice est partagé entre les associés suivant te nombre de leurs parts respectives, chaque

part conférant un droit égal.

Toutefois, l'assemblée générale, à la majorité des trois/quarts des voix, peut affecter cet excédent en tout ou

en partie, à la création ou à l'alimentation de fonds de réserve spéciaux, à l'attribution de tantièmes à la gérance

ou décider qu'il est reporté à nouveau.

Article 13. - Dissolution - Liquidation.

La société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction, l'absence, le décès ou la retraite d'un

associé.

La question de la dissolution de la société doit être soumise à l'assemblée générale par le gérant ou le

conseil de gérance, en cas de perte de la moitié du capital social et ce dans un délai n'excédant pas deux mois

à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être.

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est faite par le ou les gérants en fonction, à moins que

l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et les

émoluments.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le boni résultant de la liquidation de la société, après paiement des dettes et charges de la société, sert au

remboursement des parts à concurrence du montant de leur libération.

Le surplus est partagé entre les associés en proportion du nombre de leurs parts respectives, chaque part

conférant un droit égal.

Article 14. - Emprunts,

La société peut contracter des emprunts dans les limites de l'article 243 du Code des sociétés. Si les

associés consentent des prêts, il leur sera alloué un intérêt annuel au taux de dix pour cent. Cependant, les

associés actifs peuvent renoncer à percevoir un intérêt; dans ce cas, une convention devra être signée par tous

les associés.

Article 15. - Capitaux investis.

Les capitaux investis par les associés actifs ne sont pas rémunérés. Toutefois, les associés pourront

décider annuellement, lors de l'assemblée statutaire, l'attribution d'un intérêt pour l'exercice suivant.

Article 16. - Election de domicile.

Chaque associé , gérant et commissaire, doit faire élection de domicile en Belgique, et à défaut, celle-ci est

censée être faite au siège social.

Article 17. - Dispositions générales.

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, le comparant se réfère et se soumet

entièrement au Codes des sociétés.

Déclaration légale.

1. Frais

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque

forme que ce soit, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à neuf cents euros (900 ¬ ).

2. Droit d'écriture

Le notaire Bernard van der Beek, soussigné, confirme avoir reçu le paiement du droit d'écriture dû pour cet

acte, s'élevant à nonante-cinq euros (95 ¬ ).

3. Incapacité, faillite, réorganisation judiciaire et règlement collectif de dettes

Volet B - Suite

Les différentes parties au présent acte déclarent n'être frappées d'aucune restriction de leur capacité de

contracter les obligations formant l'objet du présent acte, et attestent en particulier :

- ne pas être pourvues d'un administrateur provisoire, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur,

- ne pas avoir obtenu ou sollicité un sursis provisoire ou définitif, ou encore une réorganisation judiciaire,

- ne pas être en état de cessation de paiement et n'avoir jamais été déclarées en faillite,

- ne pas avoir fait l'objet de la mesure visée à l'article 8 de la loi sur les faillites, à savoir le dessaisissement

provisoire en tout ou en partie de la gestion de tout ou partie de ses biens,

- n'avoir déposé jusqu'à ce jour aucune requête en règlement collectif de dettes et ne pas avoir l'intention

d'en introduire une prochainement.

4. Cohabitation légale.

Le premier des comparants déclare qu'à ce jour, il n'est pas lié par une déclaration de cohabitation légale au

sens des articles 1475 et suivants du Code civil et à laquelle il n'ait valablement été mis fin.

5. Certificat d'identité

En vue de satisfaire aux dispositions de la loi hypothécaire et en application de la loi de Ventôse, le notaire

Bernard van der Beek, soussigné, certifie que les noms, prénoms, lieux et dates de naissance et le domicile des

parties-personnes physiques, tels qu'ils figurent ci-dessus, sont relatés aux présentes conformément aux

données reprises dans le registre national.

Les parties confirment l'exactitude de ces données.

Les parties-personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte déclarent

donner leur accord exprès avec la mention de ce numéro dans l'acte et dans toutes les expéditions et extraits

qui seront faits de cet acte.

Assemblée générale.

L'associé a décidé en première assemblée générale de :

- désigner comme gérant, Monsieur Rodrigo URREA LIOI, prénommé, qui accepte et dont le mandat sera

exercé à titre gratuit et débutera le premier juillet deux mille onze.

Il a tous pouvoirs pour la gestion de la société dans les limites de l'article 7 des statuts et agit seul au nom

de la société.

- ne pas nommer de commissaire-réviseur, par application de l'article 141 du Code des sociétés.

(" " " )

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour les besoins du Greffe.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte.

Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek.

. Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



25/09/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 18.09.2015 15593-0561-011
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 26.08.2016 16499-0422-010

Coordonnées
TRANSIT TRANSAT

Adresse
PLACE DE LA VIEILLE HALLE AUX BLES 37 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale