TRANSITIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRANSITIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.792.463

Publication

04/03/2014
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til

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 1 FEB 2014

BRUXELLES

Greffe

Mod 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge





N° d'entreprise : os-4c. X92. 4l6' 3

Dénomination (en entier) : TRANSITIONS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Champs Elysées 18/C Ixelles (1050 Bruxelles)



Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

II résulte d'un acte reçu le dix-neuf février deux mille quatorze, devant Maître Marie-Pierre Géradin, Notaire:,

Associé à Bruxelles,

que

1) Monsieur RUEFLI Ulrich et Madame TOMASSETTI Maria, domiciliés ensemble à Ixelles (1050 Bruxelles),

rue des Champs Elysées 18/C,

ont constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité [imitée, et est dénommée "TRANSITIONS".

SIEGE SOCIAL,

Le siège est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue des Champs Elysées, 18/C.

OBJET,

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans:

le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de sa;', famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société a également: pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres: activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, fa mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

- la consultance et la prestation de services à des architectes ou à des bureaux d'architectes, en dehors:

de tout mandat direct du maître d'ouvrage.

- l'exercice de tous mandats et de toutes fonctions d'administration, de gestion journalière ou de direction générale au sein de toutes sociétés beiges ou étrangères ; la réalisation de toutes opérations ou conseils en',' rapport avec la création d'entreprise, l'organisation, la gestion ou la direction générale d'entreprises, l'activité dei conseil et la prestation de services dans le domaine organisationnel et commercial, le conseil en mise en'; relation au financement des entreprises, le conseil en matière d'ingénierie financière, la recherche de fonde propres et de financements connexes, l'assistance et le conseil en partenariat d'entreprise et en mise eni'  relation de sociétés, le conseil en gestion de l'énergie, l'intermédiation commerciale et industrielle et de toutes. sortes de services rendus aux entreprises ;

- des prestations de conseils de manière générale notamment en entreprise, le conseil en création, d'entreprise, aux prestations de conseils, de services, d'ingénierie, d'obtention de brevets et de licences,. d'organisation et de gestion, de formation, associées à la mise en oeuvre de tels projets,

- la gestion de et l'assistance à toute société ou entreprise liée ou avec laquelle il existe un lien de participation;

Elle a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la prise de participation directe ou indirectes dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le: contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou; entreprises, la gestion et l'administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de participation toutes autres, l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits;, sociaux et d'une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué, à l'exclusion dei' celles faisant l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice.

Elle peut rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société. La société a égaiement pour objet, tant en

_Belgique-qu'à_L'étranper.,_la prise_ de. participations.dans_des_investissements_immeubles,. toute. activité relative.à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mol 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

des biens immeubles bâtis oit non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement: l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles, le conseil en investissement immobilier.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce,

Elle a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, l'achat, la vente en gros ou en détail, l'importation, l'exportation, la représentation, l'entreposage, la transformation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises diverses, cette énonciation étant indicative et non limitative,

La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, " financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont ' susceptibles de favoriser son entreprise. La société peut gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes " voies au développement de celui-ci. La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, Elle peut fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, te développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, ; l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la ' gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre' nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le ' cadre des buts décrits ci-dessus,

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, ' directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de " nature à en faciliter la réalisation,

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix-neuf février deux mille quatorze.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales d'une valeur de cent euros (100,00 EUR) chacune.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur RUEFLI Ulrich, prénommé, à concurrence de nonante-trois parts sociales ;

- par Madame TOMASSETTI Maria, prénommée, à concurrence de nonante-trois parts sociales.

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales,

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro 13E98 0688 9913 8493 ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque S.A. ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le six février deux mille quatorze.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier vendredi du mois de mars à 19 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. REPRESENTATION.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 19.9

Les procurations dóivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'applicati-

on de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

; présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

, associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque '

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, .

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

' Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-

' ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale,

EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de l'année suivante,

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou tes statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION,

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

' décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent '

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.

A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Monsieur

RUEFLI Ulrich, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue des Champs Elysées, 18/C.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence le dix- neuf février deux mille quatorze et prend fin le trente

septembre deux mille quinze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le trente du mois de mars de l'an deux mille seize.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRiSES.

Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur RUEFLI Ulrich, prénommé, qui tous, à cet effet, élisent domicile

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11,1

à lxeiles (1(550 Bruxelles), rue des Champs Elysées, IBÏC, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre ; i des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte),

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Marie-Pierre Géradin

Notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2014
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Moniteur

belge



N° d'entreprise : 0546.792.463 Dénomination

(en entier) : TRANSITIONS

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- 4 NOV. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de @femelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Champs-Elysées 181C, B-1050 Ixelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Quasi-apport

D'un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14/04/2014, il est décidé d'acter avec effet au 01/01/2014 :

l'acquisition par la société des actifs professionnels appartenant à Monsieur RUEFLI à un prix de 14.806,00 ¬ , sur base du rapport spécial du conseil d'administration daté du 03/03/2014 et du rapport des réviseurs d'entreprises de la SC SPRL HEYNEN, NYSSEN et C° établi le 07/04/2014.

Ulrich RUEFLI

Gérant

Mentconner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TRANSITIONS

Adresse
RUE DES CHAMPS ELYSEES 18/C 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale