TRANSMISSION

Dénomination : TRANSMISSION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 431.138.967

Publication

02/06/2014

�� - Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv� 1811M1,1111311111

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise: 0431138.967

D�nomination

(en entier): Louis CHARMER ET FILS

(�n abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Chauss�e Verte 138, 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : MODIFCATION DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL DE L'OBJET SOCIAL - SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES ET EXPRESSION DU CAPITAL EN EUROS - REFONTE DES STATUTS DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s tenue devant le notaire S�bastien Maertens � Li�ge, le 9 mai 2014, enregistr� � Li�ge 1, le 12 mai 2014 volume 209 folio 12 case 14, il a notamment �t� d�cid� ce qui suit:.

1.Modification de la d�nomination, laquelle devient � TRANSMISSION �.

2.Transfert du si�ge social � 1180 LICCLE, avenue Ilys Prigogine, 14/4.

3.- Rapport du g�rant exposant ta justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social ; � ce rapport est joint un �tat r�sumant ia situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31 mars 2014.

- Modification de l'objet social, lequel devient :

�La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger

*Edition de livres et documentaires, sous diff�rentes marques, des publications et objets d'ordre divers tels que livres, revues et p�riodiques, enregistrements sonores et audio-visuels, photos, gravures, affiches et reproduction d'oeuvres d'art, cartes postales illustr�es, calendriers, objets de d�corations, objets d'art de vivre et d'ameublement.

La soci�t� a �galement pour objet les activit�s suivantes :

- la gestion de marques;

- interm�diaire de commerce;

- les �tudes de march�s et sondages;

- le support et repr�sentation commerciale;

- le conseil pour les affaires et le management;

- la gestion et l'administration de holding et de centres de coordination;

- agence de publicit�;

- la gestion de supports de publicit�;

- �talagiste et similaires;

- studio graphique et autres activit�s photographiques;

- agence de presse.

* Conseil en gestion. Le management et le conseil (notamment en mati�re de gestion et de strat�gie d'entreprise, de marketing et de communication), tant aux soci�t�s, qu'aux organisations publiques (minist�res, administrations, parastataux) ainsi qu'aux groupements d'int�r�t �conomique et aux associations.

*toutes activit�s en rapport avec la commercialisation du concept d'entreprise, directement ou indirectement, la gestion des entreprises dont notamment l'acquisition, la fusion, la vente, la r�organisation d'entreprises, tout autre service connexe en mati�re de management, marketing et finance ;

- toutes activit�s se rapportant � l'�mission d'avis, � la r�alisation d'�tudes et d'audits ;

- toutes activit�s se rapportant au commerce sous toutes ses formes, de gros ou de semi-d�tail ou en d�tail, et notamment la vente, l'achat, la distribution, la diffusion, le franchising, l'importation, l'exportation, la repr�sentation,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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la commission, et le transport de toutes marchandises, de tous mat�riels et produits divers, ainsi que toutes op�rations d'exp�dition, de consignation, de manutention, de d�douanement ;

- toutes op�rations immobili�res dans le sens large et notamment l'achat, la vente, la location, la sous-location, la transformation, la construction, la d�molition, l'exploitation et la mise en valeur d'immeubles b�tis ou non b�tis ; - toutes op�rations mobili�res et de placements financiers dans son sens le plus large.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou la prestation de ses services.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.�.

4.Suppression de la valeur nominale des parts sociales et expression du capital social en euros, soit trente-sept mille cent quatre-vingt-quatre euros (37.184,-E).

5.Refonte des statuts notamment afin de les mettre en concordance avec les r�solutions pr�c�dentes, et de

remplacer les renvois aux lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales par des renvois � la l�gislation

applicable aux soci�t�s commerciales, suite � la loi contenant le Code des Soci�t�s du sept mai mil neuf cent

nonante-neuf (Moniteur Belge du six ao�t suivant) et � la Ici du deux ao�t deux mil deux.

Les statuts sont d�sormais !es suivants

ARTICLE I - FORME ET D�NOMINATION DE LA SOCI�T�

La soci�t� adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �TRANSMISSION�,

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents doivent

contenir la d�nomination de la soci�t�, la forme en entier ou abr�g�, l'indication du si�ge de la soci�t�, le terme

RPM suivi du num�ro d'entreprise, l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son

si�ge social.

ARTICLE 2- SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1180 UCCLE, avenue ilya Prigogine, 14/4.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique de langue fran�aise par simple d�cision de la g�rance qui

a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts

ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3- OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger

* Edition de livres et documentaires, sous diff�rentes marques, des publications et objets d'ordre divers tels que

livres, revues et p�riodiques, enregistrements sonores et audio-visuels, photos, gravures, affiches et reproduction

d'oeuvres d'art, cartes postales illustr�es, calendriers, objets de d�corations, objets d'art de vivre et

d'ameublement.

La soci�t� a �galement pour objet les activit�s suivantes

- la gestion de marques;

- interm�diaire de commerce;

- les �tudes de march�s et sondages;

- le support et repr�sentation commerciale;

- le conseil pour les affaires et le management;

- la gestion et l'administration de holding et de centres de coordination;

- agence de publicit�;

- la gestion de supports de publicit�;

- �talagiste et similaires;

- studio graphique et autres activit�s photographiques;

- agence de presse,

* Conseil en gestion. Le management et le conseil (notamment en mati�re de gestion et de strat�gie d'entreprise, de marketing et de communication), tant aux soci�t�s qu'aux organisations publiques (minist�res, administrations, parastataux) ainsi qu'aux groupements d'int�r�t �conomique et aux associations,

* toutes activit�s en rapport avec la commercialisation du concept d'entreprise, directement ou indirectement, la gestion des entreprises dont notamment l'acquisition, la fusion, la vente, la r�organisation d'entreprises, tout autre service connexe en mati�re de management, marketing et finance ;

- toutes activit�s se rapportant � l'�mission d'avis, � la r�alisation d'�tudes et d'audits ;

- toutes activit�s se rapportant au commerce sous toutes ses formes, de gros ou de serni-d�tail ou en d�tail, et notamment la vente, l'achat, la distribution, la diffusion, le franchising, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, la commission, et le transport de toutes marchandises, de tous mat�riels et produits divers, ainsi que toutes op�rations d'exp�dition, de consignation, de manutention, de d�douanement ;

- toutes op�rations immobili�res dans le sens large et notamment l'achat, la vente, la location, ia sous-location, la transformation, la construction, La d�molition, l'exploitation et la mise en valeur d'immeubles b�tis ou non b�tis ;

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- toutes op�rations mobili�res et de placements financiers dans son sens le plus large.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou la prestation de ses services.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de TRENTE-QEPT MILLE CENT QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS (37.184,-� ), divis� en mille cinq cents (1.500) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille cinq centi�me (1/1.500�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 6. VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 7. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que oelles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert..

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts. Les parts portent un num�ro d'ordre.

ARTICLE 9. GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est g�r�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de d�mission, d'indisponibilit� permanente ou de d�c�s du g�rant unique, son mandat sera de plein droit poursuivi par la personne physique qui sera d�sign�e nomm�ment dans un proc�s-verbal d'une assembl�e g�n�rale. Le g�rant suppl�ant ainsi d�sign� conserve toutefois le droit de refuser le mandat qui lui aura �t� confi�. L'entr�e en fonction d'un nouveau g�rant devra �tre publi�e.

ARTICLE 10. POUVOIRS -REPRESENTATION

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur, g�rant ou membre d'un comit� de direction, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

ARTICLE 11. REMUNERATION

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

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Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette

r�mun�ration fixe ou proportionnelle Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous

frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE 12. CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 16 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t�

s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 13. ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 3e samedi du mois de juin � 15 heures, au si�ge

social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer �

cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente

ou repr�sent�e � rassembl�e.

ARTICLE 14. REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration

sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 15. PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au

plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE DEL1BERATIONS PROCES VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit ia portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE 18. AFFECTATION DU BENEFICE - DIVIDENDES

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au

moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque

la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le

respect des dispositions l�gales.

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le g�rant, en

une ou plusieurs fois.

Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vements sur le

b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant de ces acomptes et la

date de leur paiement.

ARTICLE 19. DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que

l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires

� cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile

au si�ge social.

ARTICLE 21. DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

ARTICLE 22. COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l'ex�cution des pr�sents statuts, entre la soci�t�, ses

associ�s, son ou ses g�rants, commissaires, liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du

si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

6.D�mission � compter de ce jour, de ses fonctions de g�rant statutaire de Monsieur Louis CHARL1ER, num�ro national 410822-133.27, domicili� � Fexhe-le-Clocher, rue Verte, 84. D�charge au g�rant d�missionnaire, Monsieur Louis CHARL1ER, pour l'ex�cution de son mandat pendant l'exercice social commenc� le ler janvier 2013 jusqu'� ce jour. En remplacement de Monsieur Louis CFIARLIER, nomination aux fonctions de g�rant non statutaire, � compter de ce jour et avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts, Monsieur Olivier MAGNEE, num�ro national 62.1126-317,88, domicili� � 1180 Uccle, avenue llya Prigogine, 14, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation. Conform�ment aux statuts, il peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire S�bastien Maertens de Noordhout,

D�pos� en m�me temps ; exp�dition de l'acte ; coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur bele

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

25/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 15.11.2013 13663-0268-010
06/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 28.11.2012 12653-0596-010
03/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 27.12.2011 11657-0496-010
03/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 30.12.2010 10651-0249-010
19/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 05.02.2010 10040-0073-011
07/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 30.12.2008 08879-0181-011
17/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 10.12.2007 07829-0025-013
19/01/2007 : LG159373
04/09/2006 : LG159373
01/12/2005 : LG159373
20/12/2004 : LG159373
03/02/2004 : LG159373
25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 19.08.2015 15444-0402-010
02/01/2003 : LG159373
01/01/1995 : LG159373
28/05/1987 : LG159373

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Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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