TRANSPORT MEDICAL BRUXELLOIS

Association sans but lucratif


Dénomination : TRANSPORT MEDICAL BRUXELLOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.376.549

Publication

12/09/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

M0D 2.0

BRUXELLES

03 SEP. 2012

Greffe

VIII I1I II 1 lU l II Id

112153619"

UI

Dénomination

(en entier) : TRANSPORT MEDICAL BRUXELLOIS

Forme juridique : ASBL

Siège : 302 AVENUE MOLIERE 1180 BRUXELLES

N° d'entreprise : 1,848 .3q6. gic

Cabet de l'acte : CONSTITUTION:

STATUTS de T. M. B.

Les soussignés :

- NAMIDI Abdetaziz, 302 Avenue Molière 1180 Uccle;

Né le 06102/1950, à la Chebba en Tunisie ;

- JAFFEL Wassila, 302 Avenue Molière, 1180 Ukkle,

Née le 27/10/1962 à Tunis, Tunisie ;

- FE'MIDA Abderrazak Ben Ali, 49, rue Emile Zola, 69180 Saint Fons,

Né 07/07.1962, à la Chebba, Tunisie ;

ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

L'assemblée générale réunie ce 16108/ 2012 a décidé d'adopter tes statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

Titre 1er- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée « Transport Médical Bruxellois » "T. M. B." transport médical, Services à

domicile pour personnes âgées, vide maisons, greniers et caves.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 302, Avenue Molière, 1180 Uccle. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but : de transport médical à Bruxelles. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : Transport Médical Bruxellois, services à domicile pour personnes âgées, vide maisons, greniers et caves.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Norn et signature

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M0D 2.0

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Art. 5, Composition

L'association est composée de trois membres.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Le conseil d'administration est composé de deux personnes: JAFFEL Wassila et HAMIDI Abdelaziz,

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

- La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 6bis : Sont dispensées des formalités et des conditions énumérées à l'article 6, les personnes ou

catégories de personnes suivantes ;

Pour être admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d'administration une lettre

manifestant leur intention de devenir membre.

Les statuts peuvent instaurer une disposition permettant à certains membres de devenir membres de droit.

Art. 7. Autres catégories de membres

- Sont membres adhérents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses-activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par : le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

- Sont membres d'honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;

- Sont membres donneurs;, les personnes qui ont fait un don quelconque à l'association ;

- Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui paient une cotisation et que rendent des services à

l'association,

- Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Ils sont nommés

pour une durée d'un an. Ils doivent assister à l'assemblée générale et n'ont pas le droit de voter.

Art. 8. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif ou adhérent, d'honneur, donneurs et bienfaiteurs est libre de se retirer de l'association

en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire : le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives. Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

I .La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

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MOD 2.0

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par te conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre Hl - Cotisations

Art. 10. Cotisations

-Les membres effectifs, donneurs et bienfaiteurs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le

montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser cinquante Euros (50 euros).

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre recommandé.

-Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil

d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office, li notifiera sa décision par écrit au membre.

Cette décision est irrévocable.

-Les membres effectifs, donneurs et bienfaiteurs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre 1V - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration ou par le plus âgé des administrateurs présents. Les membres adhérents peuvent y être

invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée:

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

-l'admission de nouveaux membres, voir l'article 6.

-la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres, selon l'article 10.

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications, article 31.

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MOA 2.0

-la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent, art. 8

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il ne remplit plus les conditions exigées pour son admission aux articles 6, 6bis et 7

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur, ou impliquant sa participation,

Art. 13. Convocation Assembléegénérale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le

courant du mois de juin.

L'assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire, ou par mail au moins huit jours avant la date de

celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour,

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en

tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée

générale suivante,

Art, 14, Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Art. 15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents, sauf dans les cas où la foi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes

-modification statutaire : quorum de présence de majorité simple des membres présents ou représentés  quorum de vote de majorité simple des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de l'ASBL ; quorum de présence de majorité simple des membres présents ou représentés  quorum de vote de majorité simple des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de ('ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de majorité simple des membres présents ou représentés  quorum de vote de 213 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée, Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 16, Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se

faire représenter par un autre membre effectif ou par un tiers à qui il donne procuration écrite, Tout membre ne

peut détenir plus qu'une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle

de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur fa dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". lI en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

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Mon 2.0

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 membres selon l'art.5 et au plus de 3,

nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association, ou

parmi des tiers,

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée

générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est illimitée.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée

générale.

Art. 20. Démission -- suspension et révocation -- décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. ll doit signifier sa décision par écrit par lettre normale au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 21. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale,

Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission,

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. li procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique,

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 22. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins dix jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

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iU,oD 2.0

Art, 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou

représentée.

Art. 24. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.

Tout administrateur ne peut détenir plus que deux procurations.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou

représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Ii peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art 26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne agissante.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le

conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils

n'excèdent pas un montant de '150 euros, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la

consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés ;

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journalière ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en

donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance:

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière,

Art, 27. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et agissant suite aux décisions du collège, qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur Belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'association.

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MDD 2.0

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Art. 28. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 29. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquelles sont consignées les décisions du conseil d'administration, sont signées par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration, Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art, 30. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur Belge

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 31. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre Intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la

moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 32. Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

Art. 33. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration,

Art. 34. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an, rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 35. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, une fondation privée ou publique,

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 36. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

D Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 16/08/2012 :

" L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs : HAMIDI Abdelaziz, 302, Avenue Molière, boîte : 07, 1180 Uccle ; né le 06/02/1950, à la Chebba, Tunisie et comme secrétaire JAFFEL Wassila demeurant au 302 avenue molière, 1180 Uccle, née le 27 octobre 1962 à Tunis en Tunisie.

" L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux comptes : Jaffel Wassila, 302

Avenue Molière boite : 07, 1180 Uccle, née le 27/10/1962 à Tunis, Tunisie, qui accepte ce mandat,

D Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 03/09/2012:

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de :

- président : FIAMIDI Abdelaziz

vice-président : JAFFEL Wassila

- secrétaire : JAFFEL Wassila

- trésorier : JAFFEL Wassila

qui acceptent ce mandat.

MbD 2.0

Volet ES 4 Suite

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu'organe, de la

gestion journalière de l'association :

HAMIDI Abdelaziz, 302, Avenue Molière, boîte : 07, 1180 Uccle ; né le 06/0211950, à la Chebba, Tunisie.

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques : JAFFEL Wassifa, 302 Avenue Molière boîte : 07, 1180 Uccle, née le 27/10/1962 à Tunis, Tunisie,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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22/05/2015
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) 1r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0848.376.549

Dénomination

(en entier) : Transport Médical Bruxellois

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 1180 Bruxelles, 302 avenue Molière

()blet de l'acte : dissolution - liquidation

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Par jugement du 8 mai 2014, la première chambre du tribunal de première instance francophone de Bruxelles a déclaré dissoute l'a.s.b.l. Transport Médical Bruxellois, dont le siège social était établi à 1180 Bruxelles, 302 avenue Molière, et désigné Me Dominique Silance, avocat au Barreau de Bruxelles, dont le cabinet est sis à 1060 Bruxelles, 138/5 chaussée de Charleroi en qualité de liquidateur, avec mission de réaliser l'actif, apurer le passif et affecter l'éventuel net subsistant conformément aux règles prévues aux statuts,

Les créanciers et toute personne intéressée sont invités à se manifester auprès du liquidateur,

Dominique Silance

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TRANSPORT MEDICAL BRUXELLOIS

Adresse
AVENUE MOLIERE 302 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale