TRANSURB

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TRANSURB
Dénomination : TRANSURB
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 413.393.907

Publication

02/07/2014
ÿþRvn

LE, 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égqrd des tiers

Au verso : Nom et signature

MOP WORD 11,1

II

II

*14127293*

2 3 JUIN2014

LUJ l;

p.. "

a

Greffe

N° d'entreprise : 0413393907

Dénomination

(en entier) : TRANSURB TECHNIRAIL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Ravenstein 60 Bte 18 - 1000 BRUXELLES (adresse complète)

()bie(s) de Pacte :RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE DEMISSION - NOMINATION ADMINISTRATEURS -

Assemblée Générale ordinaire du 20 MAI 2014

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE

L'assemblée approuve le renouvellement du mandat du commissaire, la Mazars Réviseurs d'Entreprises SCRL, représentée par Philippe Gossart, pour un terme de trois ans venant à échéance lors de l'assemblée ordinaire statuant sur les comptes de 2016.

DEMISSION - NOMINATION ADMINISTRATEUR

M. Bovy Président fait savoir qu'il a remis sa démission le 19 mai 2014 en tant qu'Administrateur de Transurb Technirail.

L'Assemblée Générale approuve la nomination de M. Richard Gayetot et Michel Allé en tant qu'Administrateur pour une durée de 6 ans prenant fin le jour de l'Assemblée Générale statutaire en 2020.

Gayetot Richard Allé Michel

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/01/2014 : BL379037
10/06/2013 : BL379037
22/05/2013 : BL379037
30/05/2012 : BL379037
15/05/2012 : BL379037
12/03/2012 : BL379037
03/02/2012 : BL379037
28/06/2011 : BL379037
16/06/2011 : BL379037
12/04/2011 : BL379037
01/02/2011 : BL379037
01/02/2011 : BL379037
03/12/2010 : BL379037
17/03/2015 : BL379037
11/05/2010 : BL379037
05/06/2009 : BL379037
14/05/2009 : BL379037
08/05/2015 : BL379037
08/05/2015 : BL379037
16/05/2008 : BL379037
29/11/2007 : BL379037
22/05/2007 : BL379037
02/05/2006 : BL379037
16/11/2005 : BL379037
16/11/2005 : BL379037
06/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffeDepose çu le

2 5 -06- a015

au greffe du tribunal de commerce francophone der Oe#tzelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0413393907

Dénomination

(en entier) : TRANSURB

{en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue Ravenstein 60 Bte 18 -1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION CEO - DEMISSION ADMINISTRATEURS - POUVOIRS DE SIGNATURE

1/EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14/01/2015

Le Président du Conseil d'Administration (CA) souhaite la bienvenue à Peter Van Gaelen, le nouveau CEO de Transurb Technirail.

2/ EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GENERALE DU 16/04/2015 -7/ DEMISSION - NOMINATION ADMINISTRATEUR

M. le Président fait savoir que Mme. Marie-Ghislaine Hénuset a démissionné le 17 juillet 2014 en tant

qu'Administrateur de Transurb Technirail et M. Yves Knaepen a démissionné le 14 janvier 2015.

M. le Président fait savoir que les mandats de M. Georges Dupont et M. Herwig Persoons en tant

qu'Administrateurs de Transurb Technirail prennent fin aujourd'hui.

L'Assemblée décide de ne pas renouveler temporairement le mandat de M. Herwig Persoons.

L'Assemblée décide de renouveler le mandat de M. Georges Dupont pour une durée de 6 ans prenant fin le

jour de l'Assemblée Générale statutaire en 2021,

3/ Décision du Conseil d'Administration par écrit conformément à l'art. 521 du Code des Sociétés et de l'art. 13 des statuts.

POUVOIRS DE SIGNATURE

Les pouvoirs de signature précédemment délégués sont remplacés comme suit

1.Gestion journalière

Sans préjudice à l'article quinze des statuts qui stipule que « la société est valablement engagée à l'égard

de tiers, par deux Administrateurs, agissant conjointement », et en exécution de l'article seize des statuts, sous

réserve des mandats spéciaux déterminés au point 2 ci-après, le Conseil d'Administration délègue la gestion

journalière ainsi que la représentation de la société dans ce domaine :

a)jusqu'à 25.000 euro par opération, à Peter Van Gaelen, Yannick Gilis, ainsi qu'à Andy Willaert, chacun

pouvant agir seul.

b)au-delà de 25.000 euro par opération :

" 1 ère signature : Peter Van Gaelen

" 2e signature : Yannick Gilis ou Andy Willaert

Pour l'exécution de la gestion journalière, Peter Van Gaelen, Yannick Gilis ou Andy Willaert peuvent, en cas

d'absence ou d'indisponibilité, se faire remplacer par une personne qu'il désignera.

2.Mandats spéciaux

Le Conseil d'Administration confère des mandats spéciaux aux personnes ci-après désignées.

2.1.Commercialisation

Volet B - Suite

Les documents directement ou indirectement relatifs à la proposition, la préqualification, la remise d'offre, la négociation et la conclusion des engagements commerciaux, en ce compris les conventions d'association seront signés:

a)jusqu'à 25.000 euro par opération, par Peter Van Gaelen, Yannick Gilis ou Andy Willaert, chacun pouvant agir seul.

b)jusqu'à 1.250.000 euro par opération

" lère signature Peter Van Gaelen

" 2e signature ; Yannick Gilis ou Andy Willaert

c)au-delà de 1,250.000 euro par opération :

" lère signature : Peter Van Gaefen

" 2e signature : un administrateur

2.2.Gestion administrative et financière

2.2.1 .Les commandes des services logistiques et engagements y relatifs pourront être faits

a)jusqu'à 25.000 euro par opération, par Peter Van Gaelen, Yannick Gilis ou Andy Willaert, chacun pouvant

agir seul.

b)au-delà de 25.000 euro par opération, par Yannick Gilis ou Andy Willaert, avec Peter Van Gaelen.

2.2,2.La correspondance courante avec les établissements financiers privés ou publics, ordres d'ouverture ou de clôture de compte, virements, approuvés de compte, chèques ou accréditifs pourront être signés :

a)jusqu'à 25.000 euro par opération, par Peter Van Gaelen, Yannick Gilis ou Andy Willaert, chacun pouvant agir seul.

b)jusqu'à 250.000 euro par opération :

" 1 ère signature : Peter Van Gaelen

" 2e signature : Yannick Gilis ou Andy Willaert

c)au-delà de 250.000 euro par opération :

" 1 ère signature : Peter Van Gaelen

" 2e signature : un administrateur

2.2.3.Les factures et la correspondance y relative pourront être signées par Peter Van Gaefen, Yannick Gilis ou Andy Willaert, chacun agissant seul.

2.2.4.Les engagements et instructions relatifs à l'émission et à la gestion des cautions bancaires quels qu'en soient la nature, le montant ou la devise dans lesquels ils sont libellés, pourront être signés par un administrateur agissant conjointement avec Peter Van Gaelen ou Andy Willaert.

2.3.Relations du travail

2.3.1.Les engagements de personnel à durée indéterminée, déterminée ou pour un travail nettement défini, les licenciements y relatifs ainsi que la correspondance relative aux conditions contractuelles pourront être signés par Peter Van Gaelen conjointement avec Yannick Gilis ou Andy Willaert,

2.3.2.La correspondance et les documents relatifs à la gestion administrative du personnel, à la gestion des pensions et assurances vie, la correspondance avec les administrations, les compagnies d'assurances et autres organismes concernant les relations du travail, tous virements, approuvés de comptes, chèques et accréditifs en vue du paiement des appointements, des salaires et charges connexes, notamment fiscales et sociales, pourront être signés par Peter Van Gaelen, Yannick Gilis ou Andy Willaert, agissant seul.

2.4.Le Conseil d'Administration confère

" à Peter Van Gaelen agissant conjointement aveo Yannick Gilis ou Andy Willaert

" à Peter Van Gaelen agissant conjointement avec un administrateur

le pouvoir de donner à une ou plusieurs personnes qu'ils désigneront une ou plusieurs procurations, soit pour les relations avec certains clients, soit pour certaines affaires ou encore pour certaines tâches qu'ils déterminent.

Lesdites procurations pourront compléter les mandats spéciaux qui précèdent et/ou y déroger.

2.5.Les accusés de réception, quittances et décharges de tous les envois par poste, chemin de fer et autre transporteur, douane, téléphone et télégraphe, pourront être signées par l'ensemble des employés de la société.

Approbation à l'unanimité donnée le 22 mai 2015

Richard GAYETOT Brieuc de MEEÜS

Administrateur Administrateur



Réservé

ay~

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2004 : BL379037
13/05/2004 : BL379037
21/05/2003 : BL379037
22/08/2002 : BL379037
22/08/2002 : BL379037
05/05/2001 : BL379037
05/05/2001 : BL379037
04/02/2000 : BL379037
10/08/1999 : BL379037
10/08/1999 : BL379037
29/07/1999 : BL379037
29/07/1999 : BL379037
13/02/1999 : BL379037
13/10/1995 : BL379037
01/01/1993 : BL379037
01/01/1993 : BL379037
01/01/1989 : BL379037
01/01/1988 : BL379037
20/06/1986 : BL379037
20/06/1986 : BL379037
01/01/1986 : BL379037
11/10/1985 : BL379037
11/10/1985 : BL379037
07/03/1985 : BL379037
07/03/1985 : BL379037
07/03/1985 : BL379037
07/03/1985 : BL379037

Coordonnées
TRANSURB

Adresse
RUE RAVENSTEIN 60, BTE 18 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale