TRAVAIL ET COOPERATION, EN ABREGE : TRAVCO

Association sans but lucratif


Dénomination : TRAVAIL ET COOPERATION, EN ABREGE : TRAVCO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 428.335.073

Publication

03/01/2014
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en entier) : TRAVAIL ET COOPERATION

(en abrégé) : TRAVCO

Forme juridique : ASBL

Siège : Quai fernand Demets 28 à B1070 Anderlecht

Objet de l'acte : STATUTS - MODIFICATIONS, COORDINATION

L'assemblée générale réunie ce 03/10/2013 a décidé d'adopter, les statuts modifiés et coordonnés,

conformément à l'article 8 de fa loi sur les ASBL, tels que libellés ci-après et qui annulent et remplacent les

statuts initialement publiés le 19 février 1986 ainsi que fes statuts modifiés tels que publiés fe 11 mars 2005.

DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE

Art.1 . L'association, constituée le 27 décembre 1985, est dénommée « TRAVail et COopération ». Cette dénomination devra nécessairement être précédée ou suivie de l'abréviation « asbl » ou « vzw ». La dénomination abrégée de l'Association, pouvant être utilisée distinctement et indifféremment, est « TRAVCO ».

Art.2.Le siège social de l'Association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II est

actuellement établi Quai Fernand Demets 28 à 1070 Bruxelles.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu situé en Belgique.

L'acte de modification du siège social doit être déposé au greffe du tribunal compétent et publié dans le

mois aux annexes du Moniteur Belge,

Art.3. L'association a pour but la réadaptation professionnelle des handicapés dans un cadre de travail adapté.

Elle a pour objet l'organisation, la direction et l'administration d'une entreprise de travail adapté pour handicapés. Elle pourra notamment créer et promouvoir une ou plusieurs entreprises ou centre de travail adapté, notamment en vue de fournir aux handicapés une surveillance professionnelle ainsi qu'un travail utile et rémunérateur.,

Elle pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment prêter son concours à toutes les activités de nature à promouvoir le reclassement social des handicapés. Ainsi, sans que cette énumération soit limitative, elle pourra prêter son concours et porter intérêt de toute manière et par voie de toutes participations à des associations, entreprises et organismes, ayant un but analogue ou connexe ou pouvant simplement aider la réalisation ou le développement de son objet,

Art4. L'année sociale court du ler janvier au 31 décembre de chaque année. La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

MEMBRES, ADMISSIONS, DEMISS1ONS, EXCLUSIONS

Art.5, Le nombre de membres n'est pas limité, mais ne peut cependant pas être inférieur à trois. Les membres doivent être des personnes physiques et non des personnes morales

Les membres sont consignés au registre des membres tenu par le conseil d'administration au siège de l'association.

Art.6.Sont membres toutes personnes physiques qui désirent aider l'association à réaliser son but et admises en cette qualité par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité qualifiée de septante cinq pourcent des voix.

Les personnes physiques souhaitant devenir membre de l'association adressent leur candidature par lettre adressée au conseil d'administration et exposant leur motivation. Sur convocation du conseil d'administration,



N° d'entreprise; 0428.336.073



2 3 DEC. 2013

Greffe

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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l'assemblée générale statue sur l'admission ou non des candidats membres selon la majorité qualifiée visée ci-dessus. Les décisions concernant l'admission ou le refus d'admission d'un candidat membre sont souveraines, sans appel et ne doivent en aucun cas et d'aucune manière être motivées. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Quand un nouveau membre est admis, le conseil d'administration dolt, dans les huit jours de la décision, inscrire ce membre dans le registre des membres.

Art,7. Tout membre de l'association est libre de se retirer, à tout moment de celle-ci, en envoyant sa démission, par lettre recommandée, au conseil d'administration. Cette démission est effective à dater du Jour de la réception de cette notification.

Est réputé démissionnaire tout membre qui n'assisterait pas personnellement (le fait de se faire représenter à une assemblée n'étant pas considérer comme assister personnellement à cette dernière) aux assemblées générales, soit pendant une période consécutive de deux ans, soit à quatre assemblées générales consécutives. Cette démission est constatée par le conseil d'administration et notifiée à l'intéressé par courrier recommandé dans les huit jours au membre concerné. Elle est effective à la date d'expédition dudit courrier. En cas de démission d'un membre, le conseil d'administration doit dans les huit jours de celle-ci, l'inscrire dans le registre des membres.

Art,8. L'assemblée générale est seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre. La décision doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, aucun quorum des présences n'étant requis. L'exclusion doit être mentionnée dans le registre des membres et notifiée à l'intéressé par courrier recommandé. Elle prend ses effets à la date d'expédition dudit courrier.

Le conseil d'administration, statuant à la majorité des deux tiers, peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts et/ou à la réputation de l'association ou des membres qui la composent, Dans ce cas, la prochaine assemblée générale sera amenée à se prononcer, conformément à l'alinéa précédent, sur l'exclusion de ce membre ou sur le rétablissement de celui-cl dans ses droits,

Les décisions d'exclusion sont souveraines et ne doivent en aucun cas et d'aucune manière être motivées.

Ai-t.9. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Art.10.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Art.11.Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement

Art,12. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

A cet effet, les membres souhaitant faire usage de ce droit adressent une demande écrite au conseil d'administration en précisant les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.

Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée, sauf urgence dûment motivée, au plus tard dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art.13. L'assemblée générale est composée des seuls membres. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en cas d'absence de celui-ci, par l'administrateur le plus âgé ou, à défaut d'administrateur présent, par le membre le plus âgé.

Le président désigne une secrétaire parmi les membres de son choix.

Art.14. L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier jeudi du mois de juin ou, s'il est férié, le jour immédiatement suivant. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, soit par décision du conseil d'administration à sa discrétion ainsi que dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, soit à la demande de un cinquième au moins des membres, Dans ce dernier cas, la demande de convocation adressée au conseil d'administration contient les questions ou propositions que les membres demandeurs désirent faire porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire.

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire, par le conseil d'administration ou son président, et ce, par lettre ordinaire, télécopie ou courriel, au moins quinze jours calendrier avant celle-ci.

La convocation doit indiquer la date et l'heure de cette dernière ainsi que l'ordre du jour de l'assemblée générale, L'assemblée générale se réunit au siège social de l'association,

Art.15. Toute proposition signée par au moins cinq pourcent du nombre total des membres doit être portée à l'ordre du jour, pour autant qu'elle parvienne au conseil d'administration dix jours avant la réunion de l'assemblée générale. Dans ce cas, le conseil d'administration informe l'ensemble des membres effectifs de cette extension de l'ordre du jour par lettre ordinaire, télécopie ou courriel adressé au moins huit jours avant la

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date de l'assemblée générale. Lorsqu'elles sont rendues nécessaires par l'urgence, des résolutions peuvent être prises par l'assemblée générale en dehors de l'ordre du jour pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour. La justification de la prise de décision en dehors de l'ordre du jour, et notamment l'urgence est transcrite dans le procès-verbal de l'assemblée générale.

Art.16. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale, En cas d'empêchement, il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Un membre ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.

Art.17.Chaque membre dispose d'un droit de vote égal. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante,

Tout membre qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Toutefois, quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'association ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs,

Art.18. Sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de présence et de majorité, les résolutions de l'assemblée se prennent à la majorité simple des voix et quels que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art.19,Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire, signé par le président et un autre membre. Ces procès-verbaux sont conservés dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales se trouvant au siège social de l'association.

Dans les cas prévus par fa loi, les décisions de l'assemblée générale sont déposées au greffe du tribunal de commerce compétent ainsi que publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge.

Lorsqu'ils doivent être produits à des tiers ou en justice, les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signées par le président ou par deux administrateurs.

LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art.20.L'assemblée générale possède, selon la loi et les présents statuts, les pouvoirs suivants ;

1/Ia modification des statuts ;

2/ia nomination et la révocation des administrateurs;

3/Ia nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans la cas où une

rémunération est attribuée ;

4/la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

5/l'approbation des comptes et des budgets;

6/Ia dissolution volontaire de l'association ;

7/l'admission des membres effectifs et leur exclusion éventuelle ;

8/Ia transformation de l'association en société à finalité sociale;

9/tous les actes où les statuts l'exigent ;

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.21, L'association est administrée par un conseil d'administration, agissant collégialement,

Sans préjudice des dispositions de la loi, le conseil d'administration est composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale, parmi les membres effectifs et révocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur d'une unité au moins au nombre de membres qui composent l'assemblée générale,

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et un secrétaire. En cas d'absence du président, le plus ancien des administrateurs préside le conseil d'administration«

Art.22.La durée du mandat d'administrateur est fixée à trois ans, ti se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. Le mandat peut être reconduit sur décision de l'assemblée générale. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés sur production de pièces justificatives.

Art.23. L'administrateur peut, à tout moment, renoncer à son mandat. La démission ne requiert pas l'approbation de l'assemblée générale, elle doit seulement lui être signifiée. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si cette démission a pour effet que le nombre d'administrateur devient inférieur au nombre minimum d'administrateur fixé aux présents statuts,

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Quand un administrateur démissionne de sa fonction d'administrateur, cet acte ne signifie pas qu'il démissionne également en qualité de membre,

Art.24. Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés, Chaque administrateur possède une voix,. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et vote sur ce point de l'ordre du jour.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur moyennant une procuration dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Art.25. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou en cas d'empêchement par un autre administrateur, moyennant lettre ordinaire, télécopie ou courriel envoyé au moins huit jours avant l'assemblée générale, sauf urgence dûment motivée. il peut également se réunir à la demande d'au moins deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour. Un point non-inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents ou représentés marquent leur accord. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux signés par le président (et/ou le secrétaire).

Art.26. Le registre des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance et ce, conformément à ce qui est dit à l'article 12 des présents statuts.

POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.27 Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière en application de l'article 30 ci-dessous, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Art.28 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Art.29. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, si cette gestion journalière a été déléguée en exécution de l'article 30 ci-dessous, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil. d'administration.

LA GESTION JOURNALIERE

Art.n Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non et membre ou non agissant le cas échéant conjointement. Cette décision est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi. Si la ou les personnes ainsi déléguées à la gestion journalière sont administrateur de l'association, ils portent le titre d'administrateur-délégué. La ou les personnes déléguées à la gestion journalière peuvent, par décision de l'assemblée générale, être rémunérées.

Art.31.Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière tels que notamment la nomination et la destitution de tous les agents, employés et membres du personnel de l'association, il détermine leurs occupations et leurs rémunérations.

Art.32. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière est de trois ans, Le mandat est renouvelable par décision du conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin de son mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin de son mandat de délégué à la gestion journalière, sauf nouvelle décision du conseil d'administration.

LE COMMtSSAIRE

Art.33. Le commissaire est nommé ou démissionné par l'assemblée générale, à la majorité des membres présents ou représentés, parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des réviseurs d'entreprises. La durée de son mandat est de trois ans. Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale dûment motivée.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art.34. L'association confie le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité aul regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes au comrffissaire:11peut prendre connaissance, au siège social de l'association, de tous les livres et de toutes les écritures comptables..

DISSOLUTION

Art.35, Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art.36.Dans les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause que ce soit, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une ou plusieurs associations ayant un but similaire et désignées par l'assemblée générale.

Art.37. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les asbl,

Marc Van Camp

Administrateur Délégué

adntitinneettitedazidernieeeFiggedfflitete : Mince?, NtinneteatilitézkitnelieleilintuamtliattoLticlEtàappennnoepouzldeqerzeonnnes aegatitooveeritiderisptétaarderliaseeititinplaOkideititiaroolnietitàoiree'h'erectideeitiegs

Nueraed M'aeheéeipellee

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le*servé

au

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01/02/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteu

belge

*1301998

BRUXELLES

Greffe 1 JAN. 2013

N° d'entreprise : 0428,335.073

Dénomination

(en entier) : Travail et Coopération

(en abrégé) : TRAVCO

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : Quai Fernand Omets, 27 à 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Demission et Nomination

L'assemblée générale extraordinaire s'est tenue ce 30 octobre 2012 à 15h30 au siège social indiqué ci-dessus.

L'assemblée générale a également décidé d'acter à la majorité qualifiée conformémant à l'article 6, la nomination de:

- Monsieur Miroslav Jean Kràl né le 21/09/1938 à Elsene, domicilié à 1501 Halle, Steenborre 21 en qualité de membre associé et d'administrateur de l'a.s.b.l.

- Monsieur Jean-Louis Andrieux né le 19/11/1953 à Jemappes, domicilié à 5101 Namur, Allée des rosiers 21 en qualité de membre associé et d'administrateur de l'a.s.b.l.

-Monsieur Marc Van Camp né le 25/03/1963 à Uccle, domicilié à 1190 Forest, Avenue Albert 74 en qualité de membre associé et d'administrateur .

Le conseil d'administration a décidé d'acter à la majorité qualifiée conforméméent à l'article 6, la nomination de:

- Monsieur Marc Van Camp né le 25/03/1963 à Uccle, domicilié à 1190 Forest, Avenue Albert 74 en qualité d'administrateur délégué de l'a.s.b.l.

Marc Van Camp

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0428,335.073

Dénomination

(en entier) : Travail et Coopération

(en abrégé) : TRAVCO

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : Quai Fernand Demets, 27 à 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Demission et Nomination

L'assemblée générale extraordinaire s'est tenue ce 29 septembre 2012 à 10h30 au siège social indiqué ci-dessus.

L'assemblée générale a décidé d'acter à la majorité qualifiée conforémant à l'article 12, la démission de Monsieur Pierre de Ryckere né le 11/01/1944 domicilié à 1150 Bruxelles rue Au bois 370 bte 42, en tant que Président du conseil d'administration et comme administrateur en date du 29 septembre 2012,

L'assemblé générale a également décidé d'acter à la majorité qualifiée conformément à l'article 6, la nomination de Monsieur Jean-Pierre Schmid né le 08/08/1934 à Gand, domicilié à 3090 Overijse Kaalhede 1 , en qualité Président du conseil d'administration à dater du 29 septembre 2012.

Marc Van Camp

Administrateur Délégué

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/09/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

HhIIX1 IIIII1146551*IIIYIIIIIIIII I U

428.335.073

BRUXELLES t a SEP, 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

TRAVCO

asbl

- . quai F. Demets, 28 à 1070 Bruxelles

Nomination

L'an 2011, le 12 juillet s'est tenu l' assemblée générale au siège social ci-dessus indiqué

Renouvellement des mandats des administrateurs pour un nouveau terme de 6 ans .

Monsieur Yves ANDRIES domicilié place Favresse 19 à 1310 La Hulpe

Monsieur André Mangin domicilié Rue HUYBREGHTS 6/9 à 1090 Jette

Monsieur Pierre de Ryckere domicilié rue au Bois 370/42 à 1150 Bruxelles

Monsieur Jean Pierre Schmid domicilié Kaalheide 1 à 3090 Overijse

Le mandat de commissaire au comptes de Madame Annick Bossaert née à Uccle le 13/12/1950 , membre de l'institut des réviseurs d'entreprises, dont les bureaux sont établis chaussée de Waterloo à 1180 Bruxellesa été reconduit pour une période de trois ans et révocable que pour juste motifs par l'assemblée générale.

Les mandats de Président. d'administrateur délégué et d'administrateur sont gratuits et non rémunérés.

Pierre de Ryckere

Président

Coordonnées
TRAVAIL ET COOPERATION, EN ABREGE : TRAVCO

Adresse
QUAI FERNAND DEMETS 28 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale