TRAXXEO

Société anonyme


Dénomination : TRAXXEO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 898.763.396

Publication

21/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.04.2014, DPT 14.05.2014 14125-0275-040
23/01/2015
ÿþMod PUF 11.1

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N°d'entreprise 0898.763.396

Dénomination (en entier) Traxxeo

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Des Francs 79 -1040 Etterbeek

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Démission - Nomination

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale dd 24/10/2014

Après 3 ans, la société Gaëtan Peeters SPRL, Georges Huynenstraat 4 -1560 HOEILAART, représentée par Monsieur Gaëtan Peeters, Georges Huynenstraat 4 - 1560 HOEILAART, propose au conseil d'administration d'être déchargée de son rôle d'administrateur délégué à partir de ce jour. 11 propose:

- la nomination d'un administrateur délégué ad interim

- le maintien de la sprl Gaëtan Peeters comme administrateur jusqu'à septembre 2015

- son accompagnement de l'entreprise dans une phase de transition, principalement axée sur des missions à définir

Le Conseil d'Administration accepte le retrait à partir de ce jour comme administrateur délégué de la société Gaëtan Peeters SPRL représentée par Monsieur Gaëtan Peeters ayant son siège social à George Huynenstraat 4, 1560 Hoeilaart.

La société restera administrateur jusqu'en septembre 2015.

Le Conseil d'Administration nomme à partir de ce jour comme Administrateur et administrateur délégué la société Iliceus BVBA, Nieuwelaan 21, 3090 Overijse, représentée par Monsieur Jean-Roger de Bandt, Nieuwelaan 21, 3090 Overijse.

L'assemblée vote à l'unanimité la nomination de chacun des candidats suivants :

- François le HODEY, Avenue Lequime 58 -1640 Rhode-Saint-Genèse, administrateur

- Patrice le HODEY, Avenue Bon Air 17 - 1640 Rhode-Saint-Genèse, administrateur

- Philippe le HODEY, Avenue De L'horizon 23 -1150 Woluwe-Saint-Pierre, administrateur

- Marguerite le HODEY-WERZOWEC REY, Avenue Fr. Roosevelt 35 - 1050 Bruxelles,

administrateur

- SPRL ACTINNO, Rue E. Falmagne(LU) 59 - 5170 Profondeville, représentée par Hervé JAD1N,

Route des crêtes, 82 - 5170 Profondeville, administrateur

- SPRL Gaëtan PEETERS représentée par Gaëtan PEETERS, prénommé, administrateur

- SPRL ILICEUS représentée par Jean-Roger de Bandt, prénommé, administrateur et administrateur

délégué

L'assemblée vote à l'unanimité la décharge à l'ensemble des membres du conseil d'administration. Déposé en même temps PV dd 24/10/2014

SPRL ILICEUS représentée par Jean-Roger de Bandt

Administrateur délégué

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Déposé I Reçu le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.04.2012, DPT 18.07.2012 12315-0262-037
30/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

E \EMS§

N° d'entreprise : 0898.763.396

Dénomination

(en entier) : Traxxeo

Forme juridique : SA

Siège : 79 Rue des Francs à 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission - nomination

Assemblée Générale du 29 septembre 2011

L'Assemblée nomme comme administrateur la SPRL Gaëtan PEETERS, dont le siège social est 19 drève

" du Prieuré à 1160 Bruxelles, ayant comme numéro d'entreprise 0464.759.662 et dont le représentant

" permanant est Monsieur Gaëtan Peeters domicilié au 4, G. Huynenstraat à 1560 Hoeilaart

Conseil d'Administration du 29 septembre 2011

Le Conseil prend acte de la démission, comme administrateur délégué avec effet au 1 octobre 2011 et comme administrateur avec effet au 31 décembre 2011, de la société ADVISIUM SCS, dont le siège social est rue Colo Hugues, 33 à 1420 Braine l'Alleud, ayant comme numéro d'entreprise 0817.135.423 et dont le représentant permanant est Monsieur Xavier Marlier domicilié rue Colo Hugues, 33 à 1420 Braine l'Alleud,

Le Conseil nomme comme administrateur délégué la SPRL Gaëtan PEETERS, dont le siège social est 19 drève du Prieuré à 1160 Bruxelles, ayant comme numéro d'entreprise 0464.759.662 et dont le représentant permanant est Monsieur Gaëtan Peeters domicilié au 4, G. Huynenstraat à 1560 Hoeilaart

Le Conseil délègue les pouvoirs de gestion journalière et de représentation de la société à la SPRL Gaëtan PEETERS, dont le représentant permanant est Mansier Gaëtan Peeters.

Gaëtan PEETERS SPRL

Représentée par Gaëtan Peeters

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

JAN 201jreffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.04.2011, DPT 24.08.2011 11437-0005-020
07/04/2011
ÿþ/upelpg Mal 2.0

Volet -B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé ~iiosaais

au

Moniteur

belge

N` d'entreprise : 0898.763.396

Dénomination

(en entier) : TRAXXEO

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Francs numéro 79 à Etterbeek (1040 Bruxelles)

Obiet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - EMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION - SUPPRESSION DU DROIT DE PREFERENCE - MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION D'UN COMMISSAIRE

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée 'TRAXXEO", ayant son siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue des Francs, 79, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0898.763.396, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-deux mars deux mil onze, déposé avant l'enregistrement de l'acte au Bureau de l'Enregistrement compétent, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Augmentation de capital en nature

A. Rapports

L'assemblée prend préalablement connaissance :

1) du rapport des réviseurs d'entreprises Bernard de Grand Ry et Marie Delacroix, représentants légaux de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « RSM INTERAUDIT », ayant ses bureaux à Brussels Airway Park, Lozenberg, 22 à 1932 Zaventem, daté du quatorze février deux mille onze, en application de l'article 602 du Code des Sociétés, portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« L'apport en nature effectué lors de l'augmentation de capital de la SOCIETE ANONYME TRAXXEO consiste en un apport d'une partie de la créance détenue sur cette société par la SOCIETE ANONYME MAJA, à hauteur de 325.333,00 EUR.

Au terme de leurs contrôles, les soussignés Bernard de GRAND RY et Marie DELACROIX, réviseurs d'entreprises, représentants légaux de RSM INTERAUDIT SC SCRL, ayant leurs bureaux Brussels Airway Park, Lozenberg 22 à 1932 Zaventem, sont d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature. L'apporteur et l'organe de gestion sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport.

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

c) le mode d'évaluation de l'apport arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie

d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des

actions émises en contrepartie de l'apport de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 488 actions nouvelles de la SOCIETE ANONYME

TRAXXEO, sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une «faimess

opinion».

Zaventem, le 11 mars 2011-03-21

Sc Scrl Rsm Interaudit

Reviseurs d'Entreprises

Représentée par

Marie Delacroix

Associée

Bernard de Grand Ry

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Gatimat MI,-C~.Û DEERI!)ELLESi.E..,....

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Associé».

2) du rapport spécial du Conseil d'administration daté du vingt-sept janvier deux mille onze, conformément à l'article 602 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture desdits rapports, chaque actionnaire présent ou représenté reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

Augmentation de capital en nature

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent vingt-cinq mille trois cent trente-trois euros (325.333,00 ¬ ) pour le porter d'un million neuf cent septante-quatre mille euros (1.974.000, ¬ ) à deux millions deux cent nonante-neuf mille trois cent trente-trois euros (2.299.333,00 ¬ ), avec création de quatre cent quatre-vingt-huit (488) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, à attribuer à l'actionnaire majoritaire, en rémunération de créances certaines, liquides et exigibles qu'elle détient sur la société, pour un montant total de trois cent vingt-cinq mille trois cent trente-trois euros (325.333,00 ¬ ).

L'apport précité se fait aux conditions reprises dans le rapport du Reviseur d'entreprises dont mention ci-avant, biens connues des comparants qui déclarent les accepter.

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en conformité avec la résolution prise ci-dessus et la nouvelle situation du capital, comme suit :

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de deux millions deux cent nonante-neuf mille trois cent trente-trois euros (2.299.333,00 E) représenté par trois mille quatre cent quarante-neuf (3.449) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois mille quatre cent quarante-neuvième (1/3.449ième) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 3.449.

Historique

Lors de sa constitution, le capital de la société était fixé à huit cent mille euros, représenté par mille deux cent actions.

L'assemblée générale extraordinaire du sept août deux mil neuf a décidé d'augmenter le capital social à concurrence d'un million cent septante-quatre mille euros (1.174.000 ¬ ) pour le porter de huit cent mille euros (800.000 E) à un million neuf cent septante-quatre mille (1.974.000, E), par apport en espèces, avec création de mille sept cent soixante et une actions nouvelles (1.761), identiques aux parts existantes.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-deux mars deux mille onze a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent vingt-cinq mille trois cent trente-trois euros (325.333,00 ¬ ) pour le porter d'un million neuf cent septante-quatre mille euros (1.974.000, ¬ ) à deux millions deux cent nonante-neuf mille trois cent trente-trois euros (2.299.333,00 E), avec création de quatre cent quatre-vingt-huit (488) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes.

Deuxième résolution : Emission de droits de souscription

A) Rapport du conseil d'administration

L'assemblée prend connaissance du rapport du conseil d'administration établi conformément à l'article 583, alinéa 1 du Code des Société exposant l'objet et la justification détaillée de la proposition d'émission de droits de souscriptions en faveur d'une personne morale à désigner par le conseil d'administration.

A l'unanimité, l'Assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture dudit rapport, chaque actionnaire présent ou représenté reconnaissant en avoir reçu un exemplaire préalablement aux présentes.

B) Emission de warrants

L'assemblée décide l'émission - aux conditions et modalités déterminées amplement dans l'acte précité - de cinq cent vingt-cinq (525) warrants secs nominatifs en faveur d'une personne morale à désigner par le conseil d'administration, et l'augmentation de capital différée éventuelle en résultant.

C) Conditions et modalités de l'émission des warrants (amplement énoncées dans l'acte précité)

D) Suppression du droit de préférence

a. Rapports

L'assemblée prend préalablement connaissance des rapports dressés respectivement par le conseil d'administration conformément à l'article 596 du Code des sociétés, justifiant la suppression du droit de préférence des actionnaires dans l'intérêt social; et du rapport établi par les réviseurs d'entreprises sur les informations financières et comptables contenues dans le rapport du conseil.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture desdits rapports, chaque actionnaire présent ou représenté reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

b. Suppression du droit de préférence des actionnaires

L'assemblée décide de supprimer le droit de préférence des actionnaires dans l'intérêt social, pour ce qui concerne l'émission de Warrants définie ci-dessus, au profit d'une personne morale à désigner par le conseil d'administration de la présente société.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

E) Modalités et conditions de l'augmentation de capital

Conformément à l'article 591 du Code des Sociétés, l'augmentation de capital corrélative d'un montant maximal de trois cent cinquante mille euros (350.000,00- ¬ ) et le nombre d'actions nouvelles créées en représentation de cette dernière seront constatés par acte notarié dressé, à la requête du conseil d'administration sur présentation d'un relevé des warrants exercés, dûment certifié. Les formalités de constatation authentique seront réalisées par deux administrateurs au fur et à mesure de l'exercice des warrants et emporteront la modification des clauses des statuts relatives au montant du capital et au nombre des actions qui le représentent. Elles conféreront la qualité d'actionnaire au détenteur du warrant qui a exercé son droit.

L'assemblée donne pouvoir au conseil d'administration afin de désigner la personne morale bénéficiaire de la présente émission.

Troisième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 2, 13, 17, 20 et 21 des statuts, afin de les mettre en conformité avec la situation actuelle et le Code des sociétés, comme suit :

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège d'exploitation principal est établi dans le Brabant wallon.

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple décision du Conseil d'administration, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra établir, par simple décision du Conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 13  CESSION ET TRANSMISSION DES TITRES

1 - Droit de préemption

Sans préjudice des dispositions des points 2 et 3 ci-après, les actionnaires s'engagent à ne pas vendre ou céder les actions de la présente société dont elles sont propriétaires sans les offrir préalablement aux autres actionnaires à conditions égales et, le cas échéant, au prorata des participations de ceux-ci et ce, suivant la procédure ci-après.

La présente disposition s'applique par extension à toute opération, onéreuse ou à titre gratuit, telle que l'échange, l'apport, la donation, l'octroi d'option d'achat ou de ventes, ventes sur saisies, ou consécutives à la réalisation d'un gage, les fusions, les scissions , les liquidations, les changements de contrôle et toutes opérations similaires ou tout transfert d'une quelconque façon etc., ayant pour objet ou pour effet, même futur ou éventuel un transfert du droit de propriété sur les actions ou du droit de vote attaché à ces actions.

1.1.Tout actionnaire désireux de se défaire de sa participation entamera en priorité des négociations avec les autres actionnaires en vue de leur proposer l'acquisition de ces actions.

A cette fin, il leur adressera par courrier recommandé une offre ferme comportant l'indication du prix qu'il souhaite en obtenir et, le cas échéant, les autres termes et conditions de la cession proposée ; les parties entameront immédiatement des négociations à ce sujet ; au cas où plusieurs actionnaires se déclarent intéressés par l'acquisition des actions, ils pourront les acquérir au prorata de leurs participations respectives.

A défaut pour les parties d'avoir abouti, dans un délai d'un mois à dater de la première notification, à un accord sur les modalités de cette cession, le candidat cédant sera libre d'entamer des négociations avec des tiers, dans le respect des intérêts de la présente société et en particulier des règles de confidentialité.

1.2.Toute offre d'achat d'actions de la présente société qui serait recueillie par un des actionnaires, soit sans l'avoir sollicitée, soit au terme de négociations entamées avec des tiers après le respect du point 1.1., sera communiquée par cet actionnaire au Président du Conseil d'Administration par pli recommandé.

Cette notification précisera le nombre d'actions visées par l'offre, l'identité du ou des acheteurs potentiels, le prix offert par action et toutes les autres conditions de l'offre.

L'actionnaire notifiant précisera s'il a l'intention ou non d'accepter cette offre. Dans l'affirmative, cette notification vaut offre de vente, aux conditions proposées, aux autres actionnaires, et les dispositions du point 1.3. ci-après seront applicables. Dans la négative, cette notification est donnée pour simple information aux autres actionnaires.

Dans les huit jours de la réception de cette notification, le Président du Conseil d'Administration en informera les autres actionnaires, par pli recommandé, en leur transmettant copie de l'ensemble des documents communiqués par le candidat cédant.

1.3.Chaque actionnaire disposera d'un délai d'un mois à compter de la notification visée au dernier alinéa du point 1.2. pour notifier au Président du Conseil d'Administration, par pli recommandé, son intention d'acheter tout ou partie des actions ainsi offertes.

Dès réception des réponses de l'ensemble des actionnaires bénéficiaires du droit de préemption et au plus tard dans les huit jours de l'expiration du délai précité d'un mois, le Président du Conseil d'Administration réunira le Conseil d'Administration en vue d'examiner les réponses reçues.

Pour autant que les actionnaires bénéficiaires du droit de préemption se soient portés acquéreurs de la totalité des actions offertes, celles-ci leur seront immédiatement cédées contre paiement du prix offert, le cas échéant au prorata de leurs participations respectives.

A défaut d'avoir reçu offre d'acquisition pour la totalité des actions offertes, le candidat cédant sera libre de procéder à la cession des actions au tiers offrant, aux conditions offertes par celui-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

A défaut d'avoir réalisé cette cession dans le mois de la notification par le Conseil d'Administration qu'il peut céder à un tiers, le candidat cédant ne pourra plus y procéder sans respecter à nouveau la procédure définie au présent article.

1.4.Tout actionnaire reste libre de céder tout ou partie des actions qu'il détient à une société dans laquelle il détiendrait une participation d'au moins cinquante et un pourcent (51 %) ou qui détiendrait au moins cinquante et un pourcent (51 %) de son capital.

Tout actionnaire personne physique reste libre de céder à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des actions qu'il détient à un descendant, à un ascendant, en ligne directe, tout comme à son conjoint.

L'actionnaire cédant s'engage à faire ratifier par le cessionnaire les clauses de la présente convention.

L'actionnaire cédant et le cessionnaire acceptent qu'au cas où l'actionnaire cédant ne détiendrait plus une participation d'au moins cinquante et un pourcent (51 %) du capital du cessionnaire ou au cas où le capital de l'actionnaire cédant n'était plus détenu à concurrence d'au moins cinquante et un pourcent (51 %) par le cessionnaire, ils procéderaient à la cession des actions de la présente société du cessionnaire à l'actionnaire cédant.

L'actionnaire ne sera dans ces hypothèses pas tenu de respecter la procédure prévue par le présent article.

2 - Cession d'une participation de contrôle  Droit de suite

2.1.Sans préjudice aux dispositions du point 1, au cas où un (ou plusieurs) des actionnaires souhaiterai(en)t céder (ce terme devant se comprendre de façon extensive ainsi qu'if est dit à l'article 13 point 1 paragraphe 2, par une ou plusieurs transactions, tout ou partie de ses (leurs) actions à une ou plusieurs personnes, de telle sorte que ce ou ces acquéreur(s) détiendrai(en)t ainsi cinquante pourcent (50 %) ou plus des actions de fa Société, le (ou les) candidat(s) cédant(s) devra (devront) en informer le Président du Conseil d'Administration de la Société par courrier recommandé qui précisera les noms et qualités des cessionnaires ainsi que les conditions de la cession projetée.

2.2.Le Président du Conseil d'Administration en informera les autres actionnaires dans les huit jours de la réception de ce courrier.

Dans un délai d'un mois à dater de cette notification, tout actionnaire minoritaire ou susceptible de le devenir pourra, par lettre recommandée adressée à la partie qui a adressé la notification initiale au Président du Conseil d'Administration, exiger que la totalité des actions qu'il détient soient acquises par le(s) candidat(s) acquéreur(s) aux conditions mentionnées dans la notification.

Lorsque le contrôle de plus de cinquante pourcent (50 %) des actions est acquis par plusieurs opérations successives, tout actionnaire minoritaire ou susceptible de le devenir peut exiger que ses actions soient acquises pour un prix égal au prix le plus élevé ou à l'attribution de la contrepartie la plus élevée qui a été donnée par l'acquéreur au cours des douze mois précédant l'obtention du contrôle.

2.3.Chacune des parties s'interdit de céder tout ou partie de ses actions dans les conditions définies au point 2.1. ci-dessus, si le ou les acquéreurs n'acquièrent pas simultanément aux mêmes conditions les actions qui auraient dû être acquises en vertu du point 2.2. ci-dessus.

2.4.En cas de non réalisation des obligations définies à l'article 2.3. ci-dessus, tout actionnaire minoritaire ou susceptible de le devenir, pourra s'opposer en justice au projet de cession majoritaire ou demander l'annulation des cessions ayant conduit à cette prise de contrôle majoritaire.

3  Cession d'une participation de minorité de blocage  Droit de suite

3.1.Sans préjudice aux dispositions du point 1, au cas où un (ou plusieurs) des actionnaires souhaiterai(en)t céder (ce terme devant se comprendre de façon extensive ainsi qu'il est dit à l'article 13, point 1 § 2), par une ou plusieurs transactions, tout ou partie de ses (leurs) actions à un ou plusieurs tiers aux actionnaires, de telle sorte que ce ou ces acquéreur(s) détiendrai(en)t ainsi vingt-cinq pourcent (25 %) ou plus des actions de la Société, le (ou les) candidat(s) cédant(s) devra (devront) en informer le Président du Conseil d'Administration de la Société par courrier recommandé qui précisera les noms et qualités des cessionnaires ainsi que les conditions de la cession projetée.

3.2.Le Président du Conseil d'Administration en informera les autres actionnaires dans les huit jours de la réception de ce courrier.

Dans un délai d'un mois à dater de cette notification, la personne morale qui a souscrit et exercé les warrants émis en date du vingt-deux mars deux mille onze, pourra, par lettre recommandée adressée à la partie qui a adressé la notification initiale au Président du Conseil d'Administration, exiger que la totalité des actions qu'elle détient soient acquises par le(s) candidat(s) acquéreur(s) tiers aux conditions mentionnées dans la notification.

Lorsque le contrôle de plus de vingt-cinq pourcent (25 %) des actions est acquis par plusieurs opérations successives, la personne morale qui a souscrit et exercé les warrants émis en date du vingt-deux mars deux mille onze, peut exiger que ses actions soient acquises pour un prix égal au prix le plus élevé ou à l'attribution de la contrepartie la plus élevée qui a été donnée par l'acquéreur au cours des douze (12) mois précédant l'obtention du contrôle.

3.3.Chacun des actionnaires s'interdit de céder tout ou partie de ses actions dans les conditions définies au point 3.1., si le ou les acquéreurs n'acquièrent pas simultanément aux mêmes conditions les actions qui auraient dû être acquises en vertu du point 3.2.

3.4.Les actionnaires qui auraient cédé tout ou partie de leurs actions, en violation des dispositions du présent article 3, pourront être tenues de racheter aux mêmes conditions les actions qui auraient dû, en vertu du point 3.2., être acquises par le candidat acquéreur.

4 - Obligation de suite :

En cas de cession d'actions de la présente Société par un ou plusieurs actionnaires à un même tiers (ci

après dénommé « l'Acquéreur Majoritaire ») conduisant ce tiers à contrôler au moins septante-six pourcent (76

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

%) du capital de la Société, en une ou plusieurs opérations sur une période de douze mois, le ou les cédants pourront imposer aux autres actionnaires, en cas de non exercice par ceux-ci du droit de préemption conformément au paragraphe 1 ci-dessus, que ceux-ci cèdent toutes leurs propres actions ou droits de souscription à l'Acquéreur Majoritaire. Ces autres actionnaires ou détenteurs de droits de souscription ne seront cependant pas tenus par les clauses de garanties éventuelles exigées par l'Acquéreur Majoritaire.

L'obligation de suite ne peut être imposée que pour la totalité des actions ou droit de souscription détenus par les autres actionnaires.

Le prix auquel l'obligation de suite sur les actions est exercée est le prix moyen des cessions d'actions réalisées à l'Acquéreur Majoritaire au cours des douze derniers mois. Pour toutes les actions provenant de la conversion des warrants émis par la présente assemblée générale, ce prix ne pourra être inférieur à la valeur de rendement des actions cédées en application du présent article. Cette valeur de rendement est obtenue en capitalisant au taux annuel de dix pourcent (10%), à compter de la date de souscription des dites actions jusqu'à la date de cession à l'Acquéreur Majoritaire, leur prix de souscription (augmenté de la prime d'émission

éventuelle). "

En cas d'obligation de suite sur des droits de souscription, le prix auquel l'obligation de suite est exercée est celui qui correspond à la différence entre le prix d'exercice de ces droits de souscription et le prix moyen des cessions d'actions réalisées à l'Acquéreur Majoritaire au cours des douze derniers mois.

ARTICLE 17  COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum d'administrateurs requis par la loi et d'au plus neuf administrateurs, actionnaires ou non, nommés pour trois ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

ARTICLE 20  REUNIONS

Les administrateurs se réuniront au siège d'exploitation ou au siège social de la Société au moins une fois par trimestre, et à toute demande d'un administrateur.

Les lettres de convocation aux réunions du Conseil seront adressées, dans la mesure du possible, au moins huit jours à l'avance (quinze jours en juillet et août).

Ces convocations contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont envoyées par lettre, télécopie, e-mail ou par tout autre moyen écrit.

Les convocations sont censées faites au moment de leur envoi.

Chaque administrateur recevra, dans la mesure du possible au moins huit jours

(quinze jours en juillet et août) avant la réunion du Conseil, tous documents et renseignements utiles. Il pourra, en outre, obtenir la production au Conseil de toutes pièces (lettre, facture, devis, proposition, rapport comptable) qu'il jugera utile de soumettre à l'examen du Conseil.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE 21 - DELIBERATIONS

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collégues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage des voix, la voix du Président sera prépondérante.

Un administrateur aura la faculté de surseoir en séance à toute décision ; le point sera alors-sauf urgence dûment motivée- obligatoirement repris à l'ordre du jour du prochain conseil d'administration à tenir sous quinzaine. Cette procédure de report ne pourra être utilisée qu'une fois par point à traiter.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, et à l'exception de la procédure d'arrêt des comptes annuels et de l'utilisation du capital autorisé, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Les décisions qui concernent les matières spécifiques suivantes requièrent la « majorité qualifiée » des voix des administrateurs présents ou représentés, c'est-à-dire une majorité des trois-quarts des administrateurs :

a)la prise de participation dans une autre société, la création d'une filiale ou d'une succursale ou d'un nouveau siège d'exploitation ;

b)la cession à quel titre que ce soit du Know-How ou d'un partie de celui détenu par la Société ou par une de ses filiales ;

c)la création d'un Comité de direction ainsi que la délimitation de ses pouvoirs ;

. d)l'utilisation du capital autorisé, ou la décision de proposer à l'Assemblée Générale la limitation ou la

suppression du droit préférentiel de souscription à l'occasion d'une augmentation de capital ;

e)la distribution d'acomptes sur dividendes ;

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

f)sans préjudice de l'application de l'article 523 du Code des Sociétés, toute opération ou convention avec des sociétés dans lesquelles les actionnaires ou les administrateurs ou l'un d'entre eux ont des intérêts directs ou indirects et, d'une manière générale, toute convention ou opération qui aurait pour effet de privilégier un actionnaire ;

g)l'approbation du budget de la Société ainsi que l'établissement des règles d'évaluation ;

h)l'achat et la vente d'actifs immobilisés pour un montant supérieur à septante-cinq mille euros (75.000,00 ¬ );

i)la conclusion d'emprunts et/ou l'octroi de garanties ou de sûretés autres que ceux relevant de la gestion courante de la trésorerie disponible ;

j)toute opération ou convention à passer avec des tiers portant sur un montant supérieur à quarante mille euros (40.000,00 ¬ ) et sortant du cadre de la gestion journalière de la Société ou susceptible d'avoir une influence importante sur le résultat de la Société ;

k)la conclusion de toute convention de distribution ou de représentation comportant une clause d'exclusivité; I)la fixation des rémunérations des administrateurs exerçant des fonctions permanentes.

Le Conseil d'Administration statuant à l'unanimité aura la faculté de revoir cette liste.

Quatrième résolution

Nomination d'une commissaire

L'assemblée décide de nommer un commissaire, à savoir Monsieur Bernard de Grand Ry et Madame Marie

Delacroix du Cabinet« RSM 1NTERAUDIT », ayant ses bureaux à Brussels Airway Park, Lozenberg, 22 à 1932

Zaventem.

Son mandat a une durée de trois ans venant à échéance le vingt-deux mars deux mille quatorze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Les expéditions conformes et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Gérard INDEKEU,

Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, rapports du Réviseur

d'Entreprises et du Conseil d'Administration établis conformément aux articles 583, 596, 598 Al 4 & 602 du

Code des Sociétés .

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso.: Nom et signature

26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.04.2010, DPT 20.07.2010 10323-0333-019
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.05.2016, DPT 14.07.2016 16332-0289-041

Coordonnées
TRAXXEO

Adresse
RUE DES FRANCS 79 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale