TRIAL (TRACK IMPUNITY ALWAYS)

Divers


Dénomination : TRIAL (TRACK IMPUNITY ALWAYS)
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 844.448.346

Publication

27/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination TRIAL (Track Impunity Always)

(en entier)

(en abrégé): j

Forme juridique : association sans but lucratif N- Q rO t S ü ` 3 3 C-

Siège : C. P 5116 1211 Genève 11, SUISSE .45 /u e d¬ i 5-sça

En Belgique, 7 av. des Gaulois, 1040 Bruxelles

_Objet de l'acte : constitution d'un centre d'opération

Art. 1 - Nom, siège, durée

1. TRIAL (Track Impunity Always) est une association au sens des articles 60ss du Code civil suisse,

2. Son siége est à Genève.

3. Elle est constituée pour une durée illimitée,

Art. 2 - Buts

Les buts de TRIAL sont:

a) la lutte contre l'impunité des responsables, des complices ou des instigateurs de génocides, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, de tortures, de disparitions forcées et de crime d'agression;

b) la défense des intérêts des victimes de tels actes devant les tribunaux suisses et devant toute juridiction internationale;

c) le développement et le renforcement, en Suisse et au niveau international, des mécanismes et des structures permettant de poursuivre et de juger les responsables, les complices ou les instigateurs de génocides, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, de tortures, de disparitions forcées et de crime d'agression;

d) la prise de conscience auprès du public, et notamment du monde juridique, de la nécessité de promouvoir la justice internationale en luttant contre l'impunité.

Ars

(Article modifié lors des Assemblées générales du 3 juin 2005, du 30 mars 2007 et du 10 mars 2011) Art. 3 - Moyens

Pour atteindre les buts visés il l'art. 2, TRIAL notamment

a) crée et coordonne un réseau d'avocat-e-s capables d'intervenir en justice;

b) encourage la production de contributions scientifiques, cas échéant en

collaboration avec d'autres milieux, notamment académiques;., .. _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

c) exploite tous les moyens utiles (Internet, bulletin interne, édition d'ouvrages, organisation de colloques, etc.) pour former et informer ses membres et le grand public;

d) collabore avec les organisations suisses et étrangères poursuivant des buts analogues

e) tisse les liens nécessaires avec les autorités politiques et judiciaires concernées par la lutte contre l'impunité.

Art. 4 - Membres

1. Est membre de l'association tout individu ou toute organisation, association ou mouvement qui accepte les buts de l'association et qui s'acquitte de la cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé par l'Assemblée générale.

2. Le Comité statue sur l'adhésion des nouveaux membres. Un recours est possible devant l'Assemblée générale.

3. Chaque membre, individuel ou collectif, dispose d'une voix.

Art. 5 - Ressources

1. Les ressources de l'association sont:

a) Les cotisations des membres;

b) Les dons et legs;

c) Les subventions publiques ou privées.

2. La fortune de l'association répond seule de ses engagements. Les membres n'ont aucune

responsabilité personnelle vis-il-vis des dettes de l'association.

Art, 6 - Organes

TRIAL a comme organes:

a) l'Assemblée générale;

b) le Comité;

c) le vérificateur des comptes.

Art. 7 - L'Assemblée générale

1. L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Comité.

2. En outre, une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée lorsqu'un cinquième des membres le demande.

3. La convocation doit parvenir aux membres au moins deux semaines avant l'Assemblée générale, et contient l'ordre du jour.

4. L'Assemblée générale a la compétence de :

a) élire le Comité, le/la Président-e et le vérificateur des comptes;

b) adopter les rapports annuels;

c) fixer le montant des cotisations;

..r

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d) réviser les statuts à la majorité des 213 des membres votants;

e) sur proposition du Comité, exclure un membre pour justes motifs, ou statuer sur !e recours d'un membre refusé par le Comité;

f) dissoudre l'association et allouer la fortune;

g) prendre !es décisions sur les points qui lui seront soumis.

Art. 8 - Le Comité

1. TRIAL est dirigée par un Comité de 5 il 14 membres, élus pour deux ans, Le mandat est

renouvelable. La participation au Comité est bénévole. Si un membre du Comité est par ailleurs salarié de l'association, il n'y dispose que d'une voix consultative.

2. Le/la Président-e élu-e par l'Assemblée générale est d'office membre du Comité. Il sera tenu

compte, dans la mesure du possible, de la diversité linguistique du pays pour l'élection des autres membres.

3. Le Comité nomme le/la Secrétaire, lel/a Trésorier-ére, les deux Vice-Président-e-s et le/la

Directeur-trice de l'association. Le Comité tiendra compte, dans la mesure du possible, de la diversité linguistique du pays pour la nomination à ces postes.

4. Le/la Secrétaire assiste le Comité dans ses tâches et exécute, avec lel/a Président-e, les

décisions adoptées.

5. L'association est valablement engagée par la signature duide la Président-e, de l'un-e des

Vice-Président-e-s,ou du/de la Directeur-trice.

(Article modifié lors des Assemblées générales du 13 mars 2008 et du 10 mars 2011) Art. 9 - Activités du Comité

1. Le Comité organise lui-même son travail. Il est compétent pour toutes les affaires qui ne sont pas du ressort de l'Assemblée générale.

2. Le/ia Directeur-trice prépare le travail du Comité et y siège avec voix consultative.

3. Le Comité peut créer des groupes de travail, qui répondent envers lui de leurs activités.

4, Le Comité met en place une délégation a laquelle appartiennent le/la Président-e, le/la

Secrétaire et les deux Vice-Président-e-s, qui est seule compétente pour l'engagement de

poursuites pénales en application des présents statuts. LeIa Directeur-trice y a voix consultative.

5. Cette délégation s'entoure du secret nécessaire a la réalisation des buts de l'association,

Ses membres s'engagent à ne pas divulguer les informations relatives aux poursuites dont ils auraient connaissance.

6. Le Comité met en place et coordonne le réseau d'avocats mentionné a l'art, 3 let. a des

présents statuts.

7. II porte également une attention particulière à la mise en oeuvre de l'art. 3 let. b des présents

statuts, en s'entourant si nécessaire des compétences des membres ou d'autres personnes ou institutions non-membres de l'association.

8.

En dehors des réunions du Comité, le Bureau, comprenant le/la Président-e, les deux Vice-Président-e-s et le/la Secrétaire, gère les affaires courantes. Il peut déléguer ses tâches aula la Directeur-trice.

(Article modifié lors des Assemblées générales du 30 mars 2007 et du 10 mars 2011) Art. 10 - Le vérificateur des comptes

MOD 2.2

fi Le vérificateur des comptes vérifie les comptes de l'association selon les régies de l'art et présente

~ chaque année son rapport a l'Assemblée générale.

Art. 11 - Dissolution de l'association

1. TRIAL est dissoute lorsque l'Assemblée générale, à la majorité des 3/4 des membres votants, le décide.

2. La fortune de l'association est alors allouée à une institution d'intérêt public poursuivant un but analogue et bénéficiant de l'exonération de l'impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit.

(Article modifié lors de l'Assemblée générale du 25 novembre 2007)

Statuts adoptés à Genève le 6 juin 2002 par l'Assemblée constitutive; modifiés à Genève le 3juin 2005 en Assemblée générale; modifiés à Genève le 30 mars 2007 en

Assemblée générale; modifiés à Lausanne le 25 novembre 2007 en Assemblée générale; modifiés à Berne le 18 mars 2008 en Assemblée générale ; modifiés en Assemblée générale du 10 mars 2011.

Phllip Grant, Directeur

TRIAL

Genève, le 14 mars 2012

1.

e

Décision d'ouvrir un centre d'opération en Belgique

Je soussigné, Philip Grant, certifie que TRIAL ouvre un centre d'opération en Belgique à dater du 14 mars 2012. Le nouveau centre d'opération est situé au 7 av. des Gaulois, 1040 Bruxelles Belgique. En tant que représentant légat de ce nouveau centre en Belgique, je certifie être né le 15 janvier 1971 et être domicilié au 4 av. Blanc, 1202 Genève, Suisse.

TRIAL (Track Impunity Always) est une association de droit suisse fondée en 2002 et basée à

e Genève. Reconnue d'intérêt public, apolitique et non confessionnelle, l'organisation jouit du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations unies. TRIAL travaille au niveau

e international sur la thématique des droits de l'homme notamment au Népal, au Burundi, en Bosnie-

Herzégovine, en Libye, en Algérie, en Tunisie, au Kenya et au Mexique et a des représentants locaux cà

" actifs au Népal, au Burundi et en Bosnie-Herzégovine. Le siège de TRIAL est situé au 15 rue des

Savoises, Case Postale 5116, 1211 Genève 11, Suisse.

" ~ Le but principal de TRIAL est de mettre le droit au service des victimes des crimes les plus graves (génocides, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, tortures et disparitions forcées).

e TRIAL met en oeuvre un grand nombre de projets et d'activités tels que des actions juridiques, de la diffusion d'information au public, du lobbying et de la recherche.

En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à la présente, veuillez agréer, Madame Soudant, l'assurance de ma très haute considération.

Philip Grant Directeur

Coordonnées
TRIAL (TRACK IMPUNITY ALWAYS)

Adresse
AVENUE DES GAULOIS 7 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale