TROISFONTAINE

Société anonyme


Dénomination : TROISFONTAINE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 428.501.458

Publication

22/11/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

2NOV2013

Greffe

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Ré:

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N'd'entreprise : 0428.501.458

Dénomination

(en entier) : Troisfontaine

(en abrégé): Forme juridique : Société anonyme

siège : Avenue Winston Churchill 160/1, 1180 Uccle

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CLOTURE DE LA LIQUIDATION

L'assemblée générale spéciale du 23 octobre 2013 décide, à l'unanimité :

- d'approuver les comptes de la liquidation;

- que la liquidation est clôturée et que la SA Troisfontaine cesse d'exister.

Les livres comptables et les autres documents seront confiés à M. Jean-Pierre Sautois qui les conservera

pendant une période de cinq ans à son domicile Avenue Winston Churchill 160 bte 1, 1180 Bruxelles.

Jean-Pierre Sautais

Liquidateur

Déposées en même temps: - l'approbation du plan de répartition du 4 septembre 2013

- rapport de l'assemblée générale spéciale du 23 octobre 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 27.09.2012 12590-0030-015
13/03/2012
ÿþN° d'entreprise : 0428.501.458

Dénomination

(en entier) : S.A. TROISFONTAINE N.V. (en liquidation)

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue 1Ninston Churchill numéro 160/81 à Uccle (1180 Bruxelles) (adresse complète)

Ob(et(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA FORME DES ACTIONS - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « S.A. TROISFONTAINE N.V. » en liquidation, ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Winsten Churchill 160/B1, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0428.501.458, reçu par Maître Dimifrï CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-neuf décembre deux mil onze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le douze janvier suivant, volume 33 folio 99 case 20, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal ai. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Modification de la forme des actions

L'assemblée décide de modifier la forme des actions et dès lors de convertir les actions au porteur

existantes en actions nominatives.

Deuxième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 7 des statuts afin de le mettre en conformité avec ta résolution prise

ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit

Article 7 :

Les actions sont nominatives,

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

Des certificats constatant les inscriptions dans le registre des actions nominatives seront délivrés aux

titulaires des titres.

Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au liquidateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ;

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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29FLV.2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

21/02/2012
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Greffe

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N° d'entreprise : 0428.501.458

Dénomination

(en entier) : S.A. TROISFONTAINE N.V.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Winsten Churchill numéro 160 boîte 1 à Uccle (1180 Bruxelles)

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "S.A.' TROISFONTAINE N.V,", ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Winsten Churchill, 16011, titulaire du numéro d'entreprise 0428,501.458, le vingt-deux décembre deux mil onze, il a été acte à l'unanimité: de voix que :

- Le mandat de liquidateur sera exercé à titre gratuit, et ce à partir du premier janvier deux mil douze par. Monsieur SAUTOIS Jean-Pierre, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Général Lotz, 103/15.

Délégation de pouvoir

L'assemblée donne tous pouvoirs au Notaires associés Gérard 1NDEKEUJDimitri CLEENEWERCK de' CRAYENCOUR, à Bruxelles, aux fins de procéder à la publication du présent procès-verbal aux annexes du Moniteur Belge,

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/11/2011
ÿþ" `f Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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Ré:

Mor bE

N° d'entreprise : 0428.501.458

Dénomination

(en entier) S.A. TROISFONTAINE N.V.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Winsten Churchill numéro 160/B1 à Uccle (1180 Bruxelles)

Objet de l'acte : RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES DISSOLUTION ANTICIPEE - DEMISSION ET DECHARGE DES ADMINISTRATEURS - NOMINATION DU LIQUIDATEUR - POUVOIRS AU LIQUIDATEUR

Du procès-verbal de rassemblée générale eXtraordinaire des actionnaires de la société anonyme « S.A. TROISFONTAINE N.V. », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Winsten Churchill 160/B1, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0428.501.458 reçu par Maître Gérard INDEKEU,; Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n°; 0890.388.338, le vingt octobre deux mil onze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité; des voix les résolutions suivantes:

Première résolution : Prise de connaissance des rapports

L'assemblée prend connaissance :

a) du rapport justificatif du conseil d'administration, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés,; exposant la proposition de dissolution de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et' passive de la société arrêtée au trente et un août deux mil onze.

b) du rapport du réviseur d'entreprises, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité; limitée « GRANT THORNTON, LIPPENS & RABAEY », ayant son siège social à 9000 Gent, Lievekaai 21,: inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0431.161.436, représentée par Monsieur John E DEBAENE, réviseur d'entreprises, en date du dix-neuf octobre deux mil onze, en application de l'article 181 du Code des Sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport du conseil; d'administration.

Les conclusions dudit rapport du réviseur d'entreprises sont textuellement libellées en ces termes:

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe d'administration de la société S.A.TROISFONTAINE N.V. a établi un état comptable arrêté au 31 août 2011 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société fait apparaitre un total de bilan de 3.001.264,74¬ et un actif net de 922.207,98 ¬ . Il ressort des travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles et plus: particulièrement ceux spécifiés dans le corps du présent rapport, que l'état résumant la situation active et passive traduit fidèlement et correctement la situation de la société.

Fait à Bruxelles, 19 octobre 2011

John Debaene

Réviseur d'entreprises »

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture desdits rapports, chaque actionnaire; reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Deuxième résolution : Dissolution de la société

L'assemblée décide la dissolution de la société, qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation.

Troisième résolution : Décharge provisoire des administrateurs

La dissolution met fin de plein droit au mandat des administrateurs en fonction.

L'assemblée leur donne décharge pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social en cours, mais sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur, comme pouvant être mis à leur charge.

Quatrième résolution : Nomination d'un liquidateur

L'assemblée décide, sous la condition suspensive de son agrément par le tribunal de commerce compétent conformément à l'article 184 du Code des Sociétés, de nommer un liquidateur. Elle appelle à cette fonction ; Monsieur SAUTOIS Jean-Pierre, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Général Lotz 103/15, qui accepte la nomination.

La nomination est faite pour une durée indéterminée.

La société s'engage à déposer, dans les plus brefs délais, la requête en confirmation de nomination du liquidateur, et à remettre, au Notaire soussigné, dans les quinze jours des présentes, l'ordonnance du tribunal confirmant la nomination du liquidateur prénommé.

Cinquième résolution : Pouvoirs du liquidateur

"

L'assemblée décide de déterminer les pouvoirs du liquidateur comme suit :

Le liquidateur dispose, seul, des pouvoirs les plus étendus, prévus par les articles 186, 188 et 190 du Code

des sociétés. Il peut, seul, accomplir les actes prévus aux articles 187 et 190 §2 dudit Code, sans devoir

recourir à l'autorisation de l'assemblée générale.

Il peut, seul, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous

droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes

inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser un inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs

mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un

officier public ou ministériel prête son concours, sont signé par le liquidateur agissant seul.

Le liquidateur peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture

de liquidation.

Le mandat de liquidateur est exercé à titre rémunéré.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard 1NDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, ordonnance du tribunal de commerce

confirmant la nomination du liquidateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

4

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.05.2011, DPT 14.06.2011 11162-0358-015
17/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 16.06.2010 10176-0410-017
02/06/2009 : BL477606
29/05/2008 : BL477606
26/09/2007 : BL477606
29/08/2007 : BL477606
20/08/2007 : BL477606
01/09/2006 : BL477606
20/10/2005 : BL477606
25/08/2004 : BL477606
17/02/2004 : BL477606
18/08/2003 : BL477606
27/09/2002 : BL477606
13/09/2002 : BL477606
10/07/2001 : BL477606
23/06/2000 : BL477606
09/07/1999 : BL477606
26/11/1996 : BL477606
27/09/1996 : BL477606
06/02/1992 : BL477606
01/01/1992 : BL477606
01/01/1988 : BL477606
10/11/1987 : BL477606
26/02/1986 : BL478003

Coordonnées
TROISFONTAINE

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 160, BTE 1 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale