TROMPETE DU SALUT

Association sans but lucratif


Dénomination : TROMPETE DU SALUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.983.383

Publication

09/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOn 2.2

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N° d'entreprise : O Q LI J W J `g l .383

Dénomination

(en entier) TROMPETE DU SALUT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE BOURGOGNE N°47 1190 FOREST

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE L'ASBL

Les soussignés:

Monsieur KATENDA ILUNGA NORBERT né à Mbuji Mayi, le 25 décembre 1975, résidant rue du Bourgogne n°47 à Forest 1190, nationalité Congolaise.

Madame TSFIITUKA NKOMBO BIBICHE née à Kinshasa le 04 Avril 1981, résidant rue d'enghin n°40 à 1080 Molenbeek saint jean, nationalité congolaise.

Madame Nianzamba Marie Bibiche , née à Kinshasa le 03 mars 1981, résidant rue joseph diongre n°2 de nationalité belge, à 1080 Molenbeek Saint Jean.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

TITRE1 :DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE SOCIAL

Art 1 : L'association est dénommée'Trompete du Salut"

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association suivie immédiatement des mots "association sans

but lucratif ou du sigle "asbl" ainsi que de ['adresse du siège de l'association.

Art 2

Son siège social est établi sur rue de Bourgogne n°47 à 1190 forest, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles capitale. L'adresse de ce siège ne peut être modifié que par une décision de l'assemblée générale

conformément à la procédure prévue en cas de modificationstatutaire.

Art 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 2 : BUTS ET ACTIVITES

Art 4

L'association a pour but d'enseigner et de diffuser l'évangile de Jésus Christ à travers le monde notamment en Belgique.

L'association a pour mission d'encadrer les jeunes dans leur parcours scolaire à fin de lutter contre le

décrochage scolaire et la délinquance en apportant l'évangile basé sur la bible et le bien-être.

Art 5

Figurent parmi les activités permettant à l'association d'atteindre ses objectifs:

* des récoltes des biens de premières nécessités:

* des campagnes des recoltes de fonds;

* la distribution des dépliants publicitaires toutes boites ainsi que des colis.

Ces activités peuvent être entreprises directement ou indirectement par l'association dans la mesure où elles contribuent à la réalisation des objectifs de l'association et cela dans les limites fixées par la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

29 OKT 2012

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé aga Mániteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Volet B - Suite

TITRE III : DES MEMBRES

Art 6

L'association est composée de membre fondateur de droit memebre effectifs et d'adhérents. Le nombre des

mernebres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art 7 Sont memebres effectifs :

* Les comparants au présent acte;

* Toutes personnes morale ou physique présenté par deux membres au moins , est admis par décision de

l'assemblée générale réunissant le deux tiers de voix présentes.

* Pour devenir memebre effectif, les conditions suivantes sont exigées:

- être majeur;

- présenté un certificat de bonne vie et moeurs prouvant que la personne est habilitée à travailler avec les

jeunes (model 2) délivré par la commune du lieu de sa résidence.

- être en ordre de cotisation;

jouir des droits et obligations civiques.

Pour devenir Membres adhérents:

- Toutes personnes physiques ou morales disponibles à verser sa cotisation. Une demande doit se faire par

écrit au près du conseil d'administration qui donnera une suite par voie recommandée au requerant. Le conseil

d'administration peut décider souverainement et sans justification de refuser l'admission d'un nouveau candidat

en qualité de membre adhérent.

Art 8 DU RETRAIT

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par envoi recommandé leur demission au conseil d'administration.

- L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité de deux tiers de voix présente ou représentées.

- Le non - respect des statuts, les défauts répetés de payement des cotisations au plus tard dans le mois

du rappel adressé par envoi recommandé à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois

assemblées générales consécutives.

- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de fa loi du 27 juin

1921.

TITRE IV COTISATION

Art 9 Les membres effectifs et adhérent paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant différent

par catégorie de membres , le montant de cette cotisation est fixée par l'assemblée génerale, dans les limites

fixées par la loi,

TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art 10 L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Art 11 L'Assemblée générale possède le pouvoir qui lui est expressément reconnus par (aloi ou les présents

statuts.

Art 12 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil ,

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins de membres effectifs.

Art 13 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire representé par un mandataire qui

dispose d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent

Chaque membre effectif dispose d'un droit de vote selon le principe un membre, une voix.

Art 14 L'Assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé,

Art 15 Les résolutions sont prises à la majorité simple de voix presentes ou representëes, sauf dans le cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Art 16 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,20 et 26 quater de la loi du 1921,

relative aux asbl.

Art 17 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbal signé par

le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art 18

Sont notamment reservées à sa compétence :

1. Les modifications aux statuts

2. Le nomination et la revocation des administrateurs;

3. Le cas échéant, la nomination des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée.

4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5. L'approbation de budget et de compte de l'association.

6. La dissolution volontaire de l'asbl.

7. Les excusions de membres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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M00 2.2

Volet B - Suite

TITREVI ADMINISTRATION

Art 19

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs

par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Le nombre

d'administrateur doit en tous cas toujours être inférieur au nombre des personnes membres de l'association.

Art 20

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont

rééligibles.

Art21

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice - président, un secrétaire et un

trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus

agés des administrateurs présents.

Art 22

Le conseil se réunit sur convocation du président. li forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de

ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Art 23

Le conseil d'administration a le pouvoir le plus étendu pour l'administration et la gestion de l'association.

Art 24

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégué(s) à la gestion journalière choisie en son

sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements, s'ils

sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnesdéléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du moniteur belge comme

stipulé à l'article 26novies.

Art 25

Tout administrateur désigné a le pouvoir de signer valablement les actes régulièrement décidés par le

conseil, il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cession des fonctions de personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art 26

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personne et ne sont

responsable que de l'execution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit exceptés le cas échéant le

mandat de l'administrateur délégué.

Art 27

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administrateur à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

TITRE Vil DISPOSITIONS FiNALES

Art 28

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe et sera

obturé le 31 décembre 2012.

Art 29

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de

la loi

Art 30

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par laloi du vingt - sept juin mil neuf

cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Art 31 réunis en assemblée constitutive, les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe.

Art 32 Sont nommés administrateurs à ce jour :

Monsieur Katenda llunga Norbert, Président du conseil d'administration

Madame Tahituka Nkombo Bibiche, Secrétaire

Madame Nienzamba Marie Bibiche , Trésorerie



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

fait à bruxelles le 27 juin 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
TROMPETE DU SALUT

Adresse
RUE DE BOURGOGNE 47 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale