TROPICAL DREAM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TROPICAL DREAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.442.579

Publication

17/09/2014
ÿþ(en abrège):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), avenue de l'Observatoire 3 bte 20

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Eric THIBAUT de mAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454, le 22 août 2014, "enregistré cinq rôles I renvoi au 1 er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2 le 2818/2014 volume 96 folio 04 case 12. Reçu : cinquante euros (50 ¬ ). Po Le Receveur a.i. B. FOUQUET, Conseiller a.i. (signé) piRE.", que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « TROPICAL DREAM » ayant son siège social à Uccie (1180 Bruxelles), avenue de l'Observatoire 3 boîte 20, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0836.442.579 (Bruxelles), a pris entre autres les décisions suivantes :

1) de transférer le siège social à l'adresse suivante : « Schaerbeek (1030 Bruxelles), chaussée de Haecht

547 » et de modifier le premier paragraphe de l'article 2 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

« Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), chaussée de Haecht 547. »

2) de modifier la dénomination de la société en "ACSION" et de modifier le deuxième alinéa de l'article 1.

des statuts pour le remplacer par le texte suivant

« Elle est dénommée « ACS ION ».

3) de modifier l'objet social, après rapport par le gérant auquel est joint un état résumant la situation active

et passive de la société, arrêté à la date du 31 juillet 2014 et de modifier l'article 3 des statuts pour le remplacer

par le texte suivant

« La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

-Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999

§ l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

§ l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des

comptes ;

§ la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière ;

§ les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables.

-Les conseils en matière juridique, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de

sociétés ;

-Bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

-Toutes opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant

que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (-fiscaliste)

agréé .

La société pourra s'intéreser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion ettou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra égaiement accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MODWORD tij

rj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

osé / Repu le

atEpiii1111011

au greffe du tribunal de commerce fre.n- cophone de Bru9trgas

0 8  09 201Ie

Ne' d'entreprise : 0836.442.579

Dénomination

(en entier) : TROPICAL DREAM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

4) de transformer en conséquence de la modification de l'objet social, la forme juridique de la société en

société civile à forme de société privée à responsabilité limitée et d'adopter de nouveaux statuts pour les mettre

en concordance avec règles relatives à l'exercice de la profession d'Experts Comptables et l'Institut des Experts

Comptables et dont un extrait suit :

DENOMINATION : ACSION

FORME : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée,

SIEGE ; Schaerbeek (1030 Bruxelles), chaussée de Haecht 547.

OBJET La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

-les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999:

'l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

-l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des

comptes ;

"la détermination des résultats et ta rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière ;

"les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables (16) ;

-les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de

sociétés ;

-bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financières, fiscale et sociale;

-toutes opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant

que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (-fiscaliste)

agréé I.P.C.F.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la

gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées

d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de 11PCF et exclusivement pour

son compte propre, tes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou

indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement

la réalisation.

DUREE La société a été constituée le 20 mai 2011 pour une durée illimitée.

CAPITAL : Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600) suros représenté par

cent (100) parts sociales nominatives sans mention de valeur nominale.

ADMINISTRATION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, nommés par l'assemblée

générale pour la durée que celle-ci détermine.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix. Les nominations sont en

tout temps révocables par l'assemblée générale. Les gérants sont rééligibles.

Le mandat du/des gérant(s) sortant(s) cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux

réélections.

Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l'article 8-5° de l'Arrêté royal du 15 février 2005.

COMPETENCE - REPRESENTATION - DISPOSITIONS PARTICULERES

La(s) gérant(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires ou utiles

à la réalisation de l'objet social de la société, sous contrainte des dispositions particulières découlant de la

jouissance de la qualité et du port du titre de comptable-fiscaliste stagiaire, telles que prévues par la loi du vingt-

deux avril mil neuf cent nonante-neuf et de ses arrêtés d'exécution, à l'exception des actes qui sont

expressément réservés par la loi à l'assemblée générale.

ARTICLE ONZE - DELEGATION

Le(s) gérant(s) peu(ven)t nommer des fondés de procuration, associés ou non, agissant seuls ou

conjointement, dans les limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des limites légales relatives

au port du titre et à l'exercice la profession de comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé voire de

comptable stagiaire ou de comptable-fiscaliste stagiaire de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes

agréés (IPCF).

Ces dispositions ne peuvent être admises que dans la mesure où les activités comptables pour compte de

tiers ne sont effectuées que par un ou plusieurs mandataires agissant en tant qu'indépendants au sein et pour

compte de la personne morale habilités à cette fin dans Ie respect des articles 46 et 47 de la loi du vingt-deux

avril mil neuf cent nonante-neuf relatives aux professions comptables et fiscales.

Le cas échéant, le conseil de gestion fixe les rémunérations et pouvoirs spéciaux attachés à ces fonctions à

charge de frais généraux.

ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

L'assemblée générale ordinaire se tiendra de plein droit Ie onze du mois d'avril à 14 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

CONDITIONS D'ADMISSION AUX ASSEMBLEES GENERALES - REPRESENTATION

Le droit de participer à l'assemblée générale est subordonné à l'inscription de l'associé sur le registre des

parts sociales de la société, trois jours au plus tard avant la réunion de l'assemblée générale.

Tous les associés ayant droit de vote peuvent voter eux-mêmes ou par procuration donnée à un associé ou

non.

Volet B - Suite

Le(s) gérant(s) peu(ven)t réglementer la forme des procurations et exiger qu'elles soient déposées au lieu indiqué par lui (eux), trois jours avant l'assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes: les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il participe au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre les résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la ' mention "lu et approuvé".

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. AFFECTATION DU RESULTAT

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve légal.

Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

L'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, sur proposition du (des) gérant(s), donnera une , affectation à ce solde.

DISSOLUTION

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Sauf dissolution judiciaire ou dissolution de plein droit, la dissolution de la société ne peut résulter que d'une décision prise par l'assemblée générale, aux conditions requises pour une modification des statuts. LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, le(s) gérant(s) agira (agiront) comme liquidateur(s), à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs.

Le(s) gérant(s) ou le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus qui leur sont reconnus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

Pour la liquidation des affaires courantes qui ont trait au port du titre de conseil fiscal, le(s) liquidateur(s) qui n'a (n'ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise.

L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels du (des) liquidateur(s).

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces, au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

DROIT DES SOC1ETES - DEONTOLOGIE

Toute disposition des statuts qui serait contraire aux dispositions impératives du Code des sociétés, à la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf et aux règles de déontologie de l'Institut Professionnel des" Comptables et Fiscalistes agréés est réputée non écrite.

5) L'assemblée, à l'unanimité :

- acte la démission de Monsieur CHEIKH Nabil, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), chaussée d'Alsemberg

282 de son poste de gérant, depuis le 20 août 2014 et lui donne décharge de responsabilité ;

- acte la nomination de Monsieur Ronen BRAML1, domicilié à 1700 Dilbeek, Sleutelpiasstraat 22, comme

gérant, à compter du 20 août 2014.

6) L'assemblée donne tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises ci-avant.

L'assemblée constitue pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution ; Monsieur Ronen

BRAMLI, prénommé, aux fins exclusi-ives de procéder aux formalités relatives au présent acte, auprès de la

Banque Carrefour des Entreprises

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

(sé) Guy DESCAMPS,

Notaire associé,

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal;

- texte coordonné des statuts:

- rapport du gérant avec situation active et passive.

Réservé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.04.2013, DPT 29.08.2013 13500-0337-008
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.04.2012, DPT 31.08.2012 12516-0239-008
30/05/2012
ÿþMOD WORD 11.1

; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



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*12097276*

Réservé

au

Moniteur

belge

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MEI 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0836442579

Dénomination

(en entier) : TOPICAL DREAM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Prekelinden, 91

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 2 mars 2012, il est décidé :

ORDRE DU JOUR : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est transféré à 1180 UCCLE, avenue de l'Observatoire, 3120 à compter du 2

mars 2012.

Bruxelles, le 21.03.2012

Son gérant,

M. CHEIKH Nabil

LçL L

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/05/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11303387*

Déposé

20-05-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Tropical Dream

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Prekelinden 91

Objet de l acte : Constitution

Il résulte d un acte en cours d enregistrement reçu le 20 mai 2011 par le notaire associé Guy Descamps, à Saint-Gilles, ce qui suit, littéralement reproduit:

«L'AN deux mille onze,

Le vingt mai

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles.

1. Monsieur CHEIKH Nabil, né à Etterbeek le vingt-six mai mille neuf cent quatre-vingt-un, de nationalité belge, domicilié à 1190 Forest, Chaussée d'Alsemberg 282, BELGIQUE, numéro national 810526-347.27.

2. Madame TARAKCI Anya, née à Istanbul ( Turquie) le vingt-neuf janvier mille neuf cent quatre-vingt-trois, de nationalité belge, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue de l'Observatoire 3, BELGIQUE, numéro national 830129-382.13.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «Tropical Dream», ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Prekelinden 91 , au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune, comme suit

- Monsieur Nabil CHEIKH, prénommé, à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,00 ¬ ), soit dix (10) parts sociales ;

- Madame Anya TARAKCI, prénommée, à concurrence de seize mille sept cent quarante euros (16.740,00 ¬ ), soit nonante (90) parts sociales ;

Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de d un/tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six

ONT COMPARU

0836442579

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société

en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 001-6427259-18.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.

Réglementations particulières

(on omet)

Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:

B. STATUTS

Article 1 - Forme et dénomination

La société - commerciale - revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «Tropical Dream».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales :

« SPRL »

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Prekelinden 91 .

Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication

à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et caetera,

tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique

concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger :

Dans le domaine commercial, de manière générale toutes formes de conseils, toutes opérations d intermédiaire, de courtage, de mandat ou de représentation entre les différents agents économiques. L achat, la vente, l importation, l exportation, la location, le leasing, la transformation, l entretien, la réparation de tous biens meubles et immeubles neufs ou d occasion. La société peut également pratiquer l exploitation par voie d achat, de vente, d échange, de morcellement, de mise en valeur, de commission ou de représentation, de prise ou de dation en location, de gestion de tout bien immeuble divis ou indivis et de tous droits immobiliers, ainsi que tous brevets et licences, quelqu en soit la nature, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers. La société peut acquérir et détenir, octroyer et exploiter, sous quelque forme que ce soit, toute licence, brevet, marque et information technique. Elle peut notamment aussi faire et traiter, soit pour son propre compte ou celui de tiers, des prêts, avances de fonds et ouverture de crédit, avec ou sans garantie hypothécaire, de même que tous travaux de services, éclairages, chauffage, distribution d eau ou de force motrice. Elle peut accepter la représentation de toute firme belge ou étrangère, servir d intermédiaire, traiter pour compte de tiers ou en participation.

Et en particulier la location et la mise à disposition à des tiers d espaces de détente et l exploitation de centres de relaxation, saunas, jacuzzis, salons de massages et tout ce qui concerne l esthétique, la mode, l épanouissement du corps et de l esprit.

Dans le domaine administratif, La fourniture, la prestation ou la sous-traitance de tout service manuel ou intellectuel généralement quelconque et notamment tout service administratif tel que , informatique, juridique, fiscal, marketing, publicité ou secrétariat général.

Elle peut s intéresser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans toute société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien, et d une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou

immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à

faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de

vote.

Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts sociales

bénéficiaires non représentatives du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social. Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts

sociales.

Article 7 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 8 - Caractère des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et

légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de

désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a

son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non

proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les

droits attachés à celles-ci.

Article 9 - Gérance

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,

personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps

révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans

durée déterminée.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet

social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut

conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer

des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Article 10 - Surveillance de la société

Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la

comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un commissaire

réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-comptable.

Article 11 - Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 11 du mois de avril, à 14 heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au

premier jour ouvrable suivant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement

convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l assemblée générale à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés

à l assemblée, et pour autant que les règles légales de quorum soient respectées, à la majorité des voix.

Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission,

une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieu et place.

L assemblée générale est présidée par le gérant.

Le président peut désigner un secrétaire. L assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s il échet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 13 - Année et écritures sociales

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un

état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat,

ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont établis conformément

- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels

des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.

- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d exécution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés

par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 14 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition de la gérance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les

liquidateurs désignés par l assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en

fonction à cette époque.

Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l actif net sert d abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.

Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger, à défaut d'avoir fait

élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications

peuvent lui être valablement faites.

Article 17 - Droit commun

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les associés entendent se conformer entièrement à l ensemble des dispositions légales, dont le Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois censées non écrites.

Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait

du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée,

Monsieur CHEIKH, Nabil, pré-qualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

5 . Reprise des engagements par la société en formation

A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société

en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

DONT ACTE

Fait et reçu à Saint-Gilles (Bruxelles), en l'étude.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants signent avec nous, notaire.

(suivent les signatures) ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Guy Descamps, Notaire associé à Saint-Gilles Annexe: expédition.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire

-réviseur.

(on omet)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DE L'OBSERVATOIRE 3/20 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
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