TROX BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : TROX BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 402.981.946

Publication

12/08/2014 : BL343475
17/10/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0402.981.946

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éposé I Reçu le

0 8 OCT. 2014

Dénomination (en entier) : S.A.TROX Belgium N.V.

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Boulevard Paepsem 18G

1070 Anderlecht

Objet de l'acte : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES  ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES  REFONTE COMPLETE DES STATUTS.

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, ie trente septembre deux mille quatorze, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « S.A.TROX Belgium N.V.» ayant son siège social à 1070 Anderlecht Boulevard Paepsem 18G qui a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes

Conversion du capital social en euros

L'assemblée a décidé de convertir le capital social en euros soit deux cent quarante-sept mille huit cent nonante-trois euros et cinquante-deux cents (247,893,62 EUR).

Augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social par prélèvement sur les réserves disponibles à concurrence de deux mille cent six euros et quarante-huit cents (2.106,48 SUR) pour le porter de deux cent quarante-sept mille huit cent nonante-trois euros et cinquante-deux cents

(247.893,52 EUR) à deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR) et constatation de l'augmentation effective du capital sans création d'actions nouvelles en augmentant le pair comptable.

Modification des statuts suite aux résolutions prises sur les points qui précèdent et adaptation des statuts de ia société au Code des sociétés par une refonte complète des statuts ainsi qu'il suit : ARTICLE UN - DENOMINATION.

La société revêt ia forme de société anonyme. Elle est dénommée : « S.A. TROX BELGIUM N.V.» ARTICLE DEUX - SIEGE

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Boulevard Paepsem, 18G.

Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte. La société peut par simple décision du conseil d'administration établir des sièges administratifs, agences, etcaetera, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE TROIS - OBJET

La société a pour objet l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de matériel de chauffage et de conditionnement d'air et accessoires, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, tant en Belgique qu'à l'étranger qui se rapportent directement ou indirectement en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La société a été constituée le sept novembre mil neuf cent soixante-sept pour une durée de trente ans, laquelle a été prorogée pour une durée indéterminée aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire reçue par le Notaire Herwig VAN DE VELDE à Bruxelles en date du seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-six, publié aux annexes du Moniteur belge du sept novembre suivant, sous le numéro 861107-351.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom ot signature

te-7)

Réservé Mod11.1

au

(11/1bniteur

belge



Elle pourra contracter des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution

éventuelle.

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille euros (260.000 EUR). Il est représenté par sept

cent trente actions sans mention de valeur nominale.

ARTICLE CINQ BIS  HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL

1) Le capital social a été fixé, lors de la constitution de la société à un million de francs belges (1.000.000 bef) représenté par cent actions d'une valeur nominale de dix mille francs (10.000 bef),

2) L'assemblée générale extraordinaire du vingt-quatre avril mil neuf cent septante-deux a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de quatre millions de francs belges (4.000.000 bef), pour

Ie porter d'un million de francs belges (1.000.000 bef) à cinq millions de francs belges (5.000.000

bef), par la création de six cent trente actions nouvelles.

3) L'assemblée générale extraordinaire du sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-sept a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cinq millions de francs belges (5.000.000 bef), pour le porter de cinq millions de francs belges (5.000.000 bef) à dix millions de francs belges (10.000.000 bef) par incorporation de réserves, sans création de nouvelles actions, en en augmentant le pair comptable.

4) L'assemblée générale extraordinaire du trente septembre deux mille quatorze a décidé de

convertir le capital social en euros, soit deux cent quarante-sept mille huit cent nonante-trois euros et

cinquante-deux cents (247.893,52 EUR) et d'augmenter le capital social par prélèvement sur les

réserves disponibles à concurrence de deux mille cent six euros et quarante-huit cents

(2.106,48 EUR) pour le porter de deux cent quarante-sept mille huit cent nonante-trois euros et

cinquante-deux cents (247,893,52 EUR) à deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR), sans

création de nouvelles actions, en en augmentant le pair comptable.

ARTICLE SIX  NATURE DES TITRES

Les titres sont nominatifs.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives.

La cession des actions se fait conformément à l'article 504 du Code des Sociétés,

ARTICLE SEPT INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce

qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre ; il en sera de même en cas

de démembrement du droit de propriété d'une action.

Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition

des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni

s'immiscer en aucune manière dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations

de l'assemblée générale.

La société ne peut être propriétaire de ses propres titres que dans les limites fixées par les articles

620 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE HUIT  COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six

ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a

procédé aux réélections.

ARTICLE NEUF - REUN IONS

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas

d'empêchement de celui-ci d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt

de la société l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

ARTICLE DIX - DELIBERATION

Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou

représentée, et statuer qu'à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par fax ou par mail, à un de ses

collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le

délégant est, dans ce cas, réputé présent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas partage, la voix

de celui qui préside la réunion est prépondérante.

ARTICLE ONZE  PROCES-VERBAUX

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux, signés par

les membres présents.









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,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des peceonnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Md 11.1



Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président, par un

administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

ARTICLE DOUZE  POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la

réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE TREIZE  GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut déléguer ia gestion journalière des affaires de la société ainsi que la

représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents,

agissant seuls ou conjointement.

En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales

attachées à ces fonctions.

ARTICLE QUATORZE  REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire

public ou un officier ministériel et en justice par deux administrateurs ou par un administrateur-

délégué, sans que ceux-ci aient à justifier à l'égard des tiers d'une quelconque délibération du

conseil,

ARTICLE QUINZE - CONTROLE

Pour autant que la société y soit tenue par la loi, le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs

commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés pour un terme de trois

ans renouvelable.

Si elle n'y est pas tenue, chaque actionnaire a, individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et

de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la

rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de celle-ci. Les observations de

l'expert comptable sont communiquées à la société.

ARTICLE SEIZE - REMUNERATION

A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est

rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.

L'assemblée peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence à charge des frais

généraux.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs chargés de fonctions ou

de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.

ARTICLE D1X-SEPT ASSEMBLEES GENERALES REUNION

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier mardi du mois d'avril à seize

heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.

Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la

convocation, et à défaut d'indication, au siège social.

ARTICLE DIX-HUIT - Admission

Les propriétaires d'actions doivent cinq jours au moins avant la réunion, informer par lettre

recommandée à la poste, le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée

générale.

ARTICLE DIX-NEUF  REPRESENTATION

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent

se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Chacun des époux peut être représenté par son conjoint.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.

ARTICLE VINGT - BUREAU

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut

par un administrateur-délégué ou à son défaut encore par le plus âgé des administrateurs.

Le président désigne le secrétaire, ainsi que ie ou les scrutateurs. Les administrateurs présents

complètent le tableau.

ARTICLE VINGT-ET-UN  NOMBRE DE VOIX

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE VINGT-DEUX  ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et finit ie trente-et-un décembre.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Les administrateurs établissent, en outre, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion,

ARTICLE VINGT-TROIS - DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto 1 Nom et qualité du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

'Moniteur

belge

Mod 11.1

Réservé

au

4471dniteur

belge

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale Ce prélèveme-nt cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

L'excédent est réparti selon les décisions de l'assemblée générale annuelle,

ARTICLE VINGT-QUATRE  PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR LES

DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil

d'administration.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement

d'acomptes sur dividendes, payables en espèces, ou sous une autre forme ; il fixe le montant des

ces acomptes et la date de leur paiement.

ARTICLE VINGT-CINQ  DISSOLUTION  LIQUIDATION - REPARTMON

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant

libéré non amorti des actions.

Le solde est réparti entre toutes les actions.

ARTICLE VINGT-SIX ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout administrateur, commissaire,

directeur, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être

valablement faites.

ARTICLE VINGT-SEPT  DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont

réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce

Code sont censées non écrites.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signature:

Notaire Louis DECOSTER.



Déposés en même temps: expédition de l'acte du 30 septembre 2014 contenant deux procurations sous seing privé et le nouveau texte des statuts.









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/09/2013 : BL343475
15/12/2014 : BL343475
07/06/2013 : BL343475
31/12/2012 : BL343475
06/02/2015 : BL343475
24/05/2012 : BL343475
09/05/2012 : BL343475
01/12/2011 : BL343475
12/07/2011 : BL343475
19/05/2011 : BL343475
31/05/2010 : BL343475
08/04/2010 : BL343475
02/10/2009 : BL343475
10/07/2009 : BL343475
31/03/2009 : BL343475
24/03/2009 : BL343475
30/01/2009 : BL343475
19/12/2007 : BL343475
19/12/2006 : BL343475
28/10/2005 : BL343475
09/12/2004 : BL343475
06/08/2015 : BL343475
20/06/2003 : BL343475
09/09/2015 : BL343475
21/08/2002 : BL343475
07/08/2002 : BL343475
12/11/2015 : BL343475
04/04/2002 : BL343475
07/04/2001 : BL343475
07/04/2001 : BL343475
17/06/2000 : BL343475
18/05/2000 : BL343475
10/04/1999 : BL343475
01/01/1997 : BL343475
01/01/1995 : BL343475
20/12/1994 : BL343475
01/01/1993 : BL343475
28/05/1992 : BL343475
01/01/1992 : BL343475
25/06/1991 : BL343475
01/01/1989 : BL343475
24/12/1988 : BL343475
01/01/1988 : BL343475
30/12/1987 : BL343475
07/11/1986 : BL343475
04/07/1986 : BL343475
01/01/1986 : BL343475
27/06/2017 : BL343475
03/07/2018 : BL343475

Coordonnées
TROX BELGIUM

Adresse
BOULEVARD PAEPSEM 18G 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale