TUCOSTAN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TUCOSTAN
Dénomination : TUCOSTAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.213.053

Publication

08/06/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

~

3 0 -05- 2012 ;

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : TUCOSTAN

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 1774 chée de Haecht B-1130 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille douze, te vingt sept février

Entre

- Mr. Tristan COUEDEL, né le 17/11/1971 à Nice, de nationalité Francaise, domicilié à 5, rue de la crois du Chenet à 78270 Blaru (France)

- Mr. Jean-Hugues PAYEN, né le 21/01/1971 à Nice, de nationalité Francaise, domicilié à 1 ter, rue du bac à 92150 Suresnes (France)

- Mr. Pascal MATHIEU, né le 04/09/1963, de nationalité Belge, domicilié 27, Avenue du Directoire à 1180 Bruxelles

- Mme. Delphine PATR1AT, née le 16/08/1970 à Dreux, de nationalite Francaise, domiciliée à 1 ter, rue du bac à 92150 Suresnes (France)

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE 1 : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1 -- L'association est dénommée: TUCOSTAN

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association,

Art. 2 -- Son siège social est établi à 1774 Chaussée de Haecht à 1130 Bruxelles (Belgique)

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du

Moniteur Belge.

Art, 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au Moniteur belge ~.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 4  L'association a pour buts :

-L'organisation de manifestations de vehicules anciens et historiques

-Permettre la participation de vehicules ancieris'et historiques a des événements nationaux et internationaux

-Faciliter l'usage de vehicules anciens et historiques

-Promouvoir le patrimoine automobile

Art. 5  L'association a pour objet: l'organisation d'activités et la participation liées à la pratique du sport

automobile dans le cadre de compétition ou rassemblement de véhicules historiques, de compétitions ou

de participations et organisations a. tous types d'activités facilitant l'usage de véhicules historiques ou la

promotion du patrimoine automobile.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son

objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son

objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux

associés par la loi ou les présents statuts,

Art. 7 - Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte ;

2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant 3 voix présentes.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 8  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de

l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas

la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre

ordinaire à la poste.

Le membre, effectif, qui, par son comportement porterait préjudice ou

nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

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Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

t { MOD 2.2

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 13 -- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5, la dissolution volontaire de l'association ;

6. les exclusions de membres ;

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 14  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le

courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision

du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des

membres effectifs, Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués,

Art. 15  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Art. 16  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par

un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite..

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 17  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 18  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents ,statuts.

En cas de partage des voix, oelle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

par le président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance

mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies.

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des

administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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M0D 2.2

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de :

- Mr Tristan Couedel

- Mr Jean-Hugues Payen

- Mr Pascal Mathieu

nommées par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle.

Art. 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut âtre nommé par

l'assemblée générale.

Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un

vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice

président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. li forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a

parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles

sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le

secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour

l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de

l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, Jean-Hugues Payen trésorier de

l'association TUCOSTAN

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes

déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par

extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26 -- LE TRESORIER Jean-hugues PAYEN seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil: il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans

les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil

d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué). i.

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à

titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Mon 2.2



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

TITRE VIi ; DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir

un règlement d'ordre intérieur. Des modecations à ce règlement pourront être

apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30  L'exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 décembre de la même année

Art. 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront

annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.







Art. 32  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à ia cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association,

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 12 mars 2012 pour se clôturer le 31 décembre

2012

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra ie 9 mai 2012

Administrateurs ;

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Mr. Tristan Couedel

Mr. Jean-Hugues PAYEN

Mme. Delphine PATRIAT

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président: Tristan Couedel

Vice-président: Delphine PATRIAT

Trésorier: Jean Hugues Payen

Secrétaire: Pascal Mathieu

Délégué à ta gestion journalière Jean-Hugues PAYEN

Personnes habilitées à représenter l'association : Jean-Hugues PAYEN

Les fondateurs,

Tristant Couedel Delphine Patriat Jean Hugue Payen Pascal Mathieu

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TUCOSTAN

Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 1774 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale