TULEDOR

Société anonyme


Dénomination : TULEDOR
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 456.536.438

Publication

26/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 18.09.2013 13590-0133-021
21/01/2013
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LVdiet B j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Ré:

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ir 9 JAN 2013

BRUXELLE~

Greffe

N° d'entreprise : 13E0456.536.438

Dénomination (en entier) : TULEDOR

(en abrégé):

Forme juridique :Société Anonyme

Siège :Avenue de Tervuren 252-254 boîte 1

1150 Woluwe-Saint-Pierre

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR UN APPORT EN NATURE - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Yves TYTGAT à Gent le 26 décembre 2012, que l'assemblée générale extra-ordinaire des actionnaires de la société anonyme "TULEDOR" établie à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervuren 252-254 boîte 1, a décidé ce qui suit:

* Rapports préalables requis dans le cadre d'une augmentation de capital par apport en nature: Rapport spécial du conseil d'administration établi conformément à l'article 602, alinéa 3 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent, pour la Société, l'apport en nature et l'augmentation de capital ci-après prévus, et le rapport établi par le commissaire de la Société, la SPRL LELEIUR, VAN RYCKEGHEM & C°, dont le siège social est établi à 2900 Schoten, Horstebaan 95, représentée par Madame Marlène LELIEUR, réviseur d'entreprises, établi conformément à l'article 602, alinéa 18f, du Code des sociétés, sur l'apport en nature dont question ci-après, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie,

Le rapport du commissaire, en date du 11 décembre 2012, conclut dans les termes suivants: "L'apport en nature dans le cadre de l'augmentation en capital de la société anonyme "TULEDOR". parla société Efelco sprl, consiste en l'appert du bien immobilier dont la société détient 99%:

Dans un immeuble à appartements multiples dénommé "LE BALZAN';

L'appartement numéro C2.03, situé au troisième étage, comprenant:

a) en propriété privative et exclusive: un hall de jour, un water-closet avec lavabo, une cuisine, un débarras, un hall de nuit, un water-closet, une salle de bain, deux salles de douche avec lavabo, trois chambres, un séjour, un balcon;

b) en copropriété et indivision forcée: 500/10.0001èmes indivis dans les Parties communes

spéciales de l'Immeuble LE BALZAN, et 1.216/100.000ièmes indivis dans les parties communes

générales,

Dans le complexe et dans le bloc parkings-caves numéro II:

La cave numérotée C2. D3 sise au premier sous-sol (-1), comprenant:

a) en propriété privative et exclusive: le local proprement dit avec sa porte;

b) en copropriété et indivision forcée: 24/10.000ièmes indivis dans les Parties communes spéciales du Bloc Parkings-Caves et 15/100.000ièmes indivis dans les Parties communes générales.

L'emplacement de parking numéroté 93, comprenant:

a) en propriété privative et exclusive: l'emplacement de parking proprement dit, délimité par des marques de peinture au sol et marqué du numéro;

b) en copropriété et indivision forcée: 128/10.000ièmes indivis dans les Parties communes spéciales du Bloc Parkings-Caves et 65/100.000ièmes indivis dans les Parties communes générales.

L'emplacement de parking numéroté 94, comprenant:

a) en propriété privative et exclusive: l'emplacement de parking proprement dit, délimité par des marques de peinture au sol et marqué du numéro;

b) en copropriété et indivision forcée: 12 8/10.000ièmes indivis dans les Parties communes

ruit ntrorrm derrhrr: page du Volet E3 Au reGLO l<iCFw r- S qualite do rlotelre [n3trunîenLilli ou de 13 1) e. i2.onr9c ou des pPrsonne.s

ayant pouvoir de wixbsenter la rrrarate egard des,

Au versa Nom ut :" rgnature

Mod 11.1

spéciales du Bloc Parkings-Caves et 65/100.000ièmes indivis dans les Parties communes générales.

Pour une valeur de 584,100 ¬

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

-- la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté; - le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie et ce tenant compte du fait que les parties ont valorisé la société Tuledor par son capital, et de sorte que l'apport en nature n'est surévalué. - La rémunération de cet apport en nature par la société Efelco sprl est la suivante:

- 584.100 Eur en capital par émission de 142 nouvelles actions.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 142 nouvelles actions de la société Tuledor SA. Ces nouvelles actions sont sans désignation de valeur nominale et sont identique aux actions existants et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir du lièrjanvier 2013.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération."

* Augmentation du capital par un apport en nature, à concurrence de CINQ CENT QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE CENT euro ZERO centimes (¬ 584.100,00), pour le porter de UN MILLION SIX CENT ET TROIS MILLE CENT SEPTANT-HUIT euro DOUZE centimes (¬ 1,603.178,12) à DEUX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE DEUX CENT SEPTANTE-HUIT euro DOUZE centimes (¬ 2.187.278,12), par la création de CENT QUARANTE-DEUX (142) nouvelles actions, sans désignation de valeur nominale.

* Souscription et libération de l'augmentation du capital par un apport en nature par la société privée à responsabilité limitée "EFELCO", ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint Pierre, avenue des Grands Prix 168; T.V.A. 0460.230.752 RPM Bruxelles, constituée par acte reçu par notaire Yves Tytgat à Gent en date du 13 mars 1997, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 27 mars 1997 sous le numéro 970327-164.

* Modification des statuts,

* L'assemblée confère tous pouvoirs aux délégués à la gestion journalière, à chaque administrateur et au notaire, chacun agissant seul avec faculté de substitution, en qualité de mandataire pour l'exécution des résolutions qui précèdent, et notamment procéder aux publications aux Annexes du Moniteur belge et au dépôt au greffe du Tribunal compétent, effectuer toute modification des données de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'inscription de la Société en vue de son assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, et de manière générale, à ces fins, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et faire tout ce qui est nécessaire sur présentation d'une simple copie du présent acte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME D'UN ACTE NON-ENREGISTRE, DONT LE SEUL

BUT EST SON DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Notaire Yves TYTGAT.

Réservé

au

°Moniteur belge

Déposées en même temps:

- expédition de l'acte

statuts coordonnés

rapport du conseil d'administration

rapport du commissaire.

g:ïerttsonlx page Volet P. Au recto Nom et qualil.= ac r,otank- uistrurr,crrorrt ou,t,-! la puisai-me ou des I>e?_.onts," :-

ayant {'eotivon de sF" pre'sc'nter la pe -unne rrjor,alc a !'egard dos tl" ,rs

Au verso Nom el Slgnnliife

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 31.08.2012 12555-0423-022
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11527-0456-024
09/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.7

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2 Y -07- 2011

N° d'entreprise : 0456 536 438

DQs.c nation

(en entier) : TULEDOR

Forme juridique : SA

Siège : av de Tervuren 252-254 1150 Bruxelles

ob°22 de l'acte : Renouvellement des mandats d'administrateurs et des mandats d'administrateurs délégués

Extrait du PV de l'Assemblée Générale extraordinaire du 30 juin 2011

Etant donné que les mandats d'administrateurs viennent à échéance, l'assemblée générale décide à l'unanimité :

* de renouveler les mandats d'administrateurs de la société pour une durée de 6 ans à dater de ce jour

jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2017, qui aura à son ordre du jour l'approbation des comptes 2016 :

- Madame Van Ingelgem Marina, Hoogvorstweg 2 à 3080 Tervuren

- la société EFELCO sprl, avenue des Grands Prix 168 à 1150 Bruxelles représentée par Madame Marina

Van Ingelgem, Hoogvorstweg 2 à 3080 Tervuren, en sa qualité de représentant permanent

- Monsieur Benoît della Faille de Leverghem, Hoogvorstweg 2 à 3080 Tervuren

Tous les mandats sont non rémunérés.

Qui acceptent.

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 30 juin 2011 :

Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de désigner Monsieur Benoît della Faille de Leverghem, Hoogvorstweg 2 à 3080 Tervuren et Madame Marina Van Ingelgem, Hoogvorstweg 2 à 3080 Tervuren, en tant qu' administrateurs délégués de la société et ce pour la durée de leurs mandats.

Pour extrait conforme

Marina Van Ingelgem

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/01/2011
ÿþ.f Mod 2.1

I



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réserva

au

Moniteu

belge











" 110067A7"



1BRussa

03 JAN 2011

Greffe



N° d'entreprise : 0456.536.438

Dénomination : TULEDOR

(en entier) Société Anonyme

Forme juridique : Avenue de Tervuren 252-254 bte 1

Siège : 1150 Sint-Pieters-Woluwe

,; Objet de l'acte : DISSOLUTION EVENTUELLE DE LA SOCIETE - AUGMENTATION DU CAPITAL PAR UN APPORT EN NATURE - MODIFICATION DES STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Yves TYTGAT à Gent le 23 décembre 2010, que: l'assemblée générale extra-ordinaire des actionnaires de la société anonyme "TULEDOR" établie à; 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervuren 252-254n bte 1, a décidé ce qui suit:

; * L'assemblée générale décide de transformer les actions, actuellement au porteur, en actions: nominatives.

:! L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration aux fins de:

- créer un registre d'actionnaires,

- contre remise des actions au porteur détenues par l'actionnaire unique, inscrire les mentions

nécessaires relatives à l'actionnaire unique dans le registre d'actionnaires, et

détruire les actions existantes, actuellement au porteur.

Rapports préalables requis dans le cadre d'une augmentation de capital par apport en nature:

a) Rapport spécial du conseil d'administration établi conformément à l'article 602, alinéa 3 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent, pour la Société, l'apport en nature et l'augmentation de capital ci-après prévus, et

b) Rapport du commissaire établi conformément à l'article 602, alinéa 1 du Code des sociétés: concernant l'apport en nature prévu ci-après, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

L'assemblée générale entend la lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaires établis conformément à la loi au sujet de l'augmentation de capital par un apport en nature, à savoir:

- le rapport établi par le commissaire de la Société, la SPRL LELEIUR, VAN RYCKEGHEM & dont le siège social est établi à 2900 Schoten, Horstebaan 95, 'représentée par Madame Marlène LELIEUR, réviseur d'entreprises, établi conformément à l'article 602, alinéa ler, du Code des: sociétés, sur l'apport en nature dont question ci-après, sur les modes d'évaluation adoptés et sur fa rémunération attribuée en contrepartie.

_: Le rapport du commissaire, en date du 23 décembre 2010, conclut dans les termes suivants: "CONCLUSION

L'apport en nature dans le cadre de l'augmentation en capital de la société anonyme "Tuledor", par la société Efelco sprl, consiste en l'apport du droit réel d'usufruit ayant pris cours le 23 février 1998, et se terminant le 22 février 2028, du bien immobilier (terrain et constructions) situé à B-3080 Tervuren, Hoogvorstweg 2, occupé comme maison d'habitation, cadastré sous 2ème Division; (Tervuren), section G, parcelle n °71/M/3 (40a 82ca), sous réserve du droit de passage dans le hall commun, ainsi que l'appartement de trois pièces et salle de bain, situé au premier étage dans l'ailes est de la maison pour une valeur de 651.000 ¬

Au ferme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Réservé - au Moniteur belge



La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté. Le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie et ce tenant compte du fait que les parties ont valorisé la société Tuledor par son capital, et de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. La rémunération de cet apport en nature par la société Efelco spri est la suivante:

651.000 Eur en capital par émission de 159 nouvelles parts sociales

La rémunération de l'apport en nature consiste en 159 nouvelles actions de la société Tuledor SA. Ces nouvelles parts sociales sont sans désignation de valeur nominale et sont identique aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir du lier janvier 2010.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération."

- le rapport spécial du conseil d'administration établi conformément à l'article 602, alinéa 3 du Code

des sociétés exposant l'intérêt que présentent, pour la Société, l'apport en nature et l'augmentation de capital dont question ci-après, et ne s'écartant pas des conclusions du rapport du commissaire.

* Augmentation du capital par un apport en nature, à concurrence de SIX CENT CINQUANTE-ET-UN MILLE euro ZERO centime (¬ 651.000,00), pour le porter de NEUF CENT CINQUANTE-DEUX MILLE CENT SEPTANTE-HUIT euro DOUZE centimes (¬ 952.178,12) à UN MILLION SIX CENT ET TROIS MILLE CENT SEPTANT-HUIT euro DOUZE centimes (¬ 1.603.178,12), par la création de CENT CINQUANTE-NEUF (159) nouvelles actions, sans désignation de valeur nominale.

* Souscription et libération de l'augmentation du capital par la société privée à responsabilité limitée "EFELCO", ayant son siége social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Grands Prix 168, de l'usufruit temporaire d'un immeuble à Tervuren.

* L'assemblée générale constate que les statuts de la Société ne sont pas à jour et ne sont pas conformes à la législation actuelle.

L'assemblée générale décide par conséquent d'abandonner les statuts existants et d'adopter de nouveaux statuts, et d'y insérer la possibilité d'avoir des réunions par écrits et de créer un comité de direction, sans pour autant modifier la forme juridique, la dénomination sociale, l'objet social et la date de clôture de l'exercice social, afin de mettre les statuts en conformité avec la législation actuelle.

* démission des administrateurs suivants:

- la société anonyme "SCOOP" ayant son siège social à 9051 Gent (Sint-Denijs-Westrem), Kortrijksesteenweg 1142 bte 5, inscrite au Registre des Personnes Morales de Gent sous le numéro 0418.443.053, représentée par son représentant permanent, Monsieur EGGERMONT Peter, demeurant à 9772 Kruishoutem (Wannegem-Lede), Wannegemdorp 37; et

- la société anonyme "WORLD LINK - REYNDERS & C°" ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervuren 252-254, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0441.809.165 et à la T.V.A. sous le numéro 0441.809.165, représentée par son représentant permanent, Monsieur REYNDERS Michel (dit Miguel), demeurant à L-1941 Luxembourg, Route de Longwy 167.

PROCURATION

A été nommé commissaire, lors de l'assemblée générale annuelle du 30 juin 2008, pour une durée de 3 ans se terminant à l'assemblée générale de 2011:

La société "Lelieur, Van Ryckeghem & C°" BVBA, ayant son siège social à 2900 Schoten, Horstebaan 2900, représentée par Madame Marlène Lelieur, demeurant à la même adresse.





Annexes dü Móniteur belge

Bijlagen bij hët'Bè1gisch'Staatsblad ÿÿ13/01/2011

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME D'UN ACTE NON-ENREGISTRE, DONT LE SEUL BUT EST SON DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Notaire Yves TYTGAT.

Déposées en même temps:

- expédition de l'acte

- rapport du Conseil d'Administration

- rapport du Commissaire





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 29.09.2010 10568-0155-024
01/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 30.08.2009 09668-0400-020
08/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 30.08.2008 08706-0322-021
10/04/2008 : BL640454
04/03/2008 : BL640454
01/10/2007 : BL640454
29/08/2006 : BL640454
18/07/2005 : BL640454
20/08/2004 : BL640454
14/11/2003 : BL640454
04/09/2003 : BL640454
23/07/2002 : BL640454
05/04/2001 : BL640454
26/02/2000 : BLA101730
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 30.09.2016 16643-0119-020

Coordonnées
TULEDOR

Adresse
AVENUE DE TERVUREN 252-254, BTE 1 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale