TUTELA CAPITAL

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TUTELA CAPITAL
Dénomination : TUTELA CAPITAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 832.772.417

Publication

30/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

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tif° d'entreprise : 0832772417

Dénomination

(en entier) : TUTELA CAPITAL

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 5 Place du Champs de Mars,1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte : 'feelS FART ee 6E SocLAL

Procès-verbal de conseil d'administration TUTELA CAPITAL SA au numéro d'entreprise 0832 772 417

Le quatre décembre deux mil treize à seize heures, les administrateurs de la société TUTELA CAPITAL SA, au numéro d'entreprise 0832 772 417 se sont réunis en Conseil d'Administration au 5, place du champ de mars, 1050, Ixelles. Le Conseil d'Administration est présidé par M. Fabian Bocart en qualité de Président du Conseil d'Administration et M, Thomas Meinguet, Administrateur Délégué, en est nommé Secrétaire. Un total de trois administrateurs sur trois sont présents, Le Président déclare alors que le Conseil d'Administration est:

régulièrement constituée et peut valablement délibérer. Le Président rappelle l'ordre du jour qui est le

suivant :

- Transfert du siège social.

Le Président dépose sur le bureau de l'Assemblée tous les documents nécessaires au vote des différents

points et le débat s'ouvre. Plus personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les différentes

résolutions à l'ordre du jour :

Première résolution : Transfert du siège social.

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, approuve le transfert du siège social de la société

TUTELA CAPITAL SA, au numéro d'entreprise 0832772417. Le transfert s'effectue depuis l'ancienne adresse

5, Place du Champ de Mars, 1050 Ixelles

vers la nouvelle adresse du siège social de l'entreprise :

4, bvd Emile Jacqmain, 1000 Bruxelles

Le transfert a lieu avec effet immédiat.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents et représentés

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à dix-sept.,

heures. En conséquence, de tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal du Conseil

d'Administration qui s'est tenu le quatre décembre signé par le Président, le Secrétaire et tous les Administrateurs présents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.01.2013, DPT 16.08.2013 13455-0065-010
20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.01.2012, DPT 14.08.2012 12412-0173-009
13/03/2015
ÿþ MOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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*15038955*

Déposé / Reçu le

0 3 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

N° d'entreprise : 0832.772.417

Dénomination

(en entier) : TUTELA CAPITAL

(en abrégé):

Forme juridique : SA

Siège : BOULEVARD EMILE JACQMAIN N 4, BRUXELLES 1000

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAk.

Texte

Le conseil d'administration décide en date du 16/02/2015 de changer l'adresse du siège social qui était à: Boulevard Emile Jacqmain N 4, Bruxelles 1000, qui est transféré à cette nouvelle adresse: Place Champ de Mars N 5/21, Bruxelles 1050.

Fabian Bocart,

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ° Nom et signature

25/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mnd 2.1

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*11012713" 13 JAN, 2011 acemL,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TUTELA CAPITAL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1050 Bruxelles, Place du Champs de Mars 5 - Tour Bastion, Etage 21

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du douze janvier deux mille onze, que :

1. Monsieur Fabian Yves Roland Paul BOCART, né à Anderlecht le 29 novembre 1984, demeurant à 1420 Braine l'Alleud, Avenue du cent douzième 32. (...)

2. Monsieur Mark GAROFALO, né à Nassau (Bahamas), le 02 août 1974, demeurant à 1040 Bruxelles, rue Léon de Lantsheere 6. (...)

3. Monsieur Christian Matthias HAFNER, né à Gottigngen (Allemagne) le 08 novembre 1967, demeurant à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue de l'Ornoy 24. (...)

4. Monsieur Thibaud MEZOSY, né à Braine l'Alleud le 05 septembre 1983, demeurant à 1420 Braine l'Alleud, avenue des Champs Clairs, 5. (...)

5. Monsieur Thomas Jean J. MEINGUET, né à Ottignies, le 18 mai 1982, demeurant à 1348 Louvain-la-Neuve, Boucle de Roncevaux 7/104. (...)

Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, le comparant sub 1 en qualité de fondateur et les comparants sub 2 à 5 en qualité de simples souscripteurs conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code des Sociétés. (...)

ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION

La Société est une société anonyme. Elle est dénommée TUTELA CAPITAL.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de la Société est établi à 1050 Bruxelles, Place du Champs de Mars 5, Tour Bastion, Etage 21.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, dans le respect des réglementations régionales sur l'emploi des langues, par simple décision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La Société peut établir, par simple décision de son conseil d'administration, des sièges administratifs ou d'exploitation et des succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'acquisition, la détention, le transfert, la cession, la négociation, le prêt, l'emprunt, l'échange et plus généralement toutes opérations, pour compte propre, sur tous types d'objets d'arts, antiquités ou tous autres biens mobiliers et immobiliers et plus généralement toutes opérations, pour compte propre, sur tous types d'instruments financiers (notamment, sans que cette énumération soit limitative, des actions, des obligations, des options, des futures ou contrats à terme, des droits des souscription et tous autres produits dérivés) ainsi que sur tous types d'indices boursiers, de taux, de devises ou de matières premières.

La société peut investir, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, dans des sociétés cotées ou non cotées ou dans d'autres entités, en vue de réaliser des profits, ainsi que la gestion de ses participations dans de telles sociétés ou entités, en ce compris en procédant à la nomination de représentants de la Société au sein des organes de ces sociétés, d'accomplir, toute opération financière ou de gestion de portefeuille, à l'exception des opérations réglementées par la loi ; à cet effet, la société peut constituer des sociétés ou entités juridiques, acquérir des participations dans ces dernières, et mener toutes opérations de financement, de payement, de prêt, de constitution de sûretés ou de dépôt, mener toutes études et fournir une assistance technique, juridique, comptable, financière, commerciale, administrative ou de management, au nom et pour le compte de sociétés ou entités dans lesquelles elle détient, directement ou indirectement, des participations ;

33 z. 77z.. LM 7-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

La Société peut aussi s'intéresser, par voie d'apport ou de fusion, dans toutes sociétés ou entités déjà constituées ou à constituer ayant un objet identique, lié ou connexe à son propre objet social ou qui seraient de nature à favoriser de quelque manière que ce soit la poursuite de son objet social.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.

La société peut effectuer des études de marché et dispenser des conseils relatifs à l'organisation financière, des conseils techniques, commerciaux et administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice.

Elle peut également effectuer pour compte propre ou pour compte de tiers la gestion de patrimoines immobiliers ainsi que l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, disposer, rendre productif, louer ou prendre en location, le leasing de tous biens immobiliers en général, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice.

Elle peut aussi réaliser une activité immobilière d'achats et de ventes, le cas échéant en tant que marchand de biens moyennant les autorisations requises, et faire toutes opérations en relation avec cette activité et notamment du courtage, de la gestion ou de la location immobilière.

Dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la formation individuelle, l'organisation et l'animation de stages et de séminaires et la participation à des conférences, des cours, et des journées d'étude.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité, de quelque façon que ce soit.

La société pourra procéder pour compte de tiers à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières ou immobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales, tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques dès acquisition par la société des autorisations éventuellement nécessaires à ces opérations.

La Société peut, accomplir tous actes et opérations nécessaires, utiles ou se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet, ou qui sont de nature à rendre directement la réalisation de cet objet plus aisé ou de favoriser le développement de la Société.

L'objet social peut être modifié par les actionnaires conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social s'élève à septante trois mille Euros et est divisé en septante trois mille actions, numérotées de 1 à 73000 sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/septante trois millième du capital social. (...)

ARTICLE 11 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale pour une durée de six ans au plus.

Les administrateurs sont rééligibles. Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle a l'obligation de désigner la ou les personnes physiques, qui individuellement ou collectivement, la représentent dans toutes ses relations avec la société. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant(s) ou de délégué(s) de la personne morale étant suffisante.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, un administrateur peut être nommé conformément aux dispositions de l'article 519 du Code des sociétés.

ARTICLE 12 : DELEGATIONS DE POUVOIRS

1. Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président.

2. Le conseil d'administration peul déléguer la gestion journalière de la société et sa représentation concernant cette gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres désignés sous le terme d'administrateurs délégués.

Les personnes chargées de la gestion journalière peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout agent.

Le conseil d'administration peut confier la gestion d'une partie des affaires de la société à un ou plusieurs managers ou porteurs de procurations choisis en dehors de ses membres et déléguer des pouvoirs spéciaux à tout agent.

Le conseil d'administration peut mettre fin au mandat de chacune des personnes mentionnées ci-avant à tout moment.

3. Le conseil d'administration peut également :

a) déléguer ses pouvoirs de gestion à un Comité de direction constitué dans ou hors son sein, pour autant qu'une telle délégation ne concerne pas la politique générale de la Société ou tous les actes réservés au conseil d'administration par la loi ou les statuts ; et

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

b) créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités d'avis, dont le conseil d'administration

définira la composition et les devoirs.

4. Le conseil d'administration confère les pouvoirs et rémunérations fixes ou variables, portées en frais

généraux, des personnes auxquelles il délègue ces pouvoirs. (...)

ARTICLE 15 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 16 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice :

- soit par deux administrateurs conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou

séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE 17 : PROCES-VERBAUX

... Des copies ou extraits des procès-verbaux sont signées par deux administrateurs ou par la personne en

charge de la gestion journalière au sein de la Société. (...)

ARTICLE 20 : REUNIONS

L'assemble générale ordinaire se réunit chaque année, le dernier lundi du mois de janvier, au siège social

de la Société ou à tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale indiqué dans les convocations.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées au siège social de la Société ou à tout

autre endroit chaque fois que l'intérêt social l'exige. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée

chaque fois que des actionnaires représentant au moins un tiers du capital social le demande par écrit.

Les actionnaires, agissant à l'unanimité, peuvent prendre par écrit toute décision relevant de la compétence

de l'assemblée générale, sauf en ce qui concerne les décisions devant faire l'objet d'un acte authentique. (...)

ARTICLE 24 : NOMBRE DE VOIX

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 25 : DELIBERATIONS

Sauf disposition légale contraire, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées,

sans qu'il soit tenu compte des abstentions.

ARTICLE 26 : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits de procès-verbaux sont signés par deux administrateurs ou par la personne en

charge de la gestion journalière de la Société.

ARTICLE 27 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année. (...)

ARTICLE 29 : DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration.

Celui-ci peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes, conformément aux dispositions du Code des

sociétés. Il détermine le montant ainsi que les modalités de distribution de l'acompte sur dividende. (...)

ARTICLE 32 : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les

actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans

une proportion supérieure. Le solde est réparti proportionnellement entre toutes les actions. (...)

CHAPITRE X : SOUSCRIPTION LIBERATION

Les septante trois mille actions sont à l'instant souscrites au prix unitaire de un Euro (1,00¬ ) soit au pair

comptable comme suit :

1. Monsieur Fabian BOCART, sub 1, quarante cinq mille cinq cent actions,

numérotées de 1 à 45.500 45.500

2. Monsieur Mark GAROFALO, sub 2, quatre mille actions, numérotées de 45.501 à 49.500 4.000

3. Monsieur Christian HAFNER, sub 3, dix mille actions, numérotées de 49.501 à 59.500 10.000

4. Monsieur Thibaud MEZOSY, sub 4, trois mille cinq actions numérotées de 59.501 à 63.000 35.000

5. Monsieur Thomas MEINGUET, sub cinq, dix mille actions numérotées de 63.001 à 73.000 10.000

73.000

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est intégralement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la Banque Van Breda au compte numéro 6E73 6451 0012 5960 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de septante trois mille Euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 20 décembre deux mille dix demeure conservée au dossier du Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

--CHAPITRÉ Xl :-DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR L'ARTICLE 68 DU CODE DES SOCIETES

Ensuite les comparants, représentés comme dit est, ont déclaré, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour où la société acquerra la personnalité juridique et sera

clôturé le trente et un décembre deux mille onze

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille douze. (...)

4. Administration  Gestion journalière - Contrôle

4.1 Le nombre des administrateurs est fixé à trois

Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée

annuelle de deux mille dix sept, approuvant les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille

seize :

Monsieur Fabian BOCART

Monsieur Mark GAROFALO

Monsieur Thomas MEINGUET

4.2. Les administrateurs réunis en Conseil d'Administration déclarent désigner en qualité de : - Président du

Conseil d'administration :

Monsieur Fabian BOCART

Administrateur délégué

Monsieur Thomas MEINGUET

4.3. Les comparants décident de ne pas nommer de Commissaire, la société répondant aux critères de

l'article 141 du Code des Sociétés.

5. Reprise d'engagements

5.1.Antérieurs à la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis te premier août deux mille dix, sont repris par la société présentement constituée.

Les comparants, représentés comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.

5.2.Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les comparants, représentés comme dit est, déclarent constituer pour mandataires les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner à chacune d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de la société en formation et conformément à l'article 60 du Code des sociétés, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social et l'exercice de ses activités.

5.3.Prise d'effet des reprises

Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les conditions visées sub 5.1. et 5.2. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par la société ici constituée. Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposées en même temps : 1 expédition, 4 procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TUTELA CAPITAL

Adresse
BLD. EMILE JACQMAIN 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale