TVFP & B

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TVFP & B
Dénomination : TVFP & B
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.015.984

Publication

07/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.03.2014, DPT 24.04.2014 14111-0163-009
30/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES

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N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : TVFP & B

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Hal, 112 -1190 Bruxelles

" (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION DE GERANT

II résulte d'un acte reçu par Michel CORNELIS, notaire à Anderlecht, le 11 mai 2012 que:

1° Il a été constitué une société privée à responsabilité limitée par Madame TOURNOIS Vera Sindy, née à, Watarmael-Boitsfort, le 29 août 1977, numéro national 770829 344 71, domiciliée à Forest (1190 Bruxelles),. Rue de Hal, 112.

20 Sa dénomination est TVFP & B

30 Elle a pour objet :La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger :

- la fourniture d'études, de conseils, travaux et de services aux entreprises et aux particuliers dans les domaines de l'organisation et de la gestion comptable, fiscale, administrative et budgétaire, du marketing, de la finance, de la rationalisation et de la publicité, l'élaboration, l'implantation, la mise en service, le contrôle et le suivi de plans d'affaires et de systèmes comptables et administratifs, l'aide à la constitution de sociétés (pian financier, statuts, démarches diverses, .._), la conception, le développement et la communication d'outils de gestion et de produits financiers.

- l'exercice des activités d'une agence de publicité et de relations publiques ainsi que toute activité commerciale, financière, de conseil ou autre en rapport direct ou indirect avec la commercialisation de produits et services dans leur sens le plus large;

- la publicité sous toutes ses formes et supports, le marketing, les études de marché, la gestion de budgets,; l'organisation et l'exploitation de campagnes destinées au public en général ou à des cibles et créneaux particuliers;

- l'exploitation, la gestion et l'utilisation en général de tous brevets et licences relatifs à son domaine; d'activités;

l'achat, la vente, le courtage, l'importation, l'exportation, la location, la conception, la fabrication, la réparation, la transformation, l'exploitation, la distribution, l'édition, le placement de tous biens, droits,: marchandises, produits, procédés, services, connus ou à venir, ayant un rapport direct ou indirect avec la, publicité, la communication, l'audio-visuel et tous les autres moyens de communication et de traitement de' l'information et ce quels qu'en soient le genre, la forme, le support et la technique, en ce compris la production' cinématographique.

- l'achat, la vente, la cession, l'échange, la location, la promotion, l'intermédiation et, de manière générale, toute activité et toute transaction qui se rapporte à l'immobilier;

- toutes transactions mobilières et immobilières qui se rapportent à l'acquisition d'immeubles en vue de leur;

revente; _

- le commissionnement de quelque nature lors d'apport d'affaires à des tiers;

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières

se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre,

mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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4° Son siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), Rue de Hal, 112.

5° Son capital est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) euros; il est représenté par cent (100)

parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

Madame TOURNOIS Vera déclare qu'elle a souscrit au capital comme suit:

APPORT EN NATURE

Rapports

1- Madame Saskia Luteijn, réviseur d'entreprises, représentant la société de réviseurs d'entreprises Saskia Luteijn Bedrijfsrevisor SC SPRL, ayant son siège social à Hoogstraat 2 d, 1730 Asse , désigné par la fondatrice, a dressé le rapport préscrit par l'article 219 du code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

"L'apport en nature en constitution de la Société Privée à Responsabilité TVFP & B consiste de la totalité de l'exploitation individuelle (à l'exception de la voiture) "Madame Vera Tournois" , clientèle incluse. Ses activités professionnelles sont actuellement réalisées sous le numéro de TVA BE 0859,848.778. Le montant total retenu est de 18,600,00 Eur et se reconstitue comme suit:

Valeurs retenues

Eur

Clientèle 18.000,00

Matériel de bureau et matériel informatique 600,00

18.600,00

Au ternie de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie des apports en nature;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c)les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

En application de l'article 442bis du Code des Impôts sur les Revenus 1992 et de l'article 93undecies du code TVA, le fondateur a décidé de ne pas demander les certificats. Aucun certificat n'a été demandé auprès de l'administration de l'ONSS et de la caisse sociale des indépendants dont dépend Madame Vera Tournois. Ceci instaure une responsabilité solidaire dans le chef de la société TVFP & B SPRL pour les dettes fiscales et sociales éventuellement dues par l'apporteur Madame Vera Tournois, Nous émettons une réserve pour ce risque latent,

La rémunération de l'apport en nature consiste en 100 parts de la Société Privée à Responsabilité Limité TVFP & B, sans désignation de valeur nominale et de l'ouverture d'un compte courant au profit de Madame Vera Tournois pour un montant de 50,00 Eur dans les livres de la SPRL TVFP & B.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération."

2- La fondatrice a dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du code des sociétés dans

lequel elle expose l'intérêt que présente pour fa société l'apport en nature.

Description et évaluation

Madame TOURNOIS Vera , fondatrice prénommée, déclare faire apport à la société de

la totalité de l'exploitation individuelle (à l'exception de la voiture) "Madame Vera Tournois" , clientèle

incluse. Ses activités professionnelles sont actuellement réalisées sous le numéro de TVA BE 0859.848,778.

Conditions générales de l'apport

1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit, sur base d'une situation active et passive arrêtée au 01 er mars 2012.

Toutes les opérations effectuées depuis cette date relativement aux biens et droits apportés sont réputées réalisées pour le compte au profit et aux risques de la société présentement constituée.

2. La société aura la propriété des biens apportés à compter de l'acquisition par elle de la personnalité morale, mais elle en aura la jouissance, c'est-à-dire, qu'elle aura droit aux bénéfices de l'exploitation et qu'elle supportera les charges de celle-ci rétroactivement à compter du 01 er mars 2012.

Elle remplira toute formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit des éléments compris dans l'apport,

3. Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l'apportant pour quelque cause que ce soit.

4. La société bénéficiaire de l'apport s'engage à supporter tous frais, droits et impôts éventuels résultant de l'apport à elle fait et garantir les apporteurs contre tous recours et actions quelconques.

5. La société bénéficiaire de l'apport fera son affaire de toutes formalités nécessaires au transfert à son nom de tous avoirs pouvant faire partie de l'apport, les apporteurs promettant leurs bons offices à cet effet.

Rémunération de l'apport

En rémunération de l'apport ainsi réalisé dont tous la comparante déclare avoir parfaite connaissance, il est

attribué:

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Volet B - Suite

En rémunération de l'apport en nature d'une valeur retenue de 18.600,00 Eur, ainsi réalisé, dont tous la comparante déclare avoir parfaite connaissance, Madame Vera Tournois se voit attribuer 100 % des parts, soit 100 parts sans désignation de valeur nominale de la société privée à responsabilité limitée TVFP & B pour un montant total de 18.550,00 Eur.

Les parts ne comportent pas de valeur nominale, le pair comptable, au moment de la constitution de la société, est de 185,50 Eur pour une part.

En outre, un compte courant sera ouvert au profit de Madame Vera Tournois pour un montant de 50,00 Eur dans les livres de la SPRL TVFP & B.

6° Elle a été constituée pour une durée illimitée.

7° Elle est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit, Madame TOURNOIS Vera, prénommée, a été nommée gérante non statutaire pour une durée illimitée. Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

8° En application de l'article 12 des statuts, il n'a pas été nommé de commissaire,

9° L'exercice social commence le ler octobre et finit le 30 septembre. Le premier exercice social commencera lorsque la société acquerra la personnalité morale, soit le jour du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, pour se terminer le 30 septembre 2013.

10° L'assemblée générale ordinaire se réunit au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation le dernier vendredi du mois de mars à 18 heures, et pour la première fois en mars 2014. Les convocations contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations et gérants. Cette convocation se fait par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

11' L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social. Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation, En cas de dissolution de la société, après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er mars 2012 par Madame TOURNOIS Vera, prénommée, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale,

PROCURATION POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES

L' associé unique et gérant a donné tous pouvoirs à Fisc and Co bvba, Carine RUELENS, Onderrichtstraat, 3 à 1731 Relegem, avec faculté de substitution et de subdélégation, pour faire le nécessaire pour la société au Guichet d'Entreprises et à la TVA.

Pour extrait analytique délivré avant enregistrement uniquement pour la publication au Moniteur belge, Le notaire Michel Cornelis.

Déposé: expédition de l'acte constitutif

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'Réservé

au

Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TVFP & B

Adresse
RUE DE HAL 112 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale