TWYTEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TWYTEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.723.330

Publication

25/01/2012
ÿþ Mod 11.1

eee FeJ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe



N° d'entreprise :

; Dénomination (en entier) : TVVYTEL

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE Á RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège :1050 BRUXELLES AVENUE LOUISE 475

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le douze; janvier deux mille douze que :

1) Monsieur LEVI Salomon, né à Kinshasa (République démocratique du Congo) le trente; ;1 novembre mil neuf cent soixante-cinq, de nationalité italienne (passeport italien numéro B096667),i domicilié à 93800 Epinay sur Seine (France), rue du Mont Gerbault, 55.

2) Monsieur NYAMWERU Ndagano Kalembe Jean-Paulin, né à Kinshasa (République i démocratique du Congo) le onze janvier mil neuf cent septante-six, de nationalité belge (N.N.i 76.01.11-249-54), domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue du Maelbeek, 47.

3) Monsieur BELHASSEN Robert Roubine, né à Tunis (Tunisie) le sept octobre mil neuf cent ;; soixante, de nationalité française (carte d'identité française numéro 091075S00447), domicilié ài 75017 Paris (France), rue de Courcelles, 99.

4) La société à responsabilité limitée de droit anglais dénommée « FIDUCIA INVEST LIMITED »i

dont le siège social est établi à SE1 2TU Londres (United Kingdom), Tooley Street, 122-126.

Société immatriculée au « Companies House » sous le numéro 07108538.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale;

est "TWYTEL".

- Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 475

- La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte d&

tiers, seule ou en participation :

- la télécommunication, les services internet, le câble

- la consultance et le marketing

- la vente de produits de paiements prépayés Visa, Mastercard, etc

- l'import et !'export, la vente de produits électroniques et de télécommunications, outillage, i

gadgets

- la distribution de gaz, d'électricité, d'eau, d'informations par câble, internet et satellites

- la gérance et le management dans d'autres sociétés, associations et organismes

- le commerce de tous biens et services et plus particulièrement dans le domaine des;

télécommunications en gros et au détail.

La société a également pour objet, pour compte propre, en participation ou seule, en Belgique ou

l'étranger, sans cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulante

exhaustive : l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'optimalisation des sources

d'approvisionnement en matières et marchandises, des moyens de production, des stratégies;;

commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et

marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation;?

et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et

procédures de travail, l'assistance au management,...

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" Moniteur belge

Mod 11.1

La société peut acheter (en gros ou en détail) et vendre et/ou servir d'intermédiaire dans de tels opérations, tous biens et services dans le domaine des télécommunications, de produits électroniques ou électriques, d'outillages et de systèmes satellites.

La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés et peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut également accomplir toutes les opérations relatives aux activités de relations publiques, aux conseils en gestion d'images ainsi que toutes activités afférentes au management sportif et artistique.

La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, seule ou en participation, de toutes opérations financières, mobilières, foncières et immobilières et notamment :

- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et la location dont l'emphytéose de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, l'activité d'administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce.

Elle peut donner en bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers en tout ou en partie.

Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s'intéresser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.

La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social. - La société est constituée à partir du douze janvier deux mille douze pour une durée illimitée.

Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social.

Les parts sociales ont été souscrites comme suit au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR):

- Monsieur Salomon LEVI, prénommé, cinquante-quatre (54) parts sociales, soit dix mille quarante-quatre euros (10.044 EUR)

- Monsieur Ndagano NYAMWERU, prénommé, deux (2) parts sociales, soit trois cent septante-deux euros (372 EUR)

- Monsieur Robert BELHASSEN, prénommé, vingt-deux (22) parts sociales, soit quatre mille nonante-deux euros (4.092 EUR)

- La société de droit anglais « FIDUCIA INVEST LIMITED », préqualifiée, vingt-deux (22) parts

sociales, soit quatre mille nonante-deux euros (4.092 EUR).

ENSEMBLE : cent (100) parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Le capital ainsi souscrit a été au préalable libéré à concurrence de dix mille euros (10.000 EUR)

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi

auprès de la Banque ING.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la

part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,

nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

- Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 15 juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au

moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera

considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci

soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter

par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si !a société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Après apurement de toutes lés dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

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sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé ce qui suit :

1) GÉRANCE.

A été nommé en qualité de gérant, sans limitation de durée, Monsieur Salomon LEVI, prénommé.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

2) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le douze janvier deux mille douze se clôturera le 31

décembre 2012.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille treize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Jean Didier GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièce jointe : une expédition avec 1 annexe étant une procuration

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TWYTEL

Adresse
AVENUE LOUISE 475 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale