U.H.D.F.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. U.H.D.F.
Dénomination : U.H.D.F.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.606.869

Publication

22/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

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Dénomination

(en entier) : U.H.D.F.

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue Auguste Danse 62 à 1180 Bruxelle

Objet de l'acte : Constitution

Article ler

Il est constitué une association sans but lucratif, dénommée

U.H.D.F Asbl

Cette association est régie par la loi belge du 27 juin 1921.

Article 2 :

Le siège social de l'association est établi : Rue Auguste Danse n° 62 à 1180 Uccle.

Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique, par simple décision du conseil d'administration, publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 :

L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour objet Informer et aider les maladies et leur famille et les sortir de l'isolement, faire connaître cette maladie rare au public, recueillir des fonds soutenir la recherche, La promotion de la recherche, de l'enseignement du diagnostic et des thérapies concernant les aspects cliniques de l'infection par le Virus.

Elle aura également pour but de regrouper les scientifiques des différents pays de l'union européenne spécialisés dans tous les domaines infections, maladies etc.

Elle est également chargée : d'organiser des congrès scientifiques et de favoriser les rencontres et les échanges entre les membres.

D'organiser et de développer l'enseignement et la formation des personnes chargées de la prise en charge clinique des personnes contaminées par un virus ou qui sont prises par la maladie de naissance, accidentelle, etc.

La diffusion de méthodes nouvelles d'investigation et de traitement en ces matières par l'organisation de symposion, la participation active aux sociétés scientifiques, l'acquisition de matériel didactique et de recherche.

Elle pourra soutenir ou promouvoir toutes activités généralement quelconques se rapportant à la réalisation de son objet social.

Elle pourra posséder soit en jouissance soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

L'Asbl, cependant, si elle se propose l'exercice d'une activité réglementée par ou en vertu d'une loi, ne la commencera ni rie la poursuivra que si les agréations exigées par la loi sont délivrées et actives, dans son chef ou dans le chef de l'un de ses gérants ou dans le chef d'un membre de son personnel accrédité.

Il MEMBRES:

kientionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualtte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Madame Anne Catherine LALMAND, sis Rue Auguste Danse n° 62 à 1180 Uccle Née à Uccle le 27 janvier 1971 N.N. 710123-378-42

Monsieur Frédéric LEROUX, sis Rue Auguste Danse n° 62 à 1180 Uccle Né à Bruxelles le 15 mai 1971 N.N.710515-391-06

Madame Viviane CROUGHS, sis Avenue Marechal NEY n° 18 à 1180 Uccle née à Ixelles le 3 juillet 1947 N.N. 47.07.03-368-93

Monsieur François COUPIENNE, sis Rue des Renoncules n° 31 à 1170 Watermael-Boitsfort né à Etterbeek le 10 août 1971 N.N.71.08.10-181-96

Madame Bénédicte OSSE sis, La Pillevessière Cérences n° 50 à COUTANCES née à Eindhoven le 22 novembre 1956 N.N. 56.11.22-460-36

Article 4 :

L'association se compose de personnes physiques et de personnes morales, légalement constituées.

L'association se compose de membres effectifs et adhérents.

Article 5 :

L'admission de nouveaux membres est subordonnée à leur agréation par le conseil d'administration.

Les candidatures de personnes physiques ou morales désireuses de devenir membres effectifs de l'association sont présentées au conseil d'administration, par deux membres au moins.

L'affiliation se fera par vote conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

L'association comprend également des membres adhérents, personnes physiques ou morales, témoignant d'un intérêt pour l'objet social poursuivi par l'association.

L'affiliation des membres adhérents peut être demandée par ceux-ci directement au conseil d'administration, qui statue sur ces requêtes à la majorité simple des voix.

Les membres effectifs ont une voix délibérative en assemblée générale.

Les membres adhérents ne disposent d'aucun droit à participer aux assemblées générales,

Les membres, effectifs ou adhérents, peuvent donner leur démission, par simple lettre adressée au conseil d'administration.

L'exclusion de membres effectifs de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé, ou de son représentant et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

L'exclusion des membres adhérents peut être décidée à la majorité simple des voix présentes ou représentées, par le conseil d'administration.

Le membre qui cesse, par décès, liquidation, faillite ou autrement, de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social.

IIIASSEMBLEE GENERALE :

Article 6 :

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle se compose de tous les membres effectifs.

Sont notamment, réservés à sa compétence, les points suivants :

a.acceptation de nouveaux membres effectifs;

b.approbation des budgets et comptes;

c.élection et révocation des administrateurs;

d.modification des statuts;

e.dissolution de l'association.

Article 7 :

L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence du président de son conseil d'administration, au moins tous les ans, au siège social ou à tout autre endroit indiqué sur la convocation,

Celle-ci est faite par courrier ordinaire adressé à chacun des membres, 15 jours au moins avant l'assemblée et contient l'ordre du jour.

Une assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée, chaque fois que 3/5 des membres de l'association en font la demande au conseil d'administration.

Article 8 :

Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale, par un autre membre effectif, porteur d'une procuration spéciale.

Chaque membre effectif ne pourra cependant, être porteur de plus de 3 procurations.

L'assemblée générale ne délibérera valablement que si la moitié au moins des membres sont présents, ou représentés.

Article 9 :

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés, et elles sont portées à la connaissance de tous les membres.

Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par au moins deux administrateurs et conservé par le conseil d'administration, qui le tiendra à la disposition des membres au siège social.

IV MODIFICATIONS AUX STATUTS -DISSOLUTION :

Article 10 :

Sans préjudice des articles 4, 5, 6, 8 de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association, doit émaner du conseil d'administration, ou d'au moins 4/5èmes des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association, au moins 3 mois à l'avance, la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les 2/3 des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés, de l'association.

Aucune décision ne sera acquise, si elle n'est votée à la majorité des 2/3 des voix.

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Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les 213 des membres effectifs de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée, dans les mêmes conditions que celles ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après leur publication aux annexes du Moniteur Belge, conformément à l'article 9 de la loi du 27 juin 1921.

L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

V.ADMINISTRATION :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 11 :

L'association est administrée par un conseil composé au minimum de 3 et au maximum de 5 membres.

Un administrateur au moins doit être de nationalité belge.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, pour un terme de 5 ans.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale, statuant à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.

Article 12 :

Le conseil élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 13 :

Le conseil se réunit sur convocation spéciale de son président,

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, qui ne peut cependant être porteur de plus d'l procuration.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Article 14 :

Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des attributions de l'assemblée générale.

La gestion journalière de l'association est assurée valablement, indifféremment par l'un ou l'autre administrateur, pour autant que les engagements souscrits ne dépassent pas 1.000 euros.

Si tel est le cas, l'accord de deux administrateurs au moins, sera requis.

Article 15 :

Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés.

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par deux administrateurs au moins et conservé au siège social de l'association, qui le tiendra à disposition de ses membres.

Article 16 :

Tous les actes qui engagent l'association sont valablement signés par un administrateur, qui n'aura pas à justifier envers les tiers, des pouvoirs qui lui sont conférés à cette fin.

Volet B - Suite Article 17 :

MOE? 2.2

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont suivies par le conseil d'administration représenté par son président, ou un administrateur désigné à cet effet, par celui-ci.

Président :

Anne Catherine LALMAND,

Secrétaire Trésorier

Frederic LEROUX, : Viviane CROUGHS,

Montronner sur la derniers page du Volet 8 "

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso . Nom et signature

VI.BUDGET ET COMPTES :

Article 18 :

L'exercice social est clôturé le 31 décembre de chaque année, et pour la première fois, le 31 décembre 2013.

Le conseil d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

1_'assemblée générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de la contribution à ce fonds, due par chaque membre.

VN.DISPOSITIONS GENERALES

Article 19 :

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment, les publications à faire aux annexes du Moniteur Belge, sera réglé conformément aux dispositions de la toi du 27 juin 1921 ou du règlement intérieur.

L'Association décide de nommer 3 administrateurs :

Madame Anne Catherine LALMAND, domiciliée Rue Auguste Danse n° 62 à 1180 UCCLE, née à Uccle le 27 janvier 1971 - N.N : 710123-378-42;

Monsieur François COUPIENNE, domicilié Rue des Renoncules n° 31 à 1170 Watermael-Boitsfort, né à Etterbeek le 10 août 1971 - N.N : 710810-181-96

Madame Bénédicte OSSE, domiciliée Le Pillevessière Cérences n° 50 à Coutances née à Eindhoven le 22 novembre 1956 - N.N. : 561122-460-36.

Fait à Bruxelles, le 1 mars 2013, en 4 exemplaires, entre les membres soussignés, tous membres fondateurs;

Administrateur : Administrateur

François COUPIENNE, Bénédicte OSSE

Acte:

Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
U.H.D.F.

Adresse
RUE AUGUSTE DANCE 62 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale