UCB BIOPHARMA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : UCB BIOPHARMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.573.053

Publication

26/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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5 -05- 2014

Greffe





N" d'entreprise : 0543.573.053

Dénomination

(en entier) : UCB BIOPHARMA

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège Anderlecht (1070 Bruxelles), iliée de la Recherche 60

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien FUSETTE, notaire associé à Bruxelles, le 30 avril 2014, il résulte que

-* RAPPORTS ET DÉCLARATIONS PREALABLES *-

L Projet d'apport de branche.

Les organes de gestion des sociétés concernées ont établi un projet d'apport conformément à l'article 760 du Code des sociétés.

Ledit projet d'apport a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 18 mars 2014 par la société bénéficiaire et par la société apporteuse.

Les annexes dudit projet d'apport ont été légèrement mises à jour par les organes de gestion des sociétés concernées depuis le dépôt du projet d'apport.

Le projet d'apport et ces annexes mises à jour ci-après dénommé : le « Projet d'Apport ».

Il. Rapport de la gérance - Apport en nature

Les gérants ont établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 313 du Code des sociétés. Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé,

III. Rapport du commissaire - Apport en nature

Le commissaire, la société civile "PricewaterhouseCoopers, Réviseurs d'entreprises", représentée par Monsieur Jean Fossion, réviseur d'entreprises, a établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 313 du Code des sociétés.

Ce rapport daté du 10 avril 2014, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :

"L'apport en nature en vue de L'augmentation de capital de la société UCB Biopharma SPRL consiste en les activités biopharmaceutiques de la société UCB Pharma SA dans le cadre d'un apport de branche d'activité. Cet apport est évalué à sa valeur nette comptable, telle qu'elle ressort des comptes annuels de la société UCB Pharma SA arrêtés au 31 décembre 2013, et s'élève à EUR 1,460.974109,27..

Dans l'hypothèse où le conseil de gérance confirme les actifs et passifs transférés tels que provisoirement repris au projet d'apport de branche d'activité déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles en date du 18 mars 2014 et décrits dans le projet de rapport spécial du conseil de gérance annexé à ce rapport, nous sommes d'avis que:

-le conseil de gérance de la Société est responsable de l'évaluation de l'apport, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature;

-l'opération a été contrôlée conformément aux Normes relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apport, comme édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises;

-la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

-les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 7.854.700 parts sociales de la société UCB Biopharma SPRL, sans désignation de valeur nominale, _identiques et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participent aux bénéfices de la société à partir du ler janvier 2014.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

i e Volet B - suite

Réservé i Le présent rapport n'a pour but que de rencontrer les exigences de l'article 313 de Code des sociétés et ne peut être utilisé à d'autres fins"

au ` Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

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PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de l'apport par la société anonyme UCB PHARMA, ayant son siège social à 1070 Anderlecht, allée de la Recherche 60, de la branche d'activité de cette dernière telle que décrite plus en détail dans une annexe qui restera ci-annexée (ci-après la « Branche d'Activité »), qui comprend les activités suivantes : (i) les activités biopharmaceutiques d'UCB PHARMA exercées sur le site d'UCB PHARMA à Brahe-l'Alleud qui sont axées sur le développement d'UCB au niveau mondial, telles que plus amplement décrites dans le Projet d'Apport ; (ii) les activités biopharmaceutiques d'UCB PHARMA exercées par les départements établis dans l'UCB Center à Anderlecht telles que plus amplement décrites dans le Projet d'Apport ; (iii) les activités de services de support (ressources humaines, finance et services informatiques) exercées tant sur les sites de Braine-l'Alleud que d'Anderlecht axées tant sur le développement d'UCB au niveau mondial que sur le support aux activités locales ; (iv) les activités, droits et obligations relatifs aux activités historiques d'UCB Pharma dans des domaines non pharmaceutiques, y compris dans le domaine de films et produits chimiques, en application du régime organisé par les articles 769 et suivants du Code des sociétés.

Cette opération a comme but de permettre une gestion plus uniforme des actifs incorporels, une rationalisation du processus de développement, une gestion plus homogène de la marque, la création d'une plateforme mondiale pour la commercialisation des produits et le partage des meilleures pratiques en matière de fabrication et la création de synergies et d'efficacité. Par ailleurs, cela permettra à UCB Manufacturing Inc., (Etats-Unis) d'apporter à la Société dans une phase ultérieure sa part des droits détenus dans Vimpat® et devenir associé de l'entité centralisatrice (i.e. la Société) sans encourir de coûts opérationnels trop importants.

L'apport est réalisé sur base de la situation active et passive de ladite Branche d'Activité, arrêtée au 31 décembre 2013 et comprend tous les actifs et passifs qui s'y rapportent. Toutes les opérations effectuées après Ce 1 janvier 2014 par la société apporteuse par la continuation de l'exploitation de la Branche d'Activité apportée sont considérées du point de vue comptable comme étant accomplies pour le compte de la société bénéficiaire.

L'apport forme une branche d'activité au sens de l'article 680 du Code des sociétés. Elle constitue un ensemble qui, du point de vue technique et sous l'angle de son organisation, exerce une activité autonome et est susceptible de fonctionner par ses moyens propres.

En conséquence de cet apport, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence d'un milliard quatre cent soixante millions neuf cent septante-quatre mille cent et neuf euros et vingt-sept cents (1.460.974.109, 27 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à un milliard quatre cent soixante millions neuf cent nonante deux mille sept cent neuf euros vingt-sept cents (1,460.992.709, 27 EUR) par la création de 7.854.70D parts sociales nouvelles, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, mais qui ne participeront aux bénéfices qu'a partir du 1 janvier 2014.

Ces parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à la société anonyme UCB PHARMA, en rémunération de l'apport par cette dernière de toute la situation active et passive, arrêtée au 31 décembre 2013, de la Branche d'Activité, apportée pour une valeur conventionnelle totale de 1.460.9741 09,27 EUR.

DEUXIEME RESOLUTION.

Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts de

la société et de le remplacer par le texte suivant:

"Le capital social est fixé à un milliard quatre cent soixante millions neuf cent nonante deux mille sept cent

neuf euros vingt-sept cents (1,460.992.709,27 EUR). Il est représenté par sept millions huit cent cinquante-

quatre mille huit cents (7.854.800) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.".

TROIS' EME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

-à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

-à Madame Stéphanie Emaelsteen et Madame Catherine Lelong, agissant séparément, pour l'établissement

du texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps :. expédition, procurations, rapports et coordination des statuts.

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.



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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

01/07/2014
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Greffe



N° d'entreprise : 0543,573,053

Dénomination

(en entier) : UCB BIOPHARMA

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Anderlecht (1070 Bruxelles), allée Ce la Recherche 60

, (adresse complète)

Obietis) de l'acte :DELEGATION DE POUVOIRS

D'après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 30 avril 2014, il résulte que:.

Monsieur Xavier MICHEL, demeurant à Bruxelles (1180 Bruxelles), Avenue Joseph Jongen, 3,

Lequel comparant, agissant en vertu d'une délégation de pouvoir lui conférée le dix avril deux mille quatorze par le Conseil de Gérance de la société privée à responsabilité UCB BIOPHARMA, ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), Allée de la Recherche, 60, prise en conformité à l'article 9 de ses statuts sociaux et dont un extrait demeurera ci-annexé.

Déclare par les présentes que ledit Conseil avait décidé, en ses susdites résolutions :

1.de constituer en qualité de mandataires spéciaux, agissant conjointement ou séparément :

-Madame Anna S. Richo, Executive VP UCB & General Counsel, Allée de la Recherche, 60 à Bruxelles (1070 Bruxelles),

-Monsieur Stéphane DROUIN, VP Head Group Intellectuel Property, demeurant à Bruxelles (1190 Bruxelles), Avenue Brugmann, 58,

et de leurs conférer tous pouvoirs de faire des dépôts de demandes de brevets, d'inventions, de modèles, de dessins industriels, de marques de fabrique et de commerce, et de signer tous documents et d'accomplir toutes formalités utiles et nécessaires à cette fin, d'agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, pour la protection de la propriété intellectuelle d'UCB Biopharma Société Privée à Responsabilité Limitée, et ceci au sens le plus large, avec pouvoir de subdélégation;

A l'effet de, pour et au nom de la société UCB Biopharma Société Privée à Responsabilité Limitée, faire des dépôts de demandes de brevets, d'inventions, de modèles, de dessins industriels, de marques de fabrique et de commerce, tant en Belgique que dans tous les autres pays du monde, ainsi qu'a l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à l'Office Européen des Brevets (0E13), à l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) et à l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI).

A cet effet, signer et déposer toutes pièces, signer tous registres, verser et retirer toutes taxes exigibles, élire domicile, remplir toutes formalités légales, retirer les titres des brevets et les certificats d'enregistrement des marques de fabrique et de commerce et toutes autres expéditions de documents appartenant à la Propriété Industrielle, au besoin opérer le retrait des demandes de brevets, de modèles, de dessins industriels, de marques de fabrique et de commerce, abandonner les brevets, les modèles, les dessins industriels ou les marques de fabrique ou de commerce, déposer de nouvelles demandes de brevets, de modèles, de dessins industriels ou de marques de fabrique et de commerce, et toutes demandes supplémentaires de brevets d'addition, de réduction et de prolongation se rattachant audits brevets, effectuer et accepter des cessions, concessions de licence et désistements de brevets, de modèles, de dessins industriels ou de marques de fabrique et de commerce, procéder au renouvellement des brevets, des modèles, des dessins industriels et des marques de fabrique et de commerce, substituer dans tout ou partie du présent pouvoir, donner pouvoir aux ingénieurs-conseils et aux avocats, et, en général, faire tout ce qui sera requis dans les différents cas qui peuvent se présenter pour le dépôt, l'obtention, l'enregistrement, la cession, la concession de licence et la défense des brevets, des modèles, des dessins industriels, et des marques de fabrique et de commerce, promettant l'avoir pour agréable et le ratifiant d'avance.

De la faculté d'agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, pour la protection de la propriété intellectuelle d'UCB I3iopharma Société Privée à Responsabilité Limitée, et ceci au sens le plus large (nommer des avocats, assigner, faire appel, comparaître devant toutes juridictions, faire toutes déclarations au nom de la société et ce, dans tous pays), avec pouvoir de subdélégation. Mentionner sur fa dernière page du voteig : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/07/2014
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Greffe

N° d'entreprise : 0543.573.053

Dénomination

(en entier) : UCB BIOPHARMA

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Anderlecht (1070 Bruxelles), allée de la Recherche 60

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 30 juin 2014, il résulte que

* RAPPORTS ET DECLARATIONS PREALABLES *-

A. Bilan provisoire au 31 décembre 2013 relatif à l'apport de branche d'activité du 30 avril 2014 tel que rectifié

Suite à la constatation d'une erreur matérielle dans le bilan provisoire au 31 décembre 2013 annexé à l'acte notarial du 30 avril 2014 relatif à l'apport de branche d'activité par UCB Pharma SA, le conseil de gérance a approuvé le bilan provisoire au 31 décembre 2013 relatif à l'apport de branche d'activité du 30 avril 2014 tel que rectifié, dont un exemplaire restera ci-attaché.

L'erreur matérielle concerne le contrat avec Synosia et la licence OM Pharma, qui, en vue de la description de la branche d'activité apportée, ont sans aucun doute été transférés à la société dans le cadre de l'apport de cette branche et auraient donc dû figurer dans la colonne 'UCB Biopharma SPRL' du bilan, au lieu de la colonne UCB Pharma SA (avec sa succursale) après l'apport d'activité.

Les contrats avec Synosia et la licence OM Pharma, ayant une valeur nette comptable de 25.666.047,94 EUR, n'étaient pas pris en compte pour l'évaluation de la branche d'activité, et, donc, ni dans le montant de l'augmentation du capital. Par conséquent, le conseil de gérance a proposé à l'assemblée d'apporter la majoration de l'actif net résultant de la différence d'évaluation au capital de la société et, dès lors, de majorer le montant de l'augmentation du capital social constatée le 30 avril 2014,

B. Rapports complémentaires établis dans le cadre de l'apport de la branche d'activité réalisé en date du 30

avril 2014.

1. Rapport du Conseil de Gérance - Apport en nature

Les gérants ont établi un rapport complémentaire sur l'apport de la branche d'activité réalisé en date du 30

avril 2014, en application de l'article 313 du Code des sociétés.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

11. Rapport du Commissaire - Apport en nature

Le commissaire, la société civile " PwC, Réviseurs d'entreprises", représentée par Monsieur Jean Fossion,

réviseur d'entreprises, a établi un rapport complémentaire sur l'apport de l'apport de la branche d'activité réalisé

en date du 30 avril 2014, en application de l'article 313 du Code des sociétés.

Ce rapport daté du 27juin 2014, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :

" L'apport en nature en vue de l'augmentation de capital de la société UCB Biopharma SPRL consiste en les

activités biopharmaceutiques de la société UCB Pharma SA dans le cadre d'un apport de branche d'activité.

Cet apport est évalué à sa valeur nette comptable, telle qu'elle ressort des comptes annuels de la société UCB

Pharma SA arrêtés au 31 décembre 2013, et s'élève à EUR 1.486.640,157,21,

Tenant compte de notre rapport initial du 10 avril portant sur cet apport en nature et de la décision du

conseil de gérance du 26 juin 2014 de modifier l'apport initiai, nous sommes d'avis que

-le conseil de gérance de la Société est responsable de l'évaluation de l'apport, ainsi que de la

détermination de la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature;

-l'opération a été contrôlée conformément aux Normes relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apport, comme édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises;

-la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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I,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

-le mode d'évaluation de l'apport en nature, à savoir la valeur comptable telle que comptabilisée par l'apporteur au 31 décembre 2013, est conforme aux dispositions légales et réglementaire lorsqu'il est tenu compte du contexte légal sous lequel l'apport en nature est comptabilisé, à savoir le principe de continuité comptable, tel que prescrit par l'article 81 de l'AR du 30 janvier 2001. En conséquence, le mode d'évaluation retenu conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 7.854.700 parts sociales de la société UCB Biopharma SPRL, sans désignation de valeur nominale, identiques et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participent aux résultats de !a société à partir du ter janvier 2014.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Le présent rapport n'a pour but que de rencontrer les exigences de l'article 313 de Code des sociétés et ne peut être utilisé à d'autres fins."

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé

C. Apport en nature

1. Rapport du Conseil de Gérance - Apport en nature

Les gérants ont établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 313 du Code des sociétés. Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

El. Rapport du Commissaire - Apport en nature

Le commissaire, la société civile "PwC, Réviseurs d'entreprises", représentée par Monsieur Jean Fossion, réviseur d'entreprises, a établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 313 du Code des sociétés.

Ce rapport daté du 27 juin 2014, contient !es conclusions ci-après littéralement reproduites

"L'apport en nature en vue de l'augmentation de capital de la société UCB Biopharma SPRL consiste en la propriété économique d'actifs incorporels relatifs au Lacosamide (Vimpat) ainsi qu'en une dette financière de la société apporteuse à l'égard d'une société du groupe UCB, et s'élève à EUR 1.573.946.043,82. Cet apport en nature donnera lieu à une augmentation du capital social de la Société d'un montant de EUR 387.729.289,07. La différence entre la valeur de l'apport et cette augmentation de capital, soit EUR 1.186.216.754,75, sera portée au compte « Prime d'émission ».

Nous sommes d'avis que :

-le conseil de gérance de la Société est responsable de l'évaluation de l'apport, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature ;

-l'opération a été contrôlée conformément aux Normes relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apport, comme édictées par l'institut des Reviseurs d'Entreprises ;

-la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 2.048.578 parts sociales de la société UCB Biophamia SPRL, sans désignation de valeur nominale, identiques et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participent aux bénéfices de Sa société à partir du ter juillet 2014.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur te caractère légitime et équitable de l'opération.

Le présent rapport n'a pour but que de rencontrer les exigences de l'article 313 de Code des sociétés et ne peut être utilisé pour d'autres fins. "

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

PREMIERE RESOLUTION.

Dans le cadre de l'apport par la société anonyme UCB Pharma, ayant son siège social à 1070 Anderlecht, allée de la Recherche 60, de la branche d'activité de cette dernière qui comprend les activités suivantes : (i) les activités biopharmaceutiques d'UCB PHARMA exercées sur le site d'UCB PHARMA à Braine-l'Alleud qui sont axées sur !e développement d'UCB au niveau mondial, telles que plus amplement décrites dans le projet d'apport ; (ii) les activités biopharmaceutiques d'UCB PHARMA exercées par les départements établis dans l'UCB Center à Anderlecht telles que plus amplement décrites dans le projet d'apport ; (iii) les activités de services de support (ressources humaines, finance et services informatiques) exercées tant sur les sites de Braine-l'Alleud que d'Anderlecht axées tant sur le développement d'UCB au niveau mondial que sur le support aux activités locales ; (iv) les activités, droits et obligations relatifs aux activités historiques d'UCB Pharma dans des domaines non pharmaceutiques, y compris dans le domaine de films et produits chimiques, en application du régime organisé par !es articles 759 et suivants du Code des sociétés, l'assemblée décide de modifier comme suit l'évaluation du patrimoine transféré

L'assemblée constate que le poste « 2110000010 Licenses Manual FI » s'élève en définitive au trente et un décembre deux mille treize à 39.051.030,11 EUR (en lieu et place de 7.119.269,41 retenu dans l'état comptable sur base duquel la décision est intervenue) et que le poste «2119000010 Licenses Amortization (-) Manual FI» s'élève en définitive au trente et un décembre deux mille treize à -13.384.982,17 EUR (en lieu et place de 7.119.269,41 EUR retenu dans l'état comptable sur base duquel la décision est intervenue) et décide que !a majoration de l'actif net résultant de la différence d'évaluation de ce poste est apportée purement et simplement pour cette somme au capital de la société.

Riservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

En conséquence de cette modification, l'assemblée décide de majorer le montant de l'augmentation du capital social déjà constatée à concurrence de vingt-cinq millions six cent soixante-six mille quarante-sept euros et nonante-quatre cents (25.666.047,94 EUR) pour porter le montant de l'augmentation du capital social d'un milliard quatre cent soixante millions neuf cent septante-quatre mille cent neuf euros et vingt-sept cents (1.460.974.109,27 EUR) à un milliard quatre cent quatre-vingt-six millions six cent quarante mille cent cinquante-sept euros et vingt et un cents (1.486.640.157,21 EUR). Cette adaptation intervient sans modification du nombre d'actions déjà émises en contrepartie de l'apport de la branche d'activité.

Les autres éléments et conditions de l'acte du 30 avril 2014 demeurent inchangés.

DEUXIEME RESOLUTION,

Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts de la société et de le remplacer par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à un milliard quatre cent quatre-vingt-six millions six cent cinquante-huit mille sept cent cinquante-sept euros et vingt et un cents (1.486.658.757,21 EUR). Il est représenté par 7.854.800 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées."

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'accepter l'apport, par la société UCB Manufacturing Inc., ayant son siège social à 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801, États-Unis (numéro d'entreprise bis 0554.859.992), des actifs et passifs Vimpat®, ceux-ci ne constituant pas une branche d'activité au sens de l'article 758 du Code des sociétés à concurrence d'un montant d'un milliard cinq cent septante-trois millions neuf cent quarante-six mille quarante-trois euros et quatre-vingt-deux cents (1.573.946.043,82 EUR), réparti comme suit

(i)un montant de trois cent quatre-vingt-sept millions sept cent vingt-neuf mille deux cent quatre-vingt-neuf euros et sept cents (387.729.289,07 EUR) est affecté au capital social;

(ii)un montant d'un milliard cent quatre-vingt-six millions deux cent seize mille sept cent cinquante-quatre euros et septante-cinq cents (1.186.216.754,75 EUR) est affecté à la prime d'émission.

En conséquence, elle décide d'augmenter le capital social, avec effet au 1er juillet 2014, à concurrence de trois cent quatre-vingt-sept millions sept cent vingt-neuf mille deux cent quatre-vingt-neuf euros et sept cents (387.729.289,07 EUR) pour le porter d'un milliard quatre cent quatre-vingt-six millions six cent cinquante-huit mille sept cent cinquante-sept euros et vingt et un cents (1.486.658.757,21 EUR) à un milliard huit cent septante-quatre millions trois cent quatre-vingt-huit mille quarante-six euros et vingt-huit cents (1.874.388.046,28 EUR) par la création de 2.048.578 nouvelles parts sociales, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, mais qui ne participeront aux bénéfices qu'à partir du 1 janvier 2014,

Ces parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à la société UCB Manufacturing Inc., ayant son siège social à 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801, États-Unis, en rémunération de l'apport par cette dernière des actifs et passifs Vimpat®, d'un montant d'un milliard cinq cent septante-trois millions neuf cent quarante-six mille quarante-trois euros et quatre-vingt-deux cents (1.573.946.043,82 EUR) réparti comme dit ci-dessus.

QUATRIEME RESOLUTION.

Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts de

la société et de le remplacer par le texte suivant avec effet au 1 juillet 2014

"Le capital social est fixé à un milliard huit cent septante-quatre millions trois cent quatre-vingt-huit mille

quarante-six euros et vingt-huit cents (1.874.388.046,28 EUR), Il est représenté par 9.903.378 parts sociales

sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.".

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

-à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

-à Madame Stéphanie Emaelsteen et Madame Catherine Lelong, agissant séparément, pour l'établissement

du texte coordonné des statuts_

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procuration, rapports et coordination des statuts

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

31/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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W

1 8 MR. 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0543.573.053

Dénomination

(en entier) : UCB Biopharma

(en abrégé) : PRiVEE

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège : Allée de la Recherche, 60 -1070 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :PROJET D'APPORT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE (ART. 760, §3 DU C.SOC.)

Fabrice Enderlin

Gérant

30/12/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13308287*

Déposé

24-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0543573053

Dénomination (en entier): UCB BIOPHARMA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1070 Anderlecht, Allée de la Recherche 60

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 20

décembre 2013, il résulte que:

L'AN DEUX MILLE TREIZE

Le vingt décembre

Devant Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles,

Au siège social

ONT COMPARU :

1. La société anonyme UCB Pharma, ayant son siège à Anderlecht (1070 Bruxelles), allée de la Recherche 60, constituée suivant acte du notaire Pierre Van Halteren, alors de résidence à Bruxelles, du premier février mil neuf cent soixante-huit, publié à l'annexe au Moniteur belge du seize février suivant sous le numéro 285-4.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte du notaire Damien Hisette, prénommé, du douze mai deux mille dix, publié à l'annexe au Moniteur belge du quatre juin suivant sous le numéro 2010-06-04 / 0080261.

.../...

2. La société anonyme UCB Fipar, ayant son siège à Anderlecht (1070 Bruxelles), allée de la Recherche 60, constituée suivant acte du notaire Van Beneden, alors de résidence à Schaerbeek, du vingt-neuf novembre mil neuf cent quarante-sept, publié à l annexe au Moniteur belge du dix-neuf décembre suivant, sous le numéro 22058.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte du notaire Damien Hisette, prénommé, du dix-neuf juin deux mille six, publié à l annexe au Moniteur belge du dix-neuf juillet suivant sous le numéro 2006-07-19 / 0117731.

.../...

Ci-après dénommés : "les comparants".

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée UCB BIOPHARMA.

Le siège social est établi pour la première fois à 1070 Anderlecht, Allée de la Recherche, 60.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement

souscrit et est entièrement libéré.

Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :

- La société anonyme UCB Pharma SA, prénommée, déclare souscrire nonante-neuf (99) parts sociales qu'elle libère intégralement.

- La société anonyme UCB Fipar, prénommée, déclare souscrire une (1) part sociale qu'elle libère intégralement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de dix huit mille six cents euros (18.600 EUR) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.

.../...

Les comparants sub 1 et 2 déclarent sur l'honneur, par l'organe de leur représentant, ne pas répondre à la définition de PME donnée par l'article 2 de la loi-programme du dix février mil neuf cent nonante-huit. Les comparants déclarent dès lors sur l'honneur que la société présentement constituée ne répond elle-même pas à la définition de PME donnée par cette loi.

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination UCB BIOPHARMA.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Allée de la Recherche, 60, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

La recherche et développement, la promotion, l achat et la vente de tous produits pharmaceutiques, thérapeutiques, cosmétiques, diététiques, à usage humain, végétal, animal, biologiques, produits chimiques, de tous matériels et instruments médicaux et chirurgicaux.

La société peut rendre des services de soutien à des tiers et en particulier, à des sociétés liées.

Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, immobilières ou civiles tant en Belgique qu à l étranger, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, pouvant en faciliter la réalisation, en ce compris notamment, sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, créer, céder, déposer tous brevets, marques de fabrique et de commerce y relatifs et concéder des licences d exploitation.

Elle peut également contracter des emprunts ou des crédits de tous types auprès de tiers, consentir tous prêts, garantir tous prêts consentis par des tiers ou donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, étant entendu que la société n effectuera aucune activité dont l exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédit et/ou financiers.

La société peut s intéresser par voie d apport, de fusion totale ou partielle, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement, dans toutes entreprises ou sociétés similaires ou susceptibles de faciliter ou de favoriser la réalisation de son objet.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute garantie, sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

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Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à

onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de

la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds

de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du

capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs

émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un

associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur

libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées

par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations des premiers gérants.

Sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée:

- Monsieur McDADE Mark Daniel, né à New York (Etats-Unis d Amérique) le 9 mai 1955, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue du Pacifique 34, inscrit au registre national sous le numéro 55.05.09-547.82.

- Monsieur ENDERLIN Fabrice René Marcel, né à Colmar (France) le 18 février 1965, domicilié à 1331 Rosières, rue de la Ferme du Plagniau 119, inscrit au registre national sous le numéro 65.02.18-587.58.

- Monsieur THIELGEN Detlef, né à Solingen (Allemagne) le 29 septembre 1960, domicilié à 42659 Solingen (Allemagne), Pfaffenberger Weg 206, inscrit au registre national sous le numéro 60.09.29-589.58.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B. Commissaire.

Volet B - Suite

Est nommé en qualité de commissaire la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée PricewaterhouseCoopers Reviseurs d Entreprises société ayant son siège à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, pour une durée de trois ans venant à échéance en 2016. PwC Reviseurs d Entreprises SCCRL sera représenté par son représentant permanent Monsieur FOSSION Jean.

Les émoluments du Commissaire sont fixés à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) par an pour les deux prochaines années.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et procurations.

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

16/07/2015
ÿþ \dI9.frt i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe -



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Déposé/ Reçu le

0 7 1111., 2015

au greffe du!;;bi.inai de commerce

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N° d'entreprise : 0543573053

Dénomination

(en entier) ; UCB Bîopharma

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Allée de la Recherche, 60 à 1070 Bruxelles (adresse complète)

ob et(s) de l'acte :Changement du représentant du Commissaire

Extrait des Résolutions écrites des Actionnaires du 29 juin 2015

Conformément à l'article 268 §2 du Code des Sociétés, les actionnaires à l'unanimité

prennent acte de la communication qui leur a été faite du changement intervenu dans la personne du représentant permanent de la SCCRL PwC Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, actuellement désignée comme commissaire, avec effet au lei juillet 2015: la SC SPRL Romain Seffer, représentée par Romain Seffer, remplace Monsieur Jean Fossion.

Les actes de la société sont valablement signés par un gérant agissant seul.

Detlef Thielgen

Gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UCB BIOPHARMA

Adresse
ALLEE DE LA RECHERCHE 60 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale