UDRUZENJE CENTAR ZA ODRZIVI RAZVOJ TURIZMA U SANDZAKU, EN ANGLAIS : CENTER FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT OF TOURISM IN SANDZAK - SANDZAK HOUSE, EN FRANCAIS CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TOURISME A SANDZAK - MAISON DE SANDZAK

Divers

Dénomination : UDRUZENJE CENTAR ZA ODRZIVI RAZVOJ TURIZMA U SANDZAKU, EN ANGLAIS : CENTER FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT OF TOURISM IN SANDZAK - SANDZAK HOUSE, EN FRANCAIS CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TOURISME A SANDZAK - MAISON DE SANDZAK

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 847.144.154

Publication

01/03/2013

��M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de Pacte

IIB 1 11I

N� d'entreprise : 847.144.154

2�FEV2013 b"ituit,a't LES

Greffe

D�nomination

(en entier) : UDRUZENJE "CETAR ZA ODRZIVI RAZVOJ TURISMA U

SANDZAKU, en anglais "CENTER FOR SUSTAINABLE DEVLOPMENT OF TOURISM IN SANDZAK- SANDZAK HOUSE"

et en fran�ais "CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TOURISME A SADZAK - MAISON DE SANDZAK"

(en abr�g�) : Forme juridique : Association de droit Serbe

Si�ge : 11/011 rue Stevan Nemanja � Novi Pazar (Serbie) et adresse de la succursale en Belgique: Square de Meeos 37 � Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du repr�sentant l�gale suivant la decision du 22/01/2013

D�mission comme repr�santant l�gal de Monsieur RADOVANOVIC Sasa domicili� � 1000 Bruxelles, Square de Meeos 37,

Nomination comme repr�sentant l�gal HASANBEGOVIC Elvis n� le trois janvier mille-neuf-cent quatre-, viinght sept � Pec (Serbie), domicil� � 44, Route Principale L7450 Lintgen Luxembourg.;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/07/2012

�� MOI) 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

Y.`nitr~ JUL 2012 ] i

Greffe

N� d'entreprise : 41A4kASt.,t

D�nomination

(en entier) : UDRUZENJE "CENTAR ZA ODRZIVI RAZVOJ TURIZMA U SANDZAKU, en anglais "CENTER FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT OF TOURISM IN SANDZAK - SANDZAK HOUSE" et en fran�ais "CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TOURISME A SANDZAK - MAISON DE SANDZAK"

(en abr�g�) :

Forme juridique : association de droit serbe

Si�ge : 11/011, rue Stevan Nemanja � Novi Pazar (Serbie) et

adresse de la succursale en Belgique; Square de Mee�s 37 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : ouverture de succursale en Belgique - d�signation du repr�sentant l�gal - d�l�gation de pouvoirs - extrait du proc�s-verbal du 20 avril 2012

Il r�sulte du proc�s-verbal �tabli le 20 avril 2012 par le conseil d'administration de l'association de droit serbe UDRUZENJE "CENTAR ZA ODRZIVI RAZVOJ TURIZMA U SANDZAKU, en anglais "CENTER FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT OF TOURISM IN SANDZAK - SANDZAK HOUSE" et en fran�ais "CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TOURISME A SANDZAK - MAISON DE SANDZAK" dont le si�ge social est �tabli en Serbie, Novi Pazar, 11/011, rue Stevan Nemanja, titulaire du num�ro d'enregistrement au Registre des associations de Novi Pazar 28071078, que l'association �tablit une succursale en Belgique � dater du 16 mai 2012, r�pondant aux caract�ristiques suivantes:

La succursale belge est ouverte moyennant respect de l'article 82 du Code des soci�t�s belges.

1) La d�nomination propos�e pour la succursale est la suivante: " Centre de d�veloppement soutenu du tourisme du Sandzak maison sandjaquoise"

2) Le si�ge de la succursale sera �tabli � 1000 Bruxelles, square de Mee�s 37 11 a �galement �t� d�cid� que la succursale aura pour but

-Le d�veloppement et l'�volution du tourisme et d'autres domaines qui aident au d�veloppement de la

r�gion serbe Sandzak.

- la formation au tourisme et � d'autres domaines, qui aident au d�veloppement du Sandzak.

-Toutes activit�s au sens large de promotion du tourisme.

Elle mettra en oeuvre les activit�s �nonc�es ci-dessous pour atteindre son but,

II a �t� �galement d�cid� de nommer Monsieur RADOVANOVIC Sasa, n� le vingt d�cembre mil neuf cent soixante et un � Ljubljana (Serbie), domicili� � 1000 Bruxelles, Square de Mee�s 37, comme repr�sentant l�gal de la succursale en Belgique.

Il a �t� d�cid� de lut octroyer les pouvoirs de repr�sentation de la succursale en Belgique, tant vis-�-vis des tiers qu'en justice, ainsi que tous pouvoirs de signature en son nom.

11 pourra dans ce oadre accomplir les op�rations suivantes

- toutes les formalit�s n�cessaires � l'ouverture de la succursale, formuler des demandes aupr�s des

institutions publiques ou priv�es, �tablir et signer des conventions avec des tierces personnes et signer tous

documents.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

1 i1dOD 2.2

ti~ 1 - assurer les fonds n�cessaires pour le sous-financement des projets se montant au moins � un tiers (1/3)

des frais de gestion pendant la premi�re ann�e, et � deux-tiers (2/3) des frais de gestion pendant la seconde ann�e de gestion et au moins 100% des frais de gestion de la repr�sentation pendant la dur�e de la troisi�me ann�e.

Le conseil d'administration d�clare enfin que la personne qui a le pouvoir de repr�senter valablement l'association de droit serbe � Centre de d�veloppement soutenu du tourisme du Sandzak -- maison sandjaquoise �, � l'�tranger ainsi qu'� l'�gard des tiers et en justice, est la suivante : Monsieur Haris GEGIC, domicili� en Serbie, Novi Pazar, 11/011, rue Stevan nemanja, titulaire du num�ro personnel unifi� 2507976783950.

Extrait des statuts de l'association traduits en langue fran�aise:

D�nomination

UDRUZENJE "CENTAR ZA ODRZIVi RAZVOJ TURIZMA U SANDZAKU, en anglais "CENTER FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT OF TOURISM IN SANDZAK - SANDZAK HOUSE" et en fran�ais "CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TOURISME A SANDZAK - MAISON DE SANDZAK"

Si�ge social

Serbie, Novi Pazar, 11/011, rue Stevan Nemanja

But et activit�s

Les objectifs de l'Association sont

-Le d�veloppement et l'�volution du tourisme et d'autres domaines qui aident au d�veloppement de la

r�gion serbe Sandzak.

-La formation au tourisme et � d'autres domaines, qui aident au d�veloppement du Sandzak,

-Toutes activit�s au sens large de promotion du tourisme.

En vue de la r�alisation de ses objectifs, l'association a pour activit�s:

1) rechercher et analyser les litt�ratures professionnelles et scientifiques et celle d'autres domaines qui aident au d�veloppement du Sandzak.

2) organiser seul ou avec d'autres organisations des assembl�es, des congr�s, des s�minaires professionnels, ainsi que d'autres formes d'�ducation.

3) faire paraitre des livres et autres publications concernant les questions li�es au tourisme et � ceux d'autres domaines qui aident au d�veloppement du Sandzak.

4) former les enseignants et autres sp�cialistes pour le travail de promotion du d�veloppement de l'�volution.

5) organiser des actions de volontariat pour la promotion du tourisme.

6) coop�rer avec les universit�s, les �coles, les associations professionnelles et d'autres organisations localement et � l'�tranger, qui s'occupent de d�veloppement.

7) organiser des manifestations dans le but de la promotion du tourisme au Sandzak, par voie d'excursions org anis�es.

8) Inventer et fabriquer des souvenirs dans le but de la promotion du potentiel touristique du Sandzak.

9) Organiser toutes les activit�s locales et � l'�tranger pour la promotion du Sandzak, en tant que r�gion transfrontali�re et pour la s�curisation des moyens financiers de d�veloppement.

Organisation int�rieure

Les organes de l'Association sont l'Assembl�e, la Comission de Direction et la Commission de Supervision. La fonction de pr�sident est effectu�e par le pr�sident de la commssion de direction, et lors de son absence par le rempla�ant du pr�sident de la commission de direction.

La fonction de d�l�gu� � la repr�sentation, de la chancellerie ou bien d'une autre forme d'organisation des activit�s de l'Association fond�e dans un autre pays est effectu� par un directeur engag� par la commission de direction.

L'assembl�e est tenue r�guli�rment une fois l'an. Une assembl�e extraordinaire peut �tre r�unie sur proposition motiv�e de la commission de direction, ainsi que sur initiative d'au moins un tiers des membres de l'Assembl�e.

L'Assembl�e d�cide en toute l�galit� si au moins la moiti� des membres est pr�sente.

L'Assembl�e d�cide par voix majoritaire des membres pr�sents.

Concernant les changements et les compl�ments des Statuts, des changements de statuts et de la cessation du travail de l'Association, une majorit� des deux-tiers des voix des membres pr�sents est requise.

La commission de direction est un organe ex�cutif de l'Association, qui s'occupe de la r�alisation des buts de l'Association, d�finis par ces statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

Volet B - Suite

La commission de direction a trois membres, �lus et d�pos�s par l'Assembl�e.

Le mandat des membres de la Commission de direction dure quatre ann�es et ceux-ci peuvent �tre r��lus �

cette m�me fonction.

La commission de direction choisit parmi ses membres son pr�sident et le rempla�ant du pr�sident,

Le pr�sident de la commission de direction repr�sente l'Association dans les affaires juridiques et a les droits et les devoirs de mandat financier,

Le rempla�ant du pr�sident est mandat�, lors de l'absence du pr�sident de la commission de direction de repr�senter l'Association et de signer tous les documents financiers ou bien mon�taires au nom de l'Association..

La commission de direction:

- dirige le travail de l'Association entre deux s�ances pl�ni�res de l'Assembl�e et apporte des d�cisions en

vue de la r�alisation des buts de l'Association;

- organise la r�alisation r�guli�re des activit�s de l'Association;

- donne des travaux sp�cifiques � certains membres;

- apporte des d�cision financi�res;

- d�cide de d�buter une proc�dure pour les changements et les compl�ments des statuts, par propre

initiative ou bien sur proposition d'au moins cinq membres de l'Assembl�e et la pr�paration d'une proposition de

changements et de compl�ments, qui est remise � l'Assembl�e pour acceptation.

- d�cide de d�buter une proc�dure de dommages et int�r�ts dans les cas prescrits par l'article 25 alinea 2 de la Loi sur les associations, et optionnellement de mandater un repr�sentant sp�cifique de l'Association pour cette proc�dure;

- d�cide concernant d'autres questions pour lesquelles de par la Loi ou bien de par ces statuts, sont mandat�s d'autres organes de l'Association;

- engage un repr�sentant de repr�sentation, de chancellerie ou bien une autre forme d'organisation � l'�tranger et d�finit ses responsabilit�s.

La Commission de direction d�cide en toute l�galit� si sont pr�sents au moins une moiti� des membres, tandis que les d�cisions sont apport�es par majorit� des voix de tous les membres.

La commission de supervision contr�le les activit�s financi�res de l'Association et informe, sans d�lais la commission de direction sur les irr�gularit�s aper�ues.

Il a �t� d�cid� de constituer pour mandataire sp�cial de la succursale, avec la facult� de substitution, l'�tude des notaires G�rard Indekeu et Dimitri Cleenewerck de Crayencour, � Bruxelles, pour effectuer le d�p�t au greffe du tribunal comp�tent et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR

Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: statuts de la soci�t� en Serbe et sa traduction en Fran�ais, proc�s-verbal portant sur l'ouverture de la succursale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" ~' R�serv� au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
UDRUZENJE CENTAR ZA ODRZIVI RAZVOJ TURIZMA U…

Adresse
SQUARE DE MEEUS 37 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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